Achat immobilier : de l'importance du DPE

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Depuis 2011, le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE du logement doit figurer sur toutes les annonces de vente ou de location. Il accompagne par ailleurs tout acte authentique de vente. Habituellement, les acheteurs ne lui accordent que peu d'importance. Une tendance qui semble révolue. Selon une étude de SeLoger, ils sont désormais 87% à déclarer prêter une grande attention à l'estimation de la consommation énergétique du bien. Ça tombe bien ! Le DPE perd son caractère informatif pour devenir juridiquement opposable à compter du 1er juillet 2021. Une évolution majeure qui va obliger à la plus grande rigueur.

 

Le DPE : un élément essentiel lors d'une vente immobilière

Autrefois considéré comme accessoire, le DPE devient une information à laquelle les acheteurs accordent désormais beaucoup d'intérêt. Dans une enquête réalisée courant février par OpinionWay pour le compte de SeLoger, près de 9 acheteurs sur 10 estiment que les performances énergétiques de leur futur logement sont importantes. 80% déclarent s'informer sur le classement DPE du bien avant de le visiter. Et pour près d'un quart des acquéreurs, un bien mal étiqueté les amènera à reconsidérer leur projet.

Les Français commencent donc à prendre conscience de l'importance des performances énergétiques de leur habitat, mais 35% se révèlent incapables de dire si leur logement est considéré comme une passoire thermique (F ou G sur l'échelle du DPE).

L'enquête nous apprend également que 80% des acheteurs se disent prêts à acquérir un logement nécessitant des travaux de rénovation. Pourtant, une proportion non négligeable semble peu ou pas informée des aides publiques à la rénovation thermique. 52% des sondés ignorent l'existence de MaPrimRénov', le dispositif phare accessible à tous, propriétaires occupants, locataires et bailleurs, en place depuis janvier 2020. L'évolution de la réglementation en matière de rénovation et de location de l'habitat risque de vite rattraper ceux qui négligent la performance énergétique de leur(s) logement(s).

La réglementation sur le DPE

Pour mémoire, la loi du 12 juillet 2010 a rendu obligatoire l'affichage du DPE sur les annonces immobilières depuis le 1er janvier 2011 (hors ventes d'immeubles à construire). Que l'annonce concerne une vente ou une location, qu'elle soit publiée dans la presse, sur le site de l'agence immobilière ou en vitrine, elle doit comporter cette indication de la consommation annuelle d'énergie du logement et des émissions de gaz à effet de serre. Le DPE est exprimé en classes énergie allant de A (consommation inférieure ou égale à 50 kWh) à G (consommation supérieure à 451 kWh). Il doit être parfaitement lisible, figurer en couleur sur 5% de la surface de l'annonce, ou 180x180 pixels sur l'écran de l'ordinateur. Sa durée de validité est de 10 ans.

La production du DPE est en outre obligatoire pour toute vente immobilière depuis janvier 2006, et depuis juillet 2007 pour les locations. Ce diagnostic doit figurer parmi les documents (dossier technique) qui accompagnent l'acte authentique chez le notaire, ou être annexé au bail de location.

DPE erroné : quelles sanctions ?

Il n'existe pas de sanction spécifique en cas de manquement à l'obligation d'affichage du DPE, mais si le DPE annexé au contrat de vente s'avérait erroné,  l'acquéreur peut invoquer un vice de consentement, entraînant l'annulation de la vente et la nullité du contrat, ou une diminution du prix de vente.

S'il a sciemment cherché à tromper l'acheteur, le vendeur peut alors faire face à deux types de sanctions : une amende de 300 000€ appliquée par le service des fraudes de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) et une peine de 2 ans de prison. Les amendes sont les mêmes dans le cas d'un bail de location où la tromperie serait avérée. La responsabilité de l'agence ayant participé à la vente ou à la location peut aussi être recherchée. Considérant que l'absence de DPE est une pratique déloyale face aux agences qui respectent leur obligation, la DGCCRF peut infliger une amende de 1 500€ au professionnel pris en défaut.

Allons au bout de la chaîne de responsabilité. Le notaire qui validerait une vente sans DPE ou qui serait au courant d'un DPE erroné voit sa responsabilité engagée et peut être condamné à indemniser l'acheteur. Sur le plan pénal, il est également passible de deux sanctions pour complicité de tromperie (amende de 300 000€ et peine de 2 ans de prison). Quant au diagnostiqueur qui délivre le DPE, sa responsabilité reste très aléatoire et limitée en cas d'erreur sur le diagnostic. Une expertise judiciaire est nécessaire pour démontrer que le diagnostic est erroné, justifiant ainsi une réduction du prix de vente engendrée par cette faute.

DPE erroné : quelles indemnisations ?

La jurisprudence montre qu'il est bien difficile pour un acheteur d'obtenir réparation en cas de DPE erroné. En raison du caractère purement informatif du DPE dans l'ancien, les tribunaux considèrent qu'il ne génère aucun droit et rejettent les demandes des victimes d'être indemnisées à hauteur des travaux de rénovation ou de mise en conformité. À l'inverse d'une erreur commise lors des autres diagnostics obligatoires (amiante, plomb, termite), les conséquences d'un DPE erroné se limitent à une perte de chance de ne pas acquérir le bien ou d'en négocier le prix.

On assiste à un changement de paradigme à compter 1er juillet. La refonte du DPE prévoit son opposabilité, obligeant ainsi vendeurs et bailleurs à faire preuve de la plus grande vigilance.

Nouveau DPE 2021 : opposabilité, contenu et calcul

Le cadre réglementaire du DPE évolue à compter du 1er juillet 2021. Le DPE devient opposable, à l'instar des autres diagnostics immobiliers (amiante, plomb, termite) et perd sa simple visée informative. Jusqu'à présent, “l'acquéreur ne peut se prévaloir à l’encontre du propriétaire des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique qui n’a qu’une valeur informative", tel qu'affirmé par l'article L.271-4 du Code de la construction.

À partir de juillet prochain, l'opposabilité du DPE, tant à l'égard du vendeur que du bailleur, va lui conférer une portée contractuelle qui engagera l'un ou l'autre, envers l'acheteur ou le locataire, sur les performances énergétiques du bien vendu ou loué. En raison de ce caractère contractuel du DPE, une erreur du diagnostiqueur engagera également sa responsabilité.

À l'avenir, les personnes victimes d'un DPE erroné (réalisé postérieurement au 1er juillet 2021) pourront prétendre à une meilleure indemnisation du préjudice subi. Le DPE aura alors la même importance que les diagnostics obligatoires, donnant l'opportunité à l'acheteur de réclamer le remboursement des travaux visant l'amélioration de la performance énergétique ou de contraindre le vendeur à réaliser ces travaux.

Que deviennent les anciens DPE ? Le décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020 précise la durée de validité des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021, date d'entrée en vigueur de leur pleine opposabilité :

  • les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022 ;
  • les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.

La réglementation va plus loin, puisque deux arrêtés du 31 mars 2021 modifient le contenu du DPE et sa méthode de calcul. La méthode sur facture disparaît pour laisser place à la méthode unique dite "3CL" qui prend en compte la consommation énergétique liée au 5 usages énergétiques de l'habitation :

  1. le chauffage
  2. l’eau chaude sanitaire
  3. la climatisation
  4. l’éclairage
  5. les auxiliaires (VMC et chauffage).

Il n'y aura désormais qu'une seule étiquette par lettre (A à G) englobant l'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. C'est la plus mauvaise des deux performances qui sera retenue pour la note finale. Le rapport devra indiquer une estimation en euros de la facture énergétique annuelle du logement. La durée de validité du DPE reste de 10 ans.

L'évolution du DPE s'accompagne d'une volonté de lutter contre les logements énergivores. Les logements classés F  et G dits passoires thermiques ne pourront plus être proposés à la location à partir de 2025 et 2028 respectivement. Et à partir de 2034, ce sera au tour de ceux étiquetés E de ne plus être considérés comme décents.

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Immobilier

Santé dentaire : vers un remboursement des implants en 2025

Jusqu’à présent, les implants dentaires ne bénéficient d’aucun remboursement de la part de l’Assurance maladie. Les mutuelles peuvent proposer une prise en charge qui reste partielle et ne couvre jamais la lourde dépense engagée. Cela pourrait changer à l’avenir. La Haute Autorité de Santé (HAS) se dit favorable au remboursement des implants, comme cela se fait déjà pour les prothèses dentaires. Remboursement implant dentaire : avis favorable de la HAS Pour améliorer l’accès aux soins dentaires, la HAS s’est prononcée, mercredi 6 novembre, en faveur du remboursement des actes implanto-prothétiques par l’Assurance maladie. En cas de dent(s) manquante(s), l’autorité de santé recommande que soit garantie la prise en charge financière des implants dentaires selon des modalités qui reste à définir. Actuellement, la seule option remboursée pour un patient édenté est la pose d’un bridge via le dispositif 100% Santé : après intervention de la Sécurité Sociale et de la mutuelle santé, le remboursement est intégral si l’équipement est sélectionné dans le panier sans reste à charge, ou partiel sur la base de tarifs encadrés ou libres. Le défaut du bridge est de détériorer les dents voisines car il s’appuie sur elles.  En revanche, l’implant dentaire s’avère non seulement la solution prothétique la plus esthétique, mais il évite surtout d’endommager les dents situées à gauche et à droite de la dent manquante. La HAS étudie la pertinence de la prise en charge financière des implants pour 2 types d’édentement : Édentement complet par prothèse amovible complète implanto-retenue (PACIR) : cette solution améliore la stabilité des dentiers. Édentement unitaire (une ou deux dents) prothèse fixée unitaire supra-implantaire (PFUSI) : ce dispositif permet de conserver les dents saines adjacentes contrairement au bridge traditionnel. En France, comme partout ailleurs dans le monde, le nombre de personnes édentées ne cesse d’augmenter en raison de l’allongement de l’espérance de vie. D’ici 2030, environ 30% de la population mondiale serait touchée par un édentement total. Perdre une ou plusieurs dents, voire se retrouver complètement édenté, constitue un triple handicap (fonctionnel, esthétique et social) qui a des conséquences sur la santé en général, comme la dénutrition. Malgré l’absence de prise en charge par le régime général, un million d’implants dentaires ont été réalisés en France en 2023. Implants : La solution pour une bonne santé bucco-dentaire Restaurer sourire et fonction Les implants dentaires représentent aujourd'hui la solution médicale la plus performante pour remplacer une dent manquante. Au-delà de l'aspect esthétique, ils garantissent une reconstruction complète et durable de l'appareil dentaire. Bénéfices essentiels :  Préservation de la structure osseuse : L'implant stimule naturellement l'os maxillaire, prévenant sa fonte progressive. Restauration complète de la mastication : Efficacité identique à une dent naturelle. Protection des dents adjacentes : Évite la migration et le déséquilibre dentaire. Technique moderne Réalisés en titane biocompatible, les implants s'intègrent parfaitement à la mâchoire. La pose, réalisée par des professionnels experts, garantit une intervention minimaliste et un résultat optimal. Santé globale Un implant dentaire ne répond pas simplement à un problème local. Il contribue significativement au bien-être général : meilleure alimentation, confiance restaurée et prévention des complications à long terme. Choisir un implant, c'est préserver durablement sa qualité de vie, mais son coût peut être un frein. Quel est le prix moyen d’un implant dentaire ? Le coût d'un implant dentaire varie significativement selon plusieurs facteurs essentiels. En moyenne, les patients peuvent s'attendre à investir entre 1 500 € et 3 500 € par implant. Cette fourchette de prix dépend de plusieurs paramètres : Complexité de l'intervention chirurgicale : Les cas nécessitant une greffe osseuse ou un traitement préalable augmentent naturellement le coût total. Expertise du praticien : Un chirurgien-dentiste spécialisé et expérimenté proposera généralement des tarifs plus élevés. Qualité des matériaux utilisés : L'implant peut être réalisé en titane ou en zircone, avec des prix variant selon la technologie. Localisation géographique : Les tarifs diffèrent sensiblement entre les grandes métropoles et les zones rurales. Comment sont remboursés les implants dentaires par les mutuelles ? Remboursement Sécurité Sociale La Sécurité sociale ne prend malheureusement pas en charge l’implantologie dentaire, la considérant comme un acte de convenance. Les patients doivent donc supporter l'intégralité du coût. Remboursement par la mutuelle Les mutuelles proposent différentes approches de remboursement : 1 - Niveau de garantie Les contrats les plus complets peuvent rembourser entre 30% et 70% du coût de l'implant. Certaines mutuelles appliquent des plafonds annuels spécifiques qui peuvent aller au-delà de 1000€. 2 - Options de remboursement Certaines mutuelles proposent des forfaits prothèses et implants dentaires. D'autres incluent une partie des implants dans leurs garanties "soins dentaires". Comment optimiser le remboursement d’un implant dentaire  Vérifiez précisément votre contrat mutuelle Demandez des devis détaillés auprès des chirurgiens-dentistes Comparez plusieurs mutuelles avant souscription La surcomplémentaire dentaire peut s’avérer une alternative pertinente pour diminuer voire supprimer le reste à charge sur les implants dentaires. Il convient d’arbitrer entre le surcoût représenté par ce 3ème niveau de couverture et le reste à charge que vous êtes prêt à assumer avec votre mutuelle actuelle. Un implant dentaire représente un investissement dans votre santé et votre bien-être. Malgré son coût élevé, c'est une solution durable et esthétique pour remplacer une ou plusieurs dents manquantes. Un grand pas vient d’être fait en faveur du remboursement de cet acte prothétique onéreux. Reste à savoir quand la mesure sera mise en œuvre et quel sera le niveau de ce remboursement.

Mutuelle Santé
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Changement d'assurance prêt immobilier : -60% sur vos cotisations

L'assurance emprunteur représente une part significative du coût total de votre crédit immobilier. Grâce à la loi Lemoine entrée en vigueur en 2022, vous pouvez désormais réaliser jusqu'à 60% d'économies sur vos cotisations d'assurance de prêt en changeant de formule. Découvrez comment optimiser votre contrat et réduire significativement vos mensualités. Pourquoi changer d'assurance de prêt immobilier ? L'assurance emprunteur est imposée par la banque lors de la souscription d'un crédit immobilier. Elle protège à la fois l'emprunteur et le prêteur en cas d'invalidité, décès ou d’incapacité temporaire de travail. Cependant, les contrats proposés par les banques sont très souvent plus chers que ceux des assureurs spécialisés. Des économies considérables à la clé Économie moyenne entre 5 000€ et 15 000€ sur la durée totale du prêt Réduction pouvant atteindre 60% des cotisations mensuelles Obligation de respecter l’équivalence de niveau de garanties entre les 2 contrats La loi Lemoine : un tournant majeur pour les emprunteurs Cette réforme historique a bouleversé le marché de l'assurance emprunteur en introduisant trois changements majeurs : Résiliation à tout moment de votre contrat, sans attendre la date d’échéance ni engagement minimum de souscription Suppression du questionnaire médical pour les prêts n’excédant pas 200 000€ et remboursés avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur Réduction du délai du droit à l'oubli pour les personnes ayant eu un cancer de 10 à 5 ans ; droit également applicable à l’hépatite C. Le processus de résiliation simplifié La résiliation de votre contrat actuel peut s'effectuer en quelques étapes simples : Demander une délégation d'assurance auprès d'un nouvel assureur Obtenir une proposition avec des garanties au moins équivalentes Envoyer votre demande de résiliation à votre assureur actuel Attendre la validation de votre banque : la réglementation lui impose de formuler sa réponse dans les 10 jours ouvrés. Comment obtenir la meilleure offre d'assurance emprunteur ? Pour maximiser vos économies, plusieurs facteurs sont à prendre en compte : Comparer les offres du marché Utiliser des comparateurs en ligne spécialisés Solliciter plusieurs devis personnalisés Analyser attentivement les garanties proposées Critères à prendre en compte Taux de couverture proposé : l'indicateur du coût de l'assurance est le TAEA ou Taux Annuel Effectif Assurance, obligatoirement mentionné dans tous les supports et contrats (en pourcentage du capital emprunté) Étendue des garanties (décès, invalidité, incapacité de travail, voire perte d'emploi) Exclusions de garantie et possibilité de rachat d’exclusions des maladies non objectivables Délais de carence éventuels Les garanties essentielles à maintenir Pour que votre nouvelle assurance soit acceptée par la banque, certaines garanties sont incontournables : Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : couverture socle de tout contrat d'assurance emprunteur Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) Invalidité Permanente Totale ou Partielle (IPT/IPP) Le niveau minimum de couverture est défini par la banque et vous est communiqué via la fiche standardisée d’information remise lors de votre demande de prêt, et la fiche personnalisée qui détaille les garanties spécifiques à votre profil et votre projet immobilier. Focus sur les niveaux de couverture Le pourcentage de couverture doit être adapté à votre situation : Quotité assurance de prêt à 100% recommandée pour l'emprunteur principal (si emprunt à 2), celui qui touche les revenus les plus élevés Possibilité de moduler la couverture pour le co-emprunteur Adaptation selon les risques incarnés par chaque emprunteur Profils éligibles aux meilleures réductions Certains profils peuvent bénéficier de tarifs particulièrement avantageux : Jeunes emprunteurs en bonne santé Cadres avec une profession stable Non-fumeurs Personnes pratiquant une activité sportive régulière Cas pratique : exemple d'économies réalisées Pour un prêt de 250 000€ sur 20 ans (emprunteur âgé entre 25 et 35 ans) : Assurance bancaire au taux moyen de 0,34% : 57€/mois Assurance alternative au taux de 0,09% (taux moyen chez Magnolia.fr pour ce profil) : 15€/mois Économie réalisée : 42€/mois, soit 10 000€ sur la durée du prêt Comment procéder au changement d'assurance ? Pour changer d'assurance de prêt, suivez ces étapes : Rassemblez les documents nécessaires Tableau d'amortissement Conditions générales de votre assurance actuelle Notice d'information (conditions générales) Comparez les offres du marché Utilisez plusieurs comparateurs Contactez des courtiers spécialisés Demandez des devis personnalisés Vérifiez l'équivalence des garanties Analysez les exclusions Comparez les définitions de garanties Vérifiez les délais de franchise Changer d’assurance de prêt, une démarche rentable à long terme La renégociation de votre assurance de prêt immobilier représente une opportunité significative d'économies. Avec des réductions pouvant atteindre 60% de vos cotisations actuelles, cette démarche mérite d'être entreprise, d'autant plus que la loi Lemoine a considérablement simplifié le processus. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un courtier spécialisé pour optimiser vos chances d'obtenir la meilleure offre possible tout en conservant des garanties optimales pour votre prêt immobilier.

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