La crise de l’immobilier qui frappe le pays depuis près de deux ans oblige l'État à prendre enfin des mesures concrètes. Lundi 12 février, le gouvernement a opéré le retour en grâce de la maison individuelle et proposé que les banques développent un nouveau prêt in fine. Il a également annoncé la refonte du Diagnostic de Performance Énergétique pour les petites surfaces. Un soulagement pour les propriétaires bailleurs de logements avec une mauvaise étiquette énergétique. Le but est de remettre sur le marché locatif des logements qui étaient exclus car considérés comme passoires thermiques.
Résoudre la crise du marché locatif
La crise du crédit immobilier qui sévit depuis la remontée de taux d’intérêts s’est transformée en crise du logement face à l’immobilité des pouvoirs publics. Le marché locatif est en souffrance en raison d’une pénurie d’offres dans de nombreuses zones, alimentée par l’impossibilité pour de nombreux ménages d’accéder au crédit et par les contraintes environnementales qui excluent désormais certains logements de la location.
Interdiction de location
La loi Climat et Résilience promulguée en d’août 2022 consacre la lutte contre les passoires thermiques, à savoir les biens des classes F et G :
- gel des loyers depuis août 2022 pour les logements classés F ou G sur l’échelle du DPE ;
- interdiction de louer un logement de la pire classe G depuis le 1er janvier 2023 (consommation supérieure ou égale à 450 kilowattheures/m²/an d'énergie finale)
- interdiction de louer tous les logements de la classe G à partir de janvier 2025
- interdiction de louer les logements de la classe F dès janvier 2028.
En 2034, ce sera au tour des logements classés E de ne plus pouvoir être proposés à la location.
Selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique (Onre), il y aurait 140 000 logements considérés comme des passoires thermiques dans le parc locatif privé (logements F et G). Il faut y ajouter 320 000 logements occupés par leurs propriétaires et 50 000 biens du parc social.
Les petites surfaces pénalisées par le DPE
La loi vise à inciter les bailleurs à rénover leurs logements dans le but de réduire l’empreinte carbone de l’immobilier résidentiel. Il y a pourtant deux problèmes :
- le calendrier est intenable pour les bailleurs, surtout ceux qui détiennent un bien en copropriété : difficulté à obtenir MaPrim’Rénov et à faire voter les travaux de rénovation dont la décision est du ressort de l’Assemblée Générale des copropriétaires.
- les petits logements consomment plus d’énergie : selon l’Onre, ils sont plus densément occupés, la consommation d'eau chaude sanitaire ramenée au m² de surface du logement sera donc plus importante. Les ponts thermiques sont également plus nombreux pour les petites surfaces.
Le nouveau DPE date de 2021. Il a été rendu obligatoire dans toutes les annonces de location (et de ventes), mais il est largement critiqué pour son manque de fiabilité. Une mise à jour du DPE devrait favoriser certains logements classés F ou G. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé une correction par arrêté du "biais de calcul" du DPE des logements de moins de 40m², ce qui devrait sortir 140.000 biens de la catégorie des passoires thermiques (étiquettes F ou G).
Nouveau DPE pour les petites passoires thermiques
Cette modification du DPE sera effective à partir du 1er juillet 2024 et concerne également les bailleurs sociaux. Elle introduit un coefficient de pondération sur la production d’eau chaude sans toucher au moteur de calcul du DPE.
Pour savoir si votre logement peut bénéficier de ce DPE “light” comme l’a qualifié la Fédération Française du Bâtiment, rendez-vous sur le simulateur mis en ligne par l’Ademe (Agence de la transition écologique). Il suffit d’indiquer les 13 chiffres de votre DPE actuel. Si vous êtes chanceux et que le nouveau mode de calcul permet d’améliorer votre étiquette énergie, vous pourrez imprimer ou télécharger une nouvelle attestation officielle à partir de juillet prochain.