L'épidémie de coronavirus ralentit l'économie, quand elle ne cloue pas à l'arrêt certains secteurs. De nombreuses entreprises cessent leur activité, d'autres mettent leurs salariés au chômage partiel à défaut de pouvoir instaurer le télétravail. Une situation dont on ignore la durée, ce qui ajoute à l'inquiétude déjà forte de chacun : comment faire face à la baisse des revenus quand on a des mensualités d'emprunt à assumer ? En Italie, les banques ont eu pour consigne d'autoriser la suspension des remboursements de crédit immobilier. Cette mesure pourrait-elle être appliquée en France ?
Suspension des échéances de prêt ? Pas en France !
Mercredi 11 mars, les Italiens détenteurs d'un prêt immobilier ont appris qu'ils avaient désormais le droit de suspendre le paiement des mensualités pour palier à une éventuelle baisse des revenus. L'immense majorité des banques italiennes adhèrent à ce moratoire souscrit par l'Association financière locale (Abi) qui prévoit la possibilité pour les entreprises et les particuliers de demander la suspension des remboursements ou l'allongement de la durée d'emprunt. Cette facilité concerne tout prêt consenti au plus tard le 31 janvier 2020. En France, aucune décision similaire ne semble émerger. Les courtiers y sont d'ailleurs plutôt hostiles, car un dispositif de report, au-delà d'être complexe à mettre en place au niveau national, aurait pour effet d'engorger les banques, déjà affectées par la réduction de leurs effectifs. Si le gouvernement devait un jour aborder le sujet, il est probable qu’il fasse appel au bon sens des établissements à se montrer solidaires. Les quelques 9 millions de Français qui ont contracté un crédit pour financer l'achat d'un logement doivent assumer leurs mensualités... ou demander à leur banque une certaine souplesse.
Pas de recours avec l'assurance emprunteur
Si vous détenez un crédit immobilier, vous avez inévitablement souscrit en complément une assurance emprunteur dont l'objectif est d'intervenir en cas d'aléas. La couverture de base, systématiquement exigée par le prêteur, prend en charge le capital restant dû en cas de décès ou perte totale et irréversible d'autonomie. À cette double garantie socle s'ajoutent des garanties incapacité et invalidité en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident. Votre assurance n'est donc d'aucun secours dans une situation de chômage, et même si vous avez souscrit une garantie perte d'emploi, il est peu probable qu'elle entre en jeu compte tenu des délais de carence passablement longs (généralement 6 voire 9 mois), sans compter qu'elle ne peut être activée en cas de chômage partiel. Et quand bien même cette garantie serait applicable, elle ne compenserait que partiellement les mensualités. La seule alternative est un aménagement des remboursements.
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Demandez le report des mensualités
Relisez votre contrat ! La plupart des offres de prêt prévoient un aménagement des remboursements en cas de coup dur. Vérifiez si une clause stipule que vous pouvez suspendre partiellement ou totalement le paiement des mensualités de votre crédit immobilier sur une durée définie, qui peut atteindre 12 mois. En cas de baisse de vos revenus pour cause de perte d'emploi ou de chômage partiel, votre banque ne peut refuser un report des mensualités dès lors que le contrat contient cette clause. Attention, les primes de l'assurance emprunteur restent dues le temps de la suspension des mensualités.
Plus facile à mettre en place et moins coûteuse pour l'emprunteur car les sommes reportées sont moins importantes, la modularité des échéances. Proposée par la plupart des établissements de crédit, cette solution gratuite vous permet de réduire le montant de la mensualité (jusqu'à 30%) sur une durée pouvant aller jusqu'à 12 mois. Les montants reportés vont allonger la durée initiale dans la limite de deux ans supplémentaires. Les tout nouveaux emprunteurs n'y ont généralement pas accès, cette option étant réservée à ceux qui détiennent un crédit immobilier depuis un ou deux ans minimum. Le report comme la modularité des échéances nécessitent la rédaction d'un avenant au contrat de prêt qui engendre des frais d'émission réclamés par votre banque.
