Si vous envisagez de contracter un crédit immobilier en 2019, votre assurance emprunteur risque de vous coûter plus cher qu'actuellement. Le gouvernement a en effet décidé d'alourdir la fiscalité des contrats ce qui risque de peser sur le coût global de votre emprunt. Explications.
Elargissement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Les contrats d'assurance (sauf assurance vie) sont frappés d'une taxe spécifique, la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) dont le taux dépend du type de contrat (entre 7% et 30%).
Cette taxe est censée financer les services départementaux de lutte contre les incendies et de secours, ainsi que divers fonds de solidarité. Elle est comprise dans la cotisation payée par le souscripteur, les assureurs reversant les sommes collectées au Trésor Public ou à l'Urssaf pour les contrats de complémentaire santé.
Les contrats d'assurance emprunteur sont assujettis à la TSCA au taux de 9% mais uniquement sur une partie de la prime versée par l'assuré. Seules les cotisations versées au titre des garanties incapacité de travail, perte d'emploi et invalidité sont taxées.
Le ministère des Finances souhaite élargir la TSCA à l'intégralité de la prime qui couvre avant tout la garantie décès. Cette mesure concernera les nouveaux contrats souscrits à compter de janvier 2019.
Quel surcoût pour l'emprunteur ?
Bercy justifie sa décision par un souci de cohérence entre les garanties. Aucune ne sera désormais exonérée de la TSCA. Le gain pour l'Etat est chiffré à quelque 100 millions d'euros dès 2019, pour atteindre 500 millions d'€ par an quand tous les contrats auront été renouvelés. Ces sommes sont destinées à Action Logement, dont le budget est pénalisé par les dispositions de la loi Pacte.
Les perdants sont pourtant les futurs emprunteurs, mais aussi ceux qui détiennent déjà un contrat et qui envisagent de profiter de la nouvelle réglementation sur la substitution d'assurance de prêt immobilier. La TSCA étant payée par l'assuré, les cotisations vont automatiquement augmenter, à moins que les assureurs fassent l'effort de réduire leurs marges.
Plus compétitifs que les bancassureurs, les assureurs qui commercialisent des contrats individuels bénéficient d'une moindre latitude pour jouer sur les marges. Pour un contrat d'assurance standard, le surcoût est évalué à 2 ou 3€ par mois selon un professionnel. Quelques euros qui s'additionnent pour se compter en centaines sur la durée de l'emprunt.
Le marché de l'assurance emprunteur est ultra concurrentiel. L'alourdissement de la taxation sur les contrats devrait la rendre encore plus vive, histoire de ne pas tuer dans l'oeuf l'amendement Bourquin qui permet, depuis janvier 2018, de changer de contrat à chaque échéance et ce, jusqu'au terme du crédit.
Les experts de Magnolia.fr vous accompagnent dans votre recherche de l'assurance de prêt adaptée à votre profil au meilleur prix.
