Tous les emprunteurs pourront changer d'assurance de prêt chaque année à partir du 1er janvier 2018. Cette mesure instaurée par l'amendement Bourquin irrite, c'est peu dire, les établissements bancaires, bien décidés à faire annuler le texte. L'UFC-Que Choisir estime la menace sérieuse et intervient devant le Conseil Constitutionnel pour défendre les droits des consommateurs.
L'amendement Bourquin menacé par les banques
L'amendement Bourquin permet à tout détenteur d'un crédit immobilier de changer d'assurance de prêt immobilier chaque année à partir de janvier 2018. Enfin ! Le combat engagé depuis des années par bon nombre d’élus, des associations de consommateurs, les courtiers en assurance prêt et les assureurs individuels pour libéraliser le marché de l'assurance de prêt n'est malheureusement pas terminé.
Début octobre, la Fédération Bancaire Française (FBF) a remis en cause la conformité de l'amendement Bourquin à la Constitution et demandé au Conseil d'Etat de saisir le Conseil Constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité.
Elle conteste la rétroactivité de la loi, à savoir la possibilité pour tous les emprunteurs, même ceux qui ont souscrit un contrat avant la date d'entrée en application de la loi (1er janvier 2018), de dénoncer le contrat groupe et de le substituer par un contrat à garanties au moins équivalentes.
La fédération met en avant l'argument d'une démutualisation induite par la mesure, raisonnement suffisamment solide pour interroger les Sages.
UFC-Que Choisir versus le lobby bancaire
La menace de l'invalidation de l'amendement Bourquin est prise au sérieux par l'UFC-Que Choisir. Pouvoir faire jouer la concurrence annuellement est une revendication de tout instant de l'association. Là voilà de nouveau en première ligne pour défendre le droit des consommateurs, cette fois-ci pour qu'ils puissent changer d'assurance à chaque échéance s'ils le souhaitent. Le 9 novembre dernier,
Alain Bizot, le président de l'UFC-Que Choisir, a fait savoir dans un billet que l'association est "intervenue devant le Conseil Constitutionnel pour formuler une série d'observations au soutien de cette avancée majeure".
Près de 8 millions de ménages sont potentiellement concernés par l'amendement Bourquin. Pour tous ces détenteurs d'un crédit immobilier, la substitution annuelle de l'assurance de prêt peut leur faire économiser des centaines voire des milliers d'euros. Le Conseil d'Etat doit se prononcer dans deux mois.
Magnolia.fr s'engage pour accompagner tous les emprunteurs, quel que soit leur profil, dans leur recherche d'une assurance de prêt adaptée à leur situation et à leur projet immobilier.
