Le gouvernement envisage de prolonger le Prêt à Taux Zéro ou PTZ jusqu'à fin décembre 2022, mais prévoit aussi d'en modifier les conditions d'éligibilité. Le texte sera examiné en fin de semaine dans le cadre du projet de loi de finances 2021.
PTZ : prolongation et changement des conditions d'accès
Le Prêt à Taux Zéro est la principale aide financière des pouvoirs publics à l'accession à la propriété. Alors que son extension est initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2021, un amendement au projet de loi de finances 2021 propose de le proroger d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2022.
Le texte contient également une modification importante relative à l'éligibilité au dispositif. Jusqu'à ici, les candidats à l'accession doivent prendre en compte leurs revenus de l'année N-2 pour savoir s'ils peuvent bénéficier de ce prêt gratuit. Dans une "logique de contemporanéisation" comme l'indique le libellé de l'article, à l'avenir, ce seront les revenus de l'année de l'émission de l'offre de prêt qui feront référence, à l'image de ce qui s'applique déjà pour le calcul des APL.
Cet amendement était très attendu des professionnels de la construction neuve. Le contexte économique dégradé en raison de l'épidémie de Covid-19 a incité le gouvernement à prolonger l'action du PTZ, outil de soutien d'une activité éprouvée par la crise. Le dispositif Pinel ne bénéficiera pas de cette extension, puisqu'il s'arrêtera bien le 31 décembre 2021. En revanche, les plafonds de loyer du Pinel vont être modifiés dès le 1er janvier prochain en vertu de l'amendement n°II-3514, afin de ne pas excéder le montant moyen des loyers du marché locatif.
PTZ : principal soutien à l'accession à la propriété
Le PTZ est un prêt gratuit distribué sous conditions de ressources par les banques ayant signé un partenariat avec l'État. Il est destiné aux ménages accédants qui achètent leur résidence principale neuve ou ancienne. Il est souscrit en complément d'un crédit immobilier classique et permet de financer jusqu'à 40% de l'acquisition.
Voici un petit rappel des caractéristiques du PTZ :
- l'achat dans le neuf est possible dans toutes les zones géographiques (A, A bis, B1, B2 et C) ;
- l'achat dans l'ancien est réservé aux zones B2 et C, sous conditions de travaux (au moins 25% du montant global de l'opération) ;
- la location-accession (logement social) est possible sur tout le territoire ;
- l'acquéreur doit respecter les plafonds de revenus, variables selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement et sa localisation ;
- le montant du PTZ est calculé en fonction de la zone où se situe le logement et du nombre de futurs occupants, la quotité pouvant aller jusqu'à 40% pour l'achat d'un logement neuf en zones A et B1 ou pour l'achat d'un logement ancien avec travaux en zones B2 et C ;
- le montant du PTZ peut aller jusqu'à 20% de l'opération dans le neuf en zones B2 et C ;
- les modalités de remboursement dépendent du quotient familial et de la localisation du logement ;
- la durée totale du prêt ne peut excéder 25 ans, incluant les périodes de différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans ;
- le PTZ est cumulable avec d'autres aides ou prêts.
À l’instar d’un crédit immobilier classique, le PTZ doit être adossé à une assurance emprunteur, afin de garantir le remboursement des sommes prêtées en cas de défaillance de l’assuré emprunteur (décès, incapacité de travail et invalidité). Magnolia.fr vous accompagne dans la recherche d’un contrat d’assurance compétitif, adapté à votre profil et à votre demande de financement.
