Le 1er juin prochain entre en application la loi Lemoine, une réforme d'envergure qui va bouleverser le monde de l'assurance emprunteur par une des mesures phares qu'elle contient : la suppression du questionnaire de santé sous certaines conditions. Face à la difficulté de pratiquer une tarification au risque, les assureurs doivent s'adapter sans trop pénaliser financièrement les clients emprunteurs.
Hausse des tarifs jusqu'à 25%
Adoptée par le Parlement le 28 février dernier, la loi Lemoine pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur entre en vigueur le 1er juin 2022. Cette réforme est une véritable révolution pour le marché car non seulement elle entérine la résiliation à tout moment des contrats d’assurance, rendant caduques la loi Hamon et l'amendement Bourquin, mais elle met fin à la sélection médicale pour les prêts de moins de 200 000€ remboursés avant les 60 ans de l'emprunteur.
À compter de juin prochain, les nouveaux candidats à l'emprunt concernés n'auront pas à remplir de questionnaire de santé pour souscrire l'assurance en couverture de leur crédit immobilier. Cette mesure est une avancée majeure pour les personnes malades ou anciennement malades, jusqu'à présent stigmatisées en assurance en raison de leur historique de santé.
Or, le risque de santé est central pour déterminer la tarification. Sans ces éléments, les assureurs vont devoir mutualiser les risques, c'est-à-dire lisser les risques sur la communauté des emprunteurs concernés par la suppression du questionnaire médical. Les bien-portants vont payer pour ceux dont l'état de santé implique généralement des tarifs supérieurs à la moyenne, par une logique de solidarité qui se révèle pénalisante pour les premiers.
Le courtier Magnolia.fr estime que les tarifs vont augmenter entre 8% et 25%, selon le portefeuille de clientèle de l'assureur. Une mauvaise nouvelle pour les assurés, mais également pour la profession qui craint de voir son positionnement concurrentiel face aux bancassureurs remis en cause. Ces derniers ont en effet accès indirect à des données de santé via le compte bancaire de leurs clients (primes mutuelle, dépenses de santé, etc.).
En un peu plus d'une décennie de réglementation visant à libéraliser le marché, l'assurance de prêt immobilier était devenue moins chère grâce à cette vive concurrence entre les banques et les alternatifs, tout en rehaussant le niveau des garanties. La loi Lemoine pourrait changer la donne par un renchérissement des tarifs consécutif à l'évolution de l'appréhension du risque en assurance de prêt.
Que peuvent faire les assureurs pour rester concurrentiels et conserver une politique tarifaire offensive face aux banques ?
Les stratégies tarifaires sous la loi Lemoine
Les assureurs externes aux banques ont pour politique commerciale de segmenter leurs offres afin de proposer une tarification ajustée au profil de chacun. La fin de la sélection médicale dénie cette segmentation en obligeant les assureurs à opérer une mutualisation sur la clientèle concernée par cette mesure, préjudiciable aux personnes sans passif de santé qui pourraient donc écoper d'un surcoût allant jusqu'à 25%.
Cette augmentation drastique des tarifs est évidemment la stratégie du pire, car elle risque de priver les assureurs de la clientèle jeune, celle qui incarne les risques les plus faibles, et se présente donc comme la plus rentable.
Quelques assureurs pensent à renoncer à la clientèle concernée par les prêts de moins de 200 000€, là encore, une option perdante, car ils se coupent de près de la moitié du marché du crédit immobilier.
Magnolia.fr a opté pour une troisième voie, celle de mettre au point une nouvelle offre spéciale loi Lemoine. Baptisée SpeedOne, ce contrat nouvelle génération destiné aux candidats éligibles à la fin du questionnaire de santé peut être souscrit en ligne en 3 minutes seulement grâce à un parcours de souscription simplifié. Son autre intérêt est bien entendu financier, adossé à des tarifs compétitifs, marque de fabrique de ce leader de l'assurance de prêt sur internet.
D'autres acteurs vont lui emboîter le pas et s'appuyer sur d'autres critères que la santé pour évaluer le risque : l'âge, la catégorie socio-professionnelle, la pratique d'un sport à risque, le tabagisme qui sort désormais du questionnaire médical, ne faisant pas partie des données de santé, même s'il renseigne sur les risques potentiels de santé.
La souscription à l'assurance de prêt immobilier évolue avec la loi Lemoine. La suppression de la sélection médicale oblige les assureurs à adapter leur questionnaire d'adhésion pour tenter d'appliquer une tarification au plus près des risques incarnés par le client, lui évitant un surcoût qui pourrait l'exclure de l'accès au crédit.