L’assurance emprunteur représente un poste de dépenses non négligeable pour quiconque souscrit un prêt immobilier. Depuis plusieurs années, les emprunteurs ont la possibilité de choisir une assurance externe à la banque prêteuse. Communément appelée "délégation d’assurance", cette option promet de réaliser de belles économies. Cette alternative est-elle vraiment rentable ? Cet article examine en détail les avantages et les limites de la délégation d’assurance de prêt.
Qu’est-ce que la délégation d’assurance de prêt ?
La délégation d’assurance de prêt est la possibilité offerte à un emprunteur de souscrire une assurance auprès d’un organisme externe, plutôt que d’accepter l’assurance groupe proposée par la banque prêteuse. La loi Lagarde de 2010 a instauré cette liberté de choix.
Elle a été renforcée par la loi Hamon (2014) et la loi Bourquin (2018), permettant aux emprunteurs de changer leur assurance sous certaines conditions, même après la signature du prêt. Ces deux dispositifs sont désormais caducs et remplacés par la loi Lemoine de 2022 qui autorise le changement d’assurance de prêt à tout moment, sans condition de calendrier.
Pour comprendre si la délégation d’assurance emprunteur est rentable en 2024, il est important d’analyser les critères de sélection de l’assurance et les différences entre un contrat groupe et un contrat individuel.
Pourquoi choisir la délégation d’assurance en 2024 ?
Tarification personnalisée
Contrairement à l’assurance groupe qui applique un tarif standard à tous les emprunteurs (souvent basé sur l’âge et le montant du prêt), la délégation d’assurance propose des tarifs individualisés en fonction du profil de l’emprunteur : âge, profession, état de santé, habitudes de vie (tabagisme/non-tabagisme, métier à risque, pratique d’un sport dangereux). Cette personnalisation permet aux profils jeunes et en bonne santé de bénéficier de tarifs beaucoup plus attractifs.
Par exemple, un emprunteur non-fumeur de 30 ans pourrait obtenir une assurance moins coûteuse via une délégation par rapport à une assurance groupe qui aura tendance à mutualiser les risques avec des profils plus âgés ou à risque.
Couverture sur-mesure
La délégation permet aussi de choisir une couverture qui répond mieux à vos besoins réels. Les banques imposent généralement des garanties standardisées, parfois excessives par rapport au besoin réel de l’emprunteur. Les formules packagées qu’on voit désormais émerger contiennent des garanties ou des extensions de garantie superflues que l’emprunteur ne peut éviter s’il veut bénéficier d’un tarif compétitif.
En 2024, les assureurs externes proposent des contrats qui peuvent être modulés en fonction de la situation personnelle de l’emprunteur, en sélectionnant les garanties optionnelles pertinentes. Cela peut aboutir à des économies substantielles, surtout pour ceux qui ne souhaitent pas payer pour des couvertures qu’ils jugent inutiles.
Flexibilité accrue avec la loi Lemoine
La récente loi Lemoine de 2022 a introduit la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans avoir à attendre la date anniversaire du contrat. Cette nouvelle flexibilité offre aux emprunteurs la possibilité de basculer rapidement vers un contrat plus avantageux, sans contraintes de timing.
Est-ce toujours rentable ? Un exemple chiffré en 2024
Prenons un exemple concret pour illustrer les économies réalisables avec la délégation d’assurance en 2024.
Un emprunteur de 40 ans, non-fumeur, contracte un prêt immobilier de 250 000 € sur 20 ans.
Assurance groupe de la banque :
La banque lui propose une assurance groupe avec un taux de 0,35 % du capital emprunté.
- Coût annuel :
250 000 € × 0,35 % = 875 € par an - Coût total sur 20 ans :
875 € × 20 ans = 17 500 €
Délégation d’assurance (assureur externe) :
En optant pour une délégation d’assurance, l’emprunteur trouve un contrat avec un taux personnalisé de 0,15 %.
- Coût annuel :
250 000 € × 0,15 % = 375 € par an - Coût total sur 20 ans :
375 € × 20 ans = 7 500 €
Économie réalisée :
17 500 € (assurance groupe) - 7 500 € (délégation d’assurance) = 10 000 € d’économies sur la durée totale du prêt.
Ce calcul montre que, dans ce cas, l’emprunteur pourrait économiser 10 000 € en choisissant une délégation d’assurance pour son prêt immobilier de 250 000 €.
En tenant compte de ce calcul simple, la délégation d’assurance apparaît clairement comme une solution rentable pour de nombreux emprunteurs, surtout ceux bénéficiant d’un profil à faible risque. Toutefois, cette rentabilité n’est pas systématique et dépend de plusieurs critères.
Vous trouverez d’autres exemples d’économies potentielles dans notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de novembre 2024.
Les pièges à éviter en 2024
Bien que la délégation d’assurance soit une option séduisante pour de nombreux emprunteurs, il est important de garder à l’esprit certains points avant de se lancer.
L’équivalence des garanties
Depuis la loi Lagarde, la banque est en droit de refuser une délégation d’assurance si les garanties du nouveau contrat ne sont pas équivalentes à celles du contrat d’assurance groupe. Il est donc impératif de comparer attentivement les garanties proposées par les deux contrats. Certaines banques peuvent aussi être pointilleuses sur les détails des garanties pour maintenir leur client sur leur propre assurance.
L’équivalence de garanties est une notion complexe. Faites-vous accompagner par un courtier en assurance de prêt pour bien appréhender l’étendue de la couverture et les subtilités souvent difficiles à discerner pour un œil non averti.
Frais additionnels
Si changer d’assurance est aujourd’hui plus simple grâce à la loi Lemoine, certaines banques font de la résistance et menacent de frais de substitution qui sont parfaitement interdits par la loi. Il est important de vérifier les conditions générales du prêt pour éviter les mauvaises surprises. La banque ne peut pas non plus rehausser le taux d’emprunt sous prétexte que vous souscrivez une assurance concurrente de la sienne.
Exclusions de garantie
Les profils à risque (santé, profession, sports) doivent être particulièrement vigilants sur les exclusions particulières. Si tous les contrats d’assurance emprunteur contiennent les mêmes exclusions générales, chaque formule applique des exclusions spécifiques liées à la pratique sportive, aux maladies préexistantes et aux métiers à risques. De nombreux contrats individuels, contrairement aux contrats de groupe, proposent l’option de rachat d’exclusion de certains risques qui permet d’être couvert moyennant une surprime.
La délégation d’assurance de prêt demeure une solution rentable en 2024 pour une majorité d’emprunteurs, notamment ceux bénéficiant d’un profil à faible risque. Elle permet de réaliser des économies significatives, d’accéder à une couverture plus flexible et de profiter des évolutions législatives favorisant la liberté de choix des emprunteurs.
La rentabilité de cette solution dépendra largement de la capacité à bien comparer les offres, à vérifier l’équivalence des garanties, et à anticiper les éventuels frais ou ajustements liés à l’assurance. Il est donc crucial de procéder à une analyse approfondie avant de faire un choix définitif. Les services d’un professionnel sont plus qu’utiles pour sélectionner l’assurance compétitive qui correspond à votre profil tout en étant conforme aux exigences de la banque.