La fin du confinement le 11 mai dernier permet aux projets immobiliers de reprendre leur cours ou d'être engagés. Pour autant, la crise sanitaire n'en est pas à son terme. De la visite d'un logement à la signature de l’acte de vente, en passant par l'obtention d'un financement dans une banque, le parcours d'un futur propriétaire reste freiné par les nouvelles procédures qui doivent garantir la protection de tous.
Les visites de logement de nouveau autorisées sous conditions strictes
La fameuse règle des 100 km s'applique à tous vos déplacements. Vous pouvez visiter un logement dans un rayon de 100 km autour de votre domicile actuel. Que la visite soit organisée par une agence immobilière ou en direct par le particulier vendeur, les gestes barrières doivent être respectés : port du masque, lavage des mains au gel hydro alcoolique avant et après la visite, distance de 1,50 m entre chaque personne, pas plus de 2 personnes en même temps (vendeur ou agent + visiteur). Vous avez interdiction de toucher quoi que ce soit, il appartient au vendeur ou à l'agent d'ouvrir les portes, les fenêtres, d'appuyer sur les interrupteurs. Si le lieu est occupé par un locataire, ce sera à lui de s'en charger. Les professionnels de l'immobilier recommandent de respecter un délai de 48 h entre chaque visite.
Cette situation exceptionnelle va certainement ralentir le marché. Les agences immobilières vont donner la préférence aux acheteurs les plus motivés, à ceux qui ont amorcé un projet avant le confinement. Chez le réseau Laforêt, les visites "touristiques" sont d'ores et déjà filtrées. Les remontées du terrain indiquent en outre que certains vendeurs occupants se montrent déjà réticents à faire visiter leur logement tant que la menace n'est pas écartée. La solution ? La visite virtuelle, que vendeurs et agences peuvent proposer à l'acheteur en attendant une visite physique.
Les diagnostics immobiliers possibles même si le logement est occupé
Depuis la mi-mars, les opérations de diagnostics immobiliers obligatoires avant de vendre un bien étaient suspendues lorsque le logement était occupé. Quand le logement était vide, les professionnels pouvaient opérer en respectant un protocole mis en place le 14 avril dernier. Depuis le 4 mai, les diagnostics ont repris sur les sites occupés en appliquant le guide des bonnes pratiques. Pour mémoire, l'absence de diagnostics est un facteur bloquant des transactions immobilières. Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) doit figurer sur toute annonce de vente, et le vendeur doit annexer au plus tard lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui garantit à l'acheteur une meilleure connaissance du bien et protège le vendeur d'éventuels litiges après la transaction.
Obtenir un crédit immobilier : attention aux délais !
Les banques étudient depuis peu les nouvelles demandes de prêt. Les délais de traitement seront sans doute allongés, raison pour laquelle les courtiers conseillent de porter le délai de la condition suspensive relative à l'obtention du financement de 30 à 60 voire 90 jours. La relance du crédit à l'habitat dépendra surtout des conditions d'octroi : depuis janvier 2020, les établissements bancaires doivent respecter les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière : taux d'endettement au plus à 33% et durée d'emprunt limitée à 25 ans. En clair, face à ce durcissement des règles d'emprunt, les bons profils ont la priorité. Soignez votre dossier de prêt en faisant appel à un courtier : sur ses conseils avisés, vous optimiserez votre demande de financement. La présence d'apport personnel devient indispensable, quel que soit votre projet (achat résidence principale ou investissement locatif). La distribution du crédit reste néanmoins à la discrétion des banques et le régulateur leur accorde une flexibilité à la marge pour les primo-accédants et les emprunteurs qui acquièrent leur résidence principale.
Déléguer l'assurance de prêt pour rester en-deçà des taux d’usure
Préalable à l'obtention d'un crédit, l'assurance de prêt immobilier peut être librement choisie par le candidat à l'emprunt. Faites jouer la concurrence et exercez votre droit en amont de votre demande de financement en sollicitant un courtier spécialisé et indépendant comme Magnolia.fr pour décrocher le contrat adapté à votre projet au meilleur prix. À garanties équivalentes, une offre souscrite en délégation vous permet de réduire de moitié, voire jusqu'à 70%, le coût de cette couverture indispensable, qui vous protègera sur toute la durée de votre prêt. La réglementation oblige la banque à accepter toute formule externe qui présente un niveau de garanties au moins équivalent. En raison de la faiblesse actuelle des taux de l'usure, la souscription à une assurance alternative devrait être plus aisément acceptée par le prêteur. Pour mémoire, l'assurance est intégrée dans le calcul du TAEG (Taux Annuel Effectif Global), taux qui doit se situer en-deçà du seuil légal de l'usure. Alors, un conseil : comparez !
Les signatures chez le notaire : en présentiel ou à distance
Depuis le 11 mai, les notaires organisent la réouverture de leurs offices pour accueillir le public dans le respect des mesures sanitaires. Les signatures des compromis ou promesses de vente, ainsi que celles des actes authentiques, peuvent désormais se dérouler en présentiel. Les locaux sont aménagés pour garantir la distanciation sociale dans les salles d'attente et de signature. Gel hydro alcoolique et masques sont mis à disposition, ainsi que des gants à usage unique pour le stylet et la tablette de signature. Un décret du 3 avril 2020 a autorisé la signature électronique à distance, sous réserve que le notaire dispose du matériel spécifique pour garantir la sécurité de la transaction. Cette procédure reste en place si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas vous déplacer à l'office du notaire.
