Si l'épidémie de Covid-19 n'a pas bouleversé le marché immobilier, elle a en revanche des répercussions sur l'obtention d'un financement. Les personnes touchées par la maladie doivent la déclarer dans le questionnaire de santé à remplir lors de la souscription à l'assurance emprunteur. La Covid-19 est le nouveau critère retenu par les assureurs et risque malheureusement d'empêcher certains candidats à l'emprunt de concrétiser leur projet immobilier.
Les crédits immobiliers bloqués par le Covid-19
Indispensable pour obtenir un crédit immobilier, l'assurance emprunteur n'est pas épargnée par l'épidémie de Covid-19. Lors d'une demande de financement, le prêteur exige la souscription à une assurance pour garantir la bonne fin du crédit en cas d'aléas de la vie (décès, invalidité et incapacité, perte d'emploi éventuellement). Il vous faut alors passer par l'épreuve du questionnaire de santé, un document où vous devez déclarer votre état de santé actuel et passé. Sur la base des informations fournies, l'assureur accepte ou refuse la souscription, voire réclame des examens complémentaires pour formuler un avis.
Impossible dès lors de passer sous silence cette nouvelle maladie, la Covid-19, qui a touché plus de 5 millions de Français et engendré plus de 108 000 décès selon les derniers chiffres de Santé Publique France. Si la dynamique du marché immobilier dans notre pays reste forte malgré les contraintes imposées, à commencer par les confinements répétés, la prise en compte de cette nouvelle maladie par les assureurs risque de porter préjudice aux emprunteurs touchés par le virus.
Covid-19, un nouveau critère de refus en assurance emprunteur
Si vous avez été frappé par la Covid-19, vous devez déclarer la maladie dans le questionnaire de santé à remplir lors de votre demande de souscription. Toute fausse déclaration ou omission entraînerait un refus d'indemnisation et la nullité du contrat d'assurance, avec des conséquences dommageables sur votre contrat de prêt (article L/113-8 du Code des Assurances). La réponse de l'assureur va dépendre de la gravité de la maladie, et de la durée de l'arrêt de travail qui lui est liée.
Si vous avez été arrêté moins de 21 jours consécutifs, sans hospitalisation et sans séquelles, votre demande de prêt aura toutes les chances d'aboutir. Qu'il s'agisse du contrat proposé par la banque ou d'un contrat alternatif, l'assureur va prendre acte de la maladie, sans que cela porte préjudice à la poursuite du parcours. C'est nettement plus compliqué si la Covid-19 vous a sévèrement touché. Étudions les autres situations.
Covid-19 avec hospitalisation et arrêt de travail de moins de 21 jours
L'accord de l'assureur est conditionné à vos antécédents de santé. Il pourra demander des examens complémentaires. Si votre historique de santé n'indique aucune pathologie sérieuse, et que la Covid-19 n'a aucune conséquence sur votre état actuel, l'assureur vous proposera une solution de couverture adaptée.
Covid-19 avec hospitalisation et arrêt de travail de plus de 21 jours
L'assureur va systématiquement vous soumettre à un questionnaire détaillé et exiger des examens complémentaires. Cette situation est jugée à risques accrus, car une hospitalisation de longue durée est le plus souvent indiquée en cas de problèmes respiratoires, a fortiori si vous avez été placé dans un service de soins intensifs. En raison du manque de recul sur les conséquences de cette maladie entraînant un séjour prolongé à l'hôpital ou en clinique, il est fort probable que votre demande soit refusée.
Assurance emprunteur et Covid long
L'accès à l'assurance et donc au prêt immobilier est d’autant plus entravé en cas de Covid long. Un étude britannique révèle qu'un tiers des personnes souffrant de Covid persistant retournent à l'hôpital dans les 140 jours. Les symptômes de la maladie subsistent pendant plusieurs mois, certaines personnes se sentent même plus mal qu'au début de la maladie. Les séquelles les plus fréquentes sont une importante fatigue chronique, des essoufflements, des douleurs thoraciques et articulaires, sans compter les séquelles psychologiques (anxiété, dépression, troubles du sommeil). Plus grave : 12,3% des patients décèdent après leur sortie de l'hôpital.
Impossible de souscrire une assurance emprunteur en cas de Covid long, et si l’assureur acceptait de couvrir le prêt, la plupart des symptômes (fatigue, douleurs, problèmes psy) seraient des motifs d’exclusion des garanties, car classifiés comme Maladies Non Objectivables (MNO).
Covid-19 et convention Aeras
La Covid-19 n'est pas une maladie bénigne et elle impose une réponse assurantielle adaptée qui pour l'heure fait défaut compte tenu de sa nouveauté. Les personnes gravement malades ou anciennement malades ont accès à la convention Aeras, malheureusement la Covid-19 n'est pas encore répertoriée par le dispositif. Et pour cause : l'Assurance Maladie elle-même ne reconnaît pas encore le Covid long comme une maladie donnant droit à une prise en charge à 100%, comme toute autre affection de longue durée.
Avec cette crise sanitaire doublée d'une crise économique, les banques sont devenues plus exigeantes en matière de crédit immobilier. Si les taux d'emprunt restent propices à l'achat immobilier, l'accès au financement est resserré par les règles imposées par le régulateur depuis un an et demi quant au taux d'endettement et à la durée de remboursement. Les établissements de crédit font preuve de la plus grande vigilance dans l'analyse des dossiers pour éviter les défauts de paiement. La Covid-19 complique aussi l'emprunt pour des raisons intrinsèques : la maladie est devenue un critère de refus en assurance de prêt.
