L’assurance emprunteur est une protection indispensable pour sécuriser son prêt immobilier en cas de défaillance de paiement causée par un accident de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail, voire perte d’emploi). Les différentes garanties sont assorties d’un délai de franchise qui va retarder l’indemnisation. Existe-t-il des contrats d’assurance emprunteur sans franchise ? Et si oui, à quelles conditions ?
Comment fonctionne l’assurance de prêt immobilier ?
L'assurance de prêt immobilier protège à la fois l'emprunteur et le prêteur en cas d'incapacité de l'emprunteur à rembourser le prêt. Voici comment elle fonctionne :
- Objectif : Garantir le remboursement du prêt en cas d'événements imprévus comme le décès, l'invalidité, l'incapacité de travail, voire la perte d'emploi.
- Obligation : La souscription à l’assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire, mais les prêteurs exigent souvent une couverture minimale pour accorder le prêt.
- Types de garanties :
- Décès : Le capital restant dû est remboursé en totalité.
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : le capital restant dû est pris en charge en cas de dépendance à 100% nécessitant la présence d’une tierce personne pour les gestes du quotidien (se lever, se laver, se nourrir, se déplacer).
- Invalidité Permanente Totale (IPT) : Les mensualités sont partiellement prises en charge si l'emprunteur ne peut plus travailler pour cause d’invalidité (à partir d’un taux de 60%).
- Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Indemnisation si le taux d’invalidité est compris entre 30% et 60%.
- Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : Elle couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident pour une période maximale de 1095 jours.
- Perte d'emploi : Optionnelle, elle couvre partiellement les mensualités en cas de chômage.
- Choix de l'assureur : L'emprunteur peut choisir l'assurance proposée par la banque (assurance groupe) ou une autre assurance auprès d’un prestataire externe (délégation d'assurance), souvent plus avantageuse à la fois financièrement et sur le plan de la protection.
- Coût : Il est calculé en fonction de l'âge, du montant emprunté, de la durée du prêt et des garanties choisies. Il peut être intégré aux mensualités du prêt et représente en moyenne entre 20% et 40% du montant du crédit immobilier.
- Souscription : Elle nécessite de répondre à un questionnaire de santé assurance de prêt immobilier, sauf si le prêt est d’un montant inférieur ou égal à 200 000€ et remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur (loi Lemoine).
- Exclusions et limitations : Certaines situations peuvent être exclues de la couverture (sports dangereux, maladies préexistantes).
Il est vivement recommandé de mettre les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour sélectionner la formule qui correspond à votre profil, à votre projet et aux exigences de la banque. Celle-ci définit en effet les garanties nécessaires à l’octroi du financement et vous les communique via la fiche standardisée d’information, obligatoirement remise lors de votre demande de financement.
C’est quoi la franchise d’une assurance emprunteur ?
Les garanties en assurance de prêt immobilier sont soumises à un délai de franchise. Il ne faut pas le confondre avec un autre temps d’attente : le délai de carence s’applique uniformément à l’ensemble des garanties et débute à la date de signature du contrat ; durant cette période, les garanties souscrites ne peuvent être mises en jeu.
La franchise en assurance emprunteur intervient une fois le délai de carence expiré. Elle correspond à une période d'attente avant que l'assuré ne commence à recevoir des indemnités suite à un sinistre couvert par le contrat, comme une incapacité de travail ou une invalidité. Elle s’applique à partir de la déclaration du sinistre à l’assureur, et sur chaque sinistre.
Objectifs de la franchise
- Réduction des coûts : En imposant une période de franchise, les assureurs réduisent les coûts liés aux petites réclamations et aux incidents de courte durée.
- Responsabilisation de l'assuré : La franchise encourage l'assuré à gérer les incidents mineurs sans recours systématique à l'assurance.
Types de franchises
- Franchise absolue : L'assuré ne reçoit aucune indemnisation pendant la période de franchise. Par exemple, si la franchise est de 90 jours, les indemnités ne commenceront qu'après cette période.
- Franchise relative : Si le sinistre ne dépasse pas une certaine durée ou un certain montant, l'assuré ne reçoit aucune indemnisation. Ce type est moins courant en assurance emprunteur.
Différents délais de franchise en assurance emprunteur
- Garantie décès : entre 30 et 180 jours
- Garantie PTIA : en moyenne 90 jours
- Garantie ITT : entre 15 et 180 jours
- Garantie IPP et IPT : entre 1 et 3 mois
- Garantie perte d’emploi : de 3 à 9 mois
Ces délais sont estimatifs et varient d’un contrat à l’autre.
Impact sur le contrat
- Durée et choix de la franchise : La durée de la franchise peut influencer le coût des primes. Une franchise plus longue peut réduire le coût de l'assurance.
- Sélection de la franchise : Les emprunteurs doivent choisir une franchise adaptée à leur capacité financière à gérer les premiers jours d'un sinistre sans indemnisation.
La franchise en assurance emprunteur joue un rôle crucial dans la gestion des coûts et la responsabilité de l'assuré, tout en offrant une protection financière à long terme en cas de sinistre majeur.
Assurance de prêt immobilier avec ou sans franchise ?
En vertu de son caractère pénalisant, les emprunteurs cherchent généralement à minimiser le délai de franchise, voire à obtenir une offre sans franchise. Il est pourtant peu courant de souscrire une assurance de prêt immobilier sans franchise.
La franchise est intégrée dans les contrats d'assurance pour limiter les coûts et responsabiliser les assurés. Elle peut être fixée en termes de durée (par exemple, 90 jours) ou de montant (par exemple, un pourcentage du capital assuré). Cependant, les conditions peuvent varier selon les assureurs et les types de contrats. Certains contrats peuvent offrir des options de franchises plus courtes ou flexibles, mais totalement des offres totalement exemptes de franchise sont rares dans le domaine de l'assurance emprunteur.
Est-ce intéressant de souscrire une assurance de prêt sans franchise ?
Quand bien même vous trouveriez un contrat sans franchise, son intérêt manquerait de pertinence. L’absence de franchise va renchérir le coût du contrat d’assurance de prêt et peut se traduire par un niveau de garantie moindre, notamment sur la garantie ITT, avec des exclusions de garanties bien plus nombreuses que pour une formule avec franchise.
Il est donc primordial de bien lire le contrat et de bien appréhender l’étendue des garanties pour s’assurer que l’absence de franchise n’est pas là au détriment de votre protection.
Peut-on négocier la franchise d’un contrat d’assurance emprunteur ?
La bonne nouvelle, c’est que le délai de franchise est un élément négociable. Les conditions de la franchise peuvent être discutées avec l'assureur ou avec le courtier lors de la souscription du prêt immobilier. Les possibilités de négociation dépendent de plusieurs facteurs, notamment de la politique de l'assureur, de votre profil emprunteur et de la nature du prêt. Il est conseillé de comparer les offres disponibles et de discuter ouvertement avec les assureurs pour trouver une franchise qui convient à vos besoins et à votre capacité financière.
La négociation porte principalement sur la garantie ITT : les contrats alternatifs permettent de choisir une franchise entre 15 et 180 jours. Une franchise élevée peut être conseillée à un emprunteur salarié doté par ailleurs d’un contrat de prévoyance au sein de son entreprise. Au contraire, un TNS devra privilégier une franchise courte compte tenu d’une protection sociale moindre en cas d’arrêt de travail.
Comment obtenir une assurance emprunteur compétitive ?
Vous pouvez mettre en place plusieurs stratégies pour trouver une assurance efficace au meilleur prix :
- Comparer les offres : Obtenez des devis auprès de différents assureurs et comparez les garanties proposées ainsi que les primes. Appuyez-vous sur la fiche standardisée d’information pour comparer objectivement les niveaux de garantie.
- Opter pour une délégation d'assurance : Choisissez une assurance emprunteur en dehors de celle proposée par la banque prêteuse, bien souvent plus avantageuse financièrement. Les offres alternatives sont jusqu’à 3 fois moins chères que les contrats bancaires.
- Négocier les conditions : Discutez avec l'assureur pour ajuster les franchises et autres détails du contrat.
- Consulter un courtier spécialisé : Un courtier peut vous aider à trouver les meilleures options selon vos besoins spécifiques et votre profil financier.
Important : la banque ne peut refuser une offre déléguée si celle-ci affiche un niveau de garanties au moins équivalent à celui de son contrat maison.
Un contrat d’assurance emprunteur est soumis à des conditions de couverture. Parmi elles, le délai de franchise, un élément variable selon l’assureur mais qui peut faire l’objet d’une négociation pour mieux maîtriser le coût final.
