L’assurance emprunteur représente un coût important dans le cadre d'un prêt immobilier mais l’arrivée de la loi Lemoine permet de ne plus subir cette fatalité en rendant le changement de contrat beaucoup plus simple. Si vous voulez faire des économies immédiatement, changez d’assurance de prêt avec Magnolia.fr !
La loi Lemoine et le changement d’assurance de prêt immobilier
Adoptée en février 2022 et entrée en application le 1er juin dernier, la loi Lemoine autorise désormais la résiliation de l’assurance de prêt immobilier à tout moment, ce qui permet de substituer le contrat par une offre bien moins chère à garanties équivalentes.
Auparavant, il fallait s’y prendre durant les douze premiers mois suivant l’offre de prêt pour renoncer à l’assurance bancaire quand on le souhaitait (loi Hamon assurance), ou attendre la date d’anniversaire (loi Bourquin assurance emprunteur), ce qui rendait une issue favorable très aléatoire. La réglementation s'est révélée peu efficace pour favoriser la concurrence et rendre effectif le libre choix du contrat d’assurance : les bancassureurs détiennent 87% des cotisations annuelles, pour un coût pour l'emprunteur jusqu’à quatre fois plus élevé que les assurances proposées par les prestataires alternatifs. L’entrée en lice de la loi Lemoine ouvre de nouvelles portes aux emprunteurs.
Le changement d’assurance de prêt immobilier est strictement encadré mais facilité car la loi Lemoine fait sauter le verrou de la date butoir :
- La demande de substitution se fait par mail, par lettre postale (sans qu’elle soit obligatoirement recommandée avec AR) ou dans l’espace client du portail de l’assureur ;
- La lettre de résiliation assurance emprunteur est accompagnée du nouveau contrat, qui doit répondre à l’exigence d’équivalence de niveau de garanties avec l’ancien ;
- La banque doit formuler sa réponse dans les 10 jours ouvrés et motiver tout refus éventuel de manière exhaustive : toutes les raisons qui conduisent à un refus d'assurance prêt immobilier doivent figurer sur un document unique, ce qui permet de représenter rapidement une demande de changement en conformité avec les exigences du prêteur.
- La banque doit informer son client chaque année de son droit au changement d’assurance à tout moment, sur tout support durable.
En cas de manquement à ses obligations, la banque s’expose à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000€.
Divisez le coût de l’assurance par 2 minimum !
La loi Lemoine est le coup de bowling du législateur dans le jeu de quilles des banques. Par cette mesure qui facilite le changement d’assurance, elle révolutionne le marché et redonne du pouvoir d’achat aux ménages emprunteurs.
Souvent pressé par le temps pour décrocher son financement, ou/et par défaut de connaissance quant à ses droits, l’emprunteur souscrit dans l’immense majorité des cas à l’assurance du prêteur. La situation n’est pas figée grâce à la loi Lemoine. Les économies que vous n’avez pu faire lors de la souscription initiale vous sont accessibles dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt !
Les chiffres ne mentent pas. Le gain s’élève à plusieurs centaines voire plus milliers d’euros sur la durée restante de votre prêt immobilier. Plus tôt vous engagez une démarche de changement, plus importantes seront les économies.
Voici deux profils d’emprunteurs qui ont pris leur destin en mains en mettant les offres en concurrence grâce à un comparateur d’assurance prêt immobilier :
- Jean, 45 ans, cadre sans antécédent de santé, détient un prêt de 350 000€ sur 25 ans obtenu en novembre 2020 au taux débiteur de 1,35%, assorti d’une assurance bancaire au taux de 0,54%. La cotisation d’assurance est de 158€ par mois, pour un total de 47 250€. Le taux d’assurance de la meilleure offre déléguée est de 0,13%, soit une prime de 35,25€ et un coût sur la durée restante de remboursement de 8 461€. Économie : 34 997€ !
- Louis et Marie, 30 ans sans antécédent de santé, détiennent un prêt de 200 000€ sur 20 ans souscrit en décembre 2021 au taux débiteur de 1%, assorti d’une assurance bancaire au taux de 0,36% sur chaque tête. La cotisation d’assurance s’élève à 60€ pour chacun, soit un total de 28 800€. En optant pour une assurance externe en octobre 2022 au taux de 0,10% sur chaque tête, le couple économise 20 280€ sur la durée résiduelle de leur prêt.
