Le tenue des Jeux Olympiques à Paris cet été 2024 met en lumière le statut de sportif de haut niveau. L’évènement n’est plus réservé au seul sport amateur, de nombreux athlètes participant aux Jeux vivent de leur sport. En raison de leur activité très spécifique qui peut comporter des risques, comment ces grands sportifs sont-ils couverts par l’assurance emprunteur dans le cadre d'un prêt immobilier ?
Qu’est-ce qu’un sportif professionnel ou de haut niveau ?
Pour être reconnu en tant que sportif professionnel, un athlète doit participer à des compétitions de haut niveau et tirer ses revenus de sa pratique sportive. Contrairement aux sportifs de haut niveau, les sportifs professionnels ne figurent pas tous sur les listes ministérielles. Certains de ces sportifs ont un double statut (professionnel et sur liste ministérielle).
En fonction de la discipline, le sport professionnel désigne soit une branche du sport fédéral (basket ou football), soit les sportifs tirant leurs revenus de leur pratique sportive en dehors d’un cadre fédéral (golf ou tennis).
Une grande majorité de ces professionnels ne vivent pas exclusivement de leur pratique sportive. La plupart exercent une autre activité professionnelle en parallèle, ce qui leur permet de subvenir à leurs besoins tout en poursuivant leur passion. Certaines entreprises aménagent les horaires et les plannings de ces salariés atypiques.
La France compte plus de 15 000 sportifs en lien avec le sport de haut niveau inscrits sur les listes du ministère, et parmi eux, plusieurs milliers vivent de leur sport comme les footballeurs et les rugbymans. La loi du 27 novembre 2015 a permis la création d’un CDD spécifique pour les sportifs et les entraîneurs rémunérés par une association sportive ou une société ; la durée de ce contrat ne peut être inférieure à la durée d’une saison sportive fixée à 12 mois. Les autres sont des travailleurs indépendants.
Quelle assurance emprunteur pour un sportif de métier ?
À moins de s’appeler Kylian Mbappé et de pouvoir payer son logement cash, les sportifs de haut niveau ou professionnels doivent contracter un crédit immobilier pour financer leur projet. Le prêt doit être couvert par une assurance emprunteur.
Pourquoi souscrire une assurance de prêt immobilier ?
Souscrire une assurance de prêt immobilier est essentiel pour protéger à la fois l'emprunteur et le prêteur. En cas de décès, d'invalidité ou d’incapacité de travail, l'assurance prend en charge le remboursement du prêt, évitant ainsi le risque de saisie du bien et de surendettement pour l'emprunteur ou sa famille. De plus, elle offre une garantie pour la banque, sécurisant ainsi l'accord du prêt. Cette protection financière garantit la bonne fin du crédit tout en assurant une stabilité pour l'emprunteur face aux imprévus de la vie.
Pratique sportive et risques accrus en assurance emprunteur
Lors de la souscription à l’assurance de prêt, l’emprunteur remplit un questionnaire qui renseigne l’assureur sur les risques potentiels liés à l’âge, l’état de santé, la profession, le tabagisme et la pratique d’un sport. Certains sports sont considérés à risques par les organismes d’assurance, ce qui a une incidence sur la couverture et le tarif.
L’emprunteur qui pratique un sport dit dangereux comme l’escalade, la haute voltige, le parapente, le parachutisme, le sport automobile, la plongée sous-marine, le rugby, la boxe ou un autre sport de combat, est jugé comme profil à risques accrus, même si l’activité sportive relève du domaine des loisirs. Et qui dit risques accrus, dit difficultés d’accès à l’assurance de prêt immobilier.
Garanties assurance emprunteur pour un sportif professionnel ou de haut niveau
Dans le meilleur des scénarios, le sport pratiqué à un haut niveau ou comme métier n’est pas considéré à risque (certaines pratiques en athlétisme, natation). Une couverture complète est acquise et comprend les garanties suivantes :
- Garantie décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : couverture socle de tout contrat d’assurance de prêt qui conditionne la souscription aux autres garanties ;
- Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) qui couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident pour une durée maximale de 1095 jours après expiration du délai de franchise (entre 15 et 180 jours) ;
- Garanties IPP (Invalidité Permanente Partielle) et IPT (Invalidité Permanente Totale) en cas d’arrêt de travail prolongé avec taux d’invalidité au moins égal à 33%.
La garantie perte d’emploi, qui est l’ultime garantie possible en assurance emprunteur, ne concerne pas les sportifs de haut niveau ou professionnels, car elle est réservée uniquement aux personnes justifiant d’un CDI.
Surprime et/ou exclusion pour sport à risques
L’assureur peut demander des compléments d’information en lien avec le sport pratiqué. Il cherchera à savoir notamment si le sportif a été placé en arrêt de travail suite à une blessure, s’il participe à des compétitions, s’il est suivi par un médecin du sport. Cela lui permet d’affiner l’évaluation du risque afin de proposer une couverture et de fixer la tarification.
En cas de risques accrus, une surprime assurance emprunteur s’applique, notamment sur les garanties décès/PTIA, et ce surcoût peut être assorti d’exclusions sur les garanties invalidité et incapacité. L’exclusion de garantie signifie que le risque n’est pas couvert par l’assurance. Elle peut être :
- partielle quand elle concerne un risque très spécifique comme la pratique de l’équitation : tout sinistre résultant de la pratique sport exclu ne sera pas indemnisé au titre de la garantie ITT par exemple.
- totale quand elle exclut tout risque : la garantie n’est pas applicable quand le risque est jugé trop élevé, peu importe le type de sinistre.
Rachat d’exclusion de garantie sport à risques
Tout emprunteur a le droit de choisir librement son assurance de prêt immobilier. Chacun peut refuser l’assurance proposée par la banque et souscrire un contrat alternatif concurrent, dès lors qu’il présente une équivalence de niveau de garanties.
La comparaison des offres permet de mettre en lumière la cherté des contrats groupe bancaires par rapport aux offres externes individualisées, mais aussi leur manque d’adéquation aux besoins spécifiques de l’emprunteur sportif de haut niveau ou professionnel.
À garanties équivalentes, une assurance alternative est entre deux et quatre fois moins onéreuse qu'un contrat bancaire. Mais surtout, elle propose une couverture adaptée à la problématique du sportif, quand son activité présente des risques accrus. Les assurances déléguées reposent sur des garanties sur-mesure, avec l’option rachat d’exclusion d’une ou des garanties. Cela implique une surprime qui renchérit le coût de l’assurance mais assure une meilleure protection à l’emprunteur et ses ayants droit.
Les sportifs professionnels ou de haut de niveau sont des profils atypiques qui requièrent une réponse assurantielle en adéquation avec les risques qu’ils incarnent. Il en va de leur sécurité financière et de celle de leur famille.
