La tenue des JO à Paris cet été met en lumière la pratique de certains sports extrêmes comme le plongeon, le VTT, le kayak en rivière, le skate board ou le kite surf, des pratiques devenues disciplines olympiques. Si vous êtes adepte de l’un de ces sports, dans le cadre de vos loisirs ou en tant que compétiteur, la souscription à l’assurance emprunteur est problématique en raison des risques d’accidents et de blessures graves pouvant entraîner une incapacité ou une invalidité, voire le décès. La délégation d’assurance permet de couvrir votre prêt immobilier à des conditions adaptées à la pratique d’un sport dangereux.
Quels sont les sports extrêmes en assurance de prêt immobilier ?
Les sports extrêmes sont souvent perçus comme des activités à haut risque en raison des dangers potentiels qu'ils comportent. En matière d'assurance de prêt immobilier, la pratique de ces sports peut avoir des répercussions importantes sur les conditions de l'assurance emprunteur.
Parmi les sports extrêmes, on peut citer des activités telles que le parachutisme, l'escalade en haute montagne, le deltaplane, le parapente, l’escalade, le parachutisme, le motocross, le ski freeride, le ski hors-piste, la plongée sous-marine à des profondeurs importantes, le motocross, le kitesurf, et bien d'autres. Ces sports sont caractérisés par une exposition accrue aux accidents graves, aux blessures, voire au décès.
Lors de la souscription d'une assurance de prêt immobilier, les assureurs évaluent le profil de risque de l'emprunteur. La pratique de sports extrêmes a un impact significatif sur les conditions et le coût de l'assurance de prêt immobilier. Il est essentiel de bien informer l'assureur et de choisir une couverture adéquate pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
Que couvre l’assurance de prêt ?
L'assurance emprunteur est une protection financière pour les emprunteurs et les prêteurs. Elle garantit à la banque le remboursement du prêt en cas de défaillance de l'emprunteur due à divers aléas de la vie. Les 4 grandes garanties sont :
- Décès : En cas de décès de l'emprunteur, l'assurance solde le capital restant dû du prêt. Cela permet aux proches de ne pas hériter de la dette.
- Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : En cas d'incapacité totale à exercer une activité rémunératrice suite à un accident ou une maladie, l'assurance rembourse le prêt.
- Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : Si l'emprunteur est placé en arrêt de travail pour maladie ou accident, l'assurance prend en charge les mensualités après une période de franchise.
- Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou Totale (IPT) : En cas d'invalidité réduisant significativement la capacité de travail, l'assurance couvre tout ou partie des mensualités selon le degré d'invalidité (à partir de 33%).
Certains contrats incluent une garantie perte d'emploi, prenant en charge les mensualités en cas de chômage. Cette couverture est uniquement réservée aux emprunteurs en CDI qui seraient victimes d’un licenciement économique.
Les garanties décès/PTIA sont toujours exigées ; elles sont complétées par les garanties invalidité/incapacité en fonction du profil de l’emprunteur et de la nature de son crédit. Dans le cadre de l’achat de la résidence principale, la garantie ITT devra être souscrite.
À la lumière du rôle de l’assurance de prêt, on comprend bien les difficultés patentes auxquelles sont confrontés les emprunteurs adeptes de sports extrêmes.
Comment déclarer un sport extrême en assurance emprunteur ?
Pour les amateurs de sports extrêmes souhaitant souscrire une assurance de prêt immobilier, il est crucial de bien déclarer la ou les activités pratiquées. En cas de fausse déclaration ou d'omission, l'assureur est en droit de réclamer la nullité du contrat d’assurance, au mieux, de refuser d'indemniser, que le sinistre soit en lien ou non avec le sport concerné.
La pratique de sports extrêmes peut entraîner plusieurs conséquences :
- Exclusions de garanties : Les assureurs peuvent exclure de la couverture les risques liés à la pratique de certains sports extrêmes. Ainsi, les blessures ou décès survenant pendant ces activités ne seraient pas pris en charge.
- Surprimes : Pour couvrir le risque accru, les assureurs appliquent une surprime, augmentant ainsi le coût de l'assurance emprunteur pour les pratiquants de sports dangereux ou extrêmes.
- Exigences d’informations supplémentaires : Certains assureurs peuvent exiger des examens médicaux plus approfondis pour évaluer l'état de santé de l'emprunteur avant de proposer une couverture adaptée.
Le questionnaire de santé va par ailleurs renseigner l’assureur sur vos antécédents médicaux et votre état actuel. Tout arrêt de travail durant les 5 dernières années doit être déclaré, en indiquant le motif de cet arrêt (maladie, accident et cause de l’accident). Les interventions chirurgicales, de même que les traitements en cours, doivent également être mentionnés et détaillés.
Chaque assureur définit les sports à ranger dans la catégorie « extrême ». Il est important de lire les conditions générales du contrat d’assurance pour connaître les sports frappés par une exclusion de garantie, qui ne peuvent donc être couverts, ou qui peuvent éventuellement l’être moyennant un rachat d’exclusion.
Important : vous n’avez pas à déclarer un sport extrême pratiqué occasionnellement, lors d’un baptême ou d’une initiation par exemple.
Trouver un contrat d’assurance pour emprunteur pratiquant un sport extrême
En fonction du niveau de risque évalué sur la base du formulaire de souscription, l’assureur peut décider de :
- accepter de couvrir le prêt à des conditions moyennant une surprime
- accepter de couvrir le prêt en appliquant une exclusion de garantie : tout sinistre causé par le sport pratiqué est exclu d’une ou des garanties et ne peut être indemnisé.
- Refuser d’assurer le prêt car le risque est jugé trop élevé : il faudra alors se tourner vers d’autres types de garantie (hypothèque sur un autre bien immobilier, caution d’un tiers, nantissement d’un produit financier).
Si vous empruntez à deux et que vous êtes adepte d’un sport extrême, la problématique de l’assurance de prêt peut être en partie résolue en portant la quotité d’assurance à 100% sur le co-emprunteur.
Conformément à la loi Lagarde, vous avez le choix de l’assurance : souscrire à l’offre bancaire ou préférer une formule alternative. Il est vivement conseillé de comparer les offres et de faire jouer la délégation d’assurance car les formules bancaires sont rarement adaptées aux profils spécifiques tels les emprunteurs exerçant un métier à risques ou pratiquant un sport dangereux.
L’exigence de la banque porte sur la couverture : l’assurance externe doit présenter a minima une équivalence de niveau de garanties pour être acceptée.
Si vous cessez de pratiquer le sport après la souscription à l’assurance, pensez à en informer l’assureur. Il réévaluera le niveau de risque afin d’ajuster les garanties. Vous avez aussi le droit de changer de contrat quand vous le souhaitez en faisant valoir la loi Lemoine. Cela vous donne l’opportunité de trouver une assurance moins chère et mieux adaptée à votre situation.
