Assurance de prêt immobilier et TNS : quelles garanties souscrire ?

Une femme tenant un livre se gratte la tête avec un stylo

Les personnes exerçant une profession libérale qui souhaitent emprunter pour acheter un bien immobilier doivent être couvertes par une assurance de prêt spécifique prenant en compte les particularités de leur métier. Les assureurs externes des banques proposent des solutions adaptées à ces profils atypiques qui nécessitent une protection en toute circonstance.

Obtenir un crédit immobilier en profession libérale

Un salarié touche une rémunération régulière et connue chaque mois, à l'inverse d'un travailleur indépendant exerçant en tant que profession libérale dont les revenus ne sont ni stables ni garantis. Cette situation n'est pas incompatible avec un crédit immobilier, tout dépend de la santé financière du candidat à l'emprunt. Plusieurs facteurs vont permettre de rassurer la banque :

des bilans stables ou en progression sur les trois dernières années minimum
un secteur d'activité économique porteur
des finances personnelles saines avec des comptes bancaires dans le vert (pas de découvert)
un conjoint co-emprunteur en CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
un apport personnel suffisant.

L'apport personnel est le sésame pour obtenir un prêt immobilier, quel que soit le profil de l'emprunteur, car il prouve sa capacité à épargner. Il vient par ailleurs diminuer le montant à emprunter, ce qui réduit les risques pour la banque. La présence d'une épargne résiduelle sera également exigée pour faire face à d'éventuels coups durs ou à des dépenses imprévues.

Bien sûr, toutes les professions libérales ne se valent pas : un médecin, un architecte ou un avocat aura nettement plus d'arguments pour convaincre le préteur que le petit épicier du quartier ou l'infirmière à domicile qui sillonne tous les jours les routes de sa région.

La banque peut exiger la domiciliation des revenus professionnels, mais elle doit accorder une compensation qui sera obligatoirement stipulée dans l'offre de prêt (taux préférentiel ou suppression des indemnités de remboursement anticipé par exemple). Elle va aussi demander des garanties solides pour octroyer le financement, comme l'hypothèque sur un bien immobilier déjà existant ou le nantissement d'objets de valeur qu'elle pourra vendre en cas de défaut de paiement. L'assurance de prêt professionnel est une protection ultime : elle intervient en cas d'aléas de la vie qui empêcherait l'emprunteur d'honorer sa dette.

Les garanties pour les professions libérales

Pour les raisons évoquées plus haut (revenus irréguliers, baisse d'activité, risques professionnels), les professions libérales doivent souscrire une assurance de prêt adaptée à leurs caractéristiques. Les contrats prémunissent contre les risques habituels, à savoir le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), deux garanties socle quel que soit le profil de l'emprunteur.

IPT

S'y ajoute la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) qui entre en jeu en cas de taux d'invalidité constaté de plus de 66% (généralement assimilable à la 2ème catégorie de la Sécurité Sociale). L'assuré est déclaré en IPT, après consolidation de son état, lorsqu'à la suite d'une maladie ou un accident, son état physique ou mental le met dans l'impossibilité totale, permanente et présumée définitive de se livrer à une occupation lui procurant gain ou profit. L'assurance rembourse à la banque, soit le capital restant dû, soit chaque mensualité jusqu'au terme du crédit, à hauteur de la quotité assurée. La première option est la plus avantageuse pour l'emprunteur qui devient immédiatement propriétaire de son bien et libère totalement sa capacité d'endettement.

IPP

Si le taux d'invalidité est inférieur à 66%, il faudra avoir souscrit la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) pour espérer être indemnisé. Elle intervient en cas d'invalidité comprise entre 33% et 66%. Cette garantie est souvent négligée, mais elle est primordiale, car un handicap à 40% par exemple, ce qui est déjà lourd, peut irrémédiablement empêcher l'assuré d'exercer sa profession et l'obliger à se recycler. Les conséquences financières peuvent être préjudiciables en l'absence de cette protection qui permet de prendre en charge généralement 50% de la mensualité, toujours à hauteur de la quotité assurée.

La garantie IPP n'est pas proposée par tous les assureurs.

ITT

Autre garantie fondamentale de l'assurance des professions libérales, l'ITT (Incapacité Temporaire Totale) s'applique quand l'assuré ne peut plus exercer suite à un arrêt de travail pour maladie ou accident. Il convient d'insister sur cette garantie, car les arrêts de travail sont faiblement indemnisés par les régimes de protection sociale des professions libérales, ce qui entraîne une perte de revenus importante. L'indemnité journalière versée par l'Assurance Maladie ne pourra excéder le montant maximum de 169,05€ bruts (fixé au 1er janvier 2021), même si le revenu d'activité annuel moyen est supérieur au plafond annuel de la Sécurité Sociale (3 x 41 136€ bruts).

Rappelons que le taux d’endettement est calculé sur la base des revenus nets (avant impôt), dans la limite de 35%. L’arrêt de l’activité professionnelle pour maladie ou accident durant plusieurs jours voire plusieurs semaines va diminuer la capacité d’endettement sur la durée concernée, et rehausser mécaniquement le taux d’endettement, ce qui peut temporairement ou durablement pénaliser l’emprunteur travailleur indépendant privé des revenus de son activité.

La garantie ITT prend en charge les mensualités dans la limite de la quotité assurée après un délai de franchise variable selon les contrats, qui peut aller de 15 à 90 jours. 90 jours est le délai d'attente habituellement observé dans les contrats d'assurance de prêt pour les salariés, car ces derniers touchent généralement des indemnités complémentaires de la part de leur employeur. Des dispositions conventionnelles permettent souvent le maintien intégral du salaire. Il en est tout autre pour les travailleurs indépendants, d'où l'importance d'un délai de franchise le plus court possible pour optimiser l'indemnisation. Le niveau de franchise aura bien évidemment une incidence sur le tarif d'assurance.

La prise en charge cesse de facto dès la reprise de l'activité. Pour être couvert en cas de reprise partielle, il faut souscrire à l'ITP (Incapacité de Travail Partielle) ou vérifier que la garantie ITT couvre le mi-temps thérapeutique. La durée maximale d'indemnisation en ITT est de 3 ans (1 095 jours). Dans le cas où l'assuré n'est pas en mesure de reprendre son activité, la garantie bascule en IPT ou en IPP après consolidation de l'état par le médecin-conseil de l'assureur.

Attention à la définition de l'ITT

Il existe deux modes d'indemnisation suite à la perte de revenus consécutive à une ITT :

le remboursement indemnitaire qui se base sur la perte effective des revenus, c'est-à-dire que l'assureur tient compte des indemnités de couverture sociale ;
le remboursement forfaitaire qui rembourse selon la quotité assurée et ne dépend donc pas de la perte de revenus.

La seconde option est plus intéressante pour l'emprunteur, car elle sera appliquée quel que soit le montant des prestations sociales perçues.

Le remboursement indemnitaire ou forfaitaire concerne également les autres garanties invalidité et incapacité.

Terminons enfin par une notion fondamentale en assurance emprunteur : l'incapacité à exercer SON métier et non Tout métier. Un chirurgien ou un musicien sera indemnisé à hauteur de la quotité assurée s'il est blessé à un doigt de la main maîtresse. Dans la seconde définition, l'assureur considère qu'un doigt blessé ou coupé n'empêche pas d'exercer une autre activité rémunératrice.

Les assurances groupe des banques sont rarement adaptées à la réalité des risques des professions libérales. Pour une couverture en phase avec ses besoins très spécifiques, il convient de se tourner vers les contrats alternatifs, conçus sur-mesure pour les profils atypiques. Certains assureurs ont développé des formules spéciales professions médicales ou paramédicales, mais aussi pour les métiers à risques. Lorsqu'un médecin ou une infirmière est reconnu en état d'IP Pro, l'assureur prend en charge le remboursement intégral du capital restant dû.

Magnolia.fr vous accompagne dans la recherche d'une assurance qui répond au plus près de vos besoins, quel que soit votre profil, salarié, profession libérale ou retraité. À garanties équivalentes, un contrat individuel est en moyenne 40% moins cher que l'assurance proposée par la banque. N'oubliez pas que vous bénéficiez légalement du droit au libre choix du contrat, lors de la souscription initiale et durant toute la durée du crédit. Une opportunité de faire des économies de plusieurs milliers d'euros et de diminuer le coût de votre crédit immobilier.

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Négocier son assurance de prêt : premier levier d’économies Beaucoup d’emprunteurs se concentrent uniquement sur le taux d’intérêt de leur prêt, négligeant l’impact du coût de l’assurance. Pourtant, optimiser son assurance emprunteur peut générer des économies encore plus importantes qu’une légère baisse du taux de crédit. Sachez que l’assurance pèse en moyenne un tiers du coût global d’un prêt immobilier, soit la deuxième dépense après les intérêts d’emprunt. Prenons un exemple concret : Critère Scénario initial Scénario avec taux d’intérêts réduit Scénario avec taux assurance réduit Scénario combinant taux d’intérêts et taux d’assurance réduits Montant de l’emprunt 250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € Durée 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans Taux nominal 3,50 % 3,40 % 3,50 % 3,40 % Coût total intérêts 97 976 € 94 901 € 97 976 € 94 901 € Taux assurance 0,34 % 0,34 % 0,16 % 0,16 % Cotisation annuelle assurance 852 € 852 € 396 € 396 € Coût total assurance 17 000 € 17 000 € 7 920 € 7 920 € Économie sur les intérêts - 3 075 € - 3 075 € Économie sur l’assurance - - 9 080 € 9 080 € Économie totale - 3 075 € 9 080 € 12 155 € Ce cas illustre l’importance de comparer et renégocier son assurance de prêt autant, sinon plus, que son taux d’intérêts. Miser uniquement sur la négociation du taux de crédit peut être une erreur si le coût de l’assurance est négligé. Un marché de l’assurance de prêt en pleine mutation au bénéfice des emprunteurs L’évolution du marché de l’assurance emprunteur en 2025 marque une véritable rupture avec les pratiques passées. L’ouverture à la concurrence, soutenue par les évolutions législatives, a permis de tirer les prix vers le bas et d’offrir des conditions plus avantageuses à un plus large panel d’emprunteurs. Comparer les offres via des outils en ligne spécialisés est aujourd’hui un réflexe essentiel pour toute personne souscrivant un crédit immobilier. Avec des écarts de prix significatifs entre les assurances de groupe et les contrats alternatifs, la vigilance et l’anticipation peuvent permettre de réaliser plusieurs milliers d’euros d’économies sur la durée totale d’un prêt. Un avantage non négligeable dans un contexte économique où la maîtrise des coûts est une priorité pour de nombreux ménages.

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Crédit immobilier avril 2025 : déjà la fin de la baisse des taux ?

Depuis le début de l'année 2024, les taux immobiliers ont connu une baisse progressive et constante, partant de 4,50% pour atteindre environ 3,20 % en mars 2025. Pourtant, un retournement de tendance pourrait être imminent, selon plusieurs experts du secteur. En cause, l'évolution des Obligations Assimilables du Trésor (OAT) à 10 ans, qui restent autour de 3,5 %, et un contexte économique et géopolitique incertain. L'OAT 10 ans : Un indicateur clé pour les banques L'OAT 10 ans, un emprunt d'État servant de référence pour les taux de crédit immobilier, est un indicateur particulièrement scruté par les établissements bancaires. La corrélation entre l'évolution des OAT et les taux immobiliers est forte. Actuellement, cet indice oscille autour de 3,5 %, ce qui pourrait encourager certaines banques à ajuster leurs taux. En ce début avril, le taux moyen pour un prêt immobilier sur 20 ans se situe autour de 3,20% (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). La différence entre l’OAT 10 ans et les taux d’emprunt est à l’avantage de ces derniers, ce qui est un contresens économique (voir plus bas). Si cette tendance haussière de l’OAT 10 ans se confirme, plusieurs établissements pourraient opter pour une hausse modérée, de l'ordre de 10 à 20 points de base. Toutefois, d'autres banques pourraient préférer une stabilisation, notamment en raison d'objectifs commerciaux élevés et de la nécessité d'attirer de nouveaux emprunteurs. Des taux en hausse en avril, mais pas de panique Malgré les premiers signaux de remontée des taux, certains courtiers se veulent rassurants. Comme indiqué plus haut, l’évolution reste contenue à 0,10 voire 0,20 point. Plusieurs facteurs influencent la fixation des taux de crédit, parmi lesquels : Le coût des ressources financières des banques Les taux directeurs de la Banque Centrale Européenne (BCE) Les stratégies commerciales des établissements prêteurs. Certaines banques proposent des offres attractives, qui viennent compléter le prêt initial. Par exemple, le Crédit Agricole propose jusqu'en juin un taux réduit à 1,99 % jusqu’à 25 000 € pour le financement d'un premier logement. Le Crédit Mutuel, quant à lui, met en avant un prêt de 30 000 euros à un taux fixe de 0,99 %. LCL accorde à ceux qui achètent dans le neuf un prêt jusqu’à 50 000 € sans intérêts bancaires, cumulable avec le nouveau PTZ, une aubaine pour les primo-accédants à compter d’avril 2025. Rappelons que votre crédit à l'habitat doit être garanti par une assurance de prêt qui rembourse la banque en cas d’aléas de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail). L’assurance emprunteur est le premier levier pour diminuer le coût d’un prêt immobilier. Appuyez-vous sur la réglementation pour optimiser cette dépense contrainte. Grâce à la délégation d’assurance emprunteur, vous pouvez économiser des centaines voire des milliers d’euros sur la durée de votre crédit, les offres externes étant jusqu'à 4 fois moins chères que les assurances proposées au sein des banques prêteuses. Quels sont les facteurs à surveiller pour les prochains mois ? Si la stabilisation des taux se profile pour avril, plusieurs éléments pourraient influencer leur évolution à la hausse ou à la baisse à moyen terme. Parmi eux : Le contexte géopolitique : un apaisement du conflit en Ukraine pourrait favoriser une baisse des taux, tandis qu'une intensification des tensions entraînerait une hausse. Les politiques budgétaires européennes : le niveau d'endettement des États, notamment de la France et de l'Allemagne, peut rehausser les taux obligataires et, par ricochet, les taux immobiliers. Les décisions de la BCE : bien que la dernière baisse des taux directeurs du 12 mars soit perçue comme un signal positif, les banques restent prudentes avant d'ajuster massivement leurs offres. Une période d'attentisme avant un possible rebond Pour l'instant, les hausses ne sont ni généralisées ni significatives, et les emprunteurs présentant les meilleurs profils peuvent encore bénéficier de taux attractifs, parfois même sous la barre des 3 %. Cependant, les conditions d'accès au crédit risquent de se durcir dans les mois à venir. Contrairement à certaines idées reçues, les banques ne disposent pas d'un accès illimité aux liquidités de la BCE. Elles doivent se financer sur les marchés financiers, où elles entrent en concurrence avec les emprunts d'État pour attirer les investisseurs. Cette contrainte structurelle explique pourquoi une remontée durable des OAT pourrait inévitablement se répercuter sur les taux immobiliers. Conclusion Les semaines à venir seront déterminantes pour l'évolution des taux de crédit immobilier. Si une stabilisation est attendue à court terme, une reprise progressive des hausses n'est pas à exclure d'ici la fin du premier semestre 2025. Pour les emprunteurs, il peut être judicieux de profiter des conditions actuelles avant une éventuelle remontée plus marquée des taux. Emprunter maintenant !

Nouveau PTZ le 1er avril 2025 : une aubaine pour les primo-accédants

Face à l'effondrement du secteur de la construction en France ces 2 dernières (-22% en 2024 et -7,6% en 2023), le gouvernement a décidé d'agir. La loi de finances 2025, promulguée le 15 février dernier, contient plusieurs mesures importantes pour stimuler l'accession à la propriété, en particulier pour les primo-accédants. Parmi elles, l'élargissement du Prêt à Taux Zéro (PTZ) représente une opportunité significative pour de nombreux ménages français. Le PTZ bientôt accessible partout en France pour l'achat dans le neuf Élargissement territorial complet : À partir du 1er avril 2025, le PTZ sera disponible sur l'ensemble du territoire français pour l'acquisition d'un logement neuf, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison individuelle. Fin de la distinction entre zones tendues et détendues : Contrairement au dispositif actuel qui limite l'accès au PTZ dans le neuf aux zones tendues, la nouvelle version supprime cette restriction géographique. Objectif de relance : Cette mesure vise explicitement à redynamiser le secteur de la construction tout en facilitant l'accès à la propriété pour les ménages modestes. Cette évolution représente un changement significatif par rapport au dispositif en vigueur depuis 2024, qui avait considérablement réduit le périmètre d'application du PTZ. Actuellement, ce prêt avantageux n'est accessible que pour l'achat d'appartements neufs en zones tendues (où la demande de logements dépasse l'offre disponible) ou de logements anciens en zones détendues, avec l'obligation de réaliser d'importants travaux de rénovation énergétique. La maison individuelle avait par ailleurs été exclue du PTZ en 2021. PTZ version 2025 : un dispositif attractif mais encadré Le PTZ est un crédit immobilier sans intérêt et sans frais pour les particuliers primo-accédants, l'État prenant en charge ces coûts auprès des établissements bancaires. Cette aide précieuse à l'accession à la propriété reste néanmoins soumise à plusieurs conditions importantes : Limitation du montant : Le prêt peut couvrir au maximum 50% du coût total de l'acquisition d’un appartement et 30% pour une maison individuelle, ce qui implique nécessairement de compléter le financement par un prêt immobilier classique, complété ou non d’autres financements (apport personnel, prêt aidé ou conventionné, prêt familial). Durée maximale : La période de remboursement ne peut excéder 25 ans. Statut de primo-accédant : Les bénéficiaires ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant l'émission de l'offre de prêt. Plafonds de ressources : Les revenus annuels, évalués via le revenu fiscal de référence de l'année N-2, doivent rester sous certains seuils. Pour les logements anciens, les règles demeurent inchangées : le PTZ reste limité aux acquisitions en zones détendues (B2 et C), avec l'obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique représentant au moins 25% du coût total de l'opération immobilière. Cette nouvelle version du PTZ est en place jusqu’au 31 décembre 2027. Important : Le PTZ doit être couvert par une assurance emprunteur, à l’instar de tout prêt immobilier. Pour faire des économies sur cette dépense obligatoire, faites jouer la concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier. Impact et perspectives pour les primo-accédants Valérie Létard, ministre du Logement, qualifie cette extension du PTZ de "mesure décisive pour relancer la construction et permettre à davantage de ménages modestes d'accéder à la propriété". Cependant, l'impact réel de cette réforme doit être nuancé, puisque de nombreux primo-accédants se tournent traditionnellement vers le marché de l'ancien, plus accessible en termes de prix que le neuf. Sur les plus de 45 000 PTZ octroyés en 2024, plus de 17 000 ont concerné les logements anciens. Néanmoins, pour ceux qui envisagent l'achat d'un logement neuf, cette évolution représente une opportunité substantielle. Le PTZ constitue en effet un levier financier considérable, permettant de réduire significativement le coût total du crédit immobilier et ainsi d'améliorer la capacité d'emprunt des ménages modestes. Pour déterminer si votre projet immobilier se situe en zone tendue ou détendue (ce qui reste pertinent pour les achats dans l'ancien), le site service-public.fr propose un simulateur accessible à tous. Cette distinction devient cependant caduque pour les acquisitions dans le neuf à partir du 1er avril 2025. Quelles sont les mesures complémentaires pour favoriser l'accession à la propriété ? L'élargissement du PTZ s'inscrit dans un ensemble plus large de mesures destinées à soutenir l'accession à la propriété et le secteur de la construction. La loi de finances 2025 introduit également 2 autres dispositions importantes qui entreront en vigueur au 1er avril : Exonération fiscale pour les donations familiales Les donations en euros effectuées par les parents et grands-parents à leurs enfants ou petits-enfants seront exonérées jusqu'à 300 000 €, à condition que ces sommes soient destinées à l'achat d'un logement neuf pour l'habitation principale ou la location longue durée. Protection contre la hausse des frais de notaire Bien que les droits de mutation à titre onéreux (communément appelés "frais de notaire") puissent augmenter dans certains départements si les conseils départementaux le décident, les primo-accédants ne sont pas concernés par ces éventuelles hausses. Ces mesures complémentaires renforcent l'attrait du dispositif global et témoignent d'une volonté politique de soutenir activement l'accession à la propriété, particulièrement pour les primo-accédants qui représentent un segment crucial du marché immobilier. Le cumul PTZ et MaPrimRénov’ Autre changement majeur pour les primo-accédants qui engagent des travaux de rénovation, la possibilité de coupler PTZ et l’aide financière de MaPrimRénov’. Jusqu’à présent, il était impossible de cumuler les 2 dispositifs avant 5 ans. Cette règle dissuadait le passage à l’acte, l’achat comme la rénovation. Un décret publié au Journal Officiel le 20 mars dernier oblitère cette restriction : les ménages modestes et très modestes ayant recours au PTZ pour un achat dans l’ancien peuvent désormais bénéficier de MaPrimRénov’, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité. Le texte précise que le montant maximal de l’ensemble des aides publiques (hors aides fiscales) est rehaussé de 80% à 90% du coût des travaux engagés. L'extension du PTZ à l'ensemble du territoire pour l'achat dans le neuf constitue donc une opportunité significative pour de nombreux ménages modestes qui aspirent à devenir propriétaires, tout en représentant un levier potentiellement efficace pour la relance d'un secteur économique en difficulté. Le renforcement de l’aide à l’accession s’accompagne de la possibilité de profiter conjointement de MaPrimRénov’ si vous sollicitez un PTZ dans l’ancien.

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