Liste des niches fiscales

Les niches fiscales offrent aux particuliers et aux entreprises la possibilité de réduire leur imposition en échange de dépenses ou d'investissements spécifiques. Ces dispositifs se déclinent en plusieurs catégories et couvrent une large gamme de secteurs d’activité.

Quels sont les dispositifs existants ? Comment fonctionnent-ils et qui peut en bénéficier ? Découvrez dans cet article la liste des principales niches fiscales, leur fonctionnement et les critères pour en bénéficier.

Qu'est-ce qu'une niche fiscale ?

Une niche fiscale désigne un dispositif légal permettant aux contribuables de réduire leur impôt grâce à :

des déductions
des réductions
des crédits d'impôt

L'objectif des niches fiscales est double :

d’une part, inciter les particuliers et entreprises à orienter leurs dépenses ou investissements vers des secteurs prioritaires
et d’autre part, stimuler l'économie en favorisant l'emploi, la transition énergétique ou encore la construction de logements

Attention : Ces dispositifs sont encadrés par la loi et soumis à un plafonnement global. Depuis 2009, le total des avantages fiscaux octroyés ne peut, sauf exceptions, excéder un montant défini par l’administration fiscale.

Quelles sont les deux grandes catégories de niches fiscales ?

Les niches fiscales se déclinent en deux grandes catégories.

Niches fiscales actives (ou verticales)

Ces dispositifs ciblent des secteurs économiques spécifiques ou des activités précises considérées comme stratégiques pour l’économie ou la société. En échange d’investissements dans ces domaines, les contribuables bénéficient de réductions d’impôt. Parmi les secteurs concernés, on retrouve par exemple :

L’immobilier locatif
L’investissement dans les PME
Les secteurs spécifiques comme l’énergie renouvelable ou le secteur maritime

Niches fiscales passives (ou horizontales)

Ces dispositifs s’appliquent de manière transversale et concernent des dépenses ou activités courantes, accessibles à un large spectre de contribuables, sans cibler un secteur particulier. Ils couvrent ainsi des aspects de la vie quotidienne tels que :

L’emploi à domicile
Les frais de garde d’enfants
Les dons aux associations

Qu’est-ce qu’on entend par mécanisme de plafonnement des niches fiscales ?

L'administration fiscale a instauré un système de limitation visant à restreindre le cumul des bénéfices fiscaux qu'un contribuable peut percevoir au cours d'une année. L’objectif est d’empêcher qu’une accumulation de dispositifs ne réduise excessivement l’impôt à payer.

Depuis une décision marquante du Conseil Constitutionnel en décembre 2012, qui a supprimé la proportionnalité liée aux revenus, le plafonnement global est fixé à 10 000 € par an pour la majorité des contribuables. Ce plafond est stipulé dans l’article 200-0 A du Code général des impôts. Cela signifie que la somme de toutes les réductions et crédits d’impôt issus des niches fiscales ne peut pas dépasser ce montant.

Certaines niches, notamment celles liées aux investissements en Outre-mer ou aux souscriptions au capital de PME, bénéficient toutefois d’un plafond spécifique plus élevé, pouvant atteindre 18 000 euros.

Le calcul du plafonnement se fait en deux étapes :

Addition des avantages fiscaux : Le contribuable cumule l’ensemble des réductions et crédits d’impôt obtenus grâce aux divers dispositifs.
Application du plafond : Si le total dépasse le seuil applicable (10 000 ou 18 000 €), l’excédent n’est pas déduit de l’impôt. Autrement dit, la différence entre le total des avantages et le plafond est ajoutée au montant de l’impôt dû.

Ce mécanisme permet ainsi de concilier l’incitation à l’investissement et l’optimisation fiscale avec la nécessité de maintenir une base d’imposition équitable pour l’ensemble des contribuables.

Le PER est-il une niche fiscale ?

Qu’est-ce qu’un PER ?

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un dispositif d’épargne à long terme permettant de préparer sa retraite tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Créé par la loi Pacte en 2019, il remplace les anciens produits d’épargne retraite (PERP, Madelin, PERCO…) en offrant plus de souplesse.

Accessible aux particuliers comme aux entreprises, le PER permet d’épargner tout au long de sa vie professionnelle, avec la possibilité de déduire les sommes versées de son revenu imposable. Cette déduction permet ainsi de réduire l’impôt dû, dans la limite des plafonds fixés par l’administration fiscale.

L’épargne accumulée sur un PER reste bloquée jusqu’au départ à la retraite, sauf exceptions (achat de la résidence principale, accidents de la vie, invalidité, etc.). À la retraite, les fonds peuvent être récupérés sous forme de capital, de rente viagère ou d’un mix des deux, selon les choix du souscripteur.

Pourquoi le PER peut être perçu comme une niche fiscale ?

Le PER est souvent assimilé aux niches fiscales en raison de l’avantage fiscal immédiat qu’il procure. En effet, les sommes versées sont déduites du revenu imposable, ce qui réduit directement l’impôt à payer. L’ampleur de cet avantage dépend du taux marginal d’imposition (TMI) du contribuable : plus le TMI est élevé, plus la réduction d’impôt est significative. Ce fonctionnement en fait un véritable outil d’optimisation fiscale, d’où la confusion avec les niches fiscales.

Pourquoi le PER n’est pas une niche fiscale au sens strict ?

Contrairement aux réductions et crédits d’impôt classés comme niches fiscales, le PER ne bénéficie pas d’un allègement définitif de l’impôt, mais d’un simple report de fiscalité. En effet, si les versements sont déductibles à l’entrée, les sommes retirées à la retraite sont, elles, soumises à l’impôt.

Autre distinction majeure : le PER dispose de son propre plafond de déduction (10 % des revenus professionnels ou du bénéfice imposable ou 10 % du PASS), indépendant du plafonnement global des niches fiscales, limité à 10 000 € par an et par foyer fiscal. De plus, en cas de non-utilisation totale du plafond, les droits à déduction sont reportables sur trois ans, offrant ainsi une flexibilité supplémentaire aux épargnants.

Ainsi, bien que le PER offre un levier fiscal intéressant, il ne répond pas aux critères réglementaires d’une niche fiscale et n’est pas considéré comme tel par l’administration fiscale.

Liste des niches fiscales en 2025

Le rapport annexé au PLF 2025 recense 474 niches fiscales (contre 467 l’année précédente), dont 65 sont en cours d’extinction.

Les niches fiscales en France offrent une diversité de dispositifs visant à soutenir des secteurs stratégiques tels que l’immobilier, la transition écologique, l’innovation, l’emploi, et la culture. Chaque dispositif présente ses propres conditions d’éligibilité et plafonds d’investissement, et certains sont amenés à évoluer dans les prochaines années.

Sans prétendre être exhaustif, voici un panorama des principaux dispositifs, classés par thématiques, qui visent à encourager l’investissement, l’emploi, la transition écologique, et bien d’autres objectifs économiques et sociaux.

Niches fiscales dans l’immobilier

Le secteur immobilier est particulièrement riche en dispositifs destinés à favoriser l’investissement locatif et la rénovation :

Dispositif Pinel

Ce dispositif, qui a disparu fin 2024, permettait d’obtenir une réduction d’impôt en échange d’un engagement de location sur 6, 9 ou 12 ans.

Dispositif Denormandie

Conçu pour la rénovation de logements anciens dans des zones en revitalisation, il offre une réduction d’impôt, à condition que les travaux représentent au moins 25 % du coût total de l’opération. La réduction pouvait atteindre jusqu’à 21 % du montant total d’investiemement.

Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)

Ce régime permet de louer des biens meublés tout en bénéficiant d’un avantage fiscal grâce à l’amortissement du bien immobilier et du mobilier.

Exemple : Un bien acheté 200 000 € peut être amorti sur 20 à 30 ans (pour le bâti) et sur 5 à 10 ans (pour le mobilier), réduisant ainsi l’assiette imposable des revenus locatifs.

Dispositif Malraux

Visant la restauration de biens historiques ou situés dans des secteurs sauvegardés, ce dispositif offre une réduction pouvant atteindre 30 % des dépenses de travaux, dans la limite de 400 000 € sur une période de 4 ans.

Dispositif Cosse (Louer Abordable)

Il permet aux propriétaires de bénéficier d’une déduction sur leurs revenus fonciers lorsqu’ils louent à des loyers inférieurs au marché, avec des taux de déduction pouvant atteindre jusqu’à 85 % des loyers perçus.

Autres dispositifs

Parmi d’autres dispositifs immobiliers figurent les défiscalisations Scellier, Besson, Robien, Duflot, ainsi que celles liées aux investissements dans les résidences de tourisme ou en ZRR (Zones de Revitalisation Rurale).

Niches fiscales pour la transition écologique

Pour encourager la rénovation énergétique et les investissements verts, plusieurs dispositifs ont été mis en place :

MaPrimeRénov’

Une aide destinée aux travaux d’amélioration énergétique dans la résidence principale, avec des montants modulés en fonction des revenus et du type de travaux.

Réduction pour investissements forestiers

Permet de déduire 18 % du montant investi dans la gestion durable des forêts.

Exonération des plus-values sur la vente de terrains forestiers

Sous conditions, les plus-values réalisées lors de la cession de terrains forestiers peuvent être totalement exonérées d’impôt.

Crédit d’impôt pour infrastructures de recharge de véhicules électriques

Il couvre jusqu’à 30 % des dépenses engagées pour l’installation de bornes de recharge dans la résidence principale.

Niches fiscales liées aux investissements dans les entreprises et l’innovation

Ces dispositifs visent à soutenir l’investissement dans les PME et les secteurs innovants :

Dispositif Madelin pour investissement en PME

En souscrivant au capital de PME éligibles, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % des sommes investies (plafonnée à 50 000 € pour une personne seule).

Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI)

Investir dans des entreprises innovantes offre une réduction d’impôt de 18 % des montants investis, dans la limite de 12 000 € par an pour une personne seule.

Fonds d’Investissement de Proximité (FIP)

Similaire aux FCPI, ce dispositif cible les PME régionales et offre une réduction d’impôt de 18 % dans les mêmes plafonds.

Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR)

Ce dispositif permet d’investir dans des PME à fort potentiel, avec l’avantage d’une exonération des plus-values, à condition de conserver les titres pendant au moins 5 ans.

Souscription au capital de sociétés non cotées

Permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 % sur le capital investi.

Niches fiscales pour l’Outre-mer

Afin de soutenir le développement économique dans les territoires d’Outre-mer, des dispositifs spécifiques sont disponibles :

Dispositif Girardin industriel et Girardin logement social

Ces dispositifs offrent une réduction d’impôt d’environ 110 % de l’investissement réalisé, bien qu’ils reposent sur des investissements à fonds perdu et disposent de plafonds spécifiques.

Crédit d’impôt pour la transition énergétique en Outre-mer

Permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans les DOM avec un crédit pouvant atteindre 30 % des dépenses engagées.

Fonds d’Investissement de Proximité Outre-mer (FIP DROM-COM)

Offre une réduction d’impôt de 30 % sur les investissements dans le capital de PME locales, dans la limite de 7 200 € par personne et par an.

Niches fiscales pour l’emploi et la famille

Cette catégorie vise à soutenir l’emploi à domicile et à alléger les dépenses familiales. On distingue :

Crédit d’impôt pour emploi à domicile

Rembourse 50 % des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile (ménage, garde d’enfants, assistance aux personnes âgées, etc.), dans la limite de 12 000 € par an (plafond majorable selon la composition du foyer).

Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants

Offre 50 % de réduction sur les frais de garde pour les enfants de moins de 6 ans, avec un plafond de 2 300 € par enfant.

Réduction d’impôt pour dons aux associations

Permet de déduire 66 % des dons effectués auprès d’organismes d’intérêt général, avec des taux pouvant atteindre 75 % pour certains dons (notamment en dessous de 1 000 €).

Crédit d’impôt pour frais de dépendance

Offre une réduction de 25 % des dépenses engagées pour la prise en charge des personnes en situation de dépendance.

Niches fiscales pour les entreprises et l’innovation

En plus des dispositifs d’aide à l’investissement en PME déjà cités, d’autres avantages fiscaux sont réservés aux entreprises :

Crédit d’impôt recherche (CIR)

Permet de déduire 30 % des dépenses en R&D, avec un plafond qui peut atteindre 100 millions d’euros.

Crédit d’impôt innovation (CII)

Pour les PME engagées dans des projets innovants, ce crédit couvre 20 % des dépenses complémentaires à la R&D.

Exonération en Zone Franche Urbaine (ZFU)

Les entreprises implantées dans ces zones bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant plusieurs années.

Exonération pour entreprises du secteur maritime

Offre aux propriétaires de navires la possibilité de bénéficier d'une réduction, partielle ou complète, des profits issus de l'exploitation de bâtiments battant pavillon français ou européen.

Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants

Rembourse les frais de formation des dirigeants, calculé sur la base du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de formation (jusqu’à 40 heures par an).

Niches fiscales culturelles et sectorielles spécifiques

Certains secteurs culturels et patrimoniaux bénéficient de dispositifs particuliers :

Dispositif SOFICA

Encourage l’investissement dans le financement de projets cinématographiques et audiovisuels, avec une réduction d’impôt variant entre 30 % et 48 % du montant investi.

Crédit d’impôt pour la restauration de monuments historiques

Permet de déduire jusqu’à 30 % (voire 100 % dans certains cas) des dépenses engagées pour la restauration de monuments ouverts au public, sans plafonnement strict.

Crédit d’impôt pour la création artistique

Destiné aux entreprises du spectacle vivant, ce crédit peut atteindre jusqu’à 100 % des dépenses liées à la production artistique.

Réduction d’impôt pour la restauration d’œuvres d’art

Offre une réduction de 20 % des dépenses engagées par les particuliers pour restaurer des œuvres d’art.

Qui peut bénéficier des niches fiscales ?

Les niches fiscales sont conçues pour être accessibles à une large diversité de contribuables, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. En effet, la majorité des contribuables peut bénéficier d’au moins un dispositif fiscal avantageux, qu’il s’agisse d’avantages liés aux dépenses courantes (emploi à domicile, dons aux associations) ou d’investissements spécifiques (immobilier locatif, énergies renouvelables).

Cependant, l’accès à ces dispositifs est conditionné par plusieurs critères :

Niveau de revenus

Universel vs. Ressources plafonnées : Certains avantages fiscaux, comme le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, sont accessibles à tous, indépendamment du niveau de revenus.
Plafonds spécifiques : Pour d’autres dispositifs, notamment ceux liés aux travaux de rénovation énergétique, des conditions de ressources sont appliquées, afin de cibler les contribuables répondant à certains critères économiques.

Type d’investissement

Investissements ciblés : L’accès à certaines niches fiscales dépend directement de la nature de l’investissement. Par exemple, le dispositif Denormandie exige un investissement dans l’immobilier locatif, avec le respect de critères stricts concernant la durée de location, les plafonds de loyers et la localisation du bien.
Autres domaines : D’autres investissements, comme ceux dans l’innovation ou les PME, ouvrent droit à des avantages fiscaux spécifiques, adaptés aux investissements à plus haut risque ou à long terme.

Dépenses réalisées

Dépenses engagées : Pour bénéficier d’un avantage fiscal, il est souvent nécessaire de réaliser des dépenses précises. Cela peut concerner, par exemple, l’emploi d’un salarié à domicile ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Plafonds et conditions : Ces dispositifs fixent généralement des limites quant au montant des dépenses prises en compte (comme une réduction pouvant atteindre 50 % des dépenses engagées pour certains services).

Durée

Certains dispositifs imposent une durée minimale d’engagement. Par exemple, certains investissements dans les PME requièrent de conserver les parts pendant une période donnée (souvent 5 ans ou plus).

Localisation géographique

Certaines niches fiscales sont soumises à des conditions géographiques. Par exemple, des dispositifs réservés aux zones franches urbaines (ZFU) s’appliquent aux investissements réalisés dans des zones où la demande locative est élevée ou où le développement économique est une priorité.

Quels sont les avantages et les inconvénients des niches fiscales ?

Avantages

Les niches fiscales offrent aux contribuables la possibilité de réduire significativement leur impôt, ce qui se traduit par une économie immédiate et une augmentation du revenu disponible.

Elles incitent à investir dans des secteurs clés tels que l'immobilier, les PME ou les énergies renouvelables, favorisant ainsi la diversification et l'optimisation du patrimoine.

De plus, certains dispositifs apportent un soutien social et familial, en allégeant par exemple les frais liés à l'emploi d'un salarié à domicile ou aux dépenses de garde d'enfants. Au-delà de l'impact direct sur les finances personnelles, ces mesures stimulent également l'économie en encourageant la création d'emplois et l'attraction de capitaux dans des secteurs stratégiques.

Inconvénients

Cependant, l'utilisation des niches fiscales est soumise à des règles strictes et à des plafonds (10 000 € par an), ce qui peut restreindre leur efficacité globale. Le non-respect des conditions d'éligibilité peut entraîner la perte de l'avantage fiscal, voire des pénalités et des redressements fiscaux.

Par ailleurs, la complexité administrative – nécessitant la collecte et la présentation de nombreux justificatifs – peut rendre leur gestion ardue pour le contribuable.

Enfin, certains dispositifs risquent d'inciter à investir dans des secteurs moins rentables ou à risque, soulignant l'importance d'être accompagné par un conseiller fiscal ou un expert-comptable pour optimiser leur utilisation.

Comment choisir la niche fiscale adaptée à sa situation ?

Choisir la niche fiscale la mieux adaptée à sa situation c’est sélectionner les dispositifs qui s’alignent à vos objectifs et à votre capacité d’investissement.

Votre niveau de revenus et votre capacité d’investissement

Les contribuables aux revenus élevés, qui disposent d’une capacité d’investissement importante, pourront opter pour des dispositifs tels que l’investissement immobilier locatif (par exemple le dispositif Denormandie), le dispositif Girardin industriel ou encore les investissements dans les PME via des fonds (FCPI, FIP). Ces mécanismes offrent des réductions d’impôt conséquentes et sont adaptés à des profils souhaitant optimiser significativement leur fiscalité.

Votre situation familiale

Les familles, notamment les familles nombreuses, peuvent bénéficier de niches fiscales qui allègent directement leur budget. Par exemple, le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile et celui pour les frais de garde d’enfants permettent de réduire efficacement la charge fiscale liée aux dépenses courantes.

Vos objectifs patrimoniaux et d’investissement

Selon que vous souhaitez diversifier votre patrimoine, investir dans l’immobilier ou soutenir l’innovation, chaque dispositif présente ses propres avantages et conditions (durée d’engagement, plafonds, etc.). Il est essentiel d’aligner le choix de la niche fiscale avec vos objectifs à long terme.

La localisation géographique

Certaines niches sont spécifiques à des zones géographiques particulières, par exemple, des dispositifs réservés aux zones où la demande locative est forte ou dans les zones de revitalisation économique (comme les ZRR). Ces critères géographiques peuvent orienter votre choix en fonction de la situation du marché local.