Quel prix pour une assurance décennale en multiservice du bâtiment ?
L’assurance décennale est une obligation pour tous les professionnels de la construction, y compris ceux exerçant en multiservice bâtiment. Indispensable, elle protège pendant 10 ans contre les dommages compromettant la solidité d’un ouvrage ou le rendant inutilisable. Mais combien coûte cette assurance pour un artisan ou une entreprise en multiservice bâtiment ? Quels sont les critères qui influencent son prix et comment optimiser le tarif ?
Quels sont les facteurs qui influencent le prix de l'assurance décennale en multiservice du bâtiment ?
Les assureurs évaluent le tarif de l'assurance décennale selon plusieurs critères.
1. L'activité exercée
Un artisan en multiservice du bâtiment (appelé aussi homme toute main) peut être amené à porter plusieurs casquettes lors de ses missions (plombier, électricien, maçon, menuisier, etc.), ce qui augmente le risque et donc le coût de l'assurance. Plus le champ d'intervention est large, plus le prix peut être élevé.
Pour l'auto-entrepreneur ou l’entreprise, il est d’une grande importance de mentionner précisément toutes les activités exercées dans le contrat, car une omission pourrait entraîner un refus de prise en charge en cas de sinistre.
2. Le chiffre d'affaires
Les compagnies d'assurance se basent sur le chiffre d'affaires de l'entreprise pour évaluer le niveau de risque. Un CA élevé implique un volume de travaux plus important, donc une prime plus haute.
3. L’expérience du professionnel
Un artisan en multiservice du bâtiment ou une entreprise justifiant de plusieurs années d’expérience bénéficie généralement de tarifs plus avantageux. En effet, les assureurs considèrent qu’un professionnel expérimenté maîtrise mieux les risques liés à son activité, ce qui réduit la probabilité de sinistres.
4. Les antécédents en matière de sinistres
Le nombre et la nature des sinistres déclarés influencent fortement le prix de l’assurance. Un artisan ou une entreprise avec un historique sans incident bénéficiera de tarifs plus compétitifs, tandis qu’un professionnel ayant eu plusieurs sinistres verra sa prime augmenter en raison du risque accru pour l’assureur.
De plus, dans certains cas, les assureurs peuvent refuser de couvrir un artisan avec un historique de sinistres fréquents ou graves, notamment si ces incidents ont mis en danger la solidité de l’ouvrage. Ce refus de couverture peut limiter les options disponibles pour le professionnel et rendre la souscription plus complexe.
5. Le niveau de couverture
Le niveau de couverture définit l’étendue de la protection offerte par le contrat. Une couverture étendue, qui inclut par exemple les dommages complémentaires ou des garanties renforcées, engendrera naturellement une prime plus élevée. Par ailleurs, le montant de la franchise - la somme restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre - joue un rôle crucial. En optant pour une franchise plus élevée, il est parfois possible de réduire le coût de la prime, au risque toutefois de devoir supporter une part plus importante des frais en cas de sinistre.
6. Les garanties optionnelles
Certaines assurances proposent des garanties supplémentaires qui viennent s’ajouter au niveau de couverture de base. Par exemple, la protection juridique ou une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) peuvent être incluses en option. Ces garanties optionnelles offrent une protection accrue et une sécurité supplémentaire, mais elles font également grimper le coût de l’assurance. Le choix de ces options doit donc être réfléchi en fonction des besoins spécifiques de l’activité et du budget disponible.
7. La zone géographique
La localisation géographique de votre activité influence significativement le coût de l’assurance. En effet, certaines régions, notamment celles exposées à des risques climatiques particuliers (inondations, sismicité, etc.) ou à une forte activité du secteur du bâtiment, voient leurs primes augmenter.
8. Le choix de l’assureur
Chaque compagnie d’assurance applique ses propres critères de tarification, d’où l’intérêt de comparer plusieurs offres avant de souscrire.
Combien coûte en moyenne une assurance décennale pour une activité en multiservice du bâtiment ?
Le tarif d'une assurance décennale multiservice varie selon les facteurs mentionnés ci-dessus, mais voici quelques fourchettes de prix indicatives :
- Micro-entrepreneurs : Entre 800 et 2 000 € par an
- TPE et PME : Entre 2 000 et 5 000 € par an
- Entreprise avec CA élevé : Jusqu'à 8 000 € par an
Quel est le prix d’une assurance décennale pour un auto-entrepreneur en multiservice bâtiment ?
Les auto-entrepreneurs bénéficient généralement de tarifs plus accessibles que les entreprises plus structurées.
Expérience |
Chiffre d'affaires (€) |
Prix mensuel (€) |
Prix annuel (€) |
Débutant |
< 50 000 |
À partir de 133 € |
À partir de 1 600 € |
5 ans |
32 000 |
100 € |
1 200 € |
10 ans |
50 000 |
85 – 110 € |
1 000 – 1 300 € |
10 ans |
80 000 |
120 – 150 € |
1 400 – 1 800 € |
Un auto-entrepreneur expérimenté réalisant un chiffre d’affaires plus élevé paiera donc une cotisation plus importante, car le risque financier assuré est plus élevé.
Quel est le coût d’une assurance décennale pour une entreprise dans le secteur du multiservice bâtiment ?
Les entreprises de bâtiment, en raison de leur structure plus conséquente et des projets de plus grande envergure, sont soumises à des tarifs plus élevés. La taille de l’équipe, le chiffre d’affaires et les antécédents de sinistres influencent directement le prix de l’assurance décennale.
Expérience |
Taille de l’entreprise |
Chiffre d'affaires (€) |
Historique des sinistres |
Prix annuel (€) |
5 ans |
2 employés |
200 000 |
Aucun sinistre |
À partir de 2 000 € |
5 ans |
2 employés |
200 000 |
Plusieurs sinistres |
2 500 – 3 500 € |
10 ans |
5 employés |
500 000 |
Aucun sinistre |
4 000 – 6 000 € |
10 ans |
10 employés |
1 000 000 |
Sinistres occasionnels |
7 000 – 10 000 € |
15 ans |
15 employés |
2 000 000 |
Aucun sinistre |
9 000 – 12 000 € |
En règle générale, une entreprise ayant un historique de sinistres paiera une prime plus élevée, les assureurs estimant que le risque de nouveaux incidents est plus important. De même, une entreprise avec un chiffre d’affaires élevé doit souscrire une couverture plus conséquente, ce qui impacte directement le coût de l’assurance.
Comment réduire le prix de son assurance décennale multiservice du bâtiment ?
- Comparer les offres
Pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix, il est essentiel de comparer les différentes propositions d'assurance. Lors de cette comparaison, veillez à examiner plusieurs facteurs clés tels que le prix (prime annuelle ou mensuelle), le montant de la franchise, le niveau de couverture proposé ainsi que les garanties optionnelles (par exemple, protection juridique ou assurance RC pro). Pensez également à vérifier les conditions contractuelles et la réputation des assureurs afin de choisir une offre qui répond précisément à vos besoins et à votre budget.
- Adapter les garanties à ses besoins
Opter pour une assurance avec les garanties essentielles peut réduire le coût. Inutile de payer pour des options inutiles.
- Privilégier un contrat groupé
Certaines compagnies proposent des contrats combinant assurance décennale, RC pro et protection juridique, ce qui permet d'obtenir un tarif global plus intéressant.
- Négocier avec l'assureur
En fonction de votre expérience et de votre historique, vous pouvez tenter de négocier le tarif avec l'assureur. Justifier d’une solide expérience et de qualifications professionnelles peut jouer en votre faveur pour négocier un tarif plus avantageux.
Si vous avez des difficultés à négocier directement ou souhaitez obtenir des conseils personnalisés, faire appel à un courtier en assurance décennale peut être une excellente option. Le courtier, expert dans le domaine, pourra vous aider à obtenir les meilleures conditions et tarifs en fonction de votre profil. Grâce à son réseau de partenaires, il est souvent capable de négocier des réductions ou des options supplémentaires que vous pourriez ne pas obtenir en négociant seul.
Quels éléments de garantie sont inclus dans le prix de l’assurance décennale multiservice bâtiment ?
L’assurance décennale multiservice bâtiment protège les professionnels du secteur en couvrant les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle s’applique aux défauts de construction liés aux travaux de gros œuvre (charpente, maçonnerie, fondations) ainsi qu’aux malfaçons affectant les équipements indissociables du bâtiment (chauffage, isolation, étanchéité, etc.).
Cette garantie s’étend sur une période de 10 ans à compter de la réception des travaux, offrant ainsi une protection à la fois pour l’entreprise et pour le maître d’ouvrage.
Est-ce obligatoire de payer une assurance décennale en tant que professionnel du multiservice en bâtiment ?
Oui, la souscription d’une assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment exerçant en France, conformément à l’article 1792 du Code civil et à la loi Spinetta de 1978. Cette obligation concerne aussi bien les artisans indépendants que les entreprises de construction et vise à garantir la réparation des dommages pouvant survenir après la livraison des travaux. En cas de défaut d’assurance, le professionnel s’expose à des sanctions (amende de 75 000 € et 6 mois d’emprisonnement) et une responsabilité personnelle en cas de sinistre.
À noter : Le professionnel a besoin de souscrire cette couverture avant le début des chantiers pour exercer en toute légalité et sérénité.