Prix d'une assurance décennale électricien : obligations et conseils pour bien choisir

En tant qu’électricien, vous devez souscrire une assurance décennale pour couvrir d’éventuels dommages pouvant affecter vos installations durant 10 ans. Mais combien coûte réellement cette couverture ? Son prix varie selon plusieurs critères, notamment votre statut (auto-entrepreneur ou entreprise), votre chiffre d’affaires et l’assureur choisi Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous présentons les différents tarifs pratiqués ainsi que les éléments qui influencent leur variation.

Un électricien doit-il souscrire une assurance décennale obligatoirement ?

Oui, tout électricien intervenant sur un chantier de construction ou de rénovation est soumis à l’obligation de souscrire une assurance décennale, conformément à l’article L.242-1 du Code des assurances. Cette couverture garantit la réparation des dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux.

Quand faut-il souscrire une assurance décennale ?

Souscrire à cette assurance avant le démarrage des travaux est indispensable. Une attestation d’assurance doit être fournie au maître d’ouvrage, prouvant ainsi que l’artisan est bien couvert en cas de sinistre.

Quels sont les risques en cas d’absence d’une assurance décennale ?

Ne pas souscrire à une assurance décennale expose l’artisan à de lourdes conséquences :

• Sanctions légales : jusqu’à 75 000 € d’amende et/ou 6 mois d’emprisonnement.
• Responsabilité financière : obligation de financer soi-même les réparations, ce qui peut mettre en péril l’activité.
• Impact sur la réputation : sans cette garantie, la confiance des clients et partenaires peut être compromise.

Quels types de travaux électriques sont couverts par la garantie décennale ?

L’assurance décennale pour électricien s’applique aux dommages graves liés à des défauts d’installation ou de conception. Elle couvre notamment :

• Installation électrique complète : mise en place de tableaux électriques, câblages, prises, disjoncteurs, etc.
• Mise en conformité : adaptation des installations aux normes de sécurité en vigueur.
• Travaux de câblage : pose et raccordement des câbles à travers les murs, sols ou plafonds.
• Systèmes de chauffage électrique : radiateurs, planchers chauffants.
• Installation de systèmes d’éclairage : dispositifs intérieurs et extérieurs.
• Systèmes de sécurité : alarmes incendie, contrôle d’accès, dispositifs de protection contre la foudre.
• Ventilation mécanique contrôlée (VMC) : installation et mise en service des systèmes de ventilation pour assurer un renouvellement efficace de l’air intérieur.

Toutefois, les dégradations dues à l’usure normale, aux catastrophes naturelles ou aux défauts mineurs relèvent plutôt de l’assurance biennale, couvrant les équipements pendant 2 ans.

Comment fonctionne l’assurance décennale pour un électricien ?

L’assurance intervient en cas de sinistre impactant la solidité du bâtiment ou rendant les installations électriques dangereuses. La procédure suit ces étapes :

• Déclaration du sinistre : le maître d’ouvrage informe l’électricien des désordres.
• Notification à l’assureur : le professionnel doit informer son assureur décennal sous 5 jours ouvrés par lettre recommandée.
• Expertise des dommages : la compagnie d’assurance fait évaluer les dommages par un expert.
• Indemnisation : prise en charge des réparations, avec déduction éventuelle d’une franchise (la part que le professionnel doit payer en cas de sinistre).

Si le client a souscrit une assurance dommages-ouvrage, celle-ci assure une indemnisation rapide avant d’engager les recours contre l’assureur de l’artisan.

Quels facteurs influencent le prix de l’assurance décennale pour électricien ?

Le coût d’une assurance décennale pour électricien dépend de plusieurs critères, liés à la fois au profil du professionnel et aux spécificités de son activité.

Le statut juridique et l’expérience de l’électricien

• Un auto-entrepreneur paiera généralement moins qu’une société, car son chiffre d’affaires est plus limité.
• Un artisan expérimenté avec plusieurs années d’activité bénéficiera souvent d’un tarif plus avantageux qu’un électricien débutant, perçu comme plus risqué par les assureurs.

Le chiffre d’affaires annuel

• Plus le chiffre d’affaires est élevé, plus le risque financier en cas de sinistre est important pour l’assureur. Cela impacte directement le montant de la prime d’assurance.
• Les artisans générant un chiffre d’affaires inférieur à 50 000 € paieront souvent moins que ceux dépassant les 100 000 €.

L’étendue des garanties souscrites

• Une assurance couvrant uniquement la garantie décennale sera moins chère qu’un contrat incluant également une responsabilité civile professionnelle, une protection juridique ou encore une garantie dommages en cours de chantier.
• Certains contrats proposent des options spécifiques, comme la prise en charge des travaux de dépannage ou de maintenance, qui peuvent faire grimper le coût.

La nature des travaux réalisés

• Un électricien effectuant principalement des installations standards dans des logements neufs paiera une prime moins élevée qu’un professionnel intervenant sur des chantiers de grande envergure (bâtiments industriels, hôpitaux, immeubles de grande hauteur).
• La pose de systèmes domotiques, de VMC ou d’installations à haute tension peut également influencer le tarif.

L’historique de sinistralité

• Un électricien ayant déjà déclaré des sinistres par le passé verra probablement sa prime augmenter. Les assureurs prennent en compte le nombre et la gravité des incidents antérieurs pour ajuster leurs tarifs.
• À l’inverse, une entreprise avec un bon historique peut bénéficier de réductions ou de conditions plus avantageuses.

La taille de l’entreprise

• Une entreprise individuelle paiera généralement moins qu’une PME employant plusieurs salariés, car le risque de sinistre est plus élevé avec un effectif important.
• Les grandes entreprises du BTP, qui réalisent des chantiers complexes, doivent souscrire des couvertures plus larges, ce qui impacte le coût de l’assurance.

La localisation des chantiers

• Les chantiers situés dans des zones à forte sinistralité (inondations, tempêtes, risques sismiques) peuvent entraîner une augmentation du prix de l’assurance.
• De même, les travaux réalisés dans des grandes métropoles où les coûts de réparation sont plus élevés peuvent faire grimper le montant des primes.

L’assureur choisi et la concurrence sur le marché

• Les tarifs peuvent varier sensiblement d’un assureur à l’autre, en fonction de leur politique de gestion des risques et de leur spécialisation dans les métiers du bâtiment.
• Comparer plusieurs devis permet souvent d’obtenir une offre plus avantageuse.

Combien coûte l’assurance décennale pour un électricien ?

Le prix de l’assurance décennale pour un électricien varie en fonction des critères cités précédemment. Voici une estimation des tarifs moyens observés sur le marché :

• Selon le statut juridique de l’électricien : 

• Selon le chiffres d'affaire (CA) de l’électricien ou de l’entreprise : 

La garantie décennale se règle de la manière suivante : lors de la souscription, une prime provisionnelle est calculée en fonction du chiffre d'affaires prévisionnel (pour les créateurs) ou du chiffre d'affaires de l'année précédente. 

Le paiement de la cotisation peut ensuite être effectué trimestriellement, semestriellement ou annuellement. À chaque échéance, l'assuré reçoit une attestation d'assurance décennale dès le règlement de la prime.

Comment optimiser le tarif de son assurance décennale quand on est électricien ?

• Évaluez précisément vos besoins :

Identifiez les interventions à haut risque et adaptez votre couverture en conséquence. Cela évite de payer pour des garanties dont vous n'avez pas besoin.

• Mettez en avant votre expertise :

Un dossier professionnel solide, avec une expérience significative et peu de sinistres, vous permettra de négocier des tarifs plus avantageux auprès des assureurs.

• Ajustez le niveau de franchise :

Opter pour une franchise plus élevée peut réduire la prime annuelle. Cependant, veillez à ce que ce choix reste compatible avec votre capacité à assumer le coût en cas de sinistre.

• Restez informé :

Les conditions du marché et les évolutions réglementaires peuvent influencer les tarifs. Renégociez régulièrement votre contrat pour vous assurer de bénéficier des meilleures conditions possibles.

• Regrouper plusieurs contrats :

Il est possible d’obtenir une assurance décennale moins chère en souscrivant plusieurs garanties auprès du même organisme (assurance décennale et Responsabilité Civile Professionnelle, par exemple).