Assurance décennale pisciniste : fonctionnement, obligations et coûts

L'assurance décennale couvre les dommages pouvant affecter la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant une période de 10 ans après la fin des travaux. C’est une couverture qui s'applique à des ouvrages variés, y compris les piscines. On peut donc se poser plusieurs questions en tant que pisciniste : l'assurance décennale est-elle obligatoire ? Combien cela coûte-t-il ? Quels travaux sont réellement couverts ? 

Dans cet article, nous allons répondre à toutes ces interrogations cruciales et vous aider à comprendre les enjeux de la garantie décennale pour votre activité.

Un pisciniste doit-il souscrire une assurance décennale ? Pourquoi ?

La souscription à une assurance décennale est une obligation légale pour tous les professionnels du bâtiment, y compris les piscinistes. Cette couverture garantit la prise en charge des dommages pouvant résulter de vices cachés affectant la structure, l'étanchéité ou la solidité de l'ouvrage. Conformément à l’article 1792 du Code civil et à la loi Spinetta de 1978, tout constructeur est responsable, de plein droit, des défauts qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Pourquoi l'assurance décennale est-elle indispensable pour un pisciniste ?

L’assurance décennale est valable pendant 10 ans à compter de la réception ou de la livraison des travaux. Si un défaut de construction apparaît durant cette période, le pisciniste est présumé responsable. Il pourra alors actionner son assurance décennale qui va intervenir pour couvrir les coûts des réparations, protégeant ainsi le pisciniste contre les conséquences financières souvent importantes de ces défauts.

Quels sont les avantages de souscrire une assurance décennale quand on est pisciniste ?

L’assurance décennale est un prérequis pour exercer en tant que pisciniste. Avant le démarrage d’un chantier, le pisciniste doit fournir une attestation d’assurance au client ou au maître d’œuvre. 

Ainsi, en souscrivant cette assurance, le pisciniste renforce la confiance de ses clients qui sont rassurés par sa capacité à assumer ses responsabilités en cas de problème.

Quels types de piscines sont couverts par la garantie décennale ?

La garantie décennale s'applique à toutes les piscines considérées comme des ouvrages de construction, dès lors qu'elles sont fixées au sol de manière permanente et intégrées au bâti. 

Cependant, pour garantir une prise en charge adaptée à chaque type de piscine, il est crucial de bien comprendre les nomenclatures d'assurance. Les nomenclatures permettent de définir précisément les travaux qui seront couverts par l'assurance décennale pour un pisciniste.

Les piscines en béton : 

• Construction de piscines en maçonnerie traditionnelle et béton armé, selon un plan unitaire.
• Construction de piscines en maçonnerie traditionnelle et béton armé, basées sur des plans de modèles préétablis fournis par un fabricant.

Les piscines en coques : 

• Réalisation des travaux de terrassement et radier. 
• Installations de coques de piscines en polyester.

Les piscines en kit avec panneaux assemblés : 

• Assemblage de piscines en éléments préfabriqués fournis par un fabricant.

Qu'en est-il des piscines hors sol ?

Les piscines hors sol non fixées au sol (comme les piscines démontables ou autoportantes) ne sont généralement pas couvertes par la garantie décennale, car elles ne sont pas considérées comme des ouvrages permanents. En revanche, si une piscine hors sol est ancrée au sol de manière fixe et durable, elle peut entrer dans le champ d'application de cette assurance.

Quels sont les dommages couverts par l'assurance décennale souscrite par un pisciniste ?

Conformément aux articles 1792-1 et 1792-2 du Code civil, l'assurance décennale pour les piscinistes couvre : 

• les dommages qui compromettent la solidité de la piscine ; 
• les dommages qui rendent l’ouvrage impropre à son usage. 

Voici une liste non exhaustive des dommages qui peuvent être pris en charge :

Les défauts de construction :

• Malfaçons ou vices cachés découverts après la réception des travaux ;
• Défauts affectant la solidité de la piscine, comme des fissures importantes ou des problèmes d’étanchéité.

Les travaux de gros œuvre :

• Terrassement ;
• Fondations ;
• Structure en béton ;
• Raccordements divers.

Les dommages structurels :

• Fissures dans la structure du bassin ;
• Problèmes d’étanchéité entraînant des fuites au niveau de la fosse, de l’assise ou du dallage en béton ;
• Affaissement du terrain autour ou sous la piscine ;
• Défaillances des fondations ou des parois du bassin.

Les défauts d'installation :

• Défauts d’installation de la coque, du radier ou encore des aménagements extérieurs (plages, margelles, pool house).

Les problèmes liés aux équipements indissociables :

Les équipements considérés comme indissociables, c’est-à-dire ceux dont la dépose ou le remplacement entraînerait une dégradation de l’ouvrage, sont également couverts. Cela inclut :

• Le système de filtration ou de chauffage intégré à la piscine ;
• Les défauts de pose ou de fabrication des liners, coques moulées ou en plastique ;
• La mauvaise planéité ou fixation des carrelages, margelles ou lames en bois autour de la piscine.

Quels sont les dommages exclus de l'assurance décennale pisciniste ?

Certains dommages ne relèvent pas de l'assurance décennale. Les exclusions comprennent :

• Les défauts esthétiques : décoloration du revêtement, irrégularités mineures sans impact sur la structure ou l’usage.
• L'usure normale : vieillissement ou dégradation liés à l’utilisation quotidienne ou au manque d’entretien.
• Les dommages causés par des événements extérieurs : tempêtes, tremblements de terre, inondations ou catastrophes naturelles.
• Les dégâts intentionnels : actes de vandalisme ou dégradations volontaires.
• Les travaux de rénovation : réparations ou modifications effectuées après la livraison initiale de l’ouvrage.

Comment actionner l'assurance décennale pisciniste en cas de sinistres ?

En cas de sinistre, la procédure pour activer l'assurance décennale varie selon que le propriétaire a souscrit ou non une assurance dommages-ouvrage (DO). 

1. Si le propriétaire a souscrit une assurance dommages-ouvrage

• Déclaration du sinistre : Le client doit signaler les dommages à son assureur dommages-ouvrage dès leur constatation.
• Expertise : L’assureur dommages-ouvrage mandate un expert pour analyser la nature des dommages et déterminer si ces derniers entrent dans le cadre de la garantie décennale.
• Coordination entre assureurs : L’assureur DO du client prend contact avec l’assureur décennal du pisciniste pour discuter des indemnisations.
• Réparations : Une fois les réparations approuvées, le pisciniste est tenu d’effectuer les travaux lui-même ou de s’organiser avec un prestataire pour les réaliser dans les délais impartis.

2. Si le propriétaire n’a pas souscrit d’assurance dommages-ouvrage

• Notification au pisciniste : Le client informe le pisciniste (ayant effectué les travaux) du sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Déclaration à votre assureur : Une fois averti, le professionnel dispose d’un délai de 5 jours ouvrables pour déclarer le sinistre à son assureur décennal par courrier recommandé.
• Expertise et prise en charge : L’assureur mandate un expert pour évaluer les dommages et déterminer les réparations nécessaires. Les coûts sont pris en charge par l’assurance décennale, déduction faite de la franchise éventuelle.

3. Si le pisciniste reste inactif

Si, malgré la notification, le pisciniste ne répond pas ou n’agit pas :

• Recours direct du client : Le propriétaire peut engager une action en tant que tiers lésé en contactant directement l’assureur décennal. Le client peut retrouver les coordonnées de l’assureur sur l’attestation de garantie décennale fournie par le professionnel en début de chantier.
• Procédure : Le client devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur pour signaler les dommages. Une expertise sera alors mandatée pour évaluer la situation et initier les réparations.

Quel est le coût d'une assurance décennale pour un pisciniste ?

Le coût de l'assurance décennale pour un pisciniste repose sur plusieurs facteurs, dont le chiffre d'affaires de l'entreprise, le type de travaux réalisés, l'expérience du professionnel, ainsi que les garanties choisies.

Chiffre d'affaires : Plus le chiffre d'affaires de l'entreprise est élevé, plus le coût de l'assurance sera important. Par exemple :

• Un micro-entrepreneur (chiffre d'affaires inférieur à 200 000 €) verra un tarif annuel avoisinant 2 000 €.
• Pour une entreprise avec un chiffre d'affaires de 250 000 €, le tarif de l'assurance se situe généralement entre 4 500 € et 7 500 € par an.
• Si le chiffre d'affaires atteint 400 000 €, le coût peut varier entre 5 000 € et 11 000 € par an.
• Pour une entreprise dont le chiffre d'affaires dépasse 1 500 000 €, l'assurance décennale peut atteindre 16 000 € par an.

Type de travaux réalisés : Les piscines en béton, par exemple, représentent un risque plus élevé, et donc, une prime d'assurance plus chère.

Expérience et sinistralité : Un professionnel expérimenté, avec un faible taux de sinistralité, bénéficiera généralement d'une prime d'assurance plus avantageuse. En revanche, un pisciniste débutant ou ayant un historique de sinistres pourra voir son tarif augmenter.

Garanties choisies : Des garanties plus étendues (comme la protection juridique), couvrant des risques supplémentaires, entraîneront un coût plus élevé.

Franchise : La franchise est le montant à votre charge en cas de sinistre, avant l'intervention de l'assureur pour couvrir le reste des frais. Un montant de franchise élevé peut réduire le coût de votre prime d'assurance, mais il augmentera vos frais en cas de dommage.

Ainsi, le prix de l'assurance décennale peut aller de 2 000 € à plus de 16 000 € par an, en fonction du profil et des risques associés à l'entreprise. Il est conseillé de comparer les offres pour trouver l'assurance la plus adaptée à ses besoins et à son activité.

Quels risques encoure le pisciniste s'il n'a pas souscrit une assurance décennale ?

La souscription à une assurance décennale est une obligation légale pour tout pisciniste. Ne pas respecter cette obligation expose le professionnel à des sanctions : 

• une amende pouvant atteindre 75 000 € et 
• une peine de prison pouvant aller jusqu'à six mois. 

Au-delà des sanctions pénales, les risques financiers liés à l'absence d'une assurance décennale sont considérables. En cas de sinistre, le pisciniste sans couverture sera contraint de prendre en charge seul le coût des réparations, ce qui peut entraîner des dépenses colossales et mettre en péril la viabilité de son entreprise.

De plus, un pisciniste sans assurance décennale court le risque de perdre la confiance de ses clients. Dans un secteur où la qualité et la sécurité des travaux sont primordiales, la garantie décennale est un signe de sérieux et de professionnalisme. Les clients s'attendent à ce que leur piscine soit couverte en cas de problème, et l'absence de cette couverture peut nuire à la réputation du professionnel et entraîner une perte d'affaires.

Comment trouver la meilleure garantie décennale pour pisciniste ?

Trouver la meilleure assurance décennale pour un pisciniste signifie bien évaluer ses besoins spécifiques afin de choisir la couverture la plus adaptée à son activité.

• Le type de travaux à couvrir

Il faut vérifier si l'assurance couvre bien tous les types de travaux que vous réalisez, que ce soit la construction, la rénovation ou même la réparation de piscines. Certains contrats peuvent exclure certaines opérations ou spécifier des limitations.

• Les franchises appliquées

Le pisciniste doit comparer les différentes options pour trouver le juste équilibre entre coût de la prime et franchise.

• Les garanties supplémentaires

Veillez à ne pas souscrire à des garanties floues ou inutiles, car elles peuvent augmenter votre prime sans vous apporter de véritable protection.

• L'expérience du professionnel et l'historique des sinistres

Votre historique de sinistres et votre expérience professionnelle jouent un rôle important dans le calcul de votre prime. Vous pouvez présenter un dossier solide et détaillé lors de la négociation avec l’assureur, en mettant en avant votre expérience et un faible taux de sinistralité, pour obtenir une prime plus avantageuse

Conseils pratiques :

Pour trouver la meilleure garantie décennale pour votre activité de pisciniste, il est recommandé de comparer les offres de plusieurs assureurs. Réaliser des simulations de devis vous permettra d’obtenir un aperçu précis des différentes options disponibles. N’hésitez pas à solliciter plusieurs devis pour évaluer le rapport qualité-prix et à souscrire votre contrat en ligne pour simplifier la démarche.