Assurance décennale paysagiste : ce que vous devez savoir !

Envisagez-vous de faire de votre passion pour l’aménagement paysager un métier ? Que vous soyez en début de carrière ou en pleine expansion de votre activité, chaque projet façonne des espaces durables et fonctionnels. Cependant, toute construction comporte son lot d’imprévus et il vaut mieux être préparé. Heureusement, l’assurance décennale pour paysagiste vous apporte cette tranquillité d’esprit. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir pour exercer en toute confiance !

En quoi consiste une assurance décennale pour un paysagiste ?

Contrairement à un jardinier, un paysagiste ne se consacre pas exclusivement à l’entretien des espaces verts. En effet, son travail implique la conception et la réalisation d’ouvrages durables, souvent complexes, qui requièrent un savoir-faire technique précis.

En tant que professionnel, vous pouvez être amené à réaliser des travaux de maçonnerie, installer des systèmes d’arrosage, créer des bassins ou poser des structures en bois et en pierre. Or, une malfaçon ou un vice caché peut entraîner des sinistres graves. Dans ces situations, le maître d’ouvrage ou l’acquéreur peut engager votre responsabilité et exiger des réparations à vos frais.

C’est précisément pour éviter ces risques que de nombreux paysagistes choisissent de souscrire une assurance décennale. En couvrant les dommages causés pendant 10 ans après la réception des travaux, cette protection permet d’assurer la pérennité de votre activité et la sécurité de vos clients.

Que couvre la garantie décennale pour un paysagiste ?

L’assurance décennale concerne les ouvrages dont les défaillances pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage ou son utilisation conforme à sa destination. Pour un paysagiste, la décennale couvre les sinistres qui mettent en péril la stabilité ou l’étanchéité des aménagements fixes, notamment :

• L’affaissement d’une terrasse ou d’une toiture végétalisée.
• La rupture de canalisations souterraines.
• L’apparition de fissures sur un bassin, une fontaine ou un mur de soutènement.
• L’effondrement d’une véranda, d’un escalier extérieur ou d’une structure en dur.
• Les infiltrations d’eau dégradant un aménagement en pierre ou en béton.

La garantie décennale s’applique au gros œuvre et au second œuvre indissociables du bâtiment principal. Elle ne couvre pas les dommages immatériels, esthétiques, ni ceux résultant de l’usure naturelle ou d’un manque d’entretien manifeste par le propriétaire. Ainsi, elle exclut :

• Les décolorations ou la casse d’ornements.
• Les éléments décoratifs mobiles (pots, bacs, suspensions).
• Les dégradations dues à un manque d’entretien ou au vandalisme.

Les dommages esthétiques ou superficiels relèvent plutôt de la garantie biennale ou de la garantie de parfait achèvement. Ces dernières couvrent respectivement le bon fonctionnement des équipements et les désordres constatés après la réception des travaux.

Que risque un paysagiste sans assurance décennale ?

La loi Spinetta impose à de nombreux professionnels du BTP de souscrire une assurance décennale. Cette règle s’applique aux paysagistes lorsque leurs interventions entrent dans le cadre de cette couverture.

Avant le début des travaux, ils doivent remettre au maître d’ouvrage une attestation d’assurance qui prouve leur couverture décennale. Cette exigence vise à protéger les propriétaires successifs contre d’éventuels dommages de nature décennale.

Voilà pourquoi, le non-respect de cette obligation entraîne des sanctions sévères. Selon l’article 243-3 du Code des assurances, ne pas souscrire une assurance décennale expose à 6 mois d’emprisonnement et une amende jusqu’à 75 000 euros.

Lorsqu’un paysagiste intervient en tant que sous-traitant, la responsabilité décennale incombe à l’entreprise principale, signataire du contrat avec le maître d’ouvrage. Toutefois, le sous-traitant reste responsable envers l’entreprise mandataire au titre d’un contrat de louage d’ouvrage. Pour éviter d’éventuels recours, il peut souscrire une assurance décennale spécifique à son domaine d’intervention.

Quelle est la procédure en cas de sinistre ?

L’assurance décennale protège votre activité de paysagiste en couvrant les dommages relevant de son champ d’action. Si un sinistre survient dans les 10 ans suivant la réception des travaux, cette garantie couvre les réparations nécessaires. La démarche à suivre dépend de la souscription ou non d’une assurance dommages-ouvrage par votre client :

• Si ce dernier a souscrit cette assurance, son assureur prend en charge l’indemnisation et gère les formalités avec votre compagnie d’assurance. Cette organisation facilite le traitement du dossier et accélère la réalisation des réparations. Vous n’avez donc pas à gérer les demandes d’indemnisation.
• Dans le cas contraire, votre client doit vous adresser une réclamation officielle par courrier recommandé avec accusé de réception. Si le coût des réparations est faible, vous pouvez intervenir directement sans solliciter votre assureur. En revanche, si les travaux exigent un budget conséquent, il est préférable de prévenir ce dernier. Cette démarche doit être effectuée dans un délai de 5 jours suivant la réception de l’avis de votre client.

Une fois la déclaration de sinistre effectuée, un expert mandaté examine les dégâts et estime le montant des indemnisations. Le maître d’ouvrage perçoit ensuite le remboursement correspondant aux travaux de rénovation. Selon les clauses du contrat, une franchise proportionnelle aux dommages causés peut rester à votre charge.

Quel est le bon moment pour souscrire une assurance décennale en tant que paysagiste ?

Vous devez souscrire une assurance décennale avant le début des travaux. Cette obligation concerne tous les professionnels du bâtiment, y compris les autoentrepreneurs et les entrepreneurs du paysage. 

Sans cette couverture, vous devrez assumer l’intégralité des frais engendrés par d’éventuels dommages de nature décennale. Or, une telle situation peut représenter une charge financière importante pour votre activité de paysagiste. Un manque de moyens pourrait vous contraindre à interrompre vos chantiers, voire entraîner une faillite dans le pire des cas.

Pour mieux anticiper ces éventualités, il est recommandé de respecter certains délais lors de la souscription d’une assurance décennale, en fonction de votre cas :

• Si vous changez d’assureur, lancez les démarches 3 mois avant l’ouverture du chantier.
• Par ailleurs, si votre entreprise présente un relevé de sinistralité important, souscrivez 2 mois avant le démarrage des travaux. 
• Si votre entreprise est nouvelle, finalisez l’adhésion au moins un mois avant le chantier. 
• Enfin, sans contrainte particulière, un délai de 2 semaines suffit généralement pour trouver une compagnie d’assurance adaptée.

Ne tardez pas à souscrire une garantie. En effet, l’absence de ce contrat d’assurance avant le début du chantier risque de vous pénaliser financièrement et légalement. De plus, vous risquez de ternir votre crédibilité aux yeux de vos clients.

Combien coûte une assurance décennale pour paysagiste ?

Le prix d’une assurance décennale pour un paysagiste varie en fonction de plusieurs critères. Chaque compagnie d’assurance établit ses propres grilles tarifaires en prenant en compte les risques spécifiques à l’activité. En moyenne, son coût oscille entre 0,5 % et 3 % du chiffre d’affaires annuel.

Cependant, plusieurs paramètres influencent le montant de la prime :

• Franchise du contrat : Une franchise élevée réduit les mensualités, mais augmente le reste à charge en cas de sinistre.
• Expérience et historique : Un taux de sinistralité faible et des diplômes qualifiants permettent d’obtenir des conditions plus avantageuses.
• Zone d’intervention : Certains territoires présentent un risque considérable en raison des conditions climatiques ou de la nature des sols, ce qui impacte le coût de l’assurance.
• Statut juridique : Le choix entre autoentrepreneur, entreprise individuelle, SARL ou SAS modifie les critères d’évaluation de l’assureur.
• Nombre de salariés : Un effectif important implique un risque plus élevé, ce qui augmente la prime.
• Ancienneté de l’entreprise : Un professionnel installé depuis plusieurs années peut bénéficier d’une tarification plus avantageuse.
• Activités spécifiques : Certains travaux, comme la pose de gros œuvre ou de canalisations, présentent des risques plus importants et influencent le montant de l’assurance.
• Chiffre d’affaires annuel : Plus l’activité génère de revenus, plus la prime augmente.
• Garanties complémentaires : Souscrire à des garanties supplémentaires alourdit le coût.

Comment souscrire une assurance décennale en tant que paysagiste ?

Face à la multitude d’offres, trouver une assurance décennale adaptée peut sembler complexe. Un comparateur en ligne comme celui de Magnolia.fr simplifie cette recherche en fournissant des devis gratuits et négociés à des tarifs compétitifs.

Cette solution permet de gagner du temps et de réduire les coûts. Toutefois, il reste crucial d’analyser les franchises et de privilégier les garanties essentielles pour éviter les doublons avec d’autres contrats.

Par exemple, un paysagiste spécialisé dans les bassins aquatiques doit s’assurer que son contrat couvre les dommages liés aux infiltrations d’eau. Un questionnaire précis lui permettra d’identifier l’offre la plus pertinente en fonction des risques de son activité.

Toute omission d’information peut entraîner un refus d’indemnisation en cas de sinistre. Si un paysagiste réalise des travaux de maçonnerie ou installe une pergola sans le déclarer à son assureur, il risque de ne pas être couvert si un sinistre survient.

Une fois l’offre sélectionnée, préparez un dossier complet et finalisez la signature du contrat d’assurance décennale. L’adhésion nécessite souvent des justifications sur votre activité, vos compétences, l’évolution de votre entreprise et votre historique de sinistralité afin d’ajuster la couverture aux risques réels de votre métier. 

Bon à savoir : Que vous débutiez ou changiez d’assureur, comparer les offres reste une étape incontournable.

FAQ

Qu’est-ce qu’un paysagiste ?

Un paysagiste est un professionnel de l’aménagement extérieur qui conçoit, structure et embellit les espaces verts. Il intervient dans la création de jardins, la mise en place de systèmes d’arrosage, la construction de clôtures,…

Quels contrats d’assurance pour un paysagiste ?

Les paysagistes doivent souscrire une assurance décennale d’après la loi Spinetta de 1978, ainsi qu’une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages causés à des tiers. Bien que non obligatoires, d’autres garanties offrent une protection supplémentaire. 

La garantie biennale couvre certains éléments défectueux durant les deux années suivant la réception des travaux. La garantie de parfait achèvement, quant à elle, assure la réparation des désordres constatés dans l’année suivant la livraison du chantier.

Quels aménagements paysagers relèvent de la garantie décennale ?

Tous les travaux réalisés par un paysagiste ayant un impact sur la solidité de l’ouvrage ou son usage sont soumis à l’assurance décennale. En revanche, les interventions plus courantes, telles que l’entretien des espaces verts et les prestations d’un simple jardinier, ne sont pas concernées.