Assurance décennale pour menuisier : informations et conseils

En tant que menuisier, votre travail impacte directement la solidité et la durabilité des ouvrages que vous réalisez. Une malfaçon ou un défaut de construction peut entraîner des dommages importants, engageant ainsi votre responsabilité pendant 10 ans après la livraison des travaux. C'est pourquoi la souscription à une assurance décennale est obligatoire pour exercer en toute sérénité.

Mais quels sont les risques couverts ? Combien coûte cette assurance ? Comment trouver le meilleur contrat au meilleur prix ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance décennale menuisier afin de sécuriser votre activité et protéger vos clients.

Quelles sont les activités d’un menuisier ? 

Un menuisier est un artisan spécialisé dans la fabrication, la réparation et l'installation d'ouvrages en bois, mais aussi en matériaux dérivés comme le PVC, l'aluminium ou les composites. Son travail consiste à concevoir des meubles, des portes, des fenêtres, des escaliers ou encore des éléments décoratifs. 

Le menuisier maîtrise l’art de découper, assembler et ajuster les matériaux pour répondre à des plans précis ou à des demandes spécifiques de clients. Il intervient aussi bien en atelier pour la fabrication qu'en chantier pour la pose.

On distingue généralement deux types de travaux de menuiseries, à savoir :

• Les menuiseries intérieures : concernent les aménagements à l’intérieur du bâtiment, tels que les portes intérieures, placards, escaliers, cloisons, etc. 
• Les menuiseries extérieures : englobent les éléments exposés aux conditions climatiques, par exemple les fenêtres, portes d’entrée, les volets, les portails, etc. 

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour les menuisiers ?

En France, l'assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, y compris les menuisiers, quels que soient leur statut et leur mode d'exercice. 

Qu'ils soient artisans, travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs ou qu'ils exercent au sein d'une société (SARL, SAS, etc.), les menuisiers doivent souscrire à cette assurance. 

Conformément à l'article L241-1 du Code des assurances, cette obligation s'applique dès lors que les travaux effectués peuvent affecter la solidité de l'ouvrage ou en altérer l'usage.

Remarque : Cas spécifique des sous-traitants

Même en tant que sous-traitant, le menuisier doit souscrire à une assurance décennale. En cas de sinistre, c'est l'assurance du professionnel ayant réalisé les travaux qui sera sollicitée.

Quels risques en cas de non-souscription ?

En cas de non-souscription à une assurance décennale, le menuisier s'expose à : 

• des sanctions pénales : jusqu'à 6 mois de prison et 75 000 € d'amende ;
• une responsabilité financière : En cas de dommages survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux, le menuisier doit supporter lui-même le coût des réparations.

Quand souscrire une assurance décennale en tant que menuisier ?

L’assurance décennale est une obligation légale pour tout menuisier réalisant des travaux de construction ou d’aménagement impactant la solidité d’un ouvrage. Il est essentiel de la souscrire avant le début de toute activité ou chantier sous peine de sanctions.

• Lors de la création de l’entreprise

Si vous démarrez votre activité en tant qu’artisan menuisier, vous devez souscrire une assurance décennale avant de signer votre premier contrat de travaux. Les assureurs demandent souvent des justificatifs comme un diplôme, une expérience professionnelle ou un extrait Kbis.

• Avant d’accepter un chantier engageant votre responsabilité décennale

Même si vous êtes déjà en activité, chaque nouveau chantier impliquant des travaux de menuiserie extérieure, de charpente ou d’aménagement structurel nécessite une couverture décennale.

Quels sont les avantages de la souscription à une assurance décennale ?

Hormis son caractère obligatoire, la souscription à une assurance décennale offre de nombreux atouts pour le menuisier :

• Conformité légale : Elle permet de respecter la réglementation en vigueur, évitant ainsi les sanctions pénales et garantissant la légalité de l'activité.
• Protection financière : L'assurance prend en charge les coûts liés aux dommages survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux, protégeant ainsi le professionnel contre des dépenses imprévues et potentiellement lourdes.
• Renforcement de la confiance des clients et de la réputation : Disposer d'une assurance décennale est un gage de sérieux et de professionnalisme. Cela rassure les clients quant à la qualité et à la pérennité des travaux réalisés, tout en contribuant à améliorer la réputation du menuisier sur le long terme.

Quels sont les travaux couverts par l'assurance décennale d’un menuisier ?

La garantie décennale couvre principalement les éléments de menuiserie indissociables de la structure du bâtiment. Les éléments facilement démontables ou autonomes, comme certains meubles en bois, ne sont généralement pas pris en compte.

Voici un tour d'horizon des travaux couverts :

Travaux de menuiserie extérieurs

Fenêtres, portes et volets

• Installation de fenêtres (fixes ou ouvrantes), portes d'entrée, portes de garage et volets.
• Pose de vérandas, baies vitrées et autres menuiseries extérieures, y compris leur revêtement de protection (à l'exclusion, le cas échéant, de certaines constructions spécifiques comme les verrières ou façades-rideaux).

Bardage et terrasses en bois

• Mise en œuvre du bardage en bois lorsqu'il constitue un élément essentiel de l'enveloppe du bâtiment.
• Réalisation de terrasses ou platelages extérieurs en bois ou composite, attachés à la structure du bâtiment.

Autres travaux extérieurs

• Mise en œuvre des éléments de remplissage (produits en résine, plastique ou polycarbonate), calfeutrement des joints, pose de fermetures et protections solaires.
• Installation d'escaliers et garde-corps extérieurs, ainsi que la mise en œuvre d'habillages et liaisons entre les éléments intérieurs et extérieurs.

Travaux de menuiserie intérieurs

Cloisons, plafonds et planchers

• Réalisation de cloisons intérieures, faux plafonds et planchers (y compris surélevés ou en bois massif), qui font partie intégrante de la structure du bâtiment.

Agencements et meubles encastrés

• Installation de cuisines équipées, meubles encastrés et placards fixes, lorsque leur intégration est structurelle.
• Réalisation d'agencements intérieurs (bibliothèques encastrées, comptoirs de cuisine, etc.) liés à la construction de l'ouvrage.

Travaux d'isolation et de protection

• Mise en œuvre d'isolation thermique et acoustique.
• Pose de revêtements de protection pour les menuiseries intérieures.

Quels types de dommage sont couverts par la garantie décennale menuisier ?

La garantie décennale pour les menuisiers couvre les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Ces dommages doivent être liés aux travaux réalisés par le menuisier et apparaître dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Voici une présentation détaillée :

Dommages structurels et défauts de construction

Problèmes d'étanchéité :

• Infiltrations d'eau dues à une mauvaise pose de fenêtres ou de portes, pouvant endommager murs, sols et plafonds.
• Défauts d'étanchéité entraînant des pertes de chaleur ou des fuites d'air.

Défauts affectant la solidité de l'ouvrage :

• Escaliers ou charpentes en bois mal fixés, pouvant s'effondrer.
• Cloisons ou autres éléments intégrés à la structure qui se fissurent ou se déforment.
• Défauts de fabrication dus à des matériaux de mauvaise qualité ou à une conception défaillante.

Vices liés à l'intégration des menuiseries :

• Vices du sol affectant la stabilité des ouvrages en bois, comme un tassement provoquant des fissures dans la construction.

Dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination

Malfaçons fonctionnelles :

• Portes qui ne s'ouvrent ou ne se ferment plus correctement.
• Fenêtres qui ne parviennent plus à assurer une isolation efficace, tant thermique qu'acoustique.

Défauts d'isolation :

• Problèmes d'isolation thermique ou phonique pouvant rendre l'habitation inutilisable.

Quels types de dommages ne sont pas couverts par une assurance décennale souscrite par un menuisier ?

La garantie décennale ne prend pas en charge certains sinistres, notamment :

• Dommages esthétiques : Égratignures, éclats de peinture ou imperfections visuelles n'affectant pas la solidité ou l'usage de l'ouvrage.
• Usure normale et entretien insuffisant : Dégradations dues à l'usure ou à un manque d'entretien (par exemple, poignées de porte cassées ou joints d'étanchéité usés).
• Mauvaise utilisation : Dommages résultant d'une utilisation non conforme ou abusive des installations.
• Dommages intentionnels ou causés par des tiers : Actes de vandalisme ou détériorations délibérées.
• Problèmes préexistants : Dommages présents avant les travaux de menuiserie ou non liés directement à leur réalisation.

Combien coûte une garantie décennale pour menuisier ?

Le coût d'une assurance décennale pour un menuisier varie en fonction de nombreux facteurs, rendant difficile de fixer un tarif unique. Néanmoins, on peut estimer que la prime annuelle se situe généralement entre 1 % et 4 % du chiffre d'affaires du professionnel, soit environ 600 à 20 000 € par an, selon la situation.

Quels sont les paramètres pris en compte pour le calcul du coût ?

Plusieurs éléments sont pris en compte pour déterminer le coût de l'assurance décennale. Parmi eux, on peut citer :

• Le chiffre d'affaires du menuisier : Un chiffre d'affaires plus élevé entraîne généralement une prime plus importante.
• Le type de travaux réalisés : Les travaux présentant un risque plus élevé (par exemple, les menuiseries extérieures) sont souvent associés à une prime plus élevée.
• L'expérience et les qualifications du menuisier : Un menuisier expérimenté et disposant de qualifications reconnues sera souvent moins coûteux à assurer qu'un débutant ou un professionnel sans certifications spécifiques. Les antécédents en termes de sinistres (notamment lorsque la responsabilité a été reconnue) peuvent également impacter le coût.
• La taille de l’entreprise : Une entreprise de grande taille, en raison de son engagement dans des travaux plus complexes ou de grande envergure, s’expose à un niveau de risques supérieur, ce qui se traduit par une prime d’assurance plus élevée.
• Le lieu d'exercice de l'activité : Les tarifs peuvent varier en fonction de la région, certaines étant considérées comme plus risquées que d'autres.
• Les composantes de la couverture : Les garanties choisies (décennale, responsabilité civile professionnelle, garantie biennale, etc.) influenceront également le coût total de l'assurance.

Comment activer l'assurance décennale du menuisier en cas de sinistre ?

En cas de dommages survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux, le client doit notifier le menuisier par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit décrire précisément les dommages constatés. 

Le menuisier doit ensuite déclarer le sinistre à son assureur dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de la lettre du client.

L'assureur procède alors à une expertise pour évaluer l'ampleur des dommages et déterminer si ceux-ci sont bien couverts par la garantie décennale. Si c'est le cas, l'assureur prend en charge les frais de réparation des dommages.

Remarque : Le client a souscrit une assurance Dommages-Ouvrage

Si le client dispose d’une assurance dommages-ouvrage, son assureur et celui du menuisier communiquent directement pour accélérer l’indemnisation. Dans ce cadre, l’assureur du professionnel dispose d’un délai maximal de 3 mois à compter de la déclaration du sinistre pour verser l’indemnisation.

Comment trouver la meilleure assurance décennale en tant que menuisier ?

Le coût d’une assurance décennale pour menuisier peut être élevé, mais il existe plusieurs moyens de réduire la prime tout en bénéficiant d’une couverture adaptée à son activité.

• Comparer les offres d’assureurs

Tous les assureurs ne proposent pas les mêmes tarifs ni les mêmes garanties. Passer par un comparateur en ligne ou solliciter plusieurs devis permet d’identifier l’offre la plus avantageuse.

• Faire appel à un courtier en assurance

Un courtier spécialisé peut négocier pour vous un contrat au meilleur prix en fonction de votre profil et de vos besoins. Il connaît les assureurs qui proposent des tarifs attractifs pour les menuisiers.

• Optimiser ses garanties

Il est important de choisir uniquement les garanties adaptées à son activité. Par exemple, si vous ne réalisez pas de gros œuvre, inutile de payer pour une couverture incluant ce type de travaux.

• Adopter une gestion rigoureuse des sinistres

Les antécédents de sinistres influencent directement le coût de la prime. En adoptant des pratiques sécurisées et en réduisant les risques, un menuisier peut limiter les hausses de tarif.

• Choisir un mode de paiement avantageux

Certaines compagnies offrent des remises pour un paiement annuel plutôt que mensuel. Cela peut permettre d’économiser sur le coût total de l’assurance.

• Valoriser son expérience et ses qualifications

Un menuisier expérimenté avec des qualifications reconnues (diplômes, certifications) bénéficie souvent de tarifs préférentiels, car il est perçu comme un profil à moindre risque.

• Négocier avec son assureur

Si vous êtes un client fidèle ou si vous avez plusieurs contrats (RC Pro, multirisque, etc.), il est possible de négocier une réduction auprès de son assureur.