Assurance décennale maçon : tout ce qu’il faut savoir

Vous démarrez une activité de maçonnerie ou œuvrez dans ce secteur depuis plusieurs années ? Vous connaissez alors l’importance de prévenir les risques liés aux travaux de construction. Les chantiers, même réalisés avec soin, peuvent engendrer des sinistres, y compris après l’achèvement de l’ouvrage.

Voilà pourquoi, protéger votre activité et respecter vos obligations légales impose de souscrire une assurance décennale maçon. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Pourquoi est-elle nécessaire et comment y accéder ? Magnolia.fr vous répond.

L’assurance décennale maçon, c’est quoi ?

Cette garantie décennale, imposée par le Code des assurances, s’applique aux dommages matériels et vices détectés jusqu’à 10 ans après la réception des travaux. Cette règle vise tous les intervenants du secteur du BTP, des maçons aux plombiers, en passant par les couvreurs et carreleurs, qu’ils exercent comme artisans, microentrepreneurs ou au sein d’une entreprise.

L’assurance responsabilité civile décennale couvre les frais de réparation des désordres graves susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage ou de le rendre inutilisable. Par exemple, une fissure importante dans un mur porteur ou des infiltrations d’eau dans les fondations relèvent de cette garantie. En revanche, elle exclut les dommages causés par un défaut d’entretien ou une catastrophe naturelle.

Cela signifie que si un dégât de nature décennale survient durant cette période, la compagnie d’assurance s’engage à prendre en charge les frais de réparation. Vous ne payerez que la franchise relative aux dommages avérés.

Souscrire cette assurance ne se résume donc pas seulement à protéger votre entreprise. Vous assurez aussi à vos clients, une sécurité financière face aux sinistres survenus après la livraison.

Quels travaux sont couverts par l’assurance décennale maçon ?

Qu’il s’agisse de construction neuve ou de travaux de rénovation, l’assurance décennale couvre plusieurs catégories d’ouvrages :

Les gros œuvres

Les fondations, murs porteurs, planchers, piliers et escaliers font partie des gros œuvres. En cas de malfaçons affectant la robustesse ou la stabilité de l’édifice, cette garantie intervient pour financer les travaux de réparation nécessaires.

Les revêtements extérieurs

Les travaux comme la pose d’enduits, le montage de briques ou la réalisation de crépis sont inclus. L’assurance décennale maçon couvre les désordres affectant l’étanchéité ou la résistance thermique de la structure.

La maçonnerie intérieure

Les cheminées, cloisons et faux plafonds font partie des ouvrages assurés par cette garantie. Toute dégradation les rendant impropres à leur usage est concernée par la prise en charge de l’assurance.

Les travaux de terrassement

Les préparations du sol, nivellements et excavations entrent dans les garanties. En cas de dommages affectant le terrain, comme un effondrement, l’assurance couvrira les réparations nécessaires.

L’assurance décennale maçon est-elle obligatoire ou facultative ?

En France, tout professionnel de la construction œuvrant sur un chantier a l’obligation de souscrire une assurance décennale avant le début des travaux. Cette mesure légale vise à protéger les maîtres d’ouvrage contre les conséquences financières des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage.

Les maçons, responsables des ouvrages fondamentaux comme les murs ou les fondations, interviennent sur une grande variété de chantiers. En effet, un maçon peut œuvrer sur différents projets, allant des maisons résidentielles aux monuments historiques, en passant par les bâtiments commerciaux et les immeubles de bureaux.

Or, cette diversité d’interventions tend à décupler les risques auxquels ils sont exposés. En cas de non-souscription à une assurance décennale, des sanctions financières et juridiques peuvent s’appliquer, tout comme des litiges avec vos clients. Souscrire une assurance décennale maçon ne relève donc pas seulement d’une obligation réglementaire, mais aussi d’une prévoyance nécessaire pour sécuriser votre activité et garantir la satisfaction de votre clientèle.

Quand souscrire une assurance décennale maçon ?

Vous devez souscrire une assurance décennale maçon avant le début de vos travaux de construction. Cette obligation s’impose afin de garantir la solidité de l’ouvrage et de vous conformer à votre responsabilité envers les maîtres d’ouvrage.

Pour cela, vous devrez remettre une attestation de garantie prouvant que vous avez réalisé cette souscription. Cette attestation doit également figurer sur tous vos documents professionnels, comme les devis et les factures.

Dès l’achèvement des travaux, la garantie décennale prend effet immédiatement. Toutefois, si vous retardez votre souscription après le lancement des travaux, comme la garantie n’est pas activée, aucune couverture ne sera accordée en cas de malfaçons.

Assurance décennale maçon : pourquoi faut-il en souscrire une ?

Souscrire une telle assurance présente plusieurs avantages :

Anticiper les dépenses imprévues

La garantie décennale vous préserve des conséquences financières liées aux dommages causés à des tiers lors de vos travaux. En cas de sinistre, les frais de justice et les indemnisations peuvent rapidement atteindre des sommes considérables, mettant en péril votre trésorerie. Heureusement, cette assurance couvre les réparations et vous évite de supporter seul ces charges.

Maintenir une situation financière stable

En prenant en charge les coûts liés aux défauts de construction ou aux travaux de réparation, l’assurance vous aide à protéger la viabilité de votre entreprise. Vous pouvez ainsi continuer à exercer sereinement sans compromettre votre activité.

Renforcer votre crédibilité

Une attestation d’assurance décennale montre à vos clients que vous respectez les règles du métier. Elle constitue une preuve de votre engagement à livrer des ouvrages conformes aux normes en vigueur, ce qui consolide ainsi votre image de professionnel du bâtiment.

Travailler l’esprit léger

Avec une garantie décennale en place, vous évitez les inquiétudes liées à d’éventuels désordres affectant vos ouvrages après leur livraison. Vous restez concentré sur votre mission principale : réaliser des travaux de qualité.

Que se passe-t-il si l’artisan ne souscrit pas d’assurance décennale maçon ?

Si vous choisissez de ne pas souscrire cette garantie, vous vous exposez à plusieurs risques :

Sanctions légales

Ne pas disposer d’une assurance décennale maçon peut entraîner une amende de 75 000 euros, complétée par une peine d’emprisonnement de 6 mois. Ces sanctions résultent du non-respect du code des assurances, qui impose cette obligation à tous les professionnels de la construction.

Charges financières élevées

Sans cette assurance, vous devrez assumer personnellement les frais des travaux de réparation destinés à corriger les malfaçons ou à réparer des dommages affectant vos anciens chantiers. Ces coûts peuvent rapidement déstabiliser votre entreprise.

Perte de confiance des clients

De nombreux maîtres d’ouvrage se montrent réticents à collaborer avec des entrepreneurs incapables de présenter une garantie décennale. Vos clients, soucieux de s’assurer contre d’éventuels sinistres, demandent systématiquement une preuve d’assurance.

Sans attestation d’assurance, votre crédibilité pourrait être remise en cause, et pousser vos clients à privilégier un autre maître d’œuvre jugé plus fiable. Une telle lacune peut non seulement vous faire perdre des chantiers stratégiques en maçonnerie, mais aussi réduire vos opportunités professionnelles.

Assurance décennale maçon : que se passe-t-il en cas de sinistre ?

Le traitement d’un sinistre dépend de la couverture d’assurance du maître d’ouvrage. 2 scénarios peuvent alors se présenter :

Client ayant souscrit une assurance dommages-ouvrage : Votre client et vous êtes couverts par une assurance, ce qui implique une collaboration entre vos compagnies pour gérer le sinistre. Suite à la notification d’un dégât, votre assureur dispose d’un délai de trois mois pour procéder à l’indemnisation.
Client sans assurance dommages-ouvrage : Dans ce cas, celui-ci doit vous avertir immédiatement si un dommage apparaît. Il doit vous adresser une déclaration de sinistre manuscrite. Vous devez transmettre cette information à votre compagnie d’assurances dans un délai de cinq jours, accompagnée d’un courrier recommandé. Votre assureur évaluera alors les dégâts pour calculer le montant des réparations à verser.

Dans tous les cas, la solidité de l’ouvrage est garantie, qu’il s’agisse de travaux de construction neuve ou de réparation.

Comment souscrire une assurance décennale maçon ?

Contracter une assurance décennale maçon est essentiel pour protéger vos travaux et offrir à vos clients une tranquillité face aux imprévus. Voici les étapes à suivre pour garantir une souscription efficace.

Choisir une compagnie d’assurance fiable

Pour souscrire une assurance décennale, commencez par sélectionner un assureur reconnu dans le domaine du BTP. L’utilisation d’un comparateur d’assurances peut vous aider à trouver une offre adaptée à vos besoins. Une fois votre choix fait, l’assureur vous demandera de fournir plusieurs documents pour établir votre dossier.

Fournir les justificatifs requis

Pour souscrire une assurance décennale, il est nécessaire de démontrer votre activité professionnelle dans le secteur du BTP. À cette fin, vous devez d’abord fournir plusieurs pièces justificatives :

un extrait KBIS confirmant la création de votre entreprise, disponible au greffe du tribunal de commerce ou en ligne ;
un extrait D1 si vous êtes artisan du bâtiment, accessible auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat et remplaçable par un extrait d’immatriculation RM ;
votre fiche d’inscription INSEE pour communiquer votre numéro de SIREN.

Vos coordonnées bancaires sont également nécessaires pour le paiement de votre prime. Les assureurs acceptent souvent des règlements globaux ou fractionnés selon vos préférences. Un RIB ou un numéro de carte bancaire est requis.

Si vous n’avez jamais souscrit d’assurance décennale, vous devrez fournir vos certificats de travail et bulletins de paie couvrant une période précisée par l’assureur pour attester de votre expérience professionnelle. En cas de renouvellement, il faudra inclure une copie de votre ancienne attestation d’assurance et une attestation de sinistralité.

Bon à savoir : Ces justificatifs garantissent une validation rapide de votre souscription et une protection efficace contre les vices ou malfaçons pouvant affecter la solidité de l’ouvrage.

Assurance décennale maçon : combien ça coûte ?

Plusieurs éléments influencent directement le tarif d’une assurance décennale. Comprendre ces facteurs vous aidera à mieux évaluer les offres et à ajuster votre budget en conséquence. Voici les critères principaux qui impactent le coût de cette garantie :

L’effectif de votre entreprise de maçonnerie : Une structure avec plusieurs salariés paiera généralement un montant plus élevé qu’un artisan travaillant seul.
Le chiffre d’affaires : Pour une société récemment créée, il est calculé sur une estimation prévisionnelle. En revanche, pour une structure déjà établie, les assureurs s’appuient sur le chiffre réalisé l’année précédente.
Le domaine d’expertise : Les maçons spécialisés dans des activités à risques plus élevés, comme la maçonnerie-couverture, verront leur prime augmenter.
L’ancienneté et l’expérience de l’entreprise : Les compagnies d’assurance tiennent compte des sinistres déclarés par le passé. Un bon historique de risques peut réduire les coûts.
Les certifications et les qualifications professionnelles : Ces éléments rassurent les assureurs sur la qualité de vos travaux et peuvent faire baisser les tarifs.
Les options choisies : Certaines garanties supplémentaires ou un niveau de franchise adéquat influent directement sur le montant de la souscription.

Prenons un exemple concret. Une entreprise de maçonnerie avec un chiffre d’affaires annuel de 250 000 euros dépensera en moyenne 4 500 euros par an pour son assurance décennale. Si ce chiffre atteint 400 000 euros, le coût augmente à environ 5 000 euros.

Bon à savoir : ces montants restent indicatifs. Pour obtenir une estimation précise et adaptée à votre situation, n’hésitez pas à demander un devis personnalisé.

FAQ : questions fréquentes sur l’assurance décennale pour maçon

L’assurance décennale maçon s’adresse à qui ?

Elle concerne tous les professionnels de la maçonnerie, qu’ils soient indépendants ou qu’ils exercent sous des statuts comme l’EURL ou la SARL. Les sous-traitants ne soient pas tenus de souscrire une assurance décennale, mais la souscription est vivement conseillée.

Quelle est la durée de l’assurance décennale maçon ?

Cette couverture prend effet dès l’achèvement des travaux de construction et reste valide pendant 10 ans. Elle s’applique uniquement aux dommages de nature décennale survenus dans cette période.

L’assurance décennale maçon couvre-t-elle d’autres métiers ?

Si vous exercez des activités complémentaires, telles que la plomberie ou l’électricité, votre assurance prendra en charge l’activité considérée comme la plus risquée. Cela garantit que les dommages causés restent couverts, quelle que soit la nature exacte des travaux réalisés.

Quelle compagnie choisir pour souscrire une assurance décennale maçon ?

Le choix de la compagnie d’assurance repose sur vos besoins. Certains assureurs suggèrent des offres adaptées aux petits budgets, tandis que d’autres mettent en avant des couvertures plus complètes. Prenez le temps de comparer les propositions et d’évaluer les garanties incluses avant de vous engager.

Quelles autres assurances souscrire en complément ?

Au-delà de la garantie décennale, les maçons doivent s’intéresser à des couvertures comme la responsabilité civile professionnelle, la garantie de parfait achèvement, ou encore la garantie biennale. Ces protections supplémentaires couvrent des dommages immatériels, des travaux de réparation ou des vices pouvant apparaître après la réception des travaux en dehors du champ de la garantie décennale.