Assurance décennale carreleur : garanties, obligations et fonctionnement
Vous lancez une entreprise de carrelage ? Ou en tant que carreleur expérimenté, vous souhaitez étendre votre zone de chalandise ? Une bonne réputation est la clé pour atteindre vos objectifs.
Si la qualité du travail est une excellente façon de booster votre notoriété, le service après-vente est aussi très apprécié. Or, réparer une fissure post-chantier ou une pose mal exécutée a un coût plus ou moins élevé. C’est là que l’assurance décennale carreleur entre en jeu. Découvrez tout l’essentiel sur le sujet !
L’assurance décennale carreleur, c’est quoi ?
Le carreleur occupe une place importante lors de l’achèvement des travaux de construction, ce qui garantit, non seulement l’esthétique, mais aussi la résistance et la durabilité des surfaces carrelées. Il intervient dans la pose de revêtement des sols et murs, en utilisant des matériaux variés comme la céramique, la faïence, le grès, le marbre ou l’ardoise.
Son intervention assure la longévité de l’ouvrage, en prévenant les désordres susceptibles de compromettre la solidité et l’habitabilité du bâtiment. Or, les erreurs telles que le décollement des carreaux, les fissures ou les infiltrations d’eau peuvent rendre l’ouvrage impropre à sa destination, impliquant des réparations coûteuses.
C’est pourquoi l’assurance décennale carreleur est essentielle. Ce contrat d’assurance couvre pendant 10 ans à compter de la réception des travaux les coûts de réparation des dommages affectant les surfaces carrelées. Ainsi, en cas de dégradation due à une malfaçon ou à un vice, l’assurance prend en charge les frais, et évite au professionnel d’assumer seul ces dépenses souvent élevées.
Quel est l’intérêt de souscrire une assurance décennale carreleur ?
Peu importe le nombre d’années d’expérience, un carreleur n’est pas à l’abri des erreurs de pose de carrelage. Bien que solide, ce matériel peut également décoller ou se fissurer, en cas de dommages.
Lorsque ces défauts se manifestent, il incombe à l’artisan de les corriger. Contracter une assurance décennale carreleur lui permet alors de protéger son activité de la faillite. Grâce à cette garantie, il n’aura pas à payer de sa poche le coût des réparations qui peut conduire à un dépôt de bilan s’il est trop élevé.
Pour le client, cette assurance décennale évite des frais supplémentaires. Le carreleur y remédie rapidement en plein droit, conformément aux travaux de construction et à la responsabilité civile décennale.
L’assurance décennale carreleur est-elle obligatoire ?
La souscription d’une assurance décennale carreleur est effectivement obligatoire. Tout carreleur, qu’il soit micro-entrepreneur ou artisan, doit souscrire une assurance décennale avant l’ouverture de chantier. Cette obligation d’assurance, imposée par le Code des assurances, vise à protéger les clients contre d’éventuels sinistres liés aux activités du carreleur.
Le non-respect de cette obligation d’assurance expose le carreleur à des sanctions lourdes : jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende selon l’article L243-3 du Code des assurances. De plus, en l’absence de couverture, il devra financer personnellement les travaux de réparation, ce qui peut menacer la viabilité de son activité.
Avant le début des travaux, le carreleur doit remettre à son client une attestation d’assurance, pour justifier la couverture du chantier. D’ailleurs, il doit mentionner sa garantie décennale sur tous ses documents professionnels : devis, factures et contrats.
Qu’en est-il du carreleur sous-traitant ?
Un carreleur sous-traitant ne possède pas de lien contractuel direct avec le maître d’ouvrage, ce qui signifie que ce dernier ne peut pas engager directement sa responsabilité décennale. Toutefois, si un sinistre est constaté après la réception des travaux, l’entreprise qui a missionné le sous-traitant peut se retourner contre lui et engager sa responsabilité contractuelle.
Par exemple, si un carrelage posé par un sous-traitant se décolle après quelques mois en raison d’une malfaçon, l’entreprise principale peut lui demander d’assumer les réparations des dommages. Il est donc crucial pour un sous-traitant de bien définir ses obligations contractuelles et de se prémunir avec une assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir d’éventuels recours.
Assurance décennale carreleur : dans quels cas s’applique-t-elle ?
L’article 1792 du Code civil stipule que le carreleur est responsable envers son client des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou affectent un élément constitutif. Cette réglementation concerne aussi bien les travaux de rénovation que la construction à neuf. Plus précisément, l’assurance décennale carreleur couvre :
- Les dommages liés au soulèvement du revêtement de sol pouvant représenter un danger pour les occupants ;
- La réparation de fissures susceptibles de nuire à l’étanchéité du bâtiment ou de blesser les occupants ;
- La correction de joints mal scellés sujets aux infiltrations, susceptibles de nuire à l’usage du bâtiment ;
- Les vices observés sur des carrelages décoratifs en pose collée, uniquement s’ils rendent le logement impropre à l’usage ou représentent une menace pour la sécurité des habitants ;
- Les dommages affectant les équipements indissociables au carrelage, tels que les systèmes de drainage ou encore les conduits de chauffage au sol ;
- Tout autre dommage lié à des malfaçons pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre inutilisable (problème de nivellement, vices cachés, etc.).
Comment fonctionne l’assurance décennale carreleur ?
Lorsque l’un des dommages sus-cités se manifeste, le maître d’ouvrage a le droit de réclamer la réparation des vices ou, à défaut, une indemnisation financière. 2 cas peuvent se présenter :
Le client a souscrit une assurance dommages-ouvrage
Si le client du carreleur a souscrit une assurance dommages-ouvrage, il lui suffit de faire une déclaration auprès de sa compagnie. Cette démarche lui évite d’avancer les frais en attendant l’indemnisation, mais aussi les procédures liées à l’assurance décennale. En effet, ce sera à son assureur et à celui du carreleur de s’arranger pour enclencher la mise en œuvre des garanties.
Le client n’a pas souscrit d’assurance dommages-ouvrage
Le maître d’ouvrage peut avoir fait l’impasse sur l’assurance dommages-ouvrage. Dans ce cas, il doit envoyer une déclaration de sinistre manuscrite au carreleur. Ce dernier dispose d’un délai de 5 jours pour signaler l’incident à sa compagnie d’assurance. Après la réception du courrier recommandé de la part du carreleur, son assureur procède au constat des dommages et à l’estimation du coût des réparations.
Normalement, le délai du déblocage de l’indemnisation dépasse rarement les 3 mois à compter de la déclaration du sinistre. En tant que carreleur, vous ne supportez aucune charge financière, à l’exception de la franchise. Dans tous les cas, les dégâts ainsi que la cause qui les a enclenchés doivent disparaître après les travaux de réparation.
Assurance décennale carreleur : existe-t-il des conditions pour en bénéficier ?
Certaines conditions peuvent être exigées de la part du carreleur pour pouvoir souscrire une assurance décennale. Il doit fournir des justificatifs d’expérience professionnelle sur une période de 2 ans (certificats de travail, fiches de paie, etc.).
Certains assureurs peuvent faire preuve de flexibilité si vous n’êtes pas en possession de ces documents ou si vous êtes sans expérience. Vous pouvez alors les remplacer par des factures clients étalées sur 2 ans, une copie de votre diplôme, une certification professionnelle ou un CV.
Quel peut être le coût d’une assurance décennale carreleur ?
Le prix de la garantie décennale dépend de plusieurs critères :
- La taille et l’ancienneté de l’entreprise : une entreprise récente paiera généralement une cotisation plus élevée qu’une société installée depuis plusieurs années avec un bon historique.
- L’historique de sinistres : un carreleur ayant déclaré de nombreux dommages verra sa prime augmenter.
- Le statut juridique : les auto entrepreneurs et artisans peuvent bénéficier de tarifs différents par rapport aux entreprises plus structurées.
- Le chiffre d’affaires et le volume d’activité : plus le chiffre d’affaires est élevé, plus la prime peut être ajustée.
- Les options souscrites : une protection juridique ou une franchise ajustable peut impacter le coût final.
- La nature des prestations réalisées : un carreleur réalisant des interventions complexes ou de grande envergure paiera généralement plus cher.
Par exemple, un carreleur indépendant avec peu d’antécédents de sinistres bénéficiera d’un tarif plus attractif qu’une entreprise ayant rencontré plusieurs incidents. Mais en général, la prime d’assurance fluctue selon le montant de la franchise laissée à la charge du carreleur en cas de sinistre.
Bon à savoir : Chaque année, l’évaluation du chiffre d’affaires permet à l’assureur d’ajuster le tarif. Si ce montant s’avère inférieur aux prévisions, une rétrocession partielle peut être accordée.
Comment obtenir la meilleure couverture décennale ?
Comparer plusieurs offres permet d’accéder à une assurance décennale adaptée à votre activité à un prix compétitif. L’utilisation d’un comparateur d’assurances en ligne comme celui de Magnolia.fr facilite cette recherche et vous aide à choisir un contrat d’assurance avec un bon niveau de protection.
Faire appel à un courtier expert en assurance décennale constitue une stratégie efficace. Son expertise permet de faire jouer la concurrence et d’accéder à des offres exclusives, mieux adaptées à votre activité. Choisir une assurance avec un bon rapport garanties/prix sécurise votre entreprise et rassure vos clients sur la fiabilité de votre travail.
En conclusion, l’assurance décennale carreleur est avantageuse à la fois pour le professionnel et son client. Grâce à cette garantie, le carreleur évite de supporter seul les frais de réparation en cas de dégâts, protégeant ainsi son activité. Quant au maître d’ouvrage, il aura l’esprit tranquille grâce à la disparition des dommages. Et ce, sans rien payer.
FAQ : questions fréquentes sur l'assurance décennale pour carreleur
Que couvre l’assurance décennale carreleur ?
L’assurance décennale carreleur couvre notamment les vices et les dommages liés à une pose mal effectuée, à un carrelage décollé ainsi qu’aux fissures.
Quel est le délai de l’assurance décennale carreleur ?
L’assurance décennale carreleur couvre les dégâts qui se manifestent sur une période de 10 ans après la fin des travaux.
Le carrelage décoratif est-il couvert par l’assurance décennale carreleur ?
Sauf exception, le carrelage décoratif n’est pas couvert par l’assurance décennale carreleur. Étant non scellé, il peut être ajouté ou retiré en fonction du goût du client, sans nuire à l’usage de l’ouvrage. Il entre donc plutôt dans le cadre d’une assurance biennale.