Sortie en rente viagère d’une assurance-vie : fonctionnement, fiscalité et avantages
La sortie en rente viagère en assurance-vie permet à l’assuré de bénéficier d’un revenu régulier jusqu’à la fin de sa vie.
Dans cet article, explorez les spécificités de cette option : son fonctionnement, sa fiscalité, les différents types de rentes disponibles et les nombreux avantages qu’elle peut offrir.
Sortie en rente viagère pour son assurance-vie, de quoi s’agit-il ?
La sortie en rente viagère est une option qui permet de convertir l’épargne accumulée dans votre contrat d'assurance-vie en une rente viagère, c'est-à-dire, un paiement régulier que vous percevrez jusqu'à la fin de vos jours. La fréquence de ce paiement peut être :
- mensuel ;
- trimestriel ;
- semestriel ;
- annuel, etc.
Son montant peut aussi être variable ou fixe, selon le choix du titulaire du compte.
Cette option est particulièrement intéressante pour ceux qui souhaitent sécuriser leurs revenus à la retraite.
La sortie en rente se distingue de la sortie en capital où le souscripteur récupère en une seule fois la totalité de son épargne. Avec la sortie en rente, l’épargne est convertie en une rente régulière.
À noter : La rente viagère est à titre onéreux. Cela signifie que le versement de la rente est soumis à une contrepartie financière, qui est l’épargne accumulée dans le contrat d'assurance-vie.
Assurance-vie : quelle fiscalité pour une sortie en rente ?
La fiscalité de l’assurance-vie pour une sortie en rente suit les règles de la rente viagère à titre onéreux. Une partie du montant perçu sera alors soumise à l’impôt sur le revenu. La part de la rente imposable dépend de l’âge de l’assuré au moment de transformer l’épargne en rente viagère. La date prise en compte est celle du premier versement, et la fraction imposable suit la règle suivante :
Fraction imposable |
Âge lors du premier versement |
70 % |
50 ans |
50 % |
50 à 59 ans |
40 % |
60 à 69 ans |
30 % |
plus de 69 ans |
Important : La fraction imposable est fixée durant toute la rente.
Les prélèvements sociaux s'appliquent également sur la rente, mais seulement sur la fraction imposable. Ils sont actuellement de 17,2 % et sont prélevés annuellement.
Chaque année, vous devez indiquer le montant brut des rentes viagères à titre onéreux et des pensions sur votre déclaration de revenus. Cela permettra à l'administration fiscale de calculer la fraction imposable.
Exemple de calcul de la fraction imposable
Votre taux marginal d’imposition (TMI) est de 20 %, votre rente viagère annuelle s’élève à 12 000 €, et vous avez perçu votre premier versement à l’âge de 70 ans.
Dans cet exemple, 30 % de la rente viagère est imposable, soit 3 600 €. Avec un TMI de 20 %, l’impôt sur le revenu dû sur cette rente s’élève à 720 € (3 600 € × 20 %).
La décision de sortie en rente pour un contrat d’assurance-vie est-elle définitive ?
La décision de sortie en rente est effectivement définitive. Une fois que vous avez opté pour cette option, vous ne pouvez plus revenir en arrière car la propriété de votre épargne est déjà transférée à l'assureur, c’est ce qu’on appelle “aliénation de l’épargne”. Cela signifie que vous ne pourrez plus bénéficier des autres alternatives de sortie que sont le rachat partiel, le rachat total ou la sortie mixte. Une fois que la sortie en rente est choisie, il n’est plus possible ni de disposer du capital ni de le transmettre.
Quels sont les différents types de rente dans un contrat d’assurance-vie ?
Chaque type de rente possède ses propres caractéristiques (la manière dont l’assuré perçoit sa rente) et ses avantages.
La rente viagère immédiate
La rente viagère immédiate est la forme la plus courante. Elle consiste à convertir immédiatement le capital épargné en un revenu régulier, versé jusqu’au décès de l’assuré. Le montant de la rente est fixé dès le départ.
Caractéristiques :
- Cette rente garantit un revenu constant jusqu’au décès, quelle que soit la durée de vie de l’assuré.
- Les versements commencent immédiatement après la conversion du capital, offrant une solution rapide pour couvrir des besoins financiers immédiats.
- Si l’assuré décède prématurément, le capital restant est conservé par l’assureur.
- Les taux d’intérêt actuels, souvent faibles, réduisent le montant des rentes. De ce fait, la rente viagère immédiate peut être perçue comme moins avantageuse que d’autres options qui permettent de bénéficier d’un capital plus important à terme grâce à une période d’épargne prolongée.
La rente viagère différée
Les versements commencent à une date définie à l’avance, après une phase d’épargne. Autrement dit, l’assuré effectue des versements pendant une période donnée, et les rentes commencent à la fin de cette période.
Caractéristiques :
- Permet de planifier des revenus pour une retraite tardive.
- Si l’assuré décède avant le début des versements, les fonds sont perdus (sauf avec une contre-assurance).
Rente différée avec contre-assurance
Cette variante protège les bénéficiaires en cas de décès prématuré du rentier avant le début des versements.
Caractéristiques :
- Le capital épargné est transmis aux bénéficiaires désignés, en cas de décès avant le début des versements.
- Sécurité pour les proches, comparable à une assurance vie en cas de décès.
La rente à annuités garanties
Appelée également rente certaine, cette variante garantit des versements sur une période minimale déterminée, même si l’assuré décède avant la fin de cette période. Les rentes restantes sont alors versées de la même manière aux bénéficiaires du premier rang, puis du second rang et ainsi de suite.
Caractéristiques :
- Sécurité et transmission assurée.
- Le versement s’interrompt après la période garantie.
- Permet un retour minimal sur l’investissement.
La rente réversible
Cette option prévoit qu’en cas de décès de l’assuré pendant la période de versement des rentes, un bénéficiaire désigné (souvent le conjoint) hérite des versements de la rente jusqu’à son décès.
Caractéristiques :
- Convient pour protéger son conjoint ou ses proches.
- Le montant de la rente est généralement réduit pour tenir compte de la réversion et du versement sur une longue période.
Important : Le choix du type de rente dépend de nombreux facteurs, tels que vos besoins financiers, votre situation familiale et votre espérance de vie. Il est donc recommandé de se faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine pour faire le meilleur choix. Prendre un rendez-vous avec un expert de Magnolia, c’est gratuit !
Quels sont les frais associés à la sortie en rente viagère en assurance-vie ?
La sortie en rente viagère en assurance-vie engendre des frais dits frais de sortie. Ces frais correspondent au montant prélevé par l’assureur afin de mettre en place et gérer la rente. Ils peuvent être décomposés comme suit :
- Frais de conversion : Ces frais couvrent la transformation du capital épargné en rente viagère. Ils représentent généralement environ 0,85 % du capital initial.
- Frais d'arrérage : Aussi appelés frais de rente, ils s'appliquent à chaque versement de la rente. Ces frais, qui représentent généralement entre 2 % et 5 % du montant brut de la rente, rémunèrent la gestion et la mise en œuvre des paiements réguliers.
- Frais de sortie en rente : Prélevés chaque année sur le capital ou sur la rente, ces frais varient souvent entre 0,8 % et 1,2 %.
Outre ces frais spécifiques à la sortie en rente, d’autres frais peuvent s’appliquer tout au long de la vie du contrat d’assurance-vie, tels que :
- Frais d’entrée : Prélevés lors de chaque versement sur le contrat, ils varient généralement entre 2 % et 5 % du montant investi.
- Frais de gestion du contrat : Facturés annuellement, ces frais représentent environ 0,5 % à 1 % de l’encours du contrat, selon qu’il s’agit d’un fonds en euros ou d’unités de compte.
- Frais d’arbitrage : Ils s’appliquent lors de la réallocation des fonds entre les différents supports d’investissement et peuvent atteindre 0,5 % à 1 % des montants arbitrés.
Ces coûts, bien que variables selon les assureurs, peuvent significativement impacter le revenu disponible pour l’assuré. Une analyse détaillée des frais appliqués par l’organisme est donc indispensable avant de souscrire une sortie en rente viagère. Pour optimiser votre choix, il est recommandé de comparer les offres.
Assurance-vie : pourquoi opter pour une sortie en rente viagère ?
- Revenu régulier et garanti à vie : Assure un complément de revenus durable, quelle que soit la durée de votre retraite.
- Options adaptées à vos besoins et ceux de vos proches :
Rente réversible : En cas de décès, une partie ou la totalité de la rente est reversée à un bénéficiaire désigné (conjoint, enfant, etc.), garantissant une continuité de revenus.
Rente avec contre-assurance : Si vous décédez avant le début du versement, le capital restant est transmis aux bénéficiaires que vous avez choisis, évitant toute perte financière.
- Avantage fiscal : Seule une fraction de la rente est imposable, avec un abattement pouvant atteindre 70 % si la rente débute après 70 ans.
- Fiscalité avantageuse : pour une sortie sous forme de rente à partir de 70 ans.
Quels sont les inconvénients d'une sortie en rente viagère en assurance vie ?
Une fois la rente viagère choisie, il n’est plus possible d’opter pour une sortie en capital, ce qui limite la flexibilité pour d’éventuels besoins financiers imprévus.
De plus, pour certains types de rente, notamment la rente viagère classique, si le souscripteur décède prématurément, les versements cessent immédiatement, et le capital restant n’est pas transmis aux héritiers. Pour éviter la perte du capital en cas de décès précoce, il est nécessaire de souscrire à des options comme la rente réversible ou la contre-assurance.
Comment est calculée une rente viagère en assurance-vie ?
Le calcul d'une rente viagère en assurance-vie repose sur plusieurs facteurs qui déterminent le montant des versements réguliers :
- Le capital accumulé : Le montant total épargné sur le contrat d'assurance-vie constitue la base du calcul. Plus le capital est important, plus la rente sera conséquente.
- L'âge de l'assuré : L'âge au moment de la conversion de l’épargne en rente joue un rôle clé. Plus l’assuré est âgé, plus le montant de la rente sera élevé, car l’espérance de vie restante est réduite.
- Le sexe de l’assuré : Les tables de mortalité, actualisées chaque année par l’INSEE, montrent que l’espérance de vie est généralement plus longue pour les femmes. Ainsi, à capital égal, la rente des femmes est souvent plus faible que celle des hommes.
- L’espérance de vie estimée : L’assureur utilise les tables de mortalité pour estimer la durée de versement. Une espérance de vie longue conduit à des montants de rente mensuelle moins élevés, et inversement.
- Les caractéristiques de la rente : Le type de rente choisi a un impact direct sur son montant. Par exemple :
Une rente réversible (qui continue à être versée à un bénéficiaire en cas de décès de l’assuré) sera généralement moins élevée qu’une rente viagère classique.
Une rente avec contre-assurance (qui garantit le remboursement du capital restant en cas de décès prématuré) entraîne également une réduction de la rente.
Questions fréquentes sur la sortie en rente viagère d’une assurance-vie
Comment choisir entre sortie en rente et en capital ?
Pour choisir entre une sortie en rente et une sortie en capital, il faut penser à ses objectifs. Si vous avez besoin d'un revenu régulier pour compléter votre retraite, la sortie en rente peut être une bonne option. Elle vous garantit un revenu à vie, revalorisé chaque année.
En revanche, si vous souhaitez transmettre un capital à vos héritiers, la sortie en capital est plus appropriée. Elle vous permet de disposer librement de votre épargne et de la transmettre en cas de décès.
Il est également important de prendre en compte votre espérance de vie. Si vous êtes en bonne santé et avez une espérance de vie élevée, la sortie en rente peut être plus avantageuse. En revanche, en cas de santé fragile, la sortie en capital peut être préférable.
Comment optimiser la sortie en rente d’une assurance-vie ?
Pour maximiser les avantages fiscaux et financiers d’une sortie en rente viagère, il est stratégique de bien choisir le moment et les modalités de conversion de votre épargne.
Si votre objectif est de réduire votre revenu imposable, il est préférable de différer la conversion de votre assurance-vie en rente viagère. Par exemple, vous pouvez attendre d’avoir 70 ans avant d’entamer le versement, ce qui vous permettra de percevoir un montant plus élevé en raison de votre espérance de vie réduite.