Rachat partiel assurance vie : guide complet

Vous êtes à court de fonds ? Le rachat partiel en assurance vie est une solution à envisager. Sa flexibilité lui permet de couvrir vos besoins de liquidités. Mais il vous faut comprendre les subtilités de ce système de financement pour bien gérer votre épargne. Alors, comment fonctionne-t-il réellement ? Quels sont ses avantages et ses implications fiscales ? Cet article vous servira de guide.

Comment fonctionne le rachat partiel en assurance vie ?

Si vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance vie, vous avez la possibilité de récupérer une partie du capital investi tout en conservant le reste. C’est ce qu’on appelle le rachat partiel en assurance vie. Il s’oppose au rachat total qui implique de retirer tout votre argent en une seule fois, occasionnant la fin du contrat.

En rachat partiel, vous continuez de percevoir les intérêts générés par le capital restant. Cette opération financière vous permet d’accéder à vos fonds chaque fois que vous en avez besoin. Vous devez d’ailleurs spécifier le montant que vous désirez retirer. Il peut s’agir d’un montant fixe ou d’un taux appliqué à l’épargne accumulée.

Notez que les termes de votre contrat d’assurance vie demeurent inchangés en cas de rachat partiel. Ce qui signifie que vous pouvez continuer de verser des liquidités pour renflouer votre épargne.

Existe-t-il des catégories de rachat partiel en assurance vie ?

Vous disposez de 2 catégories de rachats partiels en assurance vie :

Le rachat partiel programmé

Grâce au rachat partiel programmé, vous pouvez retirer des fonds de manière régulière. Cette option est plus pratique si vous souhaitez percevoir de l’argent sur une période déterminée (mensuelle, trimestrielle, annuelle, etc.). C’est assez courant après un départ en retraite.

Par ailleurs, le rachat partiel programmé est proposé dès la souscription du contrat d’assurance vie. Mais vous pouvez en faire la demande pendant l’exécution dudit contrat ou, au contraire, suspendre l’opération de rachat en cours si tel est votre souhait.

Le rachat partiel ponctuel

Si vous ne voulez pas retirer régulièrement vos fonds, le rachat partiel ponctuel constitue une meilleure alternative. Cette option vous permet de récupérer une partie de votre épargne quand un besoin de liquidités se manifeste. Elle convient notamment aux épargnants qui cherchent à financer un projet ou en cas d’imprévus.

Qui est autorisé à enclencher un rachat partiel en assurance vie ?

Seul le souscripteur du contrat d’assurance vie a le droit d’enclencher une démarche de rachat partiel. Or, ce premier et l’assuré peuvent ne pas être la même personne. Dans ce cas, sachez que ce dernier n’est pas autorisé à déposer une demande de rachat partiel. De même pour les bénéficiaires désignés.

Toutefois, les bénéficiaires de l’assurance vie, qui ont accepté le bénéfice, doivent donner leur accord pour que les fonds soient effectivement débloqués. Cela vise à protéger les droits de toute personne concernée par le contrat.

Quels sont les intérêts de faire un rachat partiel en assurance vie ?

Le rachat partiel en assurance vie s’accompagne de nombreux avantages :

Vous bénéficiez d’une certaine liberté financière en accédant à une portion de votre capital.
Le contrat est maintenu. Ce qui signifie que le capital restant continue de produire des intérêts, participant au rendement de votre assurance vie.
Vous n’avez pas à vous soucier des dépenses imprévues (frais médicaux, perte d’emploi, réparation de logement, etc.).
Vous pouvez réaliser vos projets sans avoir à demander un prêt à la banque (achat de maison, financement des études de votre enfant, voyage à l’étranger, etc.).
L’antériorité fiscale de votre assurance vie est conservée après un rachat partiel. Sachez que cet élément impacte grandement sur l’imposition des gains accumulés.

Comment réaliser un rachat partiel d’assurance vie ?

Pour débloquer une part de votre épargne en assurance vie, vous aurez à entamer une procédure de rachat partiel :

Celle-ci peut être réalisée en ligne, directement sur le site web de votre assureur, via votre espace client. Votre seule tâche consiste alors à remplir un formulaire de demande et de la lui envoyer.
Le cas échéant, vous adressez à votre assureur une demande écrite à la main par lettre recommandée (avec accusé de réception).

Vous n’avez pas besoin de fournir un motif spécifique ni de respecter de délai pour lancer la procédure. En revanche, vous devez préciser le montant exact à retirer. Quelques documents sont également à joindre à votre demande de rachat partiel d’assurance vie :

Une copie de votre carte d’identité ;
Un relevé d’identité bancaire du compte sur lequel les fonds seront transférés ;
Une copie de votre contrat d’assurance vie ;
Le dernier bulletin de situation fiscale, etc.

Selon ce que le contrat prévoit et votre situation particulière, l’assureur peut exiger d’autres documents (justificatif de domicile, acte d’état civil, etc.). Dans ce cas, veillez impérativement à les joindre à votre demande.

Quels éléments préalables doit-on analyser avant un rachat partiel d’assurance vie ?

Un rachat partiel en assurance vie ne doit pas être réalisé sans y avoir mûrement réfléchi. Voici quelques points à considérer avant de vous lancer :

Les supports d’investissement

Une fraction de votre capital en assurance vie est, dans la majorité des cas, investie sur les supports en unités de compte. La valeur de votre investissement peut donc fluctuer à la baisse comme à la hausse suivant les performances du marché. De ce fait, le rachat partiel peut s’avérer plus ou moins intéressant en termes de gains.

Avant d’entamer la procédure, sollicitez l’aide d’un conseiller pour déterminer si le moment est effectivement opportun pour retirer une partie de vos fonds. Pour cette analyse, basez-vous sur la prévision d’évolution du marché sur la durée de détention des supports.

Les frais de rachat

Aucune règle spécifique ne s’applique aux frais de rachat partiel en assurance vie. Ces derniers varient selon les compagnies et les contrats.

Par conséquent, prenez le temps de vérifier que les frais imputés à l’opération restent raisonnables. Dans le cas contraire, ils risquent de diminuer la rentabilité du rachat, étant déduits du montant retiré.

Les alternatives au rachat partiel

Certaines alternatives, comme l’avance, peuvent être envisagées avant de penser au rachat partiel en assurance vie. Cette solution consiste pour votre assureur à vous accorder un crédit à durée déterminée.

Dans ce cas, la somme prêtée ne sera pas déduite de votre épargne. Elle ne doit pas non plus dépasser la valeur prévue du rachat partiel.

L’avance diffère du prêt classique par le fait que son taux d’intérêt est plus avantageux, puisqu’il est calculé annuellement. Cette option est également exonérée de la fiscalité imposée à l’opération de rachat. En outre, vous êtes libre de déterminer le montant à emprunter et les mensualités de remboursement.

Dans combien de temps l’épargnant reçoit-il ses fonds lors d’un rachat partiel d’assurance vie ?

L’assureur prévoit un délai légal de 2 mois pour vous remettre la somme des liquidités demandée. Dans la réalité, cet élément dépend de la méthode utilisée pour le rachat partiel :

Pour les demandes effectuées en ligne, les fonds peuvent être débloqués entre 24 heures et 5 jours si votre dossier est dûment complet.
Le délai s’avère plus long, environ 20 jours, pour les rachats partiels réalisés par voie postale.

Dans les 2 cas, ce laps de temps permet à la compagnie d’assurance d’analyser votre demande et notamment de vérifier l’usage futur des sommes retirées avant de donner son approbation.

Comment fonctionne la fiscalité pour le rachat partiel en assurance vie ?

Le rachat partiel en assurance vie peut aider à renflouer votre trésorerie à tout moment. Cependant, les gains accumulés sont soumis à une fiscalité assez complexe selon l’antériorité de votre contrat.

La fiscalité d’un rachat partiel réalisé avant 8 ans de contrat

Aucun abattement n’est possible si vous enclenchez un rachat partiel d’assurance vie en moins de 8 ans de contrat. Autrement dit, la totalité de vos intérêts et plus-values sera soumise à imposition.

Vos gains sont imposés à l’impôt sur le revenu, au PFU ou Prélèvement Forfaitaire Unique (flat tax). Dans la dernière option, le taux global d’imposition s’élève alors à 30 % sur vos intérêts :

12,8 % au titre de Prélèvement forfaitaire unique ;
17,2 % au titre de prélèvements sociaux.

La fiscalité d’un rachat partiel après 8 ans de contrat

La fiscalité peut être plus avantageuse si le rachat partiel d’assurance vie est effectué après 8 ans de contrat. En effet, un abattement annuel sera appliqué sur vos gains selon votre statut :

4 600 €/an pour une personne ;
9 200 €/an pour un couple.

Si la somme des intérêts dépasse cet abattement, la part excédentaire est soumise à l’imposition. Cela peut se faire selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou le PFU. Le taux d’imposition dépend du montant de vos versements et de leur date (primes versées avant ou après le 27 septembre 2017). Pour le cas du PFU, les taux s’élèvent à :

7,5 % si les versements sont inférieurs à 150 000 € ;
12,8 % pour les versements supérieurs à 150 000 €.

À chacun de ces taux s’ajoute celui des prélèvements sociaux.

Le mécanisme des prélèvements sociaux en cas de rachat partiel

Qu’importe le moment où vous retirez une partie de votre épargne en assurance vie, vos intérêts sont soumis à des prélèvements sociaux à un taux global de 17,2 % :

Taux applicable	Titre d’imposition
9,2 %	Contribution sociale généralisée
7,5 %	Prélèvement de solidarité
0,5 %	Contribution au remboursement de la dette sociale

La période d’imposition des gains peut varier selon la nature des fonds :

Les intérêts générés par des fonds en unités de compte sont taxés lors du rachat partiel, vu que le capital est non garanti.
Pour un capital garanti, en l’occurrence les fonds en euros, les gains sont taxés annuellement, au moment de leur inscription en compte.

Les gains peuvent n’être soumis aux prélèvements sociaux qu’après le décès du souscripteur. Dans ce cas, l’assureur prélève lesdites taxes sur les liquidités versées aux bénéficiaires de l’assurance vie.

Les cas d’exonération

L’épargnant peut être exonéré de la fiscalité sur le rachat partiel dans des cas de force majeure :

Liquidation judiciaire de son entreprise ;
Perte d’emploi ;
Retraite anticipée ;
Maladie ou accident aboutissant à une invalidité…

Si l’une de ces situations difficiles survient, les gains ne seront pas soumis à l’imposition, quelle que soit l’antériorité du contrat d’assurance vie. Toutefois, pour que l’exonération soit effective, vous devez déposer la demande de rachat partiel avant la fin de l’année suivant l’événement.

Résumé de la fiscalité du rachat partiel en tableau

Pour vous aider à mieux comprendre la fiscalité du rachat partiel, voici un tableau récapitulatif :

Antériorité du contrat	Versements avant le 27/09/2017	Versements après le 27/09/2017
Avant 4 ans	35 % PFL ou IR + 17,2 % PS	12,8 % PFU ou IR + 17,2 % PS
4 à 8 ans	15 % PFL ou IR + 17,2 % PS	12,8 % PFU ou IR + 17,2 % PS
Après 8 ans	Abattement (4 600 €/an ou 9 200 €/an), puis 7,5 % PFL ou IR + 17,2 % PS)	Abattement (4 600 €/an ou 9 200 €/an), puis, selon le cas : 7,5 % PFU ou IR + 17,2 % PS pour les versements inférieurs à 150 000 € 12,8 % PFU ou IR + 17,2 % PS pour les versements supérieurs à 150 000 €

PFL : Prélèvement forfaitaire libératoire (remplacé par le PFU après le 27/09/2017)
PFU : Prélèvement forfaitaire unique
PS : Prélèvements sociaux

Quelle est la somme nette versée à l’épargnant pour un rachat partiel d’assurance vie ?

Pour déterminer la somme que vous allez percevoir lors d’un rachat partiel d’assurance vie, vous pouvez utiliser la formule suivante :

Somme nette perçue = Montant du rachat - (fiscalité + frais)

Le montant du rachat correspond à la somme que vous voulez retirer.
La fiscalité s’applique aux gains inclus dans le montant du rachat.
Les frais varient en fonction de l’assureur et du contrat.

Prenons un exemple pour clarifier les choses :

Vous désirez demander un rachat partiel de 10 000 €. Alors que la valeur totale de votre contrat d’assurance vie est de 100 000 € (80 000 € de capital et 20 000 € de gains).

La part imposable (ou gains) s’élève à : (20 000 €/100 000 €) x 10 000 € = 2 000 €

La fiscalité avant 8 ans sera de 600 € :

Prélèvements sociaux : 2 000 € × 17,2 % = 344 €.
Prélèvement forfaitaire unique pour des versements après le 27 septembre 2017 : 2 000 € × 12,8 % = 256 €.

Total de l’imposition : 344 € + 256 € = 600 €.

La fiscalité après 8 ans est égale à 344 € :

Ici, l’abattement annuel n’est pas dépassé (4 600 € ou 9 200 €), car le montant de la part imposable s’élève à 2 000 €. De ce fait, les gains sont exonérés de PFU. Seuls les prélèvements sociaux s’appliquent, soit : 2 000 € × 17,2 % = 344 €.

À supposer qu’il n’existe aucun frais à payer, la somme nette perçue pour le rachat partiel en assurance vie s’élève à :

Rachat avant 8 ans : 10 000 € - 600 € = 9 400 €.
Rachat après 8 ans : 10 000 € - 344 € = 9 656 €.

Maintenant, vous savez pratiquement tout sur le rachat partiel en assurance vie. Cette opération ne doit pas être enclenchée à la hâte. Alors, n’hésitez pas à faire appel à un expert pour évaluer le pour et le contre de cette décision. Celui-ci pourra aussi calculer la fiscalité applicable selon votre cas. Cela permet de confirmer s’il est intéressant d’initier une procédure de rachat partiel ou si vous feriez mieux d’attendre un moment plus opportun.

Les questions fréquentes sur le rachat partiel en assurance vie

Puis-je récupérer une partie de mon assurance vie ?

Oui. Grâce à l’option du rachat partiel proposée par votre assureur, vous avez le droit de récupérer une partie du capital investi dans votre contrat d’assurance vie.

À quoi sert le rachat partiel ?

Le rachat partiel est une solution flexible qui vise à couvrir vos divers besoins financiers, qu’il s’agisse d’imprévus, d’achat immobilier ou de diversification d’investissements.

À qui dois-je m’adresser pour faire un rachat partiel en assurance vie ?

Pour récupérer une partie de votre épargne en assurance vie, vous n’avez qu’à en faire la demande à votre assureur, en ligne ou par courrier.

À combien s’élèvent les frais pour un rachat partiel en assurance vie ?

Normalement, aucuns frais ne vous seront imputés lors de l’opération de rachat partiel. Mais chaque assureur est libre de déterminer cet élément. Par conséquent, vérifiez bien l’absence ou l’existence de frais avant de souscrire un contrat d’assurance vie auprès d’une compagnie.