Quel est le montant maximum que l'on peut mettre sur une assurance vie ?

Vous avez souscrit une assurance-vie et vous souhaitez maximiser votre épargne ? Naturellement, vous vous demandez quels montants vous pouvez verser dans votre contrat. Cette question revêt d’autant plus d’importance que certains plafonds peuvent avoir un impact significatif sur la fiscalité et la gestion de vos contrats. Avec l’équipe de Magnolia, allons décrypter ces seuils, dans cet article.

Existe-t-il un plafond de versement en assurance-vie ?

Non, il n'existe pas de plafond de versement en assurance-vie. En effet, ce produit d'épargne se distingue par sa grande flexibilité. Vous pouvez y verser autant d'argent que vous le souhaitez, sans aucune limite imposée par la loi. 

C'est une caractéristique qui le différencie de certains produits d'épargne réglementés tels que le Livret A, le Livret Développement Durable et Solidaire (LDDS), le Plan d'Epargne Logement (PEL) ou le Compte Epargne Logement (CEL), qui eux, ont des plafonds de versement définis.

En quoi consiste alors le plafond de 152 500 € en assurance-vie ?

Le plafond de 152 500 € ne concerne pas les versements, mais la fiscalité de l’assurance vie. 

En effet, ce seuil s'applique à l'abattement fiscal dont héritent les bénéficiaires d'une assurance-vie en cas de décès de l'assuré : 

• Pour les versements effectués avant les 70 ans de l'assuré, tous les bénéficiaires pourront percevoir jusqu'à 152 500 € sans avoir à payer de droits de succession. 
• Au-delà de ce montant, les sommes reçues sont taxées à hauteur de 20 % jusqu'à 700 000 €, puis à 31,25 % pour les montants supérieurs à 700 000 €.

Important : Retenez que cet abattement de 152 500 € s'applique par bénéficiaire et non par contrat. Ainsi, un assuré peut envisager l’option d’avoir plusieurs assurances vie pour optimiser la transmission de son patrimoine.

Qu’en est-il du seuil de 150 000 € quand on parle de contrat d’assurance vie ?

Le seuil de 150  000 € en assurance-vie s’applique spécifiquement à la fiscalité des contrats de plus de huit ans pour les primes versées après le 27 septembre 2017. Cette distinction est importante pour déterminer le taux d’imposition applicable aux gains générés par vos contrats.

Pour les contrats de plus de huit ans :

• Si le total des primes versées sur l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie est inférieur à 150 000 €, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 7,5 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %.
• En revanche, si le total des primes versées excède 150 000 €, les gains correspondant à la part supérieure à ce seuil sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %.
• Un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé s’applique sur les gains lors d’un rachat.

Pour les contrats de moins de 8 ans, un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % s’applique sur les plus-values.

À noter : Le seuil de 150 000 € s’applique sur tous les contrats d’assurance vie souscrits.

Pour encadrer les abus potentiels, l’article L. 132-13 du Code des assurances introduit la notion de primes manifestement exagérées. Si les sommes versées sur un contrat d’assurance-vie sont jugées disproportionnées, elles peuvent être réintégrées dans l’actif successoral.

Cette évaluation se fait au cas par cas, en tenant compte de plusieurs critères, notamment :

• L’âge du souscripteur au moment des versements ;
• Le montant de ses revenus et de son patrimoine global ;
• La proportion entre les versements effectués et les ressources habituelles du souscripteur.

Par exemple, un versement jugé trop élevé par rapport aux revenus ou au patrimoine pourrait être qualifié d’exagéré.

Existe-t-il un montant minimum pour les versements en assurance vie ?

Bien qu’il n’existe pas de plafond maximal pour les versements en assurance-vie, certains contrats prévoient un montant minimum à respecter. Ce seuil peut s’appliquer à deux niveaux :

• à la souscription du contrat, où un dépôt initial minimum est souvent exigé ;
• lors des versements libres ou programmés.

Ces montants minimaux varient selon les assureurs et les contrats, allant de quelques dizaines d’euros à plusieurs milliers d’euros. Il appartient donc au souscripteur de s’assurer que ces conditions sont adaptées à ses moyens financiers et à ses objectifs d’épargne.

Versement en assurance-vie après 70 ans : quels plafonds ?

Après 70 ans, les règles fiscales de l'assurance-vie changent. Les versements effectués après cet âge bénéficient d'un abattement de 30 500 € tous bénéficiaires confondus, au lieu de l'abattement individuel de 152 500 € applicable avant 70 ans. Cet abattement s'applique sur les versements et non sur les gains. Les gains sont quant à eux exonérés de droits de succession.

Quel est le montant maximum que l'on peut retirer sur une assurance vie ?

Vous pouvez effectuer un rachat de votre contrat d’assurance vie à tout moment. Cependant, il est important de comprendre la fiscalité associée à ces retraits. Elle dépend de l'âge de votre contrat.

Un rachat total met fin au contrat et entraîne la liquidation de l’épargne. À l’inverse, un rachat partiel vous permet de récupérer une partie de vos fonds tout en maintenant votre contrat actif, ce qui peut s’avérer judicieux pour continuer à bénéficier de ses avantages fiscaux et successoraux.

Prenez le temps d’évaluer vos besoins et de consulter votre assureur ou un conseiller financier afin de définir la meilleure stratégie de retrait en fonction de votre situation.

Qu’est-ce que le seuil de garantie de 70 000 € ?

Bien qu'il n'y ait pas de plafond de versement en assurance-vie, il existe un seuil de garantie en cas de faillite de l'assureur. Ce seuil est fixé à 70 000 € par assureur et par souscripteur. Cela signifie que si votre assureur fait faillite, vous êtes garanti de récupérer jusqu'à 70 000 € de votre investissement. Au-delà de ce montant, il n'y a pas de garantie que vous récupérerez la totalité de votre argent.

Quels sont les points à retenir sur les montants maximums en assurance-vie ?

• Il n'existe pas de plafond de versement pour l'assurance-vie. Vous pouvez investir autant que vous le souhaitez dans votre contrat. 
• Le terme "plafond d'assurance-vie" est souvent utilisé lorsqu'on parle de succession et d'imposition. En effet, le montant des primes versées va impacter la fiscalité de votre contrat.
• En cas de décès, les sommes versées après 70 ans sont soumises à une imposition spécifique. Seuls les versements effectués après 70 ans et dépassant 30 500 € sont soumis aux droits de succession. Les intérêts générés par ces versements restent toutefois exonérés.
• Un montant minimum est requis pour souscrire un contrat d’assurance-vie, et ce seuil est fixé librement par chaque assureur. Ce montant peut varier de quelques dizaines à plusieurs milliers d'euros. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de plusieurs assureurs afin de trouver le contrat le plus adapté à votre situation financière.
• N'oubliez pas que l'assurance-vie est un investissement à long terme. Il est donc préférable de laisser votre argent fructifier le plus longtemps possible pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse.