Les héritiers peuvent-ils connaître le bénéficiaire d’une assurance vie ?

Vous cherchez un moyen de mettre votre famille à l’abri du besoin ? Souscrivez une assurance vie ! Cette solution vous permet de transmettre l’argent que vous avez épargné à la personne de votre choix à votre décès. 

En tant qu’assuré, vous avez donc la tâche de désigner un bénéficiaire dans votre contrat. Cependant, les héritiers peuvent-ils connaître le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ? Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Que faut-il connaître sur le fonctionnement de l’assurance vie ?

Que ce soit une assurance vie mono-support ou multi-supports, ce contrat d’épargne vous donne la possibilité de léguer la somme d’argent épargnée au bénéficiaire désigné par vos soins. 

Son fonctionnement est plutôt simple : vous choisissez une compagnie d’assurance auprès de laquelle vous souscrivez un contrat d’assurance vie. Après quoi, vous avez 2 manières de l’alimenter :

• Verser régulièrement de petites sommes ;
• Verser un capital conséquent en une seule fois.

Dans les 2 cas, la somme investie produit des intérêts au fil des années. Si vous décédez, l’assureur s’engage à transmettre votre épargne, capital décès et gains, à la personne que vous avez désignée au préalable dans le contrat d’assurance vie. Retenez que vous pouvez accorder ce privilège à plusieurs bénéficiaires désignés.

Qu’est-ce qu’on entend par clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire n’est rien d’autre que la partie du contrat où vous désignez le ou les individus à qui vous souhaitez transmettre l’argent de l’assurance vie après votre décès. Elle peut se présenter sous 2 formes :

Clause standard

Si vous optez pour cette clause, cela implique de ne pas nommer votre bénéficiaire. Vous vous contentez simplement d’indiquer que vous désignez votre conjoint survivant et/ou vos enfants ou vos héritiers comme bénéficiaire de l’assurance vie en cas de décès (sans donner leur nom). S’il existe plusieurs bénéficiaires, l’épargne sera divisée à parts égales.

Clause spécifique

Pour éviter toute confusion, certains assurés préfèrent nommer leurs bénéficiaires. Dans ce cas, ils gardent la liberté de répartir le capital de la façon dont ils le souhaitent.

Bon à savoir :

• Le bénéficiaire peut être une organisation ou une personne physique, avec ou sans lien de parenté avec l’assuré.
• Seul le souscripteur du contrat a le droit de désigner le ou les bénéficiaires de l’assurance vie et peut également choisir une désignation nominative (nom et date et lieu de naissance).

Les héritiers peuvent-ils connaître le bénéficiaire d’une assurance vie ?

Avant le décès du souscripteur, la clause bénéficiaire de l’assurance vie demeure confidentielle. Seul ce premier peut révéler volontairement les noms inscrits dessus. Cela étant fait, le bénéficiaire acceptant peut officialiser son statut via un avenant au contrat par exemple. Dans ce cas, l’assuré ne pourra pas apporter de modification à la clause bénéficiaire sans son accord.

Cependant, lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance vie, vous n’avez aucune obligation de dire à vos bénéficiaires que vous les avez désignés en tant que tels. Ainsi, si vous ne les informez pas, leur identité restera confidentielle jusqu’à votre décès. Ni l’assureur ni aucune autre entité n’aura le droit de divulguer ce renseignement. En d’autres termes, les héritiers du souscripteur ne peuvent pas connaître le bénéficiaire de l’assurance vie avant son décès.

Après le décès de l’assuré, ces derniers peuvent interroger l’assureur pour savoir s’ils vont recevoir le bénéfice du contrat d’assurance vie. Celui-ci informe uniquement les bénéficiaires désignés et prend le soin de ne pas communiquer leurs noms aux autres héritiers (non-bénéficiaires).

Un petit conseil : Évitez toute forme de violation à la réserve héréditaire (la part qui revient aux héritiers réservataires). Vous limitez ainsi les risques de contestation devant un tribunal.

Comment les héritiers peuvent-ils savoir s’ils bénéficient d’une assurance vie ?

D’après ce qu’on vient de voir, une personne peut être désignée comme étant le bénéficiaire d’une assurance vie sans qu’elle le sache. Elle peut même ne pas connaître l’existence d’un tel contrat. Cette situation peut néanmoins engendrer quelques complications.

En effet, pour débloquer les fonds (capitaux versés) après décès, la compagnie d’assurance a besoin du certificat de décès de l’assuré. Mais puisque les proches n’ont pas été informés de l’existence de l’assurance vie, ils n’auront pas le réflexe d’en réclamer le bénéfice après la disparition du souscripteur.

D’un autre côté, l’assureur peut ne pas savoir que l’assuré est décédé, vu que personne ne l’a prévenu. Il ne pourra donc pas informer les bénéficiaires de leurs droits. 

Dans les 2 cas, le contrat d’assurance vie peut tomber en déshérence. Pour éviter cette situation, il est essentiel de savoir si l'on est bénéficiaire d'une assurance vie et d'entreprendre les démarches nécessaires.

Les héritiers peuvent aussi faire des recherches de leur côté. Deux organismes peuvent alors leur venir en aide :

• AGIRA ou Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance

S’ils ont des doutes sur l’existence d’une assurance vie, les héritiers peuvent s’adresser à l’AGIRA en faisant une demande. L’association se charge alors de contacter les compagnies d’assurance et de leur transmettre le dossier afin de savoir s’il existe bel et bien un contrat d’assurance vie au nom des héritiers. Celle-ci dispose de 15 jours pour traiter ce type de requête.

Si effectivement, un contrat a été ouvert au nom des demandeurs, l’assureur concerné envoie une réponse au courant du mois après la réception du dossier. Celui-ci se doit aussi de contacter le ou les bénéficiaires pour les guider dans les démarches à réaliser afin de récupérer l’argent de l’assurance vie.

• Ciclade de la Caisse des Dépôts

Notez que l’AGIRA intervient généralement pour les contrats d’assurance vie qui datent de moins de 10 années. Si l’assuré est décédé depuis plus de 10 ans, les héritiers doivent plutôt solliciter les services de Ciclade. Mis en place par la Caisse des Dépôts, cet outil a pour vocation de conserver les fonds des contrats tombés en déshérence pour une durée de 10 à 30 ans. Si ce délai est passé et que personne ne réclame le capital de l’assurance vie, celui-ci appartiendra définitivement à l’État.

Quelles sont les obligations de l’assureur et du bénéficiaire d’une assurance vie ?

Chacun de leur côté, l’assureur et le bénéficiaire d’une assurance vie ont des obligations à remplir :

Les obligations des bénéficiaires

En tant que bénéficiaire d’une assurance vie, vous avez tout à fait le droit de refuser cette désignation. Mais si vous décidez de l’accepter, vous avez l’obligation de déclarer la somme que vous allez percevoir aux impôts. Ce n’est qu’après cette démarche que vous pourrez obtenir le certificat requis pour débloquer les fonds de l’assurance vie.

De son côté, l’assureur exigera de vous différents documents à fournir pour pouvoir recevoir le paiement du capital garanti.

Les obligations de l’assureur

Selon la loi Eckert, les compagnies d’assurance doivent informer les bénéficiaires vivants ou représentés de l’existence d’un contrat d’assurance vie ouvert en leur nom, et ce, après le décès du souscripteur. Si ces derniers demeurent difficiles à trouver, l’assureur doit entamer des recherches actives pour éviter la déshérence. 

Il dispose alors d’un délai de 15 jours après l’annonce du décès du souscripteur pour rechercher les bénéficiaires. Pour y arriver, il peut se servir de leurs coordonnées, normalement fournies dans les clauses bénéficiaires (nom, adresse, contact, date de naissance…).

Une fois les bénéficiaires retrouvés, l’assureur dispose de 1 mois après la réception du dossier pour leur verser le capital de l’assurance vie. Celui-ci a tout de même droit à 15 jours supplémentaires s’il lui faut faire d’autres vérifications.

Comment faire pour récupérer le capital d’une assurance vie après le décès du souscripteur ?

Informé par l’assuré, contacté par l’assureur ou via des recherches personnelles… Peu importe la manière dont le bénéficiaire connaît son statut, il a le droit de récupérer l’épargne de l’assurance vie. Pour ce faire, la première étape consiste à signaler le décès du souscripteur à la compagnie d’assurance via un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette lettre doit être accompagnée d’une copie du certificat de décès ainsi que divers documents servant à justifier votre qualité de bénéficiaire :

• Une pièce d’identité ;
• Un document qui établit votre lien avec le souscripteur, comme l’acte de mariage/Pacs si celui-ci est votre conjoint ;
• Le RIB du compte sur lequel les fonds vont être versés, etc.

Assurez-vous d’envoyer un dossier complet pour éviter les retards dans le versement.

Qui peut-on considérer comme les héritiers du souscripteur d’une assurance vie après son décès ?

On peut s’appuyer sur différents facteurs pour identifier les héritiers du souscripteur d’une assurance vie :

• S’il a explicitement désigné des bénéficiaires dans le contrat, ces personnes sont perçues comme étant les héritières directes du capital de l’assurance vie.
• S’il n’a désigné aucun bénéficiaire, l’épargne constituée sera réintégrée à la succession. Son partage sera alors soumis aux droits de succession.

En général, ces ayants-droit sont le plus souvent les enfants, les petits-enfants ou le conjoint du souscripteur ou, à défaut, d’autres membres de la famille (parents, frères, sœurs…). Notez bien que les bénéficiaires d’une assurance vie peuvent ne pas être les héritiers légaux de l’assuré.

Au final, les héritiers peuvent-ils connaître le bénéficiaire d’une assurance vie ? La réponse dépend si le souscripteur est toujours en vie ou pas. Avant son décès, l’identité du bénéficiaire reste confidentielle, sauf s’il décide de la révéler. Après son décès, les choses changent : ses héritiers doivent faire des recherches pour savoir si, effectivement, ils vont bénéficier de l’épargne de l’assurance vie.

FAQ

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie en déshérence ?

Si les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie n’en reçoivent pas le capital, celui-ci tombe en déshérence. Ce terme désigne donc les contrats dont les sommes investies ne sont pas versées aux bénéficiaires suite au décès du souscripteur.

Qu’arrive-t-il si personne ne réclame le bénéfice de l’assurance vie ?

Si aucun bénéficiaire n’est identifié et ne manifeste son intention de réclamer le capital d’une assurance vie mise à son nom, l’argent sera reversé à l’État au bout de 30 ans.

Quelle est la procédure pour déclarer une assurance vie à l’administration fiscale ?

Lorsque le bénéficiaire d’une assurance vie souhaite en déclarer le capital à l’administration fiscale, il doit remplir le formulaire n° 2705-A. Par la suite, il doit déposer ce document au service de l’enregistrement sis dans le même département que le domicile de l’assuré.

Que faire pour confirmer l’existence d’un contrat d’une assurance vie ?

Pour retrouver un contrat d’assurance vie, vous pouvez consulter le Fichier Central des Dispositions de l’AGIRA après avoir rempli un formulaire sur son site web. Ciclade présente également sur son site une liste des contrats d’assurance vie non réclamés.