Le généalogiste peut-il prendre une part de l'assurance vie ?

Le rôle du généalogiste dans la répartition de l'assurance vie est souvent mal compris. Il est courant de se demander si le généalogiste peut prendre une part de l'assurance vie. Dans cet article, nous allons détailler le rôle du généalogiste dans le cadre d'un contrat d'assurance vie et comment cela peut affecter la répartition des bénéfices.

Rappel sur le principe et les points à retenir sur l’assurance vie

Comment fonctionne une assurance vie ?

L’assurance vie est un contrat d’épargne par lequel l’assuré constitue un capital au fil du temps à travers des cotisations. En contrepartie, l’assureur s’engage à verser ce capital ou une rente à un bénéficiaire désigné en cas de décès de l’assuré. Ce contrat offre une grande souplesse, permettant à l’assuré de choisir librement son bénéficiaire et de modifier cette désignation à tout moment.

Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie ?

Le bénéficiaire d’une assurance vie peut être une ou plusieurs personnes, sans obligation de lien de parenté avec l’assuré. Il peut s’agir :

d’un membre de la famille (conjoint, enfants, petits-enfants, frères, sœurs, etc.) ;
d’un ami ou d’une connaissance ;
d’une association ou d’une fondation ;
d’une entreprise ou toute autre personne morale.

L’assuré peut également répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires selon les proportions qu’il souhaite.

Comment se fait la réclamation d’une assurance vie ?

Après le décès de l’assuré, le bénéficiaire doit entreprendre des démarches pour réclamer le versement du capital ou de la rente. Pour cela, il doit fournir à l’assureur certains documents, notamment un certificat de décès et une copie du contrat d’assurance vie.

Les bénéficiaires sont-ils toujours au courant de l’existence du contrat d'assurance vie ?

L’assurance vie étant hors succession, les bénéficiaires désignés ne sont pas mentionnés dans le testament. De plus, l’assuré n’a aucune obligation d’informer ses bénéficiaires de l’existence du contrat. Il arrive donc fréquemment que des assurances vie ne soient jamais réclamées, faute de connaissance des bénéficiaires. C’est pourquoi il est essentiel de savoir comment vérifier si l’on est bénéficiaire d’une assurance vie afin de ne pas passer à côté d’un capital non réclamé.

Quel est le rôle d'un généalogiste dans une assurance vie ?

Un généalogiste est un professionnel spécialisé dans la recherche et l’étude des arbres généalogiques, c'est-à-dire la traçabilité des liens de parenté entre différentes personnes au sein d'une famille.

Dans le cadre d’une assurance vie, il intervient souvent pour rechercher les bénéficiaires du contrat, lorsque ceux-ci n’ont pas pu être identifiés par l’assureur après le décès du souscripteur. Son travail permet ainsi d’assurer la transmission de l’héritage conformément aux volontés du défunt.

Dans certains cas, le généalogiste peut également être sollicité pour confirmer l'identité d'un bénéficiaire présumé. Il vérifie alors les informations fournies et s'assure que cette personne est bien désignée par l'assuré pour percevoir l'héritage issu de l'assurance vie.

Quelles sont les lois régissant la recherche des bénéficiaires d’une assurance vie ?

Lors du décès du souscripteur, il arrive que les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie ne soient pas clairement identifiés. Cette situation peut survenir pour plusieurs raisons :

La désignation des bénéficiaires est trop vague (par exemple, “mes proches” ou “ma famille” sans précision).
Le contrat ne mentionne aucun bénéficiaire.
Les bénéficiaires désignés sont introuvables (changement d’adresse, décès, etc.).

Dans ces cas, la loi impose aux organismes assureurs (compagnies d’assurance, sociétés mutualistes, institutions de prévoyance…) de rechercher activement les bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés. Cette obligation est encadrée par la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, dite loi Eckert, qui renforce les dispositions de la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 sur la recherche des bénéficiaires de contrats en déshérence.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, les assureurs doivent notamment :

Recenser annuellement les contrats en déshérence ;
Publier le nombre et l’encours des contrats non réglés ;
Identifier les bénéficiaires des contrats ;
Verser les sommes dues aux bénéficiaires retrouvés ;
Justifier des démarches entreprises et des montants versés.

Si, malgré ces recherches, les héritiers restent introuvables, c’est généralement à ce stade que les généalogistes interviennent pour retrouver les ayants droit.

Le généalogiste peut-il recevoir une part de l'assurance vie ?

Non, un généalogiste ne peut en aucun cas recevoir une part du capital d’une assurance vie. Son rôle se limite à la recherche des bénéficiaires, sans aucun droit sur les sommes versées par l’assureur.

Il est rémunéré sous forme d’honoraires, payés par la personne ou l’organisme qui fait appel à ses services : l’assureur, le notaire ou le bénéficiaire lui-même.

Sa mission est donc strictement encadrée et indépendante du versement des fonds issus du contrat d’assurance vie.

Comment sont calculés les honoraires du généalogiste ?

Les honoraires du généalogiste sont définis librement dans un contrat et varient selon plusieurs critères, notamment le temps consacré aux recherches et la complexité de la mission. Ils peuvent être établis de deux manières :

Au temps passé ou au forfait : Dans ce cas, la rémunération est fixée à l’avance en fonction de la difficulté de la recherche.
En pourcentage de l’assurance vie : Lorsqu’un bénéficiaire mandate un généalogiste pour prouver son droit sur un contrat, les honoraires peuvent être calculés sur une part du capital retrouvé, généralement entre 10 % et 30 %.

Important :

Les frais sont à la charge de celui qui sollicite les services du généalogiste : assureur, notaire ou bénéficiaire potentiel.
La loi impose des limites aux honoraires des généalogistes. En cas de montant considéré excessif, un juge peut intervenir pour les réajuster.

Comment le généalogiste révèle-t-il l’existence du contrat d’assurance vie au bénéficiaire ?

Une fois les bénéficiaires identifiés, le généalogiste les contacte pour leur apporter les preuves de leur identité et de leurs droits sur le contrat d’assurance vie.

La signature du contrat de révélation

Avant de divulguer toute information, le généalogiste demande au bénéficiaire de signer un contrat de révélation de succession. Ce document formalise l’engagement du généalogiste à révéler l’existence du contrat en échange d’une rémunération.

À retenir : Le bénéficiaire n’est pas obligé de signer ce contrat. Cependant, sans cette signature, le généalogiste n’est pas tenu de lui révéler ses droits.

Que se passe-t-il en cas de refus de signature par le bénéficiaire ?

Si le bénéficiaire refuse de signer, cela ne remet pas en cause son droit sur l’assurance vie, mais peut retarder la réception des fonds. En effet, sans confirmation officielle de son identité et de son statut, les démarches administratives risquent d’être plus longues et complexes.

Ainsi, même si la signature du contrat de révélation n’est pas obligatoire, elle facilite et accélère le versement des sommes dues.

Le généalogiste doit-il être rémunéré si le bénéficiaire avait déjà connaissance de ses droits ?

Selon la jurisprudence, un généalogiste ne peut pas exiger un pourcentage sur l’assurance vie si le bénéficiaire avait déjà connaissance de l’existence du contrat. Dans ce cas, sa rémunération repose uniquement sur le principe de gestion d’affaires : il ne peut être indemnisé qu’à hauteur des frais réellement engagés pour retrouver le bénéficiaire.

Toutefois, la rémunération du généalogiste dépend également des termes du contrat signé entre les parties. Si le contrat prévoit une rémunération même en cas de connaissance préalable du bénéficiaire, alors l’honoraire reste dû. Il est donc essentiel pour le bénéficiaire de bien lire les clauses avant de signer tout engagement.

Les généalogistes peuvent-ils facturer des frais même si aucun bénéficiaire n'est trouvé ?

En principe, un généalogiste est rémunéré pour le travail effectué, quelle que soit l’issue de ses recherches. Il peut donc facturer des frais même s’il ne parvient pas à identifier un bénéficiaire. Toutefois, cela dépend des termes du contrat signé avec le client. Certains contrats prévoient une rémunération uniquement si un bénéficiaire est retrouvé, tandis que d'autres garantissent le paiement des honoraires pour le temps et les efforts investis, indépendamment du résultat.

Il est donc essentiel de bien lire les clauses du contrat avant de s’engager avec un généalogiste afin d’éviter toute mauvaise surprise concernant les frais à régler.

Qui peut faire appel à un généalogiste ?

Différents acteurs peuvent faire appel à un généalogiste pour identifier les bénéficiaires d’une assurance vie non réclamée :

Les compagnies d’assurance : Conformément à la loi Eckert, les assureurs ont l’obligation de rechercher activement les bénéficiaires des contrats d’assurance vie en déshérence. Si, malgré leurs démarches, ils ne parviennent pas à les retrouver, ils peuvent faire appel à un généalogiste spécialisé.
Les notaires : Lorsqu’un notaire est chargé de régler une succession, il peut mandater un généalogiste pour retrouver des héritiers inconnus ou disparus. Cette démarche permet d’assurer une répartition équitable du patrimoine et d’identifier d’éventuels bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie lié à la succession.
Les bénéficiaires potentiels : Une personne qui a des doutes sur sa qualité de bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut faire appel à un généalogiste. Ce dernier va alors vérifier son lien de parenté avec l'assuré et confirmer sa qualité de bénéficiaire.

Quelles méthodes utilisent les généalogistes pour retrouver les bénéficiaires d’une assurance vie ?

Pour identifier les bénéficiaires inconnus d’un contrat d’assurance vie, le généalogiste suit une démarche rigoureuse et méthodique.

Tout commence par la collecte des informations essentielles sur le souscripteur : nom, date de naissance, date de décès et détails du contrat d’assurance vie. Une fois ces données réunies, il mène des recherches approfondies pour retracer les membres de la famille de l’assuré.

Pour ce faire, il exploite diverses sources d’information, notamment :

Les archives publiques ;
Les registres d’état civil ;
Les actes notariés ;
Les recensements ;
Les testaments ;
Les témoignages familiaux et autres sources orales.

Grâce à ces ressources, le généalogiste reconstitue la filiation et permet aux bénéficiaires légitimes de faire valoir leurs droits.

Quels sont les avantages de faire appel à un généalogiste pour retrouver les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie ?

Faire appel à un généalogiste pour retrouver les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie présente plusieurs avantages :

Gain de temps : Les recherches successorales peuvent être complexes et longues. Un généalogiste dispose des compétences et des outils pour identifier rapidement les ayants droit.
Expertise juridique et documentaire : Le généalogiste maîtrise les registres d’état civil, les bases de données et les archives permettant d'établir une filiation avec précision.
Fiabilité des résultats : En s’appuyant sur une méthodologie rigoureuse, le généalogiste réduit le risque d’erreurs et garantit la traçabilité des recherches.
Respect des obligations légales : Pour l’assureur qui doit tout mettre en œuvre pour retrouver les bénéficiaires, faire appel à un professionnel permet de se conformer aux exigences réglementaires, notamment celles de la loi Eckert.
Sécurisation du règlement des contrats : En identifiant les héritiers légitimes, le généalogiste évite les litiges et facilite le versement des fonds.

L’intervention d’un généalogiste représente donc une garantie d’efficacité et de sécurité.

Quels sont les risques de faire appel à un généalogiste ?

Bien que l’intervention d’un généalogiste comporte des avantages, elle présente également certains risques :

Coût élevé : Les honoraires des généalogistes peuvent être importants, en particulier pour des recherches complexes. Cela peut réduire le montant perçu par les bénéficiaires sur le contrat d’assurance vie.
Risque de fraude : Dans certains cas, des généalogistes peu scrupuleux peuvent être tentés de falsifier des documents ou des preuves pour réclamer une part plus importante. Ainsi, il faut s'assurer que le généalogiste est certifié et dispose d'une formation reconnue dans le domaine des recherches généalogiques. Une expérience solide dans les recherches successorales est également un bon indicateur de compétence.

Comment peut-on savoir si on est bénéficiaire d’un contrat d'assurance vie ?

Les bénéficiaires peuvent avoir connaissance de leurs droits de différentes manières, selon les circonstances :

L’assuré les a informés directement : C’est la situation idéale, mais cela reste rare, surtout si l’assuré préfère garder le contrat secret.
L’assureur les contacte : Si l’assureur parvient à localiser le bénéficiaire, il peut l'informer directement de l’existence du contrat.
Un notaire les informe : Le notaire a accès au Fichier des contrats d'assurance vie et de capitalisation (FICOVIE), qui répertorie tous les contrats d'assurance vie en cours dont l’encours dépasse 7 500 €. Il peut ainsi vérifier si un bénéficiaire est désigné dans l'un de ces contrats.
Le service en ligne Ciclade : La Caisse des dépôts propose un service permettant aux bénéficiaires de rechercher les assurances-vie inactives transférées dans le cadre de contrats non réclamés.
L'AGIRA : L’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance aide les bénéficiaires à retrouver des contrats d’assurance vie souscrits en leur faveur.