Peut-on retirer la totalité de son assurance vie ?

Lorsqu’un assuré envisage de procéder à un rachat de son contrat d’assurance-vie, il se pose inévitablement de nombreuses questions : est-il possible de retirer la totalité de son assurance-vie ? Quelles en sont les modalités et quelles conséquences fiscales s’appliquent ? Cette opération, qui peut sembler simple en apparence, dépend en réalité de plusieurs facteurs, tels que le type de contrat souscrit, l’ancienneté de l’épargne et les dispositions prévues par l’assureur.

Dans cet article, nous vous proposons de décrypter les conditions, les démarches et les implications d’un retrait total, afin de vous permettre d’anticiper au mieux les effets sur votre capital et votre fiscalité.

Comment fonctionne une assurance-vie ?

L’assurance-vie est un contrat qui relie un souscripteur à un assureur. Le premier s'engage à verser une somme appelée primes à son assureur. Et ce dernier s’occupe de les faire fructifier pour constituer un capital. À la fin du contrat, selon l'événement déclencheur choisi (survie ou décès), un capital ou une rente est versé à l’assuré, si survie ou à ses bénéficiaires, en cas de décès.

Il existe deux principaux supports d’investissements en assurance-vie. Ce sont :

Le fonds en euros : support d'assurance-vie à capital garanti, Il assure la sécurité du capital placé tout en procurant un rendement régulier. Chaque 31 décembre, les gains réalisés sont automatiquement capitalisés, renforçant ainsi le montant de votre épargne.
Les unités de compte (UC) : supports dynamiques offrant la possibilité de diversifier vos placements entre actions, immobilier ou encore fonds spécialisés. Les supports en unités de compte n'offrent aucune garantie en capital, leur valeur fluctuant selon l'évolution des marchés financiers. Cependant, les rendements sont généralement plus élevés que ceux des fonds en euros.

Remarque : Contrat monosupport VS contrat multisupport

Contrat monosupport : Dans ce type de contrat, l’ensemble de votre épargne est investi sur un seul support, généralement le fonds en euros.
Contrat multisupport : Ce contrat permet de répartir votre épargne sur plusieurs supports, notamment le fonds en euros et les unités de compte (UC). Cette diversification vous permet de combiner la sécurité du fonds en euros avec le potentiel de rendement plus élevé des UC.

Comment peut-on retirer les fonds sur son contrat d’assurance-vie ?

L’assurance-vie ne bloque pas l’épargne qui y est constituée : vous pouvez retirer vos fonds à tout moment. Attention cependant, certains contrats peuvent comporter une clause d’indisponibilité temporaire imposant une durée d’investissement minimum.

Ce retrait, appelé “rachat”, se présente sous deux formes :

Rachat partiel : Vous retirez une partie du capital tout en laissant le reste fructifier dans le contrat.
Rachat total : Vous retirez l’intégralité des fonds, entraînant ainsi la clôture de votre contrat.

Peut-on retirer la totalité de son assurance-vie ?

Oui, il est possible de retirer la totalité de son assurance-vie. Cette opération correspond au rachat total.

La valeur de rachat de votre assurance-vie vous est notifiée chaque année par l’assureur et se compose de deux éléments essentiels :

Le capital épargné ;
Les intérêts capitalisés (pour les unités de compte, ces intérêts correspondent aux plus-values réalisées).

Quand un épargnant effectue un rachat total, le montant perçu correspond à la somme des versements effectués et des intérêts accumulés, après déduction des frais d’assurance ainsi que des prélèvements sociaux (CSG ou contribution sociale généralisée et CRDS ou contribution au remboursement de la dette sociale).

Quelle est la fiscalité appliquée en cas de rachat total d'une assurance-vie ?

La fiscalité appliquée en cas de rachat total d'assurance-vie dépend :

de la date de la souscription du contrat et
du montant des gains réalisés.

Date de souscription de l'assurance-vie

Suite à la mise en place du Flat tax sur l’assurance-vie par le Président Emmanuel Macron fixant un prélèvement forfaitaire, les fiscalités ne sont pas les mêmes pour les contrats signés avant 27 septembre 2017 et ceux souscrits après cette date. Les détails sont dans les sections suivantes.

Montant des gains réalisés

Au moment de votre achat, votre assureur calcule le pourcentage de capital et le pourcentage d'intérêts selon la répartition des fonds de votre contrat.

Important : Sachez que seule la part d'intérêts est imposable.

Rachat total de son assurance-vie : Quelle fiscalité pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017 ?

L'épargnant a le choix entre deux options :

Le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) : Les intérêts sont alors taxés suivant un barème progressif : contrat moins de 4 ans, 4 à 8 et plus de 8 ans (voir tableau ci-dessous).
L'impôt sur le revenu (IR) : Les intérêts taxés sont intégrés dans la déclaration fiscale.

Dans les deux cas, les prélèvements sociaux de 17,2 % devront être ajoutés à la taxation. Et ce, quelle que soit la durée de votre contrat.

Cependant, si le contrat passe le cap des huit ans, le rachat devient intéressant, car l'épargnant pourrait profiter d'un abattement fiscal de 4 600 € annuels pour une personne célibataire ou 9 200 € pour un couple. Autrement dit, seule la part des intérêts qui dépassent ce montant d’abattement sera imposable.

Récapitulatif de la fiscalité des versements effectués avant le 27/09/2017
Ancienneté du contrat	PLF	IR
Moins de 4 ans	35 % + prélèvements sociaux de 17,20 %	IR + prélèvements sociaux de 17,20 %
Entre 4 et 8 ans	15 % + prélèvements sociaux de 17,20 %	IR + prélèvements sociaux de 17,20 %
Plus de 8 ans	7,5 % + prélèvements sociaux de 17,20 % (après abattement)	IR + prélèvements sociaux de 17,20 % (après abattement)

À noter : Seuls les contribuables résidant fiscalement en France peuvent profiter de l’abattement fiscal après huit ans de détention d’un contrat d’assurance-vie.

Remarque : PFL ou IR, que choisir ?

Le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) dépend de vos revenus et de votre tranche marginale d’imposition (TMI). En règle générale, pour un contrat d’assurance-vie détenu depuis plus de huit ans, le PFL est souvent plus avantageux car il permet d’imposer vos gains à un taux fixe.

Toutefois, si votre tranche marginale d'imposition est de 11 % ou moins, opter pour le barème progressif peut être judicieux. Dans ce cas, vos gains seront intégrés à vos revenus imposables et imposés selon le barème progressif de l’IR, ce qui peut réduire l’imposition comparativement au PFL.

Retirer la totalité d’une assurance-vie : Quelle fiscalité pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017 ?

Depuis la réforme fiscale initiée par le Président Emmanuel Macron et entrée en vigueur le 27 septembre 2017, le régime d’imposition applicable aux contrats d’assurance-vie a été modifié. Désormais, l’épargnant doit opter entre deux régimes pour l’imposition des intérêts :

1.Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax, se compose de deux éléments :

Un impôt sur le revenu de 12,8 % appliqué aux revenus du capital (intérêts, plus-values, etc.).
Des prélèvements sociaux de 17,2 %.

Ensemble, ces taux aboutissent à un taux global de 30 %.

Après 8 ans de détention, une distinction s’opère en fonction du montant des primes versées.

Pour les versements inférieurs ou égaux à 150 000 € (300 000 € pour un couple), les intérêts bénéficient d’un taux avantageux de 7,5 % (après application de l’abattement annuel, qui reste inchangé à 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple).
Pour la partie des versements supérieurs à 150 000 €, les intérêts sont taxés à 12,8 %.

2.L’impôt sur le revenu : Cette option consiste à intégrer les intérêts perçus dans votre revenu imposable, lesquels seront alors taxés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option peut être avantageuse Si votre tranche marginale d’imposition est égale ou inférieure à 11%.

Récapitulatif de la fiscalité applicable pour les versements effectués après le 27/09/2017
Ancienneté du contrat	Versements < 150 000 €	Versements > 150 000 €
Moins de 4 ans	IR / PFU de 12,8 % + prélèvements sociaux de 17,20 %	IR / PFU de 12,8 % et de prélèvements sociaux de 17,20 %
Entre 4 et 8 ans	IR / PFU de 12,8 % + prélèvements sociaux de 17,20 %	IR / PFU de 12,8 % et de prélèvements sociaux de 17,20 %
Plus de 8 ans	IR / PFU de 7,5 % + prélèvements sociaux de 17,20 % (après abattement)	IR / PFU de 12,8 % et de prélèvements sociaux de 17,20 % (après abattement)

Qui peut demander un rachat total d'une assurance-vie ?

Seul le souscripteur du contrat peut retirer des fonds sur l’assurance-vie. Le bénéficiaire du contrat n’a pas ce privilège. Par contre, si le bénéficiaire a formellement accepté de l'être (bénéficiaire acceptant), le souscripteur doit demander son accord (autorisation écrite) avant de faire un rachat d’assurance-vie, qu’il soit partiel ou total.

Quelles démarches pour retirer la totalité de son assurance-vie ?

Pour débloquer l’argent votre assurance-vie, il vous suffit d’en faire la demande auprès de votre assureur. Vous pouvez effectuer cette démarche de différentes manières :

Par courrier recommandé avec accusé de réception :
Incluez votre nom, prénom, adresse, le numéro de votre contrat, votre dernier relevé d’assurance-vie, une copie de votre pièce d’identité et votre RIB où seront virés les fonds.
Via une demande en ligne :
Utilisez le site de l’assureur ou votre espace client.
En remplissant un formulaire papier :
Utilisez le formulaire de rachat d’assurance-vie fourni par votre assureur.

Lors de la démarche, il est important de préciser plusieurs éléments essentiels :

La date de versement : Précisez quand vous souhaitez toucher les fonds.
La fiscalité appliquée : Déterminez si vous optez pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou l’imposition au barème progressif.

Quel est le délai de versement des fonds en cas de rachat d’assurance-vie ?

Conformément à l'article L132-23 du Code des assurances, l'assureur dispose d'un délai maximum de deux mois à compter de la réception de votre demande pour procéder au versement des fonds. Si ce délai est dépassé, les sommes non versées produisent des intérêts calculés au taux légal majoré de moitié pendant deux mois, puis au double du taux légal.

Par ailleurs, à la résiliation de votre contrat, l’assureur vous communique la valeur de rachat, qui correspond à la somme de vos versements réalisés ainsi qu’aux intérêts capitalisés.

Comment déclarer un rachat d’assurance-vie dans votre déclaration de revenus ?

Pour déclarer un rachat d’assurance-vie, vous devez remplir le formulaire fiscal 2042, dans la section “Revenus et plus-values de capitaux mobiliers”. Veillez à indiquer les plus-values dans la case appropriée :

Case 2TR pour les plus-values soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
Case 2TT pour celles soumises au prélèvement libératoire forfaitaire (PLF).

Rachat total sur une assurance-vie : Quels sont les frais appliqués au retrait ?

À la différence d'une sortie en rente, les frais liés au retrait (qu’ils soient partiels ou totaux) sur un contrat d’assurance-vie sont assez rares. Leur existence et leur montant dépendent de la politique tarifaire de l’établissement gestionnaire du contrat. Il est donc essentiel de vérifier ce critère lors de la souscription pour éviter des frais imprévus en cas de rachat.

Peut-on retirer l’intégralité de son assurance-vie sans être soumis à l’imposition ?

Quatre situations permettent d'être exonéré d'impôt sur les intérêts (ou plus-values) lors d'un rachat total de l'assurance-vie. Toutefois, les prélèvements sociaux de 17,2 % restent applicables.

Ces situations sont les suivantes :

Le souscripteur est licencié.
Le souscripteur bénéficie d'une retraite anticipée.
Le souscripteur est en cessation d'activité non-salariée suite à une liquidation judiciaire.
Le souscripteur est reconnu en invalidité de deuxième ou troisième catégorie par la Sécurité sociale.

L'exonération d'impôt s'applique également lorsque ces situations concernent le conjoint ou le partenaire pacsé du souscripteur.

À noter : Les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983, ainsi que ceux souscrits après cette date dont les versements ont été effectués avant le 25 septembre 1997, sont également exonérés d'impôt.

Alternative au rachat de l’assurance-vie : Dans quelles situations pouvez-vous solliciter une avance ?

Si vous faites face à un besoin immédiat de liquidités, votre assureur peut vous accorder une avance sur votre contrat d’assurance-vie. Ce dispositif fonctionne de la même manière qu’un prêt. Les conditions pour obtenir cette avance varient selon les établissements, mais en général :

Le montant de l’avance ne peut excéder entre 60 % et 80 % de l’épargne constituée sur votre contrat.
En contrepartie, vous vous engagez à rembourser l’avance avec des intérêts, dont le taux est fixé en fonction du montant emprunté.
Vous disposez d’un délai maximal de 3 ans pour rembourser l’avance, ce délai pouvant être renouvelé une fois. Si le remboursement n’est pas effectué dans ce délai, la somme due est automatiquement convertie en rachat partiel.
Le remboursement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs versements, selon ce qui vous convient le mieux.

L'avantage principal d'une avance réside dans le fait qu'elle vous permet d'obtenir rapidement des liquidités sans avoir à procéder à un rachat partiel ou total de votre contrat. Ainsi, votre capital reste investi et continue de fructifier, vous permettant de conserver les avantages fiscaux et la performance de votre assurance-vie, tout en répondant à un besoin financier immédiat.