Comment débloquer l’argent d’une assurance vie : démarches et fiscalité

L’assurance vie est un placement souple qui permet de se constituer une épargne pour financer différents projets, compléter ses revenus ou anticiper une transmission. Que ce soit pour un besoin ponctuel ou un retrait définitif, il est possible de récupérer tout ou partie du capital à tout moment. Découvrez, dans cet article, les démarches à suivre pour débloquer l'argent d’une assurance vie. 

Qu'est-ce qu'une assurance vie ?

L'assurance vie est un produit d’épargne destiné à financer des projets à moyen ou long terme, tels que la préparation de la retraite ou l'acquisition d'un bien immobilier. Le souscripteur effectue des versements, qui sont ensuite investis par l'assureur dans différents supports (fonds en euros et unités de compte) afin de générer des gains.

Atouts des contrats d’assurance-vie

• Appréciée pour sa flexibilité, l’assurance vie permet d’adapter la fréquence et le montant des versements. 
• Le souscripteur peut également effectuer des retraits partiels ou totaux à tout moment.
• L'assurance vie est un pilier essentiel de la prévoyance. En cas de décès, elle permet de transmettre aux bénéficiaires désignés un capital ou une rente, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.

Pourquoi et quand débloquer son assurance vie ?

• Le besoin de liquidités

En effet, l'assurance vie est un contrat flexible qui permet d'effectuer des rachats à tout moment, qu'ils soient partiels ou totaux. Que ce soit pour :

• financer un projet important ;
• gérer une dépense inattendue ou
• compléter ses revenus, le déblocage de son assurance vie peut être une option.

• Le décès du souscripteur 

En cas de décès du souscripteur, le capital ou la rente constitués sont transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat. Le déblocage de l'assurance vie permet alors : 

• de régler les frais d'obsèques, de succession, ou 
• d'apporter un soutien financier aux proches du défunt.

• Le changement d’assureur 

Une assurance vie ne peut pas être transférée d’un assureur à un autre. Pour changer d’assureur, le souscripteur doit clôturer son compte et en ouvrir un nouveau.

Comment débloquer le capital d’une assurance vie ?

Débloquer une assurance vie signifie effectuer un retrait partiel ou total du capital accumulé dans le contrat. Cette opération, appelée rachat, peut être réalisée à l’initiative du souscripteur, sous réserve de certaines conditions. 

Selon la législation, si le bénéficiaire a formellement accepté la clause bénéficiaire après le 18 décembre 2007, une autorisation écrite de sa part est requise pour un rachat total.

Le déblocage des fonds peut prendre plusieurs formes :

• Rachat total : retrait de l’ensemble du capital, impliquant la fermeture définitive du contrat.
• Rachat partiel : retrait d’une fraction des fonds, permettant de conserver le solde investi tout en bénéficiant de ses avantages fiscaux.
• La sortie en rente viagère : conversion du capital en un revenu régulier versé à vie par l’assureur.
• L’avance sur contrat (alternative au retrait) : prêt accordé par l’assureur sans toucher au capital et sans conséquence fiscale.

Chaque option est expliquée en détail dans les sections suivantes de cet article.

Comment débloquer les fonds d’une assurance vie avec un  rachat total ?

Le rachat total consiste à récupérer l’ensemble des sommes épargnées. Cette décision met définitivement fin au contrat, ce qui signifie que si vous souhaitez de nouveau épargner en assurance vie, vous devrez ouvrir un nouveau contrat et attendre à nouveau 8 ans pour bénéficier d’une fiscalité optimisée.

Les contrats d'assurance vie de plus de 8 ans bénéficient d'un régime fiscal attractif, incluant un abattement annuel de 4 600 € pour une personne célibataire et de 9 200 € pour un couple. Au-delà de cet abattement, les gains sont soumis à un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) réduit à 7,5 % pour la part des versements ne dépassant pas 150 000 €. Si ce seuil est dépassé, le taux passe à 12,8 %.

Le souscripteur peut toutefois choisir l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, si cela est plus avantageux pour lui. Dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur les intérêts générés.

Débloquer l’argent de l’assurance vie avec un rachat partiel

Le rachat partiel permet de récupérer une partie du capital tout en maintenant le contrat actif. Cette solution est idéale pour obtenir des liquidités sans perdre les avantages fiscaux de l’assurance vie. Autrement dit, le capital restant investi dans le contrat continue de bénéficier de tous les avantages fiscaux acquis.

Comment débloquer les fonds de l’assurance-vie avec une sortie en rente viagère ?

La sortie en rente viagère consiste à échanger tout ou partie de l’épargne contre un revenu régulier à vie. Cette option est intéressante pour sécuriser un complément de retraite, mais elle est irréversible : le capital converti ne vous appartient plus une fois la rente activée.

En cas de perception d’une rente viagère issue d’un contrat d’assurance-vie, seule une fraction de la rente est imposable, le reste étant exonéré. Cette part imposable dépend de l’âge du bénéficiaire au moment de l’entrée en jouissance de la rente : 

• 70 % si le bénéficiaire a moins de 50 ans ;
• 50 % entre 50 et 59 ans ;
• 40 % entre 60 et 69 ans ;
• 30 % au-delà de 70 ans. 

La part imposable est soumise à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %. 

Ces règles rendent la rente viagère particulièrement avantageuse pour les bénéficiaires plus âgés, leur permettant de percevoir une grande partie de la rente en franchise d’impôt. 

L’avance sur contrat : une alternative au déblocage des fonds de l’assurance-vie

Plutôt que d’effectuer un rachat, il est possible de demander une avance sur contrat. Cette option permet d’obtenir une somme d’argent sous forme de prêt, tout en conservant l’épargne investie et ses avantages fiscaux.

L’avance sur contrat s'agit donc d'un prêt accordé par l'assureur, qui est garanti par la valeur de rachat du contrat.

À noter :

• Une avance n'a pas d'impact fiscal et ne réduit pas les droits de succession en cas de décès du souscripteur ;
• Elle ne diminue pas la valeur du contrat ;
• L’avance accordée peut aller jusqu’à 80 % des sommes investies dans le contrat. 

Décès du souscripteur : débloquer l’argent de l’assurance vie

Le déblocage d’une assurance vie en cas de décès du souscripteur permet aux bénéficiaires désignés de récupérer les sommes investies sur le contrat. Ce capital peut être versé sous forme de somme unique ou, selon les options prévues, sous forme de rente. En l'absence de bénéficiaire clairement désigné, les fonds sont intégrés à la succession et soumis aux droits de succession.

Le bénéficiaire d’une assurance vie peut utiliser l’argent reçu librement, selon ses besoins et objectifs financiers :

• Épargne et investissement ;
• Achat immobilier ;
• Complément de revenu ;
• Dons et transmission ;
• Consommation et projets personnels, etc.

Quelles démarches pour débloquer l’argent de l'assurance vie ?

La demande de retrait (rachat total, partiel ou sortie en rente viagère) doit être adressée à l’assureur. Cette demande peut se faire :

• Par lettre recommandée avec accusé de réception ;
• Via un formulaire en ligne proposé par certaines compagnies.

Elle doit inclure plusieurs pièces justificatives :

• RIB pour le versement des fonds ;
• Pièce d’identité en cours de validité ;
• Copie du contrat d’assurance vie ;
• Dernier relevé de situation du contrat.

Remarques : 

• Pour un rachat total, si un bénéficiaire a accepté la clause bénéficiaire après le 18 décembre 2007, son autorisation écrite est obligatoire.
• Pour les rachats partiels, la compagnie d’assurance demande généralement de côcher le motif du rachat, par exemple donation, impôt, compléments de revenus, travaux ou autres.
• Pour mettre en place l’avance sur contrat, le souscripteur, dans sa demande, doit préciser le montant de l'avance souhaitée. L'assureur évalue alors la demande en fonction de la valeur de rachat du contrat et des conditions générales du contrat. Si l'avance est accordée, le souscripteur devra rembourser le montant de l'avance ainsi que les intérêts à un taux fixé par l'assureur. Le remboursement peut se faire en une seule fois ou par échéance.

Comment débloquer l'assurance vie en cas de décès du souscripteur ?

Le déblocage d'une assurance vie en cas de décès du souscripteur est automatique.

• Notification du décès : Le décès doit être informé à l’assureur (par le notaire ou les proches), accompagné d’un acte de décès.
• Identification des bénéficiaires : L’assureur identifie les bénéficiaires désignés. Si besoin, il effectue des recherches conformément à la loi Eckert.
• Contact des bénéficiaires : L’assureur contacte les bénéficiaires dans un délai de 15 jours pour les informer des démarches à suivre.
• Demande de versement : Les bénéficiaires doivent soumettre une demande de versement avec les documents nécessaires (acte de décès, pièce d'identité, RIB).

À noter : Si le capital n’a pas été versé aux bénéficiaires dans les dix ans suivant la notification du décès, l'assureur doit transférer les fonds à la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). La CDC conservera ces fonds pendant 20 ans. Si, au terme de ce délai, le bénéficiaire ne se fait toujours pas connaître, les fonds seront définitivement attribués à l'État. 

La fiscalité applicable aux fonds d’une assurance-vie après le décès du souscripteur

La fiscalité applicable aux fonds d’une assurance-vie après le décès du souscripteur varie selon l’âge des versements et le montant transmis. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, les montants sont taxés à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis à 31,25 %. Les sommes versées après 70 ans sont soumises à la fiscalité successorale. au-delà d’un abattement global de 30 500 €, tandis que les intérêts générés restent exonérés. Les conjoints, partenaires de PACS et certains frères ou sœurs bénéficient d’une exonération totale, favorisant une transmission optimisée.

Combien de temps pour débloquer une assurance-vie ? 

Le traitement d’une demande varie selon les assureurs, mais la loi impose un délai maximum de deux mois, selon l’article L132-21, modifié par ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 6 :

“En cas de demande de rachat du contrat par le contractant, l'entreprise d'assurance ou de capitalisation lui verse la valeur de rachat du contrat dans un délai qui ne peut excéder deux mois.”

Pratiquement, voici les délais appliqués par les assureurs : 

• Rachat total : Fonds versés sous 30 jours maximum.
• Rachat partiel : Généralement traité plus rapidement, entre 10 à 30 jours.
• Avance sur un contrat : entre 2 à 8 semaines.
• Déblocage de l’assurance vie après décès du souscripteur : 30 jours maximum.

Bon à savoir : Certains contrats permettent de programmer des rachats automatiques, offrant un revenu régulier sans devoir refaire une demande à chaque retrait.

Quelle est la fiscalité applicable au rachat du contrat ? 

La fiscalité applicable au rachat d’un contrat d’assurance-vie dépend de la date des versements et de la durée de détention du contrat (moins ou plus de 8 ans).

• Versements avant le 27 septembre 2017 

Les gains sont soumis à l’impôt selon deux options : le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). 

Les taux du PFL varient selon l’ancienneté du contrat au moment du rachat : 

• 35 % pour les contrats de moins de 4 ans
• 15 % pour les contrats entre 4 et 8 ans
• 7,5 % après 8 ans, après application d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple. 

À cela s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %.

• Versements après le 27 septembre 2017 

Ces gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé flat tax. 

• Pour les contrats de moins de 8 ans, le taux global est de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux);
• Pour les contrats de plus de 8 ans, les gains bénéficient d’un taux réduit à 7,5 % sur les versements jusqu’à 150 000 €, mais restent taxés à 12,8 % au-delà, toujours avec l’abattement applicable (4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple). À cela s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %.

Quels sont les frais pour le déblocage de l’assurance vie ? 

Les frais de déblocage sont des montants prélevés par l’assureur lors d’un rachat, qu’il soit partiel ou total. 

Les frais de rachat dépendent de plusieurs facteurs :

• Le moment du retrait : Plus vous effectuez un retrait tôt dans le contrat, plus les frais peuvent être élevés, car les assureurs appliquent souvent des pénalités pour décourager les sorties anticipées.
• Le type de contrat : Les contrats bancaires traditionnels sont généralement plus chers que les contrats en ligne, qui peuvent offrir des frais plus avantageux.
• Le montant retiré : Certains assureurs appliquent un pourcentage dégressif sur les frais, en fonction du montant du rachat.

Bon à savoir : Certains contrats offrent des options "zéro frais de sortie", permettant ainsi de réaliser des économies substantielles lors des rachats.

Ainsi, les frais de rachat peuvent aller de 0 à 5 % environ du capital de votre assurance-vie.