Assurance vie pour non-résidents : tout ce qu'il faut savoir

De nombreux Français cherchent à sécuriser leur patrimoine en accédant à des placements avantageux et adaptés à leurs besoins. Bien plus qu’un simple produit d’épargne, l’assurance vie leur offre la possibilité de constituer un capital tout en profitant d’une fiscalité allégée sous certaines conditions. 

Flexible et personnalisable, elle s’adapte aux réalités des non-résidents fiscaux pour optimiser la gestion de leur contrat en fonction de leur stratégie d’investissement. Magnolia.fr fait le point.

Quels sont les objectifs du contrat d’assurance vie des non-résidents ?

Un contrat d’assurance vie adapté aux non-résidents permet de :

• Valoriser les capitaux investis, à l’aide de divers supports financiers : fonds euros, fonds immobiliers (SCI, SPCI, OPCI), fonds d’investissement (OPCVM, SICAV, FCP), ETF, actions et obligations
• Générer des revenus supplémentaires pour faire face aux imprévus, ou compléter une pension de retraite.

Un non-résident peut-il garder son contrat d’assurance vie souscrit en France ? 

Vous avez décidé de vivre à l’étranger et votre résidence fiscale n’est plus en France ? Si vous possédiez déjà un ou plusieurs contrats d’assurances vie en France avant votre départ, vous pouvez les garder, en tant que non-résident. 

Quel est l’avantage de conserver un contrat d’assurance vie en tant qu’expatrié ?

Vous partez vivre à l’étranger et vous souhaitez conserver votre contrat d’assurance vie ? Cette démarche comporte de nombreux atouts :

• Vous pouvez créer un patrimoine, faire fructifier vos actifs ou accéder à des marchés financiers. L’objectif étant d’enrichir votre contrat, en fonction de vos projets d’investissements futurs à l’étranger. 
• L’arbitrage peut s’effectuer très simplement à distance, par l’intermédiaire de votre espace client. Vous pouvez également déléguer la gestion de l’épargne à un cabinet ou un professionnel spécialisé en gestion de patrimoine.
• Vous pourrez toujours modifier votre contrat afin qu’il réponde à vos nouveaux objectifs en matière d’épargne et d’investissement. En cas de nécessité, vous pouvez aussi le mettre en pause.
• Vous bénéficiez d’une fiscalité allégée.

Le souscripteur expatrié peut-il retirer librement ses fonds ?

Oui. L’épargnant peut réaliser un rachat total ou partiel selon ses besoins. Quelques astuces de Magnolia.fr pour que tout se passe le mieux possible :

• Anticiper les prélèvements fiscaux et sociaux : Tenez compte des prélèvements correspondant à la fiscalité en vigueur au moment de la récupération de l’épargne. Il est donc conseillé de retirer un montant supérieur à la somme souhaitée, pour faire face aux frais. Pour cela, vous pouvez effectuer des simulations, afin de connaître exactement le montant à retirer.  
• Conserver un montant minimum sur le compte : Respectez les recommandations concernant le montant minimum à maintenir sur le compte. Cela vous permettra de réapprovisionner votre épargne tout en conservant l’antériorité fiscale de votre contrat. 
• Prévoir les délais de transfert bancaires : Si vous transférez vos fonds vers un compte à l’étranger, anticipez les délais de virement. Ceux-ci varient en fonction des établissements financiers et peuvent allonger le temps d’accès à votre capital. 
• Consulter un conseiller en gestion de patrimoine : Si vous avez des interrogations sur les montants à transférer, les délais de virement, le droit ou la fiscalité applicable, un expert en gestion de patrimoine peut vous accompagner pour sécuriser votre démarche.

Comment se passe la gestion de la fiscalité des intérêts de l’assurance vie des expatriés ?

Les non-résidents qui souscrivent un contrat d’assurance vie en France bénéficient d’un cadre fiscal avantageux. Ils peuvent également être soumis à des dispositions particulières :

• Exonération de l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) : Pendant toute la durée où le souscripteur réside à l’étranger, l’assurance vie sera exonérée de l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI.

• Aucune imposition sur les intérêts de l’assurance vie : Les intérêts produits ne sont soumis à aucune taxation en France, tant qu’il n’y a pas de dénouement du contrat, ou tant que le souscripteur ne récupère pas ses fonds. 

• Pas de prélèvements sociaux sur les produits générés par le contrat d’assurance vie français (sous certaines conditions) : Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, l’assuré doit pouvoir justifier de son statut de non-résident fiscal français au moment du rachat. Pour cela, il doit fournir un justificatif de moins de 3 mois à l’administration fiscale étrangère. 

L’attestation peut être :

• Un formulaire CERFA N° 5000, destiné à l’administration étrangère.
• Une attestation de résidence émise par l’administration fiscale de l’état de résidence.
• Une attestation sur l’honneur déclarant que le souscripteur est non résident fiscal en France. Ce document doit être accompagné de son avis d’imposition à l’étranger, ou de l’inscription consulaire au registre des Français établis à l’étranger.

Si l’assuré ne peut fournir de pièces attestant qu’il est effectivement un non-résident fiscal français, les taux d’imposition prévus par le droit français seront appliqués.

Quelles sont les dispositions fiscales appliquées lors d’un rachat total ou partiel ?

Le régime fiscal appliqué à un rachat partiel ou le rachat total d’un contrat d’assurance vie varie selon l’existence d’une convention fiscale entre la France et le pays de résidence de l’assuré.

Quels sont les objectifs de la convention fiscale ?

Une convention fiscale encadre l’imposition des revenus des contribuables expatriés. Elle définit notamment l’État où seront taxés les fonds en cas de rachat du contrat ou de décès de l’assuré.

Lorsque le souscripteur souhaite racheter tout ou une fraction de son contrat d’assurance vie, la fiscalité applicable repose sur les règles suivantes :

• L’imposition des revenus dépend du pays de résidence de l’assuré.
• La France applique un prélèvement à la source en tant qu’État d’origine des fonds.
• Le pays de résidence fiscale accorde un crédit d’impôt.

Bon à savoir : Les dispositions des conventions fiscales permettent ainsi d’éviter que le souscripteur ne soit frappé d’une double imposition sur les revenus générés par son produit d’épargne.

Quels sont les prélèvements forfaitaires prévus par le droit fiscal français lors d’un rachat ?

Un prélèvement forfaitaire s’applique aux produits attachés à un rachat de contrat d’assurance vie par un assuré non-résident. Les taux varient selon la durée du contrat et la date des versements effectués.

Contrairement aux résidents fiscaux français, les non-résidents ne peuvent pas opter pour le barème de l’impôt sur le revenu. Ils sont automatiquement soumis au PFL (prélèvement forfaitaire libératoire français) ou au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). 

Important : 

• Le PFL est applicable aux versements effectués jusqu’au 27 septembre 2017.
• Le PFU concerne les versements réalisés après le 27 septembre 2017.

Le tableau ci-dessous présente les taux applicables en fonction de la durée du contrat d’assurance vie et de la date des versements effectués :

Les assurés domiciliés fiscalement dans un État ou Territoire Non Coopératif (ETNC) subissent une taxation forfaitaire de 75 %. Cette réglementation s’applique, quelle que soit la durée du contrat.

Bon à savoir : Les expatriés non-résidents ne bénéficient pas de l’abattement réservés aux contrats de plus de 8 ans (4 600 € pour une personne célibataire et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé).

Comment se passe la transmission du patrimoine en cas de décès de l’assuré non-résident ?

La fiscalité applicable en cas de décès de l’assuré varie selon l’âge auquel il a versé ses primes. 

Si les primes sont versées avant le 70e anniversaire de l’assuré 

Si l’assuré a effectué ses versements avant ses 70 ans, l’imposition varie selon sa résidence fiscale au moment du décès.

• Assuré résident fiscal en France : La fiscalité française s’applique indépendamment de la résidence du bénéficiaire. Un abattement de 152 500 € a lieu. Les montants compris entre 152 500 € et 700 000 € subissent une taxation de 20 %, et ceux au-delà de 700 000 € sont imposés à 31,25 %.
• Assuré résident fiscal à l’étranger : Le taux d’imposition dépend de la résidence du bénéficiaire. Si celui-ci a résidé en France au moins six ans au cours des dix dernières années, il est imposé selon la fiscalité française précitée. En revanche, si le bénéficiaire vit à l’étranger ou a passé moins de six ans en France sur cette période, aucune taxation n’est appliquée en France.

Si les primes sont versées après les 70 ans de l’assuré

Lorsque les primes sont versées après les 70 ans de l’assuré, les règles successorales entrent en vigueur conformément à l’article 757 B du Code général des impôts. Un abattement global de 30 500 € s’applique sur les sommes versées. Au-delà de ce seuil, le montant est soumis aux droits de succession, en fonction des conventions fiscales internationales existantes.

Pourquoi doit-on s’informer de la législation de son état de résidence fiscale ?  

La fiscalité de l’assurance vie diffère selon les règles appliquées dans chaque pays. Un non-résident doit, dans ce cas, analyser les modalités d’imposition de son contrat d’assurance vie avant de choisir un placement. 

Par exemple, les États-Unis considèrent les intérêts produits comme des revenus imposables. À ce titre, ils sont alors soumis à une imposition.

Un souscripteur doit donc s’assurer de la fiscalité applicable à son contrat. Pour cela, il peut solliciter son gestionnaire de patrimoine ou son conseiller en assurance afin d’éviter toute mauvaise surprise lors d’un rachat partiel ou total.

Quelles sont les démarches pour souscrire une assurance vie en tant que non-résident ?

La souscription d’un contrat d’assurance vie, en tant que non-résident, s’effectue en quelques étapes :

• Remplir un formulaire d’adhésion, en détaillant les supports d’investissement : fonds en euros ou unités de compte (actions, obligations, SCI, SCPI, OPC, FCP, OPCVM, SICAV, ETF ou private equity.)
• Fournir un justificatif d’origine des fonds.
• Joindre des documents complémentaires selon les exigences des compagnies : fiche patrimoniale, formulaire FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), justificatif d’expatriation…

Bon à savoir : Chaque assureur applique des règles distinctes, notamment sur les versements effectués, les conditions de résiliation et les frais liés à la gestion de l’épargne.

Comment choisir un contrat d’assurance vie en tant que non-résident ?

Vous envisagez de souscrire une assurance vie en France avant de partir à l’étranger ? En prenant vos dispositions avant votre départ, vous pourrez choisir entre les différentes options proposées par les compagnies d’assurance. Quels sont les critères à considérer ?

• Les conditions appliquées par les divers types de contrats : versements, frais de gestion, rendement des fonds en euros, types de supports financiers proposés, etc.
• Les dispositifs spécifiques aux organismes financiers pour les retraits de fonds, les dénouements de contrat, le versement des primes…
• Le mode de gestion : Vous pouvez choisir entre une gestion libre ou une gestion pilotée, selon votre préférence. Le suivi à distance devient indispensable lorsque vous résidez à l’étranger. Certaines plateformes digitales permettent de superviser votre contrat, mais il reste conseillé de solliciter un gestionnaire de patrimoine pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Un contrat d’assurance vie bien structuré peut offrir des avantages fiscaux tout en permettant de fructifier votre capital sur le long terme. N’hésitez pas à consulter votre assureur pour ajuster votre stratégie en fonction de votre résidence fiscale et des dispositions fiscales locales.