Abattement en assurance vie : un avantage fiscal majeur

Si vous voulez épargner sur le long terme tout en gardant le contrôle sur votre argent, l’assurance vie est une option à considérer. Appréciée pour sa souplesse et sa fiscalité avantageuse, elle offre un atout souvent sous-estimé : l’abattement fiscal. Ce levier peut alléger votre imposition, faciliter la transmission de votre patrimoine et ouvrir droit à des exonérations. Pour en tirer pleinement profit, mieux vaut en comprendre les rouages. Magnolia.fr vous éclaire sur l’essentiel.

Abattement en assurance vie : que faut-il savoir ?

L'abattement correspond à la fiscalité de l'assurance vie appliquée aux gains générés, sans impacter le capital investi, contrairement aux idées reçues. Concrètement, il réduit la part imposable, soit la somme retenue par l'administration fiscale pour calculer l'impôt.

En d'autres termes, seuls les gains restants après déduction de l'abattement sont soumis à l'imposition. Ce mécanisme allège ainsi votre revenu imposable et, par extension, votre charge fiscale.

Par ailleurs, l’abattement s’accompagne de conditions spécifiques. Celles-ci sont notamment liées à l’antériorité de votre contrat, au montant du capital investi et à la date de versement des primes.

Conditions d’application :

Durée de détention du contrat (> 8 ans).
Montant des primes versées (plafonds à respecter).
Date des versements (avant ou après le 27/09/2017).

Quels sont les avantages de l’abattement en assurance vie ?

Outre l’allègement de la taxation sur vos intérêts, l’abattement s’avère avantageux pour les bénéficiaires du contrat de l’assurance vie. Il permet de transmettre à ces derniers des sommes importantes avec une fiscalité réduite. Ce qui en fait un excellent outil pour organiser la succession de votre patrimoine et offrir une vraie sécurité financière à vos héritiers.

L’abattement n’est appliqué qu’après 8 ans de détention. Il encourage donc les épargnants à conserver leur contrat sur le long terme, permettant ainsi de constituer suffisamment d’économies pour faire face aux situations précaires comme la retraite.

Quels sont les différents types d’abattements qu’on peut appliquer à l’assurance vie ?

Le montant et les conditions d’application de l’abattement peuvent fortement varier en fonction du contexte. D’ailleurs, ce système de déduction intervient à 2 moments clés, donnant lieu à 2 sortes d’abattements :

L’abattement en cas de rachat d’assurance vie

Vous avez la possibilité et le droit de retirer tout ou une partie de votre assurance vie lorsqu’un besoin de liquidités survient. Dans ce cas, l’abattement s’applique aux gains générés par votre contrat à l’occasion d’un rachat partiel ou total. Son montant s’élève à :

4 600 € pour une personne seule, c’est-à-dire un célibataire, divorcé ou veuf.
9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune (marié ou pacsé).

Notez bien que pour bénéficier de ce type d’abattement, vous devez être titulaire d’un contrat d’assurance vie dont la durée est supérieure à 8 ans. Ce qui signifie que cette déduction forfaitaire ne s’applique pas si le rachat est réalisé avant 8 ans de contrat.

Le montant de l’abattement demeure inchangé, que ce soit pour un rachat partiel ou total. Cependant, seuls les intérêts qui dépassent l’abattement sont soumis à la taxation. Dans ce cas, le système d’imposition dépend de la date à laquelle vos primes ont été versées :

Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, vos plus-values sont imposées au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) ou l’impôt sur le revenu.
Pour les versements après le 27 septembre 2017, les plus-values sont taxées au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Mais vous pouvez également choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu à la place du PFU si vous préférez cette option.

Le taux d’imposition sur les intérêts restants dépend de l’antériorité de votre contrat (plus ou moins 8 ans). Ils sont aussi soumis à des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, indépendamment de l’abattement.

Retenez que l’abattement a lieu, peu importe la date du versement de vos primes (avant ou après le 27 septembre 2017). Cet élément conditionne uniquement le régime fiscal appliqué aux intérêts restants.

Bon à savoir : Contrairement aux résidents français, les expatriés ou non-résidents ne profitent pas de cet abattement fiscal.

L’abattement en assurance vie lors d’une succession

Certes, l’assurance vie peut être rachetée pour débloquer des fonds au besoin. Mais elle permet également de léguer son capital aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Ce placement vise d’ailleurs à optimiser la succession. En effet, en cas de décès de l’assuré, la loi prévoit un abattement sur la somme versée aux bénéficiaires.

Ses conditions dépendent de la date et de l’âge de l’assuré quand il a versé les primes, à supposer que ce soit la personne ayant effectué les versements :

Concernant les primes versées avant 70 ans :

Avant le 13 octobre 1998 : Les capitaux transmis bénéficient d’une exonération totale. Aucun droit de succession n’est exigé.
Après le 13 octobre 1998 : Un abattement de 152 500 € s’applique à chaque bénéficiaire.

Concernant les primes versées après 70 ans :

Avant le 13 octobre 1998 avec un contrat antérieur au 20 novembre 1991 : Les capitaux transmis sont exonérés de droits de succession.
Après le 13 octobre 1998 avec un contrat datant d’avant le 20 novembre 1991 : Un abattement de 152 500 € s’applique.
Après le 13 octobre 1998 avec un contrat postérieur au 20 novembre 1991 : Un abattement global de 30 500 € s’applique à l’ensemble des bénéficiaires.

Bon à savoir : Si l’assuré n’a pas désigné de bénéficiaire dans son contrat, le bénéfice de l’assurance vie sera réparti entre ses héritiers suivant les règles successorales.

Tableau récapitulatif des 2 types d’abattements sur l’assurance vie

Pour favoriser la compréhension du système d’abattement, voici un tableau qui résume l’essentiel sur le rachat et la succession :

	Abattement en cas de rachat d’assurance vie		Abattement en cas de succession
Valeur de l’abattement	Personne seule	Couple	Avant 70 ans	Après 70 ans
Valeur de l’abattement	4 600 €/an	9 200 €/an	152 500 €/bénéficiaire	30 500 € en totalité

Dans quels cas l’assurance vie est-elle totalement exonérée de taxation ?

L’assurance vie offre, en plus de l’abattement, des possibilités d’exonération. Cependant, ces situations restent strictement encadrées :

Exonération de droits de succession

Une exonération totale des droits de succession est prévue dans le cadre d’un contrat d’assurance vie si le bénéficiaire est l’époux/épouse de l’assuré ou son partenaire de PACS. Ses frères et sœurs peuvent également bénéficier de cette exonération dans certaines situations spécifiques. C’est, par exemple, le cas de ceux qui sont atteints d’infirmité.

Exonération d’impôt

Rappelez-vous, lors d’un rachat d’assurance vie, le reste des gains après abattement est soumis à imposition, soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) soit à l’impôt sur le revenu. Une exonération peut vous être accordée si vous faites face à des situations personnelles difficiles ou en cas d’accidents de vie.

Comment réaliser la déclaration de l’abattement en assurance vie ?

Le souscripteur du contrat doit déclarer l’abattement sur sa déclaration de revenus. Voici ce que vous devez savoir à ce propos :

La procédure à suivre pour déclarer l’abattement

Vous pouvez déclarer l’abattement sur votre contrat d’assurance vie en ligne. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site web officiel de l’administration fiscale et remplir votre déclaration de revenus depuis votre espace personnel.

Par ailleurs, le montant brut des intérêts que votre contrat d’assurance vie génère doit être indiqué dans votre déclaration de revenus. Cette information doit notamment figurer sur la ligne 2 DH dudit document. Sachez que cette démarche est obligatoire si vous voulez bénéficier de l’abattement.

D’autres informations sont à fournir sur votre déclaration de revenus selon l’opération à réaliser :

En cas de rachat d’assurance vie

Vous devez indiquer le type d’imposition choisi pour le reste de vos gains après abattement. Si vous avez opté pour l’impôt sur le revenu, renseignez cette information sur le formulaire n° 2042 de votre déclaration de revenus.

En cas de succession

Les bénéficiaires doivent déposer une déclaration partielle de succession sous le formulaire n° 2705-A au service de l’enregistrement dont dépend le domicile de l’assuré. S’ils héritent de plusieurs assurances vie, ils doivent remplir un formulaire 2705-A pour chaque contrat.

Dans tous les cas, votre assureur peut vous aider à déclarer l’abattement en vous fournissant un Imprimé Fiscal Unique (IFU). Ce document comporte toutes les informations devant être transmises à l’administration fiscale.

À quel moment faire la déclaration de l’abattement ?

Vous êtes tenu de procéder à la déclaration de l’abattement au moment de votre déclaration de revenus annuelle. Cette date peut varier selon le département où vous habitez. Quant à la déclaration en ligne, elle s’effectue souvent entre avril et juin.

Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer selon l’opération effectuée :

Pour le rachat

Vous avez décidé de récupérer toute, ou une partie de votre épargne d’assurance vie ? Dans ce cas, vous avez le devoir de déclarer les gains du rachat partiel ou total dans votre déclaration de revenus de l’année suivant l’opération. Par exemple, si vous effectuez un rachat au cours de 2025, la déclaration devra se faire en 2026.

Pour la succession

Dans le cadre d’une succession, les bénéficiaires de l’assurance vie doivent effectuer la déclaration de l’abattement dans les 6 mois suivant le décès de l’assureur. Ce délai concerne uniquement les résidents en France métropolitaine. Ajoutez-y 1 an pour les résidents des départements d’outre-mer.

De quelle manière optimiser l’abattement en assurance vie ?

Vous disposez de nombreux leviers pour profiter pleinement de l’abattement de votre assurance vie :

Astuces pour le rachat

Les astuces suivantes peuvent vous aider à optimiser l’abattement pour le cas des rachats d’assurance vie :

Attendez après 8 ans de contrat pour réaliser des retraits sur votre épargne d’assurance vie.
Faites en sorte que le montant de vos retraits annuels ne dépasse pas le plafond de l’abattement, à savoir 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple.
Limitez vos versements à 150 000 € pour que le reste de vos gains soit soumis à une imposition de 7,5 %, en tout 24,7 % comptant les prélèvements sociaux. Si les primes versées excèdent ce montant, le PFU passe à 12,8 %, soit 30 % avec les prélèvements sociaux.

Astuces pour la succession

On peut aussi se servir de quelques astuces pour maximiser le bénéfice de l’abattement dans le cadre de la succession :

Chacun des 2 parents des bénéficiaires procède à la souscription d’un contrat d’assurance vie.
L’assuré continue de verser les primes même après 70 ans. Dans ce cas, les gains générés sont exonérés de droits de succession, à condition que leur montant ne dépasse pas 30 500 €. Il est toutefois préférable d’effectuer un maximum de versements avant 70 ans pour que les intérêts transmis à la succession bénéficient d’un abattement fiscal plus favorable.

Maintenant, vous savez tout à propos de l’abattement en assurance vie. Qu’il concerne le rachat ou la succession, ce système de déduction offre un avantage fiscal indéniable, notamment du fait qu’il aide à diminuer le montant de la base imposable.

FAQ : questions fréquentes sur l'abattement de l'assurance vie

Qu’est-ce que l’abattement en rachat d’assurance vie ?

L’abattement en rachat désigne une déduction fiscale appliquée aux intérêts générés par l’assurance vie. Celui-ci permet à l’épargnant d’être imposé uniquement sur une partie de ses gains.

Qu’est-ce que l’abattement en matière de succession ?

Dans le cadre de la succession, l’abattement est une déduction fiscale appliquée au capital transmis aux bénéficiaires du contrat d’assurance vie.

L’abattement est-il individuel ou collectif pour la succession ?

Pour les versements avant 70 ans, le montant de l’abattement est de 152 500 €. Il s’agit d’une déduction individuelle qui s’applique pour chaque bénéficiaire du contrat.

Pour les versements après 70 ans, le montant de l’abattement est de 30 500 €. Dans ce cas, la déduction est collective, donc partagée entre tous les bénéficiaires.

Quels types de contrats d’assurance vie permettent de bénéficier d’un abattement ?

Les contrats d’assurance vie de plus de 8 ans.