Comment fonctionne un contrat de pompes funèbres ?

Le contrat de pompes funèbres permet de planifier en détail vos obsèques tout en soulageant vos proches des contraintes financières et organisationnelles. Qu’il s’agisse de garantir le respect de vos dernières volontés ou d’assurer une prise en charge complète des démarches, ce type de contrat offre une solution adaptée et rassurante. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur son fonctionnement, ses garanties, et ses avantages.

Qu’est-ce qu’un contrat de pompes funèbres ?

Un contrat de pompes funèbres est un accord avec une entreprise spécialisée qui organise et prend en charge les obsèques. Ce type de contrat permet de planifier à l’avance les funérailles selon ses souhaits, offrant ainsi tranquillité d’esprit et soulagement pour les proches.

Qu'est-ce qu'une entreprise de pompes funèbres ?

Une entreprise de pompes funèbres est une société qui fournit divers services liés à l'organisation des obsèques. Ces services peuvent varier en fonction des besoins et des souhaits du souscripteur d’un contrat de pompes funèbres ou de la famille du défunt.

Parmi les services proposés par un tel établissement, on peut citer : 

  • La préparation du corps : toilettage mortuaire, habillage, etc.
  • La mise en bière ;
  • La fourniture du cercueil ; 
  • Le transport du corps vers le lieu de la cérémonie jusqu’au cimetière ou au crématorium, ou encore 
  • La création ou l’entretien de la sépulture, etc. 

Une entreprise de pompes funèbres se charge également des démarches administratives à accomplir à la suite d’un décès. Elle met aussi à la disposition des membres de la famille un conseiller funéraire pour les soutenir et les aider.

Comment fonctionne un contrat de pompes funèbres ?

Le contrat de pompes funèbres est un accord conclu entre un souscripteur et un assureur pour le compte d’un bénéficiaire professionnel des pompes funèbres. Ce contrat permet de prévoir et de financer à l’avance ses obsèques.

  • Constitution d’un capital dédié : Le souscripteur verse des cotisations à un assureur afin de constituer le capital obsèques. Le  montant est généralement compris entre 3 000 et 6 000 €, correspondant à la fourchette de prix des obsèques en France. 
  • Versement direct au bénéficiaire : À son décès, l’assureur verse directement cette somme au bénéficiaire désigné, à savoir l’entreprise de pompes funèbres choisie. Cette démarche garantit le règlement des frais funéraires sans impliquer les proches.

Dans quel cas a-t-on besoin d’un contrat de pompes funèbres pour une assurance obsèques ?

Un contrat de pompes funèbres est particulièrement adapté aux assurances obsèques dites "en prestations". Pour rappel, on distingue deux types de contrats d’assurance obsèques : 

Contrat obsèques en capital

Ce type de contrat vise principalement à constituer un capital destiné à couvrir les frais liés aux funérailles.

  • Comment ça fonctionne ?
    Le souscripteur choisit un montant à verser, qui sera mis à disposition de ses proches ou d’un bénéficiaire désigné (souvent un proche). Ce capital sera utilisé pour financer les obsèques.
  • Caractéristiques principales :
    • Le contrat ne détaille pas les prestations funéraires.
    • L’utilisation exacte du capital reste à la discrétion des bénéficiaires après le décès.
    • Plus flexible si vous souhaitez laisser le choix des prestations à vos proches.

Contrat obsèques en prestations

Ce type d’assurance est conçu pour à la fois financer et organiser vos funérailles dans les moindres détails. Les contrats en prestations sont de 2 types : 

  • Le contrat d'assurance obsèques en prestations standardisées :

Ce type de contrat est proposé exclusivement par les compagnies d'assurance et les banques, en partenariat avec un réseau d'opérateurs funéraires. Il comprend un ensemble de prestations funéraires prédéfinies, en complément du financement des obsèques. Ces prestations incluent souvent des services basiques comme le transport du corps ou la cérémonie type. Simple et rapide à mettre en place, ce contrat convient à ceux qui souhaitent une organisation standard sans entrer dans les détails.

  • Le contrat d'assurance obsèques en prestations personnalisées : 

Ce contrat est idéal pour ceux qui souhaitent organiser des obsèques à leur image. Il est souscrit après une rencontre avec un opérateur funéraire, où vous pouvez exprimer vos volontés spécifiques concernant le déroulement de la cérémonie, le choix du cercueil, la nature des prestations, ou encore l'acquisition d'une concession. L'opérateur funéraire établit alors un devis détaillé, reprenant toutes vos demandes, afin de fixer un montant adapté. Cette formule offre une flexibilité totale pour personnaliser chaque aspect des funérailles, tout en respectant vos souhaits et vos valeurs.

Quelles sont les garanties et les services offerts par un contrat de pompes funèbres ?

Un contrat de pompes funèbres englobe un large éventail de garanties et de services, permettant d’organiser les funérailles dans le respect des volontés du défunt tout en soulageant les proches des démarches administratives et organisationnelles.

Les garanties d’un contrat de pompes funèbres

  • L’organisation des funérailles

Le contrat permet au souscripteur de définir à l’avance le déroulé complet de ses funérailles. Ces choix peuvent inclure :

    • Le type de cérémonie (civile ou religieuse).
    • Le mode de funérailles (inhumation ou crémation).
    • Les détails spécifiques tels que le choix du cercueil ou de l’urne, les fleurs, la musique ou encore les textes à lire.
  • Les démarches administratives

Dès le décès, de nombreuses démarches administratives doivent être effectuées :

    • déclaration de décès ; 
    • obtention des certificats nécessaires ; 
    • autorisations pour l’inhumation ou la crémation, etc.

Les pompes funèbres prennent en charge ces formalités pour alléger la charge des proches.

  • Les soins au défunt

Les soins mortuaires, comme : 

    • la toilette funéraire ; 
    • l’habillage et 
    • les soins de conservation, sont réalisés par des professionnels qualifiés pour préserver l’apparence du défunt. 

Ces soins sont essentiels pour préparer le corps à être exposé dans une chambre funéraire.

  • Le transport du corps

Les pompes funèbres organisent le transport du corps, que ce soit depuis le lieu du décès vers la chambre funéraire, l’église ou le cimetière. Le convoi funéraire, incluant le corbillard et les porteurs, est soigneusement coordonné pour garantir le bon déroulement des obsèques.

  • Le soutien à la famille

Un conseiller funéraire accompagne les familles tout au long du processus, offrant écoute, conseils et assistance. Cela inclut la gestion des contrats de prévoyance décès, souvent intégrés au contrat, qui apportent une aide financière précieuse.

  • Les prestations complémentaires

Les entreprises de pompes funèbres proposent également :

    • L’annonce du décès via des avis personnalisés.
    • La personnalisation de la cérémonie avec des couronnes, plaques gravées ou musiques.
    • La gestion des pierres tombales, avec conseil et suivi de l’installation.
    • Une assistance après obsèques pour les démarches administratives (résiliation des contrats et des abonnements) et les éventuelles aides financières.

Les services d’un contrat de pompes funèbres

L'entreprise de pompes funèbres met à disposition une équipe de professionnels qualifiés, chacun spécialisé dans un domaine précis, afin d'accompagner et de soutenir les familles dans chaque étape de l'organisation des obsèques.

  • Le conseiller funéraire : interlocuteur principal des familles, il coordonne l’organisation des obsèques et s’occupe des formalités administratives.
  • Le porteur : intervenant le jour des funérailles, il travaille en équipe sous la direction du maître de cérémonie, gère la mise en bière et porte le cercueil.
  • Le chauffeur : responsable de la conduite et de l’entretien du corbillard, il joue un rôle crucial dans le transport du défunt.
  • Le marbrier : chargé de la pose et de l’entretien des monuments funéraires, il construit également les caveaux et guide les cortèges au cimetière.
  • Les conseillers en prévoyance : spécialisés dans la gestion des contrats de prévoyance décès proposés en agence.
  • Les hôtes et hôtesses : présents pour accueillir les familles dans la chambre funéraire avant les obsèques.
  • Le thanatopracteur : professionnel en charge des soins de conservation, il préserve l’apparence du défunt pour une présentation digne

Quels avantages offre la souscription à un contrat de pompes funèbres ?

  • Sérénité pour vos proches : En planifiant vos obsèques à l'avance, vous épargnez à vos proches des décisions difficiles dans un moment de grande émotion.
  • Respect de vos dernières volontés : Vous avez la possibilité de définir chaque détail de la cérémonie, garantissant ainsi que vos souhaits seront scrupuleusement respectés.
  • Allègement financier : Selon le type de contrat, vous pouvez réduire la charge financière pour vos proches en prévoyant un capital dédié ou en intégrant les frais dans un contrat de prestations.

Comment choisir une entreprise de pompes funèbres ?

Le choix d’une entreprise de pompes funèbres est une étape importante pour garantir une organisation funéraire respectueuse des volontés du défunt et adaptée à votre budget. Voici les principaux critères et étapes à considérer pour faire le meilleur choix :

  • Identifier les prestataires

Commencez par identifier les entreprises de pompes funèbres opérant dans votre région. Vous pouvez obtenir une liste officielle des opérateurs auprès de votre mairie ou de votre préfecture. N’hésitez pas également à rechercher des agences en ligne via des annuaires comme les Pages Jaunes.

Vous pouvez aussi étendre votre recherche dans la localité voisine. Parfois, un meilleur service ou un tarif plus compétitif peut être proposé par un prestataire situé dans une commune à proximité.

  • Établir un premier contact

Un échange téléphonique ou en agence avec les prestataires présélectionnés permet d’évaluer leur professionnalisme, leur disponibilité et leur empathie. Lors de ce contact, présentez brièvement votre situation et posez des questions clés, telles que :

    • Le coût des services de base (transport, cercueil, toilette funéraire).
    • Les options spécifiques disponibles (types de cérémonie, soins au défunt).
    • Les délais pour la réalisation des prestations.

Un accueil chaleureux et des réponses précises sont des indicateurs positifs.

  • Demander des devis détaillés

Vous pouvez demander un devis écrit pour comparer les tarifs. Ce document doit inclure :

    • Les prestations obligatoires (transport du corps, mise en bière, cercueil).
    • Les prestations facultatives (fleurs, soins de conservation, personnalisation de la cérémonie).
    • Les frais administratifs et honoraires.
  • Comparer les offres

Prenez le temps d’analyser les devis en fonction de vos critères : coût global, qualité des prestations, proximité, et retours d’expérience d’autres clients si possible. Sollicitez l’avis de vos proches pour vous aider à prendre une décision éclairée.

À savoir : Les entreprises de pompes funèbres n’ont pas le droit de démarcher à domicile ou d’être recommandées par des hôpitaux et centres de santé. Il est donc essentiel de les contacter directement.

Un contrat de pompes funèbres permet-il de faire respecter ses  dernières volontés ?

Un contrat de pompes funèbres représente bien plus qu’un simple moyen de financer ses obsèques. Il s'agit aussi d’un cadre permettant d’exprimer ses dernières volontés et de s’assurer qu’elles seront respectées. 

En précisant des détails tels que le type de cérémonie (civile ou religieuse), le choix entre inhumation et crémation, ou encore les éléments comme les textes, la musique ou les fleurs, le souscripteur garantit que ses souhaits seront pris en compte. 

Ce contrat agit, pour la partie funéraire, comme un véritable testament. 

Est-ce que vos proches peuvent aller à l’encontre de vos dernières volontés ?

La réponse est non. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 donne le droit à chacun d’énoncer ses dernières volontés pour ses funérailles et les proches ont l’obligation de s’y conformer. Toutefois, vos dernières volontés doivent rester dans le cadre légal.

Dernières volontés : quelles sont les restrictions ?

Pour des raisons éthiques et/ou hygiéniques, des limites ont été fixées par l’État en matière d'obsèques, à savoir : 

  • Pour la dépouille, il n’y a que trois possibilités : l'inhumation, l'incinération ou le don à la science. Les procédés de cryogénisation, de momification ou d’aquamation ou autres sont prohibés.
  • Pour ce qui est de la dernière demeure : 
    • Il est formellement interdit d’enterrer à même le sol, selon le Code Général des Collectivités Territoriales.
    • La conservation des cendres à domicile n’est pas permise. Quant à sa dispersion, elle doit avoir l'autorisation de la mairie.
    • L’accord de la mairie est également requis pour une inhumation dans une propriété privée.
  • En ce qui concerne les gravures funéraires, l’article 6 du Code Civil interdit les inscriptions irrespectueuses, racistes ou violentes sur une tombe.

Quelles sanctions en cas de non-respect des dernières volontés du défunt ?

Si vos dernières volontés respectent la loi, vos proches encourent : 

  • une amende qui peut aller jusqu’à 7 500 euros et 
  • une peine d’emprisonnement de six mois, s’ils ne les respectent pas. 

La sévérité des sanctions dépend de la volonté non honorée comme le choix musical ou floral, le traitement de la dépouille ou le type de cérémonie.

Peut-on modifier un contrat de pompes funèbres ?

La loi n°2004-1343, publiée au Journal Officiel le 10 décembre 2004, vous octroie le droit de modifier à tout moment, jusqu’à votre mort, les termes de votre contrat d’assurance obsèques :

  • La nature des obsèques ;
  • Le contenu des prestations ;
  • Le mode de sépulture ;
  • Les fournitures funéraires,
  • La société de pompes funèbres habilitée et désignée pour organiser les obsèques ;
  • Le mandataire chargé de veiller à la bonne exécution des volontés exprimées.

Toute entreprise funéraire est passible d’une amende de 15 000 € dans les cas suivants :

  • Si elle ne respecte pas la liberté du client de modifier son contrat obsèques,
  • Si elle propose un contrat obsèques qui ne mentionne pas explicitement cette faculté de modification.