Contrat obsèques

L'assurance obsèques permet d'anticiper le financement des funérailles de l'assuré. La souscription à ce type de contrat est une démarche altruiste qui décharge les proches de ce poids financier. Magnolia.fr vous dit tout sur les contrats obsèques commercialisés et leur mode de fonctionnement.

Comment fonctionne un contrat obsèques ?

Selon une étude d'UFC Que Choisir datant d'avril 2019, les prix des obsèques en France varient de 1 350 € à plus de 7 900 €, avec une moyenne de 3 986 € pour une crémation et 3 815 € pour une inhumation (hors marbrerie). Entre 2014 et 2019, les tarifs ont augmenté de 14%, soit une progression d'environ 4 fois supérieure à l'inflation. Ils peuvent varier du simple au double en fonction de la localisation. Mais qui doit payer les frais d'obsèques ?

Si le défunt n'a rien prévu, les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif de la succession. Les héritiers peuvent demander à la banque du défunt de prélever les sommes avancées sur ses comptes, dans la limite de 5 000 €, sur présentation de facture réglée auprès d'une société de pompes funèbres. Et en cas de solde insuffisant, ils sont tenus de payer, même s'ils renoncent à la succession.

Pour épargner cette charge financière à vos proches dans un moment douloureux où ils doivent par ailleurs gérer de multiples démarches administratives, vous pouvez prévoir à l’avance le financement de vos obsèques en souscrivant un contrat spécifique. 

L'assurance obsèques s'apparente à un contrat d'assurance vie qui garantit, au décès du souscripteur, le versement par l'assureur d'un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), soit un ou des proches, ou  l'organisme de pompes funèbres en charge des funérailles.

Le contrat est financé par vos cotisations en tant que souscripteur. 3 types de financement sont possibles :

1. le versement d'une prime unique, réglée à la souscription ;
2. le versement d'une prime périodique (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) sur une durée définie (5, 10, 15 ou 20 ans) ;
3. le versement d'une prime viagère, c'est-à-dire jusqu'au décès.

Quels sont les différents types de contrat obsèques ?

L'assurance obsèques existe sous 2 formes :

1. le contrat en capital qui finance les funérailles : ce type de contrat représente 75% des contrats obsèques ;
2. le contrat en prestations qui finance et prévoit l'organisation des funérailles : cela implique l'action conjointe d'un assureur et d'un opérateur funéraire. Au décès du souscripteur, l'assureur verse le capital au prestataire désigné comme bénéficiaire, le solde éventuel étant reversé aux héritiers.

Dans le cadre d'un contrat en capital, le bénéficiaire désigné reçoit le capital constitué sur présentation de la facture d'obsèques. La loi du 26 juillet 2013 qui encadre davantage les pratiques commerciales en assurance obsèques stipule que les formules de financement obsèques prévoient l'affectation du capital à leur seul paiement. Auparavant, le bénéficiaire pouvait utiliser le capital à sa guise.

Cette loi a également interdit les formules packagées ou standardisées, à savoir les contrats en prestations libellés de manière succincte, obligeant les héritiers à faire des choix parfois éloignés de ceux du défunt. Ces contrats étaient commercialisés uniquement par les compagnies d'assurance et les banques qui, en accord avec un réseau de pompes funèbres, proposaient certaines prestations en complément du financement. Outre le montant à investir et le choix entre crémation et inhumation, et la cérémonie (civile ou religieuse), ces contrats ne permettaient d'exprimer aucun souhait ni préférence.

Désormais les contrats en prestations, appelés aussi contrats obsèques en capital et prestations, doivent non seulement détailler mais aussi personnaliser les prestations funéraires, qui sont ainsi adaptées au plus près des souhaits du souscripteur. 

Avec cette formule, vous choisissez à l'avance l'organisation de vos obsèques, ce qui vous permet d'exprimer certaines volontés qui vous sont chères. Adossé au contrat d'assurance vie, le contrat de prestations obsèques décrit de manière précise les produits et prestations funéraires que l'opérateur désigné s'engage à réaliser.

Le contrat en prestations doit obligatoirement mentionner que l'assuré peut changer certaines prestations à tout moment (nature des obsèques, mode de sépulture, etc.), mais également changer d'opérateur funéraire.

Le contrat en prestations est le seul à tenir compte de vos souhaits quant au déroulement de la cérémonie et à prévoir le montant précis des obsèques. Il permet également d'éviter un éventuel désaccord entre vos proches au sujet de l'organisation de vos funérailles, si vous n'avez pas au préalable exprimé vos volontés par écrit.

Quel est le prix d'un contrat obsèques ?

Si l'on prend comme postulat le coût moyen des obsèques, le budget minimal pour alimenter un contrat obsèques s’élève à 4 000 €. Mais il sera difficile avec cette somme plancher d'aller au-delà des prestations obligatoires (cercueil avec 4 poignées, location du corbillard, opération d'inhumation ou de crémation), qui ne prend pas en compte le coût d'une concession ni les prestations annexes (chambre funéraire, fleurs, pierre tombale, soins de thanatopraxie, faire-parts, etc.).

Le prix d'un contrat obsèques est celui que vous voulez bien lui donner en fonction de vos capacités financières. Le niveau de la cotisation dépend :

• du montant du capital souhaité pour vos funérailles (entre 1 000 € et 20 000 €, certains contrats étant plafonnés à 8 000 €) ;
• de votre âge au moment de la souscription ;
• du mode de financement.

Le chapitre suivant vous éclaire sur le mode de financement à privilégier en fonction de votre âge. Pour trouver le contrat obsèques qui présente les cotisations les plus faibles pour le niveau de capital escompté, comparez les offres grâce à Magnolia.fr. Prenez le temps de mettre en concurrence plusieurs devis personnalisés sur la base de vos propres critères.

Quand faire un contrat obsèques ?

La plupart des contrats d'assurance obsèques fixent la limite d'âge de souscription entre 75 et 85 ans. Quelques rares assureurs ne fixent aucun âge limite, et proposent des solutions en fonction de l'âge de l'assuré au moment de la souscription. Vous pouvez souscrire dès vos 18 ans, mais qui pense à ses funérailles à cet âge ? Généralement, les personnes s'intéressent à la souscription d'une assurance obsèques entre 50 et 60 ans. Passé un certain âge, les assureurs limitent le choix du type de versement.

L'âge étant un élément décisif sur la façon de constituer le capital d'un contrat obsèques, il est important de déterminer quel mode de versement est le mieux adapté selon le moment où intervient la souscription.

• La prime unique est recommandée si vous avez plus de 70 ans. Cette solution est la moins onéreuse si vous détenez le budget nécessaire quel que soit votre âge. Versée en une seule fois au moment de la souscription, la prime sera inférieure au capital constitué, puisqu'elle aura généré des intérêts.
• Les versements périodiques étalés entre 10 et 20 ans au rythme que vous choisissez (mensuel, trimestriel, semestriel, voire annuel) sont à privilégier si vous avez entre 45 et 70 ans. Le montant de la cotisation est défini selon votre âge à la souscription.
• La cotisation viagère vous engage à vie, le risque étant d'avoir cotisé beaucoup plus que les frais réels. Son montant est calculé en fonction de votre âge à la souscription et du montant du capital souhaité au jour du décès. Si vous avez moins de 70 ans, vous êtes perdant avec ce mode de financement, qui permet toutefois de mobiliser de petites sommes à chaque versement. L'excédent de cotisations est malheureusement versé à perte, le bénéficiaire ne recevant que le capital choisi initialement.

Quelle est la différence entre un contrat obsèques et une assurance obsèques ?

Convention obsèques, contrat obsèques, assurance obsèques ou contrat d'assurance obsèques, quels que soient les termes employés, ils ont tous la même signification et la même finalité : le financement à l'avance ses frais d'obsèques. Les termes sont indifféremment utilisés par les organismes de pompes funèbres, comme les sociétés d'assurance et les mutuelles.

La confusion est souvent faite néanmoins entre assurance obsèques et assurance décès. Si ces deux contrats de prévoyance évoquent la mort, ils répondent chacun à des objectifs bien distincts, l'assurance décès ayant pour vocation de protéger l'avenir financier de ses proches. 

En cas de disparition du souscripteur d'une assurance décès avant l'échéance du contrat, le ou les bénéficiaires obtiennent le versement d'une rente ou d'un capital. La garantie est à fonds perdus si le décès n'intervient pas dans l'intervalle. Assurance décès connue de tous les emprunteurs, l'assurance de prêt rembourse le capital restant dû auprès de la banque prêteuse en cas de décès prématuré de l'emprunteur, relevant les héritiers de la dette relative à cet emprunt.