Le choix du bénéficiaire en assurance obsèques : le guide complet
Départ en retraite, santé fragile ou tout simplement anticipation… Plusieurs raisons peuvent amener une personne à vouloir souscrire une assurance obsèques. Ce contrat de prévoyance permet de constituer une somme pour financer ou organiser les obsèques de l’assuré. Mais comment savoir quelle personne désigner pour exécuter ses volontés. Découvrez alors dans cet article comment faire le choix du bénéficiaire en assurance obsèques !
Bénéficiaire d’une assurance obsèques : c’est quoi ?
L’assurance obsèques est un contrat que vous souscrivez pour soulager vos proches des dépenses financières engendrées par votre cérémonie funéraire le moment venu. Appelé capital décès, l’argent utilisé à cet effet sera versé au bénéficiaire du contrat si vous veniez à perdre la vie. En termes plus clairs, c’est la personne que vous choisissez au préalable pour financer votre enterrement avec la somme d’argent issue de l’assurance obsèques.
Quels sont les rôles du bénéficiaire en assurance obsèques ?
Afin de bien choisir le bénéficiaire de votre assurance obsèques, vous devez d’abord comprendre les responsabilités qui lui incombent. Cela vous permet d’avoir une idée plus précise de la personne capable de les endosser. Après votre décès, elle doit :
- Utiliser le capital versé par l’assureur pour régler les frais liés à vos obsèques.
- Gérer l’organisation de vos funérailles dans le respect de vos volontés (si celles-ci ont été exprimées).
En bref, le bénéficiaire de l’assurance obsèques joue un rôle crucial dans le déroulement de votre enterrement.
Qui pouvez-vous choisir comme bénéficiaire de votre assurance obsèques ?
Vous êtes entièrement libre de choisir le bénéficiaire de votre assurance obsèques. Voici les options les plus courantes dans ce domaine :
Un proche de confiance
Si l’assuré choisit une personne physique comme bénéficiaire de son assurance obsèques, on parle souvent de contrat en capital. La plupart du temps, il désigne un membre de sa famille :
- Son époux/épouse, son partenaire du Pacs ou son concubin ;
- Ses enfants nés ou à naître ;
- Ses parents, ses frères ou ses sœurs, etc.
Toutefois, vous avez le droit de choisir une autre personne proche de vous, même si elle n’a aucun lien de parenté avec vous. Celle-ci peut être votre beau-fils, votre belle-fille, un ami qui vous est cher ou, pourquoi pas, un partenaire d’affaires…
Bon à savoir : la personne que vous avez désignée en tant que bénéficiaire peut décéder avant vous. Dans ce cas, vous pouvez le remplacer par une autre personne. Si vous ne le faites pas, le capital de votre assurance obsèques sera versé aux héritiers du bénéficiaire officiel.
Une entreprise de pompes funèbres
Si vous ne préférez pas choisir une personne physique, vous avez la possibilité de désigner une personne morale comme votre bénéficiaire. Le plus souvent, il s’agit d’une entreprise de pompes funèbres. Cette dernière recevra alors le capital de votre assurance obsèques pour organiser vos funérailles conformément aux termes d’un contrat en prestations.
La bonne pratique veut que vous désignez un bénéficiaire de second rang si celui de premier rang est une entreprise de pompes funèbres :
- Votre bénéficiaire de second rang recevra le montant restant au cas où le capital de l’assurance obsèques dépasserait les frais de vos funérailles. Ainsi, il n’aura pas à payer de droits de succession.
- Si, au moment de votre décès, la société funéraire a cessé son activité professionnelle, le capital sera remis à votre bénéficiaire de second rang. Dans le cas contraire, l’argent sera réintégré à la succession.
Cela signifie que vous pouvez choisir plus d’un bénéficiaire si tel est votre souhait. Veillez simplement à indiquer clairement celui de premier et de second rang. C’est pourquoi pensez à prévoir un classement des bénéficiaires par rang dans le contrat d’assurance obsèques.
Notez qu’il est aussi possible de désigner plusieurs bénéficiaires de premier rang pour les personnes physiques. Pour ce cas précis, le capital sera partagé selon les frais que chacun d’eux a financés.
Comment choisir le ou les bénéficiaires de son assurance obsèques ?
Que ce soit une personne physique ou morale, le choix du bénéficiaire en assurance obsèques ne doit pas se faire à la légère. Accordez-vous du temps pour bien réfléchir avant de prendre une décision. Voici quelques pistes à explorer pour trouver le bénéficiaire idéal :
Choisissez une personne de confiance
Désigner une personne de confiance comme votre bénéficiaire est vivement recommandé pour plusieurs raisons. Certes, elle ne paie pas de sa poche vos frais d’obsèques. Mais l’argent versé peut dépasser le coût réel des funérailles. Dans ce cas, il incombe au bénéficiaire de remettre le solde à ceux que vous avez désignés à cet effet. Si vous choisissez une personne qui n’est pas digne de confiance, elle peut ne pas respecter vos volontés en ce qui concerne cette étape, au risque de détourner les fonds.
En outre, la cérémonie funéraire constitue un moment délicat qui n’est pas toujours dénué de complications. Si vous confiez son organisation à une personne qui n’est pas entièrement dédiée à la tâche, elle risque de faire l’impasse sur certaines volontés difficiles à accomplir. Pour éviter cette situation, choisissez un bénéficiaire de confiance qui peut gérer l’organisation de vos obsèques conformément à vos souhaits. Pour qu’il puisse bien les respecter, pensez à lui partager :
- Le type d’obsèques voulues (inhumation ou crémation) ;
- L’endroit de l’enterrement ;
- Les prestations funéraires attendues ;
- Le déroulement de la cérémonie religieuse, etc.
Évitez les personnes trop proches de vous
Un membre de votre famille ou une personne qui vous est proche constitue à prime abord un excellent choix. Cela offre la garantie que vos dernières volontés seront correctement exécutées. Cependant, pensez à la lourdeur du fardeau. En effet, c’est au bénéficiaire d’organiser vos obsèques, dont notamment la réalisation des démarches administratives afférentes. Il devra réaliser toutes ces tâches tout en essayant de gérer le chagrin causé par votre perte.
Alors, réfléchissez bien avant de choisir une personne trop proche de vous, comme votre conjoint ou vos enfants. Elle peut ne pas avoir la force d’organiser vos funérailles. Pour résumer, désignez quelqu'un en qui vous avez pleinement confiance pour gérer vos obsèques. Si vous peinez à trouver un tel bénéficiaire, vous pouvez toujours faire appel à un conseiller qui pourra vous accompagner dans votre choix.
Une fois choisi, comment désigner le bénéficiaire de l’assurance obsèques ?
Après le choix du bénéficiaire en assurance obsèques, vous devez le désigner dans le contrat pour officialiser les choses auprès de votre assureur. 2 options sont alors possibles :
Faire la désignation via une clause standard
La clause standard correspond à une désignation indirecte qui implique de désigner votre bénéficiaire par sa qualité et non par son nom. Notez que votre assureur rédige plusieurs clauses avant de les mettre à votre disposition. Votre seule tâche consiste à choisir celle qui convient à votre situation. En principe, ces différentes clauses présentent les bénéficiaires potentiels par ordre de priorité :
- Le conjoint ou partenaire de PACS ;
- Les enfants ;
- Les héritiers (ascendants), etc.
Cette démarche a l’avantage de rester valide dans le temps. Si, par exemple, le contrat d’assurance obsèques indique que l’argent revient à votre conjoint, le bénéficiaire sera votre partenaire au moment de votre décès et non votre ex-époux/épouse. Et ce, même si vous étiez encore ensemble lors de la souscription du contrat.
Désigner le bénéficiaire dans une clause particulière
Une désignation particulière est, à l’opposé de la clause standard, une clause nominative dans laquelle vous indiquez clairement vos bénéficiaires par leur nom. Cette précision a l’avantage de dissiper tout éventuel malentendu et d’éviter tout vice de forme qui risque d’empêcher l’exécution de votre contrat.
Par ailleurs, une clause particulière doit faire mention de divers éléments :
- Le nom, le prénom, la date de naissance et l’adresse de chacun des bénéficiaires de premier rang.
- Si l’assuré a désigné plusieurs bénéficiaires, l’ordre de priorité et la répartition du capital décès entre eux doivent être clairement spécifiés.
- L’identité de chacun des bénéficiaires de second rang au cas où les premiers bénéficiaires venaient à décéder (personnes physiques) ou à cesser leur activité (entreprise de pompes funèbres).
Comment modifier le choix du bénéficiaire en assurance obsèques ?
Au cas où vous vous poseriez la question, vous pouvez modifier tout ou partie de la liste des bénéficiaires de votre assurance obsèques à tout moment. Cependant, si ces derniers ont accepté par écrit le bénéfice du contrat, vous devez obtenir leur accord avant de pouvoir modifier la clause bénéficiaire. Cette acceptation se fait avec l’accord du souscripteur de l’assurance obsèques, soit par avenant, par acte authentique ou par acte sous seing privé.
Une fois notifié par écrit à l’assureur, ce document devient officiel et implique que vous ne pouvez pas retirer le nom d’un bénéficiaire sans lui en avoir demandé la permission. Sauf s’il a essayé d’attenter à vos jours. Après l’obtention dudit accord, la prochaine étape consiste à parvenir à votre assureur par :
- Avenant au contrat en lui adressant une lettre pour modifier la clause bénéficiaire ;
- Acte sous seing privé ;
- Ou acte authentique, tel qu’un acte notarié par exemple.
Notez que la modification de la clause bénéficiaire doit être supervisée par un professionnel pour assurer sa conformité.
Que faire pour recevoir le capital d’une assurance obsèques ?
En tant que bénéficiaire d’une assurance obsèques, vous allez recevoir la somme inscrite dans le contrat après le décès de l’assuré. Voici ce que vous devez faire pour en bénéficier :
Informer l’assureur
Vous devez avertir l’assureur du décès de l’assuré si vous voulez entamer la mise en œuvre des garanties. C’est aussi à vous de prévenir la société de pompes funèbres si le défunt a désigné cette dernière pour s’occuper de ses obsèques.
Vous pouvez informer l’assureur en ligne ou par téléphone. Par la suite, celui-ci vous demandera certainement d’envoyer un courrier pour officialiser la demande de prise en charge. Joignez audit courrier l’acte de décès de l’assuré ainsi qu’une lettre qui a pour objet de demander l’application des garanties.
Attendre le délai applicable
L’assureur est tenu de verser le capital décès aux bénéficiaires du contrat d’assurance obsèques dans un délai de 30 jours suivant la réception des pièces justificatives. Cela implique que ces derniers doivent avancer les fonds nécessaires pour couvrir les frais des funérailles de l’assuré. Ce n’est qu’après un mois suivant la demande qu’ils se feront rembourser par la compagnie d’assurance.
Certains assureurs proposent le versement d’une avance en attendant le paiement de la totalité du capital décès. Dans la plupart des cas, son montant s’avère inférieur à celui des garanties. Quoi qu’il en soit, cette avance est normalement débloquée en 48 heures sous la présentation de l’acte de décès et d’un justificatif d’identité du bénéficiaire désigné, entre autres documents.
À présent, vous savez comment procéder au choix du bénéficiaire en assurance obsèques. Pour faire court, désignez une personne de confiance qui sera capable d’organiser vos funérailles et d’endosser toute responsabilité y afférant malgré le chagrin. En cas de doute, vous feriez mieux de faire appel à un expert pour vous aider dans votre choix et vous guider dans toutes les démarches nécessaires.
Les questions fréquentes sur le choix du bénéficiaire en assurance obsèques
Que faire si les frais d’obsèques prévus dans le contrat sont insuffisants ?
Les frais d’obsèques peuvent dépasser le montant du capital décès prévu pour les couvrir. Dans ce cas, ce sont aux proches du défunt de payer le reste à charge.
Le capital versé aux bénéficiaires d’une assurance obsèques est-il intégré dans la succession ?
À condition de ne pas excéder certains plafonds, le capital décès est traité hors succession. Il n’y aura donc aucun droit de succession à payer.
Qui peut choisir et désigner le bénéficiaire d’une assurance obsèques ?
Le souscripteur du contrat d’assurance obsèques se réserve le droit de désigner le ou les bénéficiaires du capital décès. C’est, d’ailleurs, lors de la souscription qu’il doit fournir les noms, avec la possibilité de les modifier ultérieurement.
Comment savoir si vous êtes le bénéficiaire d’une assurance obsèques ?
Si vous pensez être le bénéficiaire d’une assurance obsèques souscrite par un de vos proches, après son décès, vous pouvez en obtenir la confirmation auprès de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).
Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire est la partie du contrat d’assurance obsèques où l’assuré désigne précisément ses bénéficiaires qui, en cas de son décès, recevront les sommes garanties.
L’assuré doit-il informer ses bénéficiaires de son choix de les désigner ?
L’assuré n’a pas l’obligation d’informer ses bénéficiaires. Cependant, cette étape est recommandée pour que les proches du défunt puissent enclencher la mise en œuvre des garanties. Cela évite au contrat d’être en déshérence (aucun versement effectué aux bénéficiaires).