La mutualisation des risques en assurance emprunteur

L'assurance de prêt représente un élément incontournable lors de la souscription d'un crédit immobilier. Cette garantie protège à la fois l'emprunteur et l'établissement prêteur contre les aléas de la vie pouvant compromettre le remboursement du prêt. Cependant, tous les emprunteurs ne sont pas logés à la même enseigne face aux assurances. Certains profils, considérés comme présentant des "risques aggravés", se heurtent à des difficultés spécifiques lors de la recherche d'une couverture adaptée. C’est ici qu’entre en jeu la mutualisation des risques, principe fondamental commun à toutes les assurances.

Qu'est-ce que la mutualisation des risques en assurance ?

Principe fondamental de l'assurance

La mutualisation des risques constitue le principe fondateur de tout système d'assurance. Ce mécanisme repose sur une logique simple mais efficace : les cotisations de nombreux assurés permettent d'indemniser les sinistres subis par quelques-uns. Ainsi, le risque individuel se trouve dilué dans un ensemble plus vaste, rendant son coût supportable pour chacun.

Dans le cadre de l'assurance emprunteur, cette mutualisation permet de couvrir les risques de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail qui pourraient empêcher le remboursement d'un prêt. Les primes versées par tous les emprunteurs alimentent un fonds commun qui servira à prendre en charge le capital restant dû ou les mensualités des personnes confrontées à ces aléas.

Calcul actuariel et segmentation des risques

Les assureurs s'appuient sur des calculs actuariels sophistiqués pour évaluer la probabilité de survenance des sinistres au sein de leur portefeuille d'assurés. Cette analyse statistique permet d'établir des tables de mortalité, d'invalidité ou de morbidité qui serviront de base à la tarification.

Pour affiner leur approche, les compagnies d'assurance procèdent également à une segmentation des risques. Elles regroupent les assurés présentant des caractéristiques similaires (âge, état de santé, profession, etc.) dans des catégories homogènes. Cette pratique, bien qu'efficace d'un point de vue économique, soulève des questions d'équité lorsqu'elle conduit à l'exclusion ou à la surprime excessive pour certains profils.

Limites de la mutualisation face aux risques aggravés

Si la mutualisation fonctionne efficacement pour les risques standards, elle montre ses limites face aux risques aggravés. En effet, intégrer dans un même pool des personnes présentant des probabilités de sinistre très différentes peut conduire à 2 écueils majeurs :

Une augmentation généralisée des primes, pénalisant l'ensemble des assurés : de manière triviale “les bons risques paient pour les mauvais”
Une sélection adverse, où seuls les profils les plus risqués rechercheraient une couverture, déséquilibrant davantage le système

C'est pourquoi les assureurs ont historiquement eu tendance soit à refuser certains profils, soit à leur appliquer des surprimes significatives, créant ainsi une forme d'exclusion financière dans l'accès au crédit immobilier.

Les risques aggravés en assurance de prêt : définition et implications

Qu’est-ce qu’un risque aggravé en assurance emprunteur ?

Les risques aggravés en assurance de prêt désignent des situations où le profil de l'assuré présente une probabilité de sinistre supérieure à la moyenne. Concrètement, ces risques concernent principalement :

Les personnes atteintes de maladies chroniques (diabète, cancer, VIH, sclérose en plaques, etc.)
Les personnes présentant des antécédents médicaux graves (AVC, infarctus, cancer guéri)
Les personnes en situation de handicap
Les personnes exerçant un métier à risques (BTP, sécurité, certains métiers de l'industrie)
Les personnes pratiquant des sports extrêmes à titre professionnel ou amateur régulier (parapente, parachutisme, sports de combat, escalade, alpinisme, sports automobiles)

Ces situations augmentent statistiquement les risques de décès prématuré, d'invalidité ou d'incapacité temporaire de travail, justifiant une approche spécifique des assureurs.

Conséquences pratiques pour les emprunteurs concernés

Pour les personnes présentant un risque aggravé, les difficultés se manifestent à plusieurs niveaux :

Majorations tarifaires importantes : la surprime d’assurance de prêt immobilier peut atteindre 300% à 400% du tarif standard, rendant parfois l'assurance prohibitive.
Exclusions de garanties : certaines pathologies ou situations spécifiques peuvent être explicitement exclues du contrat (affections dorsales et psychologiques/psychiatriques, maladies pré-existantes à la souscription).
Refus d'assurance : dans les cas les plus complexes, un refus pur et simple peut être opposé à l'emprunteur.
Délais d'instruction rallongés : l'analyse des dossiers médicaux complexes nécessite souvent plusieurs semaines d'étude.

Ces difficultés peuvent transformer la recherche d'une assurance de prêt en véritable parcours du combattant, retardant ou compromettant des projets immobiliers.

Évolution de la perception des risques aggravés

Il convient toutefois de noter que la perception des risques aggravés évolue constamment grâce aux progrès médicaux et à une meilleure connaissance statistique des pathologies. Des maladies autrefois considérées comme rédhibitoires sont aujourd'hui mieux appréhendées par les assureurs.

Par exemple, un diabète bien équilibré ou certains cancers en rémission depuis plusieurs années sont désormais assurables, moyennant parfois une surprime raisonnable. Cette évolution témoigne d'une approche plus nuancée des risques aggravés, même si des progrès restent à accomplir.

La convention AERAS : un dispositif clé pour l'accès à l'assurance de prêt

Genèse et principes de la convention

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est née en 2006, puis renforcée en 2011, 2015 et 2022, pour répondre aux difficultés rencontrées par les personnes présentant un risque de santé aggravé. Cette convention résulte d'une concertation entre les pouvoirs publics, les associations de patients et de consommateurs, et les professionnels de la banque et de l'assurance.

Le principe fondamental de cette convention repose sur un engagement des établissements bancaires et des assureurs à examiner systématiquement les demandes d'assurance selon un processus à 3 niveaux, maximisant ainsi les chances d'obtenir une couverture adaptée.

Le mécanisme des 3 niveaux d'examen

La convention AERAS instaure un processus séquentiel d'analyse des dossiers :

Premier niveau : examen par l'assureur dans les conditions standard du contrat groupe bancaire
Deuxième niveau : en cas de refus au premier niveau, réexamen automatique du dossier par un service médical spécialisé de l'assureur
Troisième niveau : pour les dossiers les plus complexes refusés aux deux premiers niveaux, transmission à un pool d'assureurs spécialisés dans les risques aggravés

Ce mécanisme garantit que chaque demande bénéficie d'une analyse approfondie avant un éventuel refus définitif. Pour certains prêts immobiliers (résidence principale avec montant limité et durée de remboursement plafonnée), la convention prévoit également un mécanisme d'écrêtement des surprimes.

Le droit à l'oubli et la grille de référence

La convention AERAS a été significativement renforcée par l'instauration du "droit à l'oubli" et la création d'une grille de référence :

Le droit à l'oubli permet aux personnes ayant souffert de certaines pathologies graves de ne plus avoir à les déclarer après un délai défini après la fin des traitements. Initialement fixé à 15 ans, ce délai a progressivement été réduit à 10 ans, puis 5 ans depuis juin 2022 pour tous les cancers et l’hépatite virale C.
La grille de référence établit, pour diverses pathologies, des conditions d'accès à l'assurance sans surprime ou avec surprime plafonnée. Cette grille, régulièrement mise à jour, intègre les avancées médicales et améliore la prise en charge de nombreuses maladies chroniques.

Ces dispositifs ont considérablement amélioré l'accès à l'assurance emprunteur pour de nombreux profils autrefois exclus ou fortement surtaxés.

Comment fonctionne la tarification des risques aggravés ?

Les paramètres d'évaluation du risque

La tarification d'une assurance emprunteur pour un risque aggravé s'appuie sur une analyse multifactorielle qui prend en compte :

La nature de la pathologie ou du risque : type de maladie, stade d'évolution, gravité des séquelles, etc.
L'historique médical : date de diagnostic, traitements suivis, complications éventuelles, constantes biologiques
Le pronostic : perspectives d'évolution de la maladie, risque de récidive, espérance de vie estimée
La qualité du suivi médical : régularité des contrôles, observance des traitements
Les facteurs de risque associés : âge, tabagisme, surpoids, autres pathologies
Les caractéristiques du prêt : montant, durée, type de garanties demandées

Cette analyse s'appuie sur l'expertise de médecins-conseils qui interprètent les données médicales fournies par l'emprunteur à la lumière des connaissances scientifiques actuelles et des statistiques assurantielles.

Le calcul des surprimes et leur justification

La surprime appliquée aux risques aggravés résulte d'un calcul actuariel qui tente de quantifier le surrisque par rapport à un profil standard. Cette majoration s'exprime généralement en pourcentage du tarif de base et peut varier considérablement :

Surprime légère : de 25% à 50% pour des risques modérément aggravés
Surprime moyenne : de 50% à 150% pour des risques significativement aggravés
Surprime lourde : de 150% à 400% pour des risques très aggravés

Il est important de noter que ces surprimes doivent désormais être justifiées et expliquées au client, conformément aux principes de transparence promus par la convention AERAS et les réglementations récentes.

Les mécanismes de plafonnement et d'écrêtement

Pour limiter l'impact financier des surprimes élevées, plusieurs mécanismes ont été mis en place :

L'écrêtement AERAS : pour les emprunteurs aux revenus modestes (ne dépassant pas le plafond de la Sécurité Sociale), ce dispositif plafonne le coût de l'assurance à 1,4 point du taux effectif global de l'emprunt, la différence étant prise en charge par un fonds de solidarité alimenté par les assureurs.
Les plafonnements conventionnels : pour certaines pathologies listées dans la grille de référence AERAS, les surprimes sont plafonnées à des niveaux prédéfinis, indépendamment de l'évaluation individuelle du risque.

Ces mécanismes contribuent à rendre l'assurance de prêt plus accessible financièrement, tout en maintenant l'équilibre économique du système assurantiel.

Les alternatives à l'assurance traditionnelle pour les risques aggravés

La délégation d'assurance et la loi Lagarde

La délégation d'assurance, consacrée par la loi Lagarde de 2010 puis renforcée par la loi Lemoine (2022), constitue une avancée majeure pour les personnes présentant un risque aggravé. Ce dispositif permet à l'emprunteur de choisir librement son assurance de prêt auprès de n'importe quel assureur, dès lors que les garanties proposées sont équivalentes à celles du contrat groupe de la banque.

Cette liberté de choix est particulièrement précieuse pour les profils atypiques, car elle permet de solliciter des assureurs spécialisés dans certains types de risques. Certaines compagnies ont développé une expertise sur des pathologies spécifiques, leur permettant d'offrir des conditions plus avantageuses que les contrats standards.

Comment la loi Lemoine a bouleversé le principe de mutualisation des risques ?

Adoptée en 2022, la loi Lemoine supprime la sélection médicale sous certaines conditions, permettant ainsi aux personnes auparavant stigmatisées à cause de leur historique de santé d’accéder à l’assurance de prêt immobilier à des conditions similaires aux emprunteurs sans risques avérés.

2 conditions doivent être réunies pour éviter d’avoir à remplir le questionnaire santé excluant :

La part assurée est inférieure ou égale à 200 000€ (400 000€ en cas d’emprunt à 2 avec une quotité d’assurance de prêt répartie à 50/50).
Le prêt couvert par l’assurance est remboursé avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

Quel que soit votre état et historique de santé, la souscription à l’assurance de prêt immobilier procède sans l’étape discriminante du questionnaire médical. Le principe de mutualisation des risques joue ici un rôle central : à profil identique (âge, caractéristiques du prêt, profession), la tarification est la même pour tous les emprunteurs.

Étant donné que les assureurs ne peuvent évaluer le risque de santé, ils ont lissé les tarifs pour couvrir tous les profils, incluant ceux avec un risque aggravé de santé. Les études ont montré qu’en fonction du portefeuille de l’assureur les primes d’assurance sur ce segment peuvent être jusqu’à 25% plus chères que pour les contrats standards avec sélection médicale.

Stratégies pour obtenir une assurance de prêt malgré un risque aggravé

Préparer son dossier médical de façon optimale

La qualité du dossier médical présenté à l'assureur constitue un élément déterminant dans l'évaluation du risque. Pour optimiser ses chances d'acceptation, l'emprunteur doit :

Réunir un dossier médical complet et à jour : bilans récents, comptes rendus d'examens, lettres de spécialistes
Solliciter des attestations de bonne observance de la part des médecins traitants
Documenter la stabilité de l'état de santé sur une période significative
Mettre en avant les éléments positifs : amélioration des paramètres médicaux, efficacité des traitements, absence de complications
Faire rédiger une lettre d'accompagnement par son médecin spécialiste expliquant la situation de façon favorable mais objective

Ces éléments permettent aux médecins-conseils des assureurs d'évaluer le risque avec précision, évitant ainsi des décisions basées sur des appréciations génériques potentiellement défavorables.

L'importance de la mise en concurrence

Face à un risque aggravé, la multiplication des demandes auprès de différents assureurs s'avère souvent payante :

Solliciter plusieurs assureurs simultanément : les politiques de souscription varient considérablement d'une compagnie à l'autre
Faire appel à des courtiers spécialisés dans les risques aggravés, qui connaissent les particularités de chaque assureur
Comparer non seulement les tarifs, mais aussi les conditions de couverture (exclusions, franchises, définitions de l'invalidité)
Négocier à partir des propositions obtenues : une offre peut servir de levier pour améliorer les conditions proposées par un concurrent

Cette mise en concurrence systématique multiplie les chances d'obtenir une proposition acceptable et peut générer des écarts de tarification significatifs pour un même profil.

Adapter son projet immobilier aux contraintes d'assurance

Dans certains cas, il peut être judicieux d'ajuster le projet immobilier pour faciliter l'accès à l'assurance :

Réduire la durée du prêt : un emprunt sur 15 ans plutôt que 25 ans diminue significativement le risque perçu
Augmenter l'apport personnel : réduire le montant emprunté améliore le ratio risque/garantie
Privilégier un achat à 2 avec un co-emprunteur présentant un profil standard
Envisager une quotité d'assurance réduite lorsque les revenus du ménage le permettent

Ces adaptations stratégiques peuvent transformer un refus en acceptation, ou du moins réduire significativement le niveau des surprimes appliquées.

Impact des évolutions réglementaires sur la mutualisation des risques

Les avancées législatives récentes

Le cadre réglementaire de l'assurance emprunteur a connu des évolutions majeures ces dernières années, avec un impact direct sur la mutualisation des risques. Voici un rappel des dispositions récentes déjà évoquées plus haut :

La loi Lemoine (2022) : elle permet la substitution de l'assurance emprunteur à tout moment et sans frais, renforçant considérablement la concurrence sur ce marché
L'extension du droit à l'oubli : jusque-là réservé aux anciens malades du cancer, ce dispositif a été élargi à l’hépatite C avec un délai raccourci à 5 ans.
La suppression du questionnaire médical : pour les prêts immobiliers n’excédant pas 200 000€ et soldés avant le 60e anniversaire de l’assuré
L'amélioration continue de la grille AERAS : intégration régulière de nouvelles pathologies

Ces évolutions témoignent d'une volonté politique de faciliter l'accès au crédit pour les personnes présentant des risques de santé, en encadrant plus strictement les pratiques des assureurs.

Vers un nouveau modèle de mutualisation ?

Les évolutions législatives soulèvent des questions fondamentales sur le modèle même de la mutualisation des risques en assurance emprunteur :

Tension entre solidarité et segmentation : jusqu'où peut-on pousser l'individualisation des tarifs sans compromettre le principe même de mutualisation ?
Équilibre économique : comment garantir la viabilité du système tout en intégrant des profils de plus en plus risqués ?
Responsabilité partagée : quel rôle pour l'État dans la prise en charge des risques les plus lourds ?

Certains observateurs évoquent l'émergence possible d'un modèle "hybride" combinant :

Une base mutualisée pour les risques courants
Des mécanismes de solidarité nationale pour les risques exceptionnels
Une responsabilisation individuelle accrue dans la prévention et la gestion des risques

Les directives européennes en matière d'assurance et de non-discrimination pourraient à terme influencer le modèle français, imposant potentiellement de nouvelles règles en matière d'évaluation des risques et de tarification.

Études de cas : témoignages et solutions concrètes

Cas n°1 : Marie, 45 ans, en rémission d'un cancer du sein

Marie, enseignante de 45 ans, souhaitait acquérir un appartement 3 ans après la fin de son traitement pour un cancer du sein. Son dossier médical indiquait une rémission complète et un suivi régulier sans complication.

Difficultés rencontrées :

Refus de 3 assureurs standards
Proposition d'une surprime de 300% par un 4e assureur
Exclusion totale des garanties incapacité/invalidité

Solution mise en œuvre :

Application de la grille de référence AERAS pour le cancer du sein
Recherche d'un assureur spécialisé via un courtier expert en risques aggravés
Obtention d'une assurance avec une surprime de 75% et sans exclusion de garantie
Activation du mécanisme d'écrêtement AERAS compte tenu de ses revenus modestes

Ce cas illustre l'importance de connaître les dispositifs existants et de s'adresser à des professionnels spécialisés.

Cas n°2 : Thomas, 38 ans, diabétique de type 1

Thomas, ingénieur de 38 ans, diabétique insulino-dépendant depuis l'adolescence, souhaitait financer l'achat d'une maison avec un prêt sur 25 ans.

Difficultés rencontrées :

Surprimes prohibitives (250% à 350%)
Exclusions systématiques des complications potentielles du diabète
Réticence des banques face aux propositions d'assurance externe

Solution mise en œuvre :

Constitution d'un dossier médical détaillé démontrant un diabète parfaitement équilibré
Lettre de recommandation de son diabétologue attestant de l'absence de complications après 20 ans d'évolution
Acceptation d'une franchise de 90 jours sur la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail)
Réduction de la durée du prêt à 20 ans pour obtenir une tarification plus favorable
Obtention d'une assurance avec une surprime de 125% sans exclusion majeure

Ce cas démontre qu'une pathologie chronique, même sérieuse, peut être assurable dans de bonnes conditions moyennant une préparation minutieuse du dossier.

Cas n°3 : Éric et Sophie, couple avec profils asymétriques

Éric, 52 ans, présentait des antécédents cardiovasculaires (infarctus 5 ans auparavant), tandis que sa compagne Sophie, 47 ans, ne présentait aucun problème de santé particulier.

Difficultés rencontrées :

Refus d'assurance pour Éric de la part de l'assureur groupe de la banque
Proposition d'assurance avec exclusion totale des garanties décès et invalidité liées à des causes cardiovasculaires
Menace sur le projet immobilier du couple

Solution mise en œuvre :

Répartition asymétrique des quotités d'assurance : 30% pour Éric et 70% pour Sophie
Souscription d'un contrat alternatif pour Éric auprès d'un assureur spécialisé dans les risques cardiaques
Complément de garantie via un nantissement partiel d'un contrat d'assurance vie existant
Aménagement du plan de financement pour diminuer légèrement le montant emprunté

Cette approche combinée a permis au couple de concrétiser son projet malgré le profil à risque d'Éric, en exploitant intelligemment les différentes options disponibles.

Ce qu’il faut retenir sur la mutualisation des risques en assurance de prêt

Comme toute assurance, l’assurance de prêt repose sur le mécanisme de partage des risques qu’on appelle mutualisation. L’ensemble des cotisations versées constitue un pot commun qui va permettre de régler les sinistres qui surviennent à quelques assurés.

Les risques sont répartis entre les assurés emprunteurs : les primes de tous servent à indemniser ceux qui subissent une maladie ou un accident couvert par les garanties.

En amont, les assureurs évaluent le niveau de risque pour chaque assuré et appliquent une tarification en conséquence. Ceux qui présentent un risque aggravé paient généralement une surprime ou voient le risque qu’ils incarnent frapper l’exclusion, sauf exception quand la sélection médicale n’a pas lieu de s’opérer (loi Lemoine).