Médecin-conseil et assurance de prêt immobilier

Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, les compagnies d’assurance évaluent le profil médical de l’emprunteur à l’aide d’un questionnaire de santé, dans certains cas. L’assureur sollicite alors l’avis d’un médecin-conseil, chargé d’analyser les réponses fournies.

Quel est exactement le rôle du médecin-conseil dans le processus de demande d’assurance de prêt immobilier ? Comment son évaluation impacte-t-elle l’accès à l’assurance de prêt ?

Qui est le médecin conseil ?

Le médecin conseil est un professionnel de santé qui possède un doctorat en médecine et est inscrit au conseil de l'ordre. Il joue un rôle essentiel dans le domaine de l'assurance, en particulier dans le processus d'assurance de prêt immobilier. Lors de sa prise de fonction, une formation nationale spécifique est proposée pour lui permettre de maîtriser les spécificités de son rôle de conseil. Il est le garant de l'équité médicale et assure la liaison entre l'assureur et l'emprunteur, veillant à ce que les conditions de l'assurance soient respectées et que les droits de l'emprunteur soient préservés.

Quel rôle joue le médecin-conseil dans le processus de demande d’assurance de prêt immobilier ?

Le médecin-conseil joue un rôle déterminant dans une demande d’assurance de prêt immobilier. Son rôle principal est d’évaluer le risque médical que représente l’emprunteur pour l’assureur. Pour ce faire, il :

Analyse le dossier médical de l’emprunteur ;
Demande des examens complémentaires si nécessaire ;
Détermine les éventuelles exclusions de garantie. Par exemple, un emprunteur pratiquant un sport à risques peut voir certaines garanties, comme l’invalidité permanente partielle (IPP), exclues ou ajustées en fonction de son profil médical.
Évalue les surcoûts éventuels (surprime) liés à l’état de santé de l’emprunteur.

Ainsi, il est un acteur clé dans la prise de décision de l’assureur, veillant à maintenir un équilibre entre la protection de l’assureur et le respect des droits de l’emprunteur.

En outre, le médecin-conseil est garant du secret médical et assure une communication transparente et équitable entre les deux parties.

Questionnaire de santé : qu’est-ce que c’est ?

Le questionnaire de santé est le document qui fait l’objet de l'analyse du médecin-conseil dans le processus de souscription à une assurance emprunteur. Il s'agit d'un formulaire dans lequel l'assuré doit déclarer, de manière honnête et précise, son état de santé actuel et passé. Les questions posées peuvent concerner :

les antécédents médicaux ;
les traitements en cours ;
les habitudes de vie, etc.

Les réponses fournies permettent à l'assureur, et plus précisément au médecin conseil, d'évaluer le risque que représente l'assuré et de déterminer les conditions de l'assurance.

Que fait le médecin-conseil lors de l’examen médical suite au questionnaire de santé ?

Lorsqu’un emprunteur doit remplir un questionnaire de santé, l’assureur peut solliciter l’avis d’un médecin-conseil pour évaluer plus précisément son profil médical. Ce professionnel de santé, mandaté par la compagnie d’assurance, analyse les déclarations du candidat à l’assurance et, si nécessaire, peut recommander des examens complémentaires.

Parmi les vérifications courantes, le médecin-conseil peut demander :

Une prise de sang pour contrôler le taux de cholestérol, les triglycérides et la glycémie ;
Une analyse d’urine ;
Un examen cardiologique si un risque cardiovasculaire est suspecté ;
Une confirmation de l’absence de tabagisme.

L’objectif du médecin-conseil est d’évaluer les risques de santé liés au profil de l’emprunteur afin d’aider l’assureur à proposer une couverture adaptée.

Évaluation du médecin-conseil : Quelle serait ensuite la réponse de l’assureur ?

Suite à l’analyse approfondie effectuée par le médecin-conseil, l’assureur établit un niveau de risque en fonction de votre profil et de votre état de santé.

Si aucun risque particulier n’est identifié, il vous propose un contrat classique au tarif normal.
En revanche, si une pathologie ou un risque accru est constaté, l’assureur peut vous demander des compléments d’informations ou, le cas échéant, de passer un examen médical supplémentaire.

Selon le niveau de risque évalué, l’offre peut se décliner de différentes manières :

Une couverture intégrale au tarif standard ;
Une souscription avec une majoration des cotisations ;
Exclusion totale ou partielle de certaines garanties ;
Ou, dans certains cas, le refus de vous couvrir si le risque est jugé trop élevé.

Cette proposition est formalisée par un “Bon Pour Accord", que vous signez pour valider la mise en place du contrat définitif, ou que vous refusez si les conditions ne vous conviennent pas.

Quel est l’objectif principal de l’évaluation du dossier par le médecin-conseil ?

Le principal objectif de cette évaluation est d'examiner en profondeur votre profil médical afin de quantifier précisément le risque que vous représentez pour l'assureur.

Cette analyse rigoureuse et personnalisée permet d'ajuster au mieux les garanties et de moduler les conditions de votre couverture d'assurance.

En adoptant une approche sur-mesure, le médecin-conseil vise à concilier les exigences de l'assureur avec vos besoins spécifiques, garantissant ainsi une protection optimale et équilibrée.

Le rôle du médecin-conseil est purement consultatif : il ne prend pas la décision finale, mais apporte un avis médical éclairé sur le niveau de risque à assurer.

Assurance emprunteur : quel est le délai de réponse du médecin-conseil ?

Le délai de réponse du médecin conseil dans le cadre d'une assurance emprunteur n'est pas clairement défini par les textes. Les assureurs ne sont pas non plus tenus d'apporter une réponse dans un délai précis pour votre demande d'assurance de prêt. Cela signifie que le temps de réponse peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la complexité de votre dossier médical ou la charge de travail du médecin conseil. Cependant, en pratique, la réponse est généralement donnée en quelques semaines.

Que faire en cas d’avis défavorable du médecin-conseil ?

Si le médecin-conseil de l’assureur estime que votre profil médical présente un risque trop élevé, cela peut entraîner un refus d’assurance ou l’application de surprimes et d’exclusions de garanties. Dans ce cas, plusieurs solutions s’offrent à vous pour obtenir une couverture adaptée et préserver votre projet immobilier.

Tout d’abord, vous pouvez solliciter la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), qui permet aux emprunteurs présentant un risque aggravé de santé d’accéder à une assurance de prêt sous certaines conditions (moins de 71 ans à l’échéance du contrat et un montant emprunté inférieur à 420 000 euros).

Une autre alternative consiste à choisir la délégation d’assurance emprunteur. Plutôt que de souscrire à l'assurance proposée par votre banque, vous pouvez comparer les offres d’assureurs externes, certains étant spécialisés dans la couverture des profils à risques.

Enfin, si vous empruntez à deux et que seul l’un des co-emprunteurs présente un risque médical particulier, il est possible d’adapter la répartition de l’assurance. Par exemple, en attribuant une part plus importante de la couverture à l’emprunteur dont le dossier médical est plus favorable.

Si malgré ces solutions, vous ne parvenez pas à obtenir une assurance suffisante pour garantir votre prêt, vous pouvez explorer d’autres garanties alternatives, sous réserve d’acceptation par l’établissement prêteur :

Le cautionnement : une personne solvable (appelée caution) s’engage à rembourser le prêt en cas de défaillance.
Le nantissement : un capital (par exemple, un contrat d’assurance vie) est mis en garantie, permettant à la banque d’y puiser en cas de non-remboursement.
L’hypothèque : un bien immobilier que vous possédez déjà peut être mis en garantie pour sécuriser le prêt.

À noter : L’acceptation de ces garanties alternatives dépend de la politique de l’organisme de crédit et de l’évaluation de leur valeur.

Dans quel cas doit-on répondre à un questionnaire de santé pour obtenir une assurance emprunteur ?

Pas de questionnaire de santé

Depuis le 1er juin 2022, la réglementation prévoit que vous n'avez plus à remplir de questionnaire de santé, selon la loi Lemoine :

si la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 € (ou 400 000 € en cas de co-emprunteur) ;
si le remboursement total du prêt est prévu avant vos 60 ans.

Cette mesure vise à alléger les démarches pour les emprunteurs, notamment ceux présentant un risque de santé, en évitant l’application de surprimes ou l'exclusion de certaines garanties.

Questionnaire de santé obligatoire

En revanche, si le montant assuré dépasse 200 000 € ou si le remboursement s'étale au-delà de 60 ans, le questionnaire de santé reste obligatoire afin de mieux évaluer le risque et d’adapter l’offre d’assurance en conséquence.

Droit à l'oubli : qui est concerné ?

Le droit à l’oubli est un avantage majeur dans l’assurance emprunteur, notamment pour les prêts immobiliers, ainsi que pour les prêts à la consommation et professionnels (destinés à l’acquisition de locaux ou de matériels), lorsque le contrat d’assurance se termine avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.

Ce dispositif concerne principalement les personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C. Pour en bénéficier, il faut :

que la date de fin du protocole thérapeutique remonte à plus de cinq ans au moment de votre demande d’assurance et
qu’aucune rechute n’ait été constatée.

Dans ce cas, vous n’êtes pas tenu de déclarer cette pathologie, ce qui permet d’éviter l’application de surprimes ou un refus d’assurance.

Cependant, les autres maladies, les éléments de risque ainsi que les situations actuelles d'incapacité, d'invalidité ou d'inaptitude professionnelle, qu'ils soient ou non en rapport avec l'affection concernée par le droit à l'oubli, doivent être mentionnés dans le formulaire médical. Ces informations pourront entraîner une décision appropriée ou une tarification particulière de la part de l'assureur.

Convention AERAS : de quoi s’agit-il ?

Pendant longtemps, les personnes présentant un risque de santé aggravé, qu'il s'agisse d'une maladie ou d'un handicap, rencontraient des difficultés pour accéder au crédit immobilier et à l'assurance emprunteur. Pour répondre à ces problématiques, deux dispositifs majeurs ont été mis en place, dont la loi Lemoine (développée ci-dessus) et la convention AERAS.

Instaurée en 1991, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour but de simplifier l’accès à l’assurance de prêt pour les personnes présentant un risque de santé aggravé. Pour en bénéficier, deux conditions doivent être remplies :

La part assurée sur l’encours cumulé des prêts ne doit pas excéder 420 000 € ;
Le prêt doit être entièrement remboursé avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur.

La grille de référence AERAS recense les maladies qui permettent d’accéder à une assurance emprunteur dans des conditions standards, c’est-à-dire sans surprime ni exclusion de garanties.

Il convient de souligner que cette convention n'a pas pour objectif de vous procurer une assurance emprunteur, mais vise à protéger les souscripteurs en réduisant les exclusions et les majorations de primes. Si le risque est trop élevé pour être couvert dans ces conditions, le dossier est examiné par un deuxième, puis éventuellement un troisième niveau de décision, qui peuvent proposer une assurance avec surprime ou avec certaines exclusions.