Assurance de prêt : contrat Spiti Emprunteur

Vous envisagez d’emprunter pour financer un projet immobilier ? Le crédit devra être couvert par une assurance qui indemnise la banque en cas d’aléas de la vie qui vous empêcheraient d’assumer vos remboursements (décès, invalidité et incapacité de travail). Vous avez le droit de choisir le contrat et de refuser l’offre d’assurance de la banque pour lui préférer une formule plus compétitive qui correspond mieux à votre profil. Magnolia.fr vous accompagne dans la recherche d'un contrat adapté. Voici ce qu’il faut savoir sur le contrat Spiti Emprunteur.

Qu’est-ce que Spiti Emprunteur ?

Spiti Emprunteur est un contrat d’assurance de prêt immobilier souscrit auprès de la compagnie Harmonie Mutuelle et commercialisé par le courtier Magnolia.fr. Lancé en 2022, ce contrat présente des garanties étendues et se veut éligible à la loi Lemoine qui permet, sous conditions, d’accéder à une assurance sans questionnaire de santé.

Spiti Emprunteur s’est vu attribuer le Label Excellence 2024 des dossiers de l’Épargne par un jury indépendant des banques et des compagnies d’assurance.

Quels emprunteurs sont concernés par l’assurance de prêt Spiti ?

Le contrat Harmonie Mutuelle Spiti Emprunteur s’adresse à tout particulier qui souhaite couvrir son prêt immobilier, mais il cible avant tout les cadres CSP+ : le contrat peut garantir un prêt classique amortissable (avec ou sans différé d’amortissement, y compris prêt modulable), un prêt relais ou un prêt in fine d’un montant élevé pouvant jusqu’à 4 millions d’euros par assuré, dans la limite de 15 000€ pour les garanties invalidité et incapacité de travail.

Les autres prêts assurables par Spiti sont les prêts à la consommation, les prêts professionnels et les regroupements de crédits.

Quelles sont les garanties de l’assurance de prêt Spiti ?

L’assurance emprunteur Spiti repose sur des garanties obligatoires :

Garantie décès : remboursement du capital restant dû ; cessation de la garantie au 90ème anniversaire de l’assuré
Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : en cas de dépendance à 100% nécessitant l’aide d’une tierce personne pour les actes du quotidien, prise en charge du capital restant dû.

En fonction de votre profil, les garanties facultatives peuvent être imposées par la banque pour renforcer votre protection :

Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) : couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident après expiration de la franchise (au choix 30, 60, 90, 120 ou 180 jours) et dans la limite de 1095 jours.
Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : vous êtes dans l’incapacité totale et définitive d’exercer votre activité professionnelle, avec un taux d’invalidité supérieur à 66%.
Garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : le taux d’invalidité est compris entre 33% et 66%.

Si vous êtes retraité ou préretraité au moment de l’adhésion, seules les garanties décès/PTIA peuvent être souscrites. Si vous êtes en mission intérimaire ou que vous occupez un emploi saisonnier, vous ne pouvez pas être couvert au titre des garanties ITT/IPT/IPP.

Voici le tableau synthétique des garanties de Spiti Emprunteur :

Garanties	Limite d’âge	Indemnisation	Options
Décès	Souscription : jusqu’à 79 ans Couverture : jusqu’à 90 ans	Capital restant dû	Rachat d’exclusion de certains sports dangereux
PTIA	Souscription : jusqu’à 68 ans Couverture : jusqu’à 90 ans	Capital restant dû	Rachat d’exclusion de certains sports dangereux
ITT	Souscription : jusqu’à 68 ans Couverture : retraite ou pré-retraite, au plus tard à 70 ans	100% des échéances 50% des mensualités en cas de mi-temps thérapeutique	Choix de franchise : 30, 60, 90, 120 ou 180 jours Exonération : remboursement du paiement des cotisations Rachat d’exclusion de certains sports dangereux Rachat d’exclusion de certaines professions Rachat des MNO* sous conditions d’hospitalisation : 5 jours pour les affections dorsales, 9 jours pour les affections psychiatriques
IPT	Souscription : jusqu’à 68 ans Couverture : retraite ou pré-retraite, au plus tard à 70 ans	Tout ou partie de échéances en fonction du taux d’invalidité	Versement du capital restant dû à la place des échéances du prêt Exonération : remboursement du paiement des cotisations Rachat d’exclusion de certains sports dangereux Rachat d’exclusion de certaines professions Rachat des MNO* sous conditions d’hospitalisation : 5 jours pour les affections dorsales, 9 jours pour les affections psychiatriques
IPP	Souscription : jusqu’à 68 ans Couverture : retraite ou pré-retraite, au plus tard à 70 ans	[(N- 33%) /33] x montant échéance x quotité assurée En cas de résultat inférieur à 50, prise en charge minimale à hauteur de 50%	Rachat d’exclusion de certains sports dangereux Rachat d’exclusion de certaines professions Rachat des MNO* sous conditions d’hospitalisation : 5 jours pour les affections dorsales, 9 jours pour les affections psychiatriques

*MNO ou maladie non objectivable : affections de la colonne cervico-dorso-lombaire d’origine discale et/ou radiculaire (hernie, arthrose, lumbago, névralgie, cruralgie, sciatique, etc.) et affections psychiques et psychiatriques (fibromyalgie, bipolarité, fatigue chronique, burn out, troubles du comportement alimentaire, dépression)

L’indemnisation en cas de sinistre s’effectue à hauteur de la quotité assurance de prêt qui peut aller jusqu’à 100% par emprunteur en cas de crédit souscrit à deux. Spiti Emprunteur permet d’affecter sur les garanties ITT/IPT/IPP une quotité différente de celle choisie pour les garanties décès/PTIA.

Quelles sont les exclusions de garanties du contrat Spiti Emprunteur ?

Certains sinistres ou conséquences de sinistres ne sont pas couverts par le contrat Spiti.

Exclusions communes à toutes les garanties

Suicide ou tentative de suicide durant la 1ère année d’adhésion (sauf dans le cadre d’un prêt destiné à l’achat de la résidence principale dans la limite de 120 000€)
Guerre civile ou étrangère
Participation de l’assuré à un délit, acte criminel, rixe, acte de terrorisme, sabotage, émeute ou mouvement populaire
Explosion, dégagement de chaleur, radiations émises par nucléaire, produits radioactifs
Maladie ou accident résultant du fait intentionnel de l’assuré
Manipulation d’armes, explosifs ou produits dangereux interdits de détention et d’utilisation par la loi
Vols sur engins sans certificat de navigabilité, ou avec un pilote sans brevet ou licence valide
Conduite en état d’ivresse et alcoolisme chronique
Usage de stupéfiants et de drogues
Sinistres résultant de la pratique d’un sport à risques (hors piste, base jump, sky surfing, sky flying, saut à l’élastique, zorbing, VTT de descente, exercices acrobatiques)

Exclusions communes aux garanties ITT/IPT/IPP

Usage de médicaments non prescrits ou obtenus frauduleusement
Interventions et traitements esthétiques et plastiques (sauf chirurgie reconstructrice consécutive à une maladie ou un accident couvert par le contrat)
Congés de maternité et paternité
Hospitalisations, interventions et cures sans lien avec le traitement d’un maladie ou d’un accident couvert par le contrat.

Certains sports pratiqués à titre amateur sont toutefois rachetables moyennant une surprime :

Sport de combat
Sport à moteur (air, terre, mer au-delà de 6 miles des côtes)
Cirque
Activité souterraine
Rafting, canyoning, hydrospeed
Plongée au-delà de 40 mètres
Sport de montagne au-delà de 2500 mètres.

Certaines professions dites à risques peuvent également faire l’objet d’un rachat d’exclusion :

Sportif professionnel
Guide de haute montagne
Moniteur de ski
Agent de sécurité, militaire, gendarme, policier
Personnel de plateforme pétrolière
Artiste de cinéma ou de télévision, intermittent du spectacle
Forestier

Comment souscrire à l'assurance de prêt immobilier Spiti ?

Pour adhérer au contrat Spti, vous devez satisfaire aux formalités médicales et administratives imposées par la mutuelle en fonction de votre âge, des montants garantis et de votre état de santé.

Sachez toutefois que vous n’avez pas à remplir de questionnaire de santé assurance de prêt immobilier si votre crédit n’excède pas 200 000€ pour un terme avant votre 60ème anniversaire. Le plafond est de 400 000€ en cas d’emprunt à deux avec une quotité assurée de 50% par tête.

Spiti Emprunteur respecte-t-il l’équivalence de garanties ?

La banque est tenue d’accepter tout contrat externe concurrent qui présente une équivalence de niveau de garanties avec sa propre assurance de groupe. Spiti Emprunteur respecte cette notion d’équivalence de couverture, et permet ainsi d’être souscrit lors d’une demande de prêt ou dans le cadre d’un changement de contrat via la loi Lemoine.

Appuyez-vous sur la fiche standardisée d’information remise par le prêteur : elle détaille les garanties minimales imposées pour l’octroi du financement. Référez-vous aussi aux conditions particulières du contrat bancaire en cas de substitution. Spiti Emprunteur devra s’aligner a minima en tout point sur l’assurance de votre banque.

Quels sont les avantages de Spiti Emprunteur ?

Le contrat Spiti Emprunteur présente plusieurs atouts :

Fin des garanties décès/PTIA à 90 ans
Fin des garanties ITT/IPT/IPP à 70 ans
Possibilité de différencier les quotités sur les garanties
Plusieurs options de franchise en ITT
Indemnisation en cas de reprise du travail à temps partiel thérapeutique : ITP (Incapacité de Travail Partielle) incluse dans la garantie ITT
Exonération optionnelle des cotisations sur l’ITT
ITT/IPT/IPP garanties par rapport à votre profession et non toute profession
Tarifs concurrentiels pour les non-fumeurs
Prise en charge totale des mensualités en cas d’IPT
Prise en charge des mensualités au minimum à 50% en cas d’IPP
Rachat d’exclusion des MNO
Couverture de certains métiers à risques
Couverture des risques spécifiques après analyse du questionnaire (métiers à risques, sports dangereux, risques de séjour)

Quel est le tarif de l’assurance de prêt Spiti ?

Le coût d’une assurance de prêt immobilier dépend de plusieurs paramètres :

Vos caractéristiques personnelles (âge, état de santé, profession, fumeur ou non-fumeur, pratique d’un sport à risque)
Les caractéristiques de votre prêt (nature, montant, durée)
Les garanties souscrites
Les éventuelles options
La quotité assurée en cas d’emprunt à deux.

Pour obtenir une estimation du tarif de l’assurance Spiti Emprunteur, faites une simulation en ligne. Le prix définitif est établi par l’organisme assureur après étude minutieuse de votre demande de souscription.

Pour un primo-accédant de 30 ans, non-fumeur, qui emprunte 200 000€ sur 20 ans en octobre 2024, le devis estimatif nous donne le tarif de 14€ par mois sur la durée totale et de 19€ par mois sur 8 ans. Sur ce type de profil, Spiti Emprunteur ressort en deuxième position parmi les meilleures offres d’assurance de prêt immobilier.

Lors de la souscription à Spiti Emprunteur, vous payez des frais de dossier (25€/assuré) et durant la vie du contrat, vous réglez 5€ par an de frais d’association en tant qu’adhérent à la mutuelle (association APPSR).

Comment être indemnisé par Spiti Emprunteur ?

En cas de sinistre, vous devez transmettre à l’organisme assureur (Harmonie Mutuelle) toutes les pièces et justificatifs suivants :

Pour toutes les garanties :

Constat de gendarmerie ou rapport de police en cas de sinistre résultant d’un accident
Attestation de la banque du montant à verser, complétée du tableau d’amortissement ou copie de l’extrait de compte où est mentionnée la mensualité de prêt réglée

En cas de décès :

Extrait d’acte de décès de l’assuré
Certificat médical du médecin traitant précisant les causes et circonstances du décès

En cas de PTIA :

Notification de la PTIA délivrée par l’Assurance maladie
Certificat médical détaillé du médecin traitant de la nature et de l’origine de la dépendance totale

En cas de ITT/IPT ou IPP :

Certificat médical détaillé du médecin traitant précisant notamment la nature de la maladie ou des lésions, et la date d’apparition
Certificats médicaux d’arrêt de travail et de prolongation
Notification de l’attribution de pension d’invalidité de la Sécurité Sociale

Si toutes les pièces justificatives ont bien été transmises dans les délais impartis, la mutuelle procède à l’indemnisation dans un délai de 30 jours suivant leur réception, sous réserve d’acceptation du sinistre.

Votre demande d’indemnisation doit être envoyée au médecin conseil d’Harmonie Mutuelle, 23 boulevard Jean Jaurès – CS 51423 – 45004 Orléans Cedex 1

Quels sont les avis sur l’assurance emprunteur Spiti ?

Sur 1 800 avis arrêtés en février 2024 via la plateforme Trustpilot, le contrat Spiti Emprunteur récolte la note de 4,5/5, premier devant le contrat SwissLife et celui de Generali. Les emprunteurs couverts par Spiti saluent :

La couverture décès/PTIA jusqu’à 90 ans
L’existence de plusieurs franchises en ITT : 30, 60, 90, 120 ou 180 jours
L’option rachat d’exclusion des MNO
L’indemnisation en cas de mi-temps thérapeutique (garantie ITP incluse dans garantie ITT)
Un service client réactif et efficace
Une prise en charge rapide des demandes d’indemnisation.

La meilleure assurance emprunteur est celle qui vous protège en toutes circonstances au meilleur prix. Pensez à consulter les forums pour en savoir plus sur les retours d’expérience des emprunteurs couverts par le contrat qui vous intéresse. Ce qui convient à l’un n’est pas nécessairement la formule adaptée à votre profil. Faites-vous conseiller par un courtier spécialisé. Votre contrat d’assurance de prêt doit être en adéquation avec vos besoins et les caractéristiques de votre projet immobilier.

Pourquoi passer par un courtier en assurance de prêt ?

Un courtier en assurance emprunteur est votre meilleur allié pour optimiser votre protection dans le cadre d’un crédit immobilier. Véritable expert du marché, il vous fait économiser jusqu'à 60% sur vos cotisations en comparant gratuitement les offres des différents assureurs.

Totalement indépendant, il sélectionne les garanties adaptées à votre situation médicale et professionnelle. Le courtier simplifie vos démarches en prenant en charge l'intégralité du processus de délégation d'assurance, lors de la demande de financement comme en cours de prêt.

Choisir un courtier, c'est l'assurance d'obtenir le meilleur rapport garanties-prix et un accompagnement personnalisé sans frais supplémentaires. Gagnez du temps et de l'argent avec un expert dédié à votre projet.