La banque peut-elle imposer son assurance emprunteur ?

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier, mais devez contracter un prêt immobilier pour concrétiser votre projet ? Les emprunteurs doivent généralement souscrire une assurance de prêt afin de garantir le remboursement du crédit immobilier en cas de difficultés imprévues. Mais la banque prêteuse peut-elle vous imposer son propre contrat d’assurance emprunteur ? Ou bien avez-vous la liberté de choisir une assurance plus avantageuse proposée par un autre assureur ? Magnolia.fr vous répond.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un prêt immobilier ?

L’assurance de prêt protège les emprunteurs contre les risques qui pourraient compromettre le remboursement de leur crédit immobilier. En cas de décès, d’invalidité permanente, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’incapacité temporaire de travail ou encore de perte d’emploi, cette couverture prend en charge tout ou partie des échéances du prêt. Sans cette garantie, un organisme prêteur peut saisir le bien immobilier pour récupérer le capital restant.

Aucune loi n’impose la souscription d’une assurance pour obtenir un emprunt immobilier, mais en pratique, les établissements bancaires la considèrent comme une condition incontournable pour accorder un contrat de prêt. Ils estiment que l’absence d’une assurance de prêt augmente le risque de non-remboursement, ce qui complique fortement l’obtention d’un prêt immobilier.

Certains profils rencontrent encore plus de difficultés pour souscrire une assurance. Les personnes qui présentent un risque aggravé de santé ou exerçant une activité professionnelle dangereuse, peuvent voir leurs options limitées ou être confrontées à des surprimes élevées. La convention AERAS facilite néanmoins l’accès à une couverture pour ces emprunteurs en proposant des conditions adaptées à leur situation.

Êtes-vous obligé d’accepter l’assurance emprunteur de votre banque ?

Lors de la signature de l’offre de prêt, votre banque prêteuse propose systématiquement une assurance groupe intégrée à son contrat. Elle peut également recommander un assureur partenaire, mais elle ne peut en aucun cas vous contraindre à souscrire son contrat d’assurance emprunteur, quel que soit votre crédit immobilier.

Pour inciter les emprunteurs à sélectionner leur offre, les établissements prêteurs peuvent promettre un taux attractif, des formalités simplifiées et des garanties avantageuses. Cependant, la réglementation protège les souscripteurs contre toute pression abusive.

Grâce à la loi Lagarde, vous pouvez refuser l’assurance de votre établissement bancaire et opter pour une délégation d’assurance, c’est-à-dire choisir un nouveau contrat auprès d’un autre organisme. Cette solution reste envisageable, mais seulement si les garanties présentées sont équivalentes à celles exigées par l’établissement bancaire. Vous avez donc tout intérêt à comparer les offres d’assurance et à ne pas prendre de décision précipitée.

Si vous optez pour une assurance externe, votre banque ne peut ni augmenter votre taux d’intérêt ni vous imposer des frais supplémentaires. Vous conservez ainsi la liberté pour choisir une assurance de prêt immobilier correspondant à vos besoins et à votre situation financière.

Quelle assurance emprunteur choisir : contrat groupe ou assurance individuelle ?

Lors de la souscription d’un prêt immobilier, vous pouvez choisir entre l’assurance groupe, proposée par la banque prêteuse, et l’assurance individuelle, souscrite auprès d’un assureur externe. Chaque couverture présente des spécificités qui influencent le coût total, la personnalisation des garanties et les modalités de souscription.

L’assurance groupe : une adhésion rapide, mais des garanties rigides

L’assurance groupe, intégrée à l’offre de prêt, repose sur la mutualisation des risques. Tous les assurés bénéficient des mêmes garanties standardisées, quelle que soit leur situation personnelle. Cette formule permet une souscription simplifiée, avec des formalités médicales réduites, et une acceptation rapide par l’établissement prêteur.

Cependant, son coût total reste souvent élevé, notamment pour les jeunes emprunteurs en bonne santé qui ne bénéficient pas d’ajustement tarifaire. De plus, ses garanties rigides ne s’adaptent pas toujours aux besoins spécifiques des assurés, ce qui pourrait limiter la couverture en cas de sinistre.

L’assurance individuelle : une solution sur mesure, mais plus exigeante

À l’inverse, l’assurance individuelle vous permet de faire jouer la concurrence et de décrocher un tarif ajusté selon votre âge, votre état de santé, votre activité professionnelle et votre profil de risque. Cette alternative offre une plus grande flexibilité avec des garanties équivalentes ou supérieures à celles de l’assurance groupe.

Toutefois, une telle solution implique des démarches administratives plus longues. Vous devez parfois fournir un questionnaire de santé, accompagné d’examens médicaux, et obtenir l’acceptation de votre banque prêteuse après vérification de l’équivalence des garanties.

Quel choix privilégier ?

En définitive, le choix entre ces 2 options repose sur le profil et les priorités de chaque emprunteur. Cependant, l’écart de coût entre l’assurance groupe et l’assurance individuelle s’accroît avec le temps, et impacte ainsi le montant total du prêt immobilier. C’est pourquoi de nombreux souscripteurs privilégient une assurance externe, souvent plus avantageuse, plutôt que celle imposée par leur banque prêteuse.

Assurance externe : comment obtenir l’accord de votre banque prêteuse ?

Votre établissement prêteur acceptera une assurance externe uniquement si elle offre des garanties équivalentes à celles exigées par la banque prêteuse. Pour vérifier cette conformité, vous devez analyser attentivement :

La fiche standardisée d’information (FSI) : incluse dans l’offre de prêt, elle détaille les garanties exigées par la banque prêteuse.
La fiche personnalisée : fournie par l’assureur externe, elle précise les garanties souscrites, la quotité assurée, le mode de tarification et les exclusions éventuelles.

Comparer ces documents permet de s’assurer que votre nouveau contrat d’assurance de prêt remplit les critères imposés par votre établissement de crédit. Le niveau de garantie et les exclusions jouent un rôle décisif dans l’étendue de la couverture. En effet, certains risques aggravés de santé ou pathologies psychiques peuvent limiter le remboursement.

De même, les délais de carence et la franchise impactent directement le remboursement des mensualités en cas de sinistre. Le premier retarde la prise en charge après la souscription, tandis que le second correspond au montant restant à votre charge avant toute indemnisation.

Enfin, ne négligez pas le mode de tarification qui joue un rôle déterminant dans le coût total de votre assurance de prêt immobilier. Une tarification basée sur le capital initial garantit des mensualités fixes, alors qu’un calcul sur le capital restant dû entraîne une baisse progressive des cotisations, mais avec des échéances plus élevées au début.

Est-il possible de changer d’assurance emprunteur en cours ?

Si vous avez souscrit une assurance emprunteur avec votre banque prêteuse, vous conservez le droit de la résilier à tout moment afin de choisir une assurance externe plus avantageuse. Plusieurs réformes ont progressivement renforcé ce droit en facilitant la substitution d’un contrat d’assurance de prêt :

La loi Hamon (2014) a autorisé la résiliation un an après la conclusion de l’offre de prêt.
L’amendement Bourquin (2018) a élargi cette faculté en instaurant une résiliation annuelle à chaque date anniversaire du contrat.
La loi Lemoine (2022) a supprimé ces restrictions en offrant la possibilité de changer d’assurance de prêt à tout moment, sans attendre une échéance spécifique.

D’ailleurs, les compagnies d’assurance doivent informer les assurés sur leur droit à la résiliation, les modalités à respecter ainsi que les délais imposés. Cette transparence permet aux emprunteurs de mieux anticiper leurs démarches.

Pour remplacer votre assurance de prêt immobilier, vous devez suivre quelques étapes :

Choisir une nouvelle assurance équivalente : elle doit respecter les exigences de votre établissement prêteur.
Envoyer une demande de résiliation à votre ancien assureur, par courrier recommandé, déclaration en agence, acte extrajudiciaire, ou encore résiliation en ligne.
Transmettre une demande de substitution à votre banque prêteuse, accompagnée du nouveau contrat d’assurance.

La banque dispose de 10 jours pour valider cette demande. Elle ne peut en aucun cas imposer des frais supplémentaires, qu’il s’agisse des frais de délégation ou des frais d’émission d’avenant, comme le stipule l’article L313-31 du Code de la consommation.

Une banque peut-elle refuser une assurance emprunteur externe ?

Lorsqu’un emprunteur opte pour une assurance de prêt externe afin de couvrir son crédit immobilier, la banque prêteuse examine d’abord ce contrat d’assurance avant de l’accepter. Elle vérifie notamment si les garanties souscrites sont équivalentes à celles exigées dans l’offre de prêt.

Si ces conditions sont remplies, elle procède à l’ajustement du taux annuel effectif global (TAEG) en intégrant le coût total de cette nouvelle assurance. Cette modification implique la rédaction d’un avenant à l’offre de prêt, afin d’assurer une parfaite transparence sur les mensualités, le capital restant et les échéances.

Une banque prêteuse peut refuser une assurance de prêt immobilier externe uniquement si celle-ci ne remplit pas les garanties minimales imposées par l’offre de prêt. Dans ce cas, elle doit fournir une justification écrite, précisant :

Les exclusions qui posent problème.
Les garanties manquantes.
Les critères non respectés.

Si la nouvelle assurance ne respecte pas ces exigences, l’emprunteur conserve la couverture initiale jusqu’à la validation d’une alternative conforme. Pour éviter tout blocage, vous devez jouer la concurrence en comparant plusieurs offres d’assurance emprunteur afin de répondre aux conditions exigées par votre établissement bancaire.

Bon à savoir : En cas de refus abusif, la banque encourt une amende de 3 000 €.

Comment choisir la meilleure assurance emprunteur ?

Souscrire une assurance emprunteur est incontournable pour obtenir un crédit immobilier, car les prêteurs exigent généralement une garantie avant d’octroyer un financement. Pourtant, sélectionner la première offre venue peut entraîner un coût total plus élevé et des garanties inadaptées.

Pour optimiser votre choix et réduire vos mensualités, 2 solutions permettent d’évaluer les offres du marché :

Un comparateur d’assurance, comme celui de Magnolia.fr, qui analyse et classe les contrats d’assurance en fonction de votre profil d’emprunteur. Cet outil met en lumière les écarts de tarification, de garanties et d’exclusions, pour vous aider à prendre une décision.
Un courtier en assurance, qui compare les options disponibles, négocie auprès de plusieurs assureurs et identifie le contrat le plus adapté. Son expertise facilite la compréhension des conditions et garantit une couverture sur mesure.

Ces solutions permettent aussi de détecter des aspects souvent négligés par les emprunteurs. Au-delà du prix, elles évaluent le niveau de garantie, la présence de clauses restrictives et la stabilité des primes.

Une fois la meilleure offre sélectionnée, transmettez le nouveau contrat à votre banquier. Si celui-ci valide l’équivalence des garanties, la souscription peut être finalisée, et le premier paiement effectué.

FAQ

Combien coûte l’assurance emprunteur ?

Le coût total peut osciller entre 10 et 15 % du montant du prêt. Néanmoins, ce tarif dépend de divers facteurs, pour ne citer que votre profil d’emprunteur, les caractéristiques du prêt immobilier, le mode de calcul ou encore les garanties choisies.

Quelles peuvent être les garanties proposées par un contrat d’assurance emprunteur ?

Les garanties offertes par un contrat d’assurance emprunteur peuvent concerner les risques suivants :

Le décès ;
La perte totale et irréversible d’autonomie ;
L’invalidité permanente, qu’elle soit partielle ou totale (IPP et IPT) ;
L’incapacité temporaire de travail (ITT) ;
La perte d’emploi.

Avant la souscription d’une assurance emprunteur, à quoi faire attention ?

Quand vous lisez un contrat d’assurance emprunteur, restez vigilant sur :

Les délais d’attente, de carence et de franchise ;
Les exclusions de garantie :
L’âge maximal pour cotiser et actionner les garanties ;
Le système de prise en charge (indemnitaire ou forfaitaire)