Assurance de prêt : Risques aggravés de santé

L’assurance emprunteur conditionne généralement l’obtention d’un crédit immobilier. La souscription à cette couverture indispensable s’avère toutefois compliquée pour les personnes présentant un risque médical. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les risques aggravés de santé et les solutions pour assurer son prêt malgré cet obstacle.

Qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé ?

L’assureur évalue les risques incarnés par l’emprunteur pour formuler une réponse et définir une tarification. En cas de risque aggravé, les conditions standards ne peuvent s’appliquer.

Définition de risque aggravé

Le risque aggravé en assurance désigne une situation où l'assuré présente un profil de risque plus élevé que la moyenne. Cela peut être dû à des antécédents médicaux sérieux, des pratiques professionnelles dangereuses, ou des activités de loisirs à haut risque.

Les assureurs considèrent ces profils comme plus susceptibles de déclencher une indemnisation, ce qui peut entraîner des primes plus élevées ou des exclusions de garanties spécifiques. Dans certains cas, l'assuré peut être refusé. Cette expression de risque aggravé est courante en assurance santé, vie et emprunteur, où l'évaluation précise des risques est cruciale pour la gestion des polices d'assurance.

Les principaux risques aggravés de santé

Les risques aggravés de santé sont des conditions médicales ou des facteurs de risque qui augmentent la probabilité de sinistre pour les assureurs. Voici les principaux :

Maladies chroniques : Les personnes souffrant de diabète de type 1 ou 2, d'hypertension, de maladies cardiovasculaires, de cancer ou du VIH présentent un risque accru en raison de la nature persistante et souvent progressive de ces conditions.
Antécédents médicaux : Des antécédents de maladies graves ou récidivantes, comme un infarctus du myocarde, un AVC ou plusieurs opérations chirurgicales, peuvent constituer un risque aggravé.
Maladies rares : Certaines maladies génétiques ou rares, peu connues ou difficiles à traiter comme la mucoviscidose ou la sclérose en plaques, sont considérées comme des risques élevés. Les maladies neurologiques ou dégénératives comme Parkinson, Alzheimer sont bien évidemment classées dans les risques très aggravés de santé.
Greffe : Les personnes ayant bénéficié d’une greffe ou en attente d’une transplantation (cœur, foie, poumon) sont des profils à risques.
Obésité : Un indice de masse corporelle (IMC) élevé est associé à un risque accru de développer diverses maladies chroniques, ce qui en fait un facteur aggravant.
Addictions : La consommation excessive d'alcool, le tabagisme ou la dépendance à des substances illicites augmentent considérablement les risques pour la santé.
Problèmes de santé mentale : Des troubles psychiatriques sévères, tels que la dépression majeure, le trouble bipolaire ou la schizophrénie, sont également des facteurs de risque aggravés.

Ces risques nécessitent souvent des primes d'assurance plus élevées ou des conditions spécifiques pour la couverture.

Les autres risques qui ont un impact sur la santé

Les assureurs parlent de risque aggravé lorsque la probabilité de maladie ou de décès est supérieure à celle de la population générale. Bien que cette notion soit souvent associée à la santé, elle peut également s’appliquer à d’autres domaines :

Lieu de résidence : Vivre dans un pays à haut taux de criminalité augmente le risque.
Profession : Certains métiers, comme ceux impliquant des déplacements fréquents, le travail en hauteur ou les forces de l’ordre (policier, gendarme, agent de sécurité, militaire, pompier), présentent des risques accrus.
Pratiques sportives : Les sports dangereux, tels que les sports mécaniques, l’escalade ou le parachutisme, sont considérés comme à haut risque d’accident voire de mortalité.
Âge : Statistiquement, les personnes âgées sont davantage susceptibles de développer des maladies ou d’avoir un accident.
Habitudes de vie : Le tabagisme est un facteur de risque important. L’usager de la cigarette électronique est considéré comme un fumeur.

Les assureurs utilisent les statistiques pour évaluer les risques et déterminer les primes d’assurance. En analysant des données historiques, ils peuvent prévoir la probabilité de sinistres pour différents profils d’assurés. Les statistiques aident à segmenter les assurés en fonction de critères tels que l’âge, la profession, les antécédents médicaux et les habitudes de vie.

Cette analyse permet de personnaliser les offres et de fixer des primes adaptées au niveau de risque de chaque individu. De plus, les assureurs utilisent les statistiques pour ajuster leurs politiques et leurs tarifs en fonction des tendances émergentes et des changements dans les comportements des assurés.

Quels sont les risques couverts par l’assurance emprunteur ?

L'assurance de prêt protège à la fois les emprunteurs et les prêteurs en cas d'événements imprévus pouvant entraver le remboursement du prêt. Les principaux risques couverts incluent :

Décès : Lors du décès de l'emprunteur, l'assurance rembourse le solde du capital, évitant ainsi que la dette ne soit transmise aux héritiers.
Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : Si l'emprunteur devient totalement et irréversiblement invalide, c’est-à-dire dans l’incapacité d’effectuer les gestes essentiels du quotidien (se lever, se laver, se déplacer, se nourrir), l'assurance prend en charge le remboursement du prêt.
Invalidité permanente totale (IPT) : Cette garantie couvre l'emprunteur en cas d'invalidité permanente et totale qui l'empêche de travailler (taux d’invalidité supérieur à 66%). L’assurance rembourse alors tout ou partie du prêt.
Invalidité permanente partielle (IPP) : Si l'emprunteur est partiellement invalide mais toujours capable d'exercer une activité professionnelle (taux variant entre 33% et 66%), l’assurance peut couvrir une partie des échéances de prêt.
Incapacité temporaire de travail (ITT) : En cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, l'assurance rembourse les mensualités de prêt pendant la période d'incapacité.
Perte d’emploi : Certaines assurances emprunteur offrent une garantie perte d'emploi, couvrant les mensualités en cas de chômage involontaire.

Ces garanties varient en fonction des contrats et des assureurs, mais elles sont essentielles pour sécuriser l'emprunteur et le prêteur contre les imprévus de la vie. Les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) constituent la base de toute assurance emprunteur. En fonction du profil de l'emprunteur et du type de prêt immobilier, la banque peut exiger des garanties supplémentaires, telles que les garanties d'invalidité et d'incapacité.

En cas d'emprunt conjoint, l'indemnisation s'effectue selon la quotité d'assurance de prêt, c'est-à-dire en proportion du montant assuré pour chaque emprunteur. La somme des deux quotités doit atteindre au moins 100 % du montant emprunté et peut aller jusqu'à 200 % pour une protection maximale.

Quelles sont les conséquences d’un risque aggravé de santé sur l’assurance de prêt ?

Les conséquences d'un risque aggravé de santé affectent les conditions de l'emprunt et la couverture de l'assurance.

Augmentation des primes

L'assureur peut appliquer une surprime, une majoration de la cotisation standard, pour couvrir le risque supplémentaire associé à l’état de santé de l’emprunteur.

Exclusions de garanties

Certaines pathologies ou situations peuvent être exclues des garanties. Par exemple, un antécédent de maladie cardiaque peut entraîner une exclusion des garanties liées aux problèmes cardiovasculaires. Cela signifie que tout sinistre en lien avec la pathologie ne sera pas indemnisé.

Certaines exclusions peuvent être rachetées. Elles concernent les maladies non objectivables (pathologies musculo-squelettiques, affections psychologiques et psychiatriques). Moyennant une surprime, le risque est couvert.

Délai de carence

Un délai de carence plus long peut être imposé, durant lequel certaines garanties ne s’appliquent pas, réduisant ainsi la période de couverture effective.

Conditions spécifiques

L'assureur peut imposer des conditions spécifiques, telles que des examens médicaux réguliers ou des restrictions sur la pratique de certaines activités.

Refus de couverture

Dans les cas les plus graves, un assureur peut refuser de couvrir un emprunteur présentant un risque de santé très élevé.

Ces conséquences peuvent rendre l’obtention d’un prêt plus difficile et coûteuse, nécessitant souvent des démarches supplémentaires pour trouver une couverture adéquate. En cas de refus, la solution pour décrocher son prêt immobilier peut prendre la forme du nantissement d’un produit financier (assurance vie et autres placements), de la caution d’un tiers ou de l’hypothèque sur un autre bien immobilier détenu par l’emprunteur.

Quelles sont les formalités de souscription en cas de risque aggravé de santé ?

Souscrire une assurance de prêt avec un risque aggravé de santé implique des formalités spécifiques pour évaluer précisément le risque et adapter les conditions de couverture. Voici les principales étapes et formalités :

Questionnaire de santé détaillé : L’emprunteur doit remplir un questionnaire de santé exhaustif, mentionnant ses antécédents médicaux, traitements en cours et éventuelles hospitalisations. Ce document doit être rempli en toute bon foi, sans omission ni fausse déclaration sous peine de refus d’indemnisation et de nullité du contrat d’assurance.
Examen médical : Un examen médical peut être requis, comprenant des tests spécifiques comme des analyses sanguines, électrocardiogrammes ou examens complémentaires en fonction de la pathologie déclarée.
Dossier médical : Fournir des documents médicaux tels que les comptes rendus d’hospitalisation, certificats médicaux, rapports d’examens, prescriptions et imageries médicales est souvent nécessaire pour compléter l'évaluation.
Avis médical complémentaire : L’assureur peut demander un avis médical complémentaire auprès de médecins spécialisés ou d’experts médicaux pour mieux comprendre le risque.
Délai de traitement : L’analyse du dossier peut prendre plus de temps en raison de la nécessité d’évaluations approfondies et d’avis supplémentaires, allongeant ainsi le délai de traitement de la demande.
Proposition d’assurances alternatives : En cas de risque aggravé, l’assureur peut proposer des contrats spécifiques via des assureurs spécialisés ou via la convention Aeras (voir plus bas).
Négociation des conditions : L’emprunteur peut négocier les termes et conditions avec l’assureur, notamment les exclusions de garantie, les surprimes et les délais de carence, pour obtenir une couverture adaptée à son profil.

Ces formalités visent à garantir une évaluation précise du risque et à proposer une couverture adéquate malgré les risques aggravés de santé. Le questionnaire de santé varie d’un assureur à l’autre mais la réponse est toujours soit « oui », soit « non ». Si la réponse est affirmative, l’assureur demande alors des compléments d’information pour affiner l’analyse du risque.

Il est possible de se faire aider par son médecin traitant pour remplir le questionnaire. Les réponses sont ensuite traitées par le médecin-conseil de l’assureur et restent confidentielles en vertu du principe du secret médical.

Quelles solutions d’assurance pour un emprunteur avec un risque aggravé de santé ?

Nous l'avons vu plus haut, l’assureur peut accepter d’assurer l’emprunteur présentant un risque aggravé de santé, lui appliquant des conditions standard ou majorées selon le niveau de risque, ou opposer un refus si le risque est jugé trop élevé.

Rappelons que tout emprunteur peut librement choisir son assurance de prêt (loi Lagarde). Chacun peut refuser la proposition d’assurance de groupe de sa banque et souscrire une offre externe concurrente qui présente a minima un niveau de garantie équivalent. Les contrats individuels sont recommandés aux personnes avec des risques aggravés car ils proposent des garanties en adéquation avec les risques à couvrir, contrairement aux formules bancaires mutualisées.

Il est conseillé de comparer les offres à l'aide d'un comparateur d'assurances de prêt afin de trouver les meilleurs contrats du marché adaptés à son profil.

Convention Aeras

La situation des emprunteurs ayant des antécédents médicaux est couverte par la convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Ce dispositif, contraignant pour les banques et les assureurs, facilite l'accès à l'assurance et aux emprunts pour les personnes ayant de graves problèmes de santé.

La convention Aeras s’applique aux prêts immobiliers à hauteur de 420 000€ remboursés avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur. Elle garantit l’examen de la demande d’assurance sur 3 niveaux :

Niveau 1 : l’assurance est accordée à des conditions standards.
Niveau 2 : Si le niveau 1 est refusé, des exclusions ou des surcharges tarifaires seront appliquées.
Niveau 3 : en cas de refus au niveau précédent, un pôle de réassureurs des risques accrus examine le dossier.

La grille de référence de la convention Aeras liste les pathologies pour lesquelles l’accès à l’assurance est possible sans surprime, et pour lesquelles une surprime plafonnée est appliquée avec ou sans exclusion de garantie.

La convention Aeras comprend en outre le droit à l’oubli : Toute personne ayant été guérie d'un cancer depuis a minima 5 ans, sans rechute, n'est pas tenue de déclarer son ancienne affection auprès de l'assurance. Ce droit s'applique également aux personnes guéries d'une hépatite virale C.

Loi Lemoine

Adoptée en 2022, la loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical pour les assurées ne dépassant pas 200 000 € (avec un plafond de 400 000 € pour un emprunt immobilier à deux, chacun ayant une quotité de 50 %), à condition que le prêt se termine avant le 60e anniversaire de l'emprunteur. Ainsi, toute personne, indépendamment de son état de santé ou de ses antécédents médicaux, est exemptée de la sélection médicale pour l'assurance de prêt et peut bénéficier d'un contrat aux conditions standards, sans surprime ni exclusion de garantie