Assurance de prêt La Banque Postale : garanties et souscription

L’assurance emprunteur est un élément incontournable qui permet de garantir la bonne fin de votre crédit immobilier. Elle entre en jeu en cas d’aléas de la vie qui vous priveraient de ressources financières pour assumer votre dette (décès, invalidité, incapacité, voire perte d’emploi). La loi vous autorise à choisir librement le contrat et à refuser celui proposé par la banque prêteuse. Magnolia.fr vous accompagne dans cette démarche en vous détaillant l’offre emprunteur de La Banque Postale.

Ce qu’il faut savoir sur La Banque Postale

La Banque Postale, filiale du groupe La Poste, a été créée le 1er janvier 2006 en France. Son histoire remonte aux services financiers de La Poste, introduits dès 1881 avec l'épargne postale, qui visait à faciliter l'accès aux services bancaires pour une large population. Pendant plus d'un siècle, ces services financiers postaux se sont étendus, proposant des comptes courants, des livrets d'épargne et des prêts, mais sans le statut de banque.

La transformation en Banque Postale a été motivée par l'évolution des besoins des clients et le souhait de diversifier l'offre. Dès sa création, elle a reçu l'agrément de la Banque de France pour fonctionner comme une banque à part entière, offrant une gamme complète de produits : comptes bancaires, crédits immobiliers, assurance-vie, gestion de patrimoine, et services de paiement.

Connue pour ses valeurs de service public, elle se positionne comme une banque "citoyenne", accessible à tous, y compris aux plus modestes. En 2020, La Banque Postale a acquis une participation majoritaire dans CNP Assurances, renforçant son rôle dans l'assurance et les services financiers. Aujourd'hui, elle reste un acteur majeur du secteur bancaire français, avec une forte orientation vers le développement durable et l'inclusion financière.

Quels sont les avantages de l’assurance de prêt de La Banque Postale ?

La Banque Postale commercialise une assurance de prêt immobilier garanti par CNP Assurances. Ce contrat vous sera systématiquement proposé si vous faites une demande de crédit immobilier à La Banque Postale. En vertu de la loi Lagarde, vous êtes libre d’y souscrire ou de choisir un contrat alternatif qui présente une équivalence de niveau de garanties (voir plus bas). Le contrat La Banque Postale/CNP Assurances peut également être souscrit si votre prêt immobilier est contracté auprès d’une banque concurrente.

Utilisez un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour mettre les offres en concurrence et sélectionner le contrat qui présente le meilleur rapport qualité/prix, tout en répondant aux exigences minimales de la banque prêteuse.

L’assurance emprunteur de La Banque Postale couvre les prêts immobiliers jusqu’à 1 200 00€ et présente plusieurs atouts majeurs :

• Protection pour vous-même et vos proches : le crédit est pris en charge en cas de décès ou de perte totale d’autonomie.
• Prise en charge des mensualités à 100% en cas d’invalidité ou d’incapacité temporaire de travail (à hauteur de la quotité souscrite)
•  Irrévocabilité des garanties : les risques garantis et les modalités de mise en jeu n’évoluent pas sans votre accord.
• Formalités médicales variables selon votre âge, le montant emprunté et la quotité choisie
• Souscription possible jusqu’à votre 80ème anniversaire avec une couverture du risque décès jusqu’à votre 85ème anniversaire
• Solutions pour les investisseurs quel que soit le type de financement (prêt in fine, prêt amortissable)
• Solutions pour les emprunteurs avec des risques aggravés de santé

Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur de La Banque Postale ?

Le contrat emprunteur La Banque Postale/CNP Assurances comprend :

• la garantie décès

• la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : vous êtes dans l’incapacité définitive d’exercer une activité professionnelle rémunérée et votre état nécessite l’aide obligatoire d’une tierce personne pour les actes du quotidien (se laver, se déplacer, se nourrir, s’habiller)
• la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) : vous êtes dans l’incapacité temporaire d’exercer votre activité professionnelle (arrêt de travail pour maladie ou accident) ou d’effectuer vos activités habituelles si vous n’exercez aucune activité professionnelle.

Vous pouvez associer la garantie perte d’emploi aux autres garanties si vous souhaitez couvrir les aléas de votre parcours professionnel. La souscription est possible si vous êtes salarié en CDI.

Voici un tableau récapitulatif des garanties du contrat emprunteur La Banque Postale :

Vous bénéficiez d’une « garantie provisoire accident » qui vous couvre contre les risques de décès/PTIA consécutifs à un accident du jour de la signature de votre demande d’adhésion jusqu’à la date de prise d’effet des autres garanties.

Quelles sont les garanties exigées pour l’octroi d’un prêt immobilier à La Banque Postale ?

Selon votre statut et la nature du crédit immobilier, La Banque Postale définit les garanties minimales exigées pour accorder le financement :

Exclusions de garanties

Le contrat d’assurance de prêt de La Banque Postale ne garantit pas les risques qui résultent des situations suivantes :

• Suicide de l’emprunteur durant la première année (sauf prêt destiné à financer l’achat de la résidence principale dans la limite de 120 000€)
• Conséquences de faits intentionnels de l’assuré, du co-emprunteur ou de la personne physique qui s’est portée caution
• Exclusion de la couverture en cas de participation active de l'assuré à des faits de guerre civile ou étrangère, quel que soit le lieu ou les protagonistes.
• Exclusion de la couverture pour les conséquences d’émeutes, d’insurrections, d’attentats ou d’actes de terrorisme, quel que soit le lieu ou les protagonistes, si l'assuré y participe activement (sauf pour les policiers, gendarmes, pompiers et démineurs dans l'exercice de leurs fonctions).
• Exclusion de la couverture pour les conséquences des effets directs ou indirects d'explosions, de dégagements de chaleur, d'inhalations ou d'irradiations liés à la transmutation des noyaux d'atome.

Convention Aeras et La Banque Postale

La Banque Postale applique la convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), un dispositif opposable à toutes les banques et à tous les assureurs qui facilite l’accès au crédit aux personnes qui ne peuvent obtenir une assurance de prêt aux conditions standards en raison de leur état de santé ou de leur handicap.

Pour bénéficier de ce dispositif, votre prêt immobilier ne doit pas excéder 420 000€ et être remboursé avant votre 71ème anniversaire. L’assureur va systématiquement analyser la possibilité de vous accorder la garantie invalidité spécifique (GIS) en plus de la couverture socle (garantie décès). La GIS est octroyée sans aucune exclusion de pathologie.

La convention Aeras inclut également le droit à l'oubli : cinq ans après la fin du traitement et en l'absence de rechute, les personnes ayant guéri d'un cancer ou d'une hépatite C ne sont plus tenues de mentionner leur ancienne maladie dans le questionnaire de santé de l'assurance emprunteur.

Le contrat La Banque Postale/CNP Assurances va plus loin en accordant à toutes les femmes touchées par un cancer du sein une couverture sans exclusion de garantie ni surprime, dès la fin du protocole thérapeutique, sans attendre la fin du délai des 5 ans.

Quelles sont les conditions pour souscrire l’assurance de prêt de La Banque Postale ?

Pour souscrire à l'assurance emprunteur proposée par La Banque Postale, vous devez effectuer les formalités d’adhésion obligatoires, à faire au plus tard au moment de votre demande de prêt immobilier. Elles varient en fonction de votre âge et/ou du montant de l’opération :

• Demande d’adhésion
• Questionnaire de santé simplifié
• Questionnaire de santé à compléter intégralement.

Le questionnaire de santé assurance de prêt immobilier peut être complété à la demande de l’assureur d’examens médicaux ou d’une visite médicale auprès d’un médecin désigné par l’assureur et à vos frais. Vous avez la possibilité de signer votre questionnaire de santé par signature électronique via la procédure de télédéclaration sécurisée ou de l’adresser sous enveloppe fermée portant la mention « Confidentiel » à l’attention du médecin-conseil de CNP Assurances à l’adresse suivante :

4 place Raoul Dautry

75716 Paris Cedex 15

Le questionnaire de santé ou le formulaire simplifié est valable pendant 3 mois à partir de la date de signature. La validité des examens médicaux est de 6 mois à compter de la date de leur réalisation.

Au terme de l’analyse de votre dossier médical, la décision de l’assureur peut être :

• Acceptation à des conditions standards
• Acceptation avec réserve : exclusion de certaines garanties ou pathologies
• Ajournement
• Refus d’assurance.

En cas d’acceptation, vous recevez un courrier notifiant les conditions particulières d’assurance. Cette décision est valable 6 mois. En cas d’ajournement ou de refus, le courrier de l’assureur mentionne la possibilité de contacter le médecin-conseil pour connaître les raisons médicales à l’origine de cette décision.

Important : vous n’avez pas à remplir de questionnaire de santé si votre prêt n’excède pas 200 000€, pour un terme avant votre 60ème anniversaire. L’assureur n’a pas le droit de rechercher une quelconque donnée de santé si ces deux conditions sont respectées.

Quel est le taux de l’assurance de prêt de La Banque Postale ?

Le coût de l’assurance de prêt est exprimé par le TAEA (taux Annuel Effectif Assurance) et dépend de plusieurs paramètres :

• Vos données personnelles (âge, état de santé, profession, fumeur ou non-fumeur, pratique d’un sport à risques)
• Les caractéristiques de votre crédit immobilier (nature, montant, durée)
• Les garanties et la quotité souscrites.

La prime d’assurance est calculée en pourcentage du capital restant dû et proportionnellement à votre choix de quotité d’assurance de prêt retenue lors de l’adhésion.

Pour obtenir le taux de votre assurance emprunteur La Banque Postale, vous pouvez demander à être rappelé par un conseiller bancaire en cliquant sur le bouton dédié. Le TAEA n’est définitif qu’après analyse de votre dossier.

Quels sont les avis sur l’assurance de prêt de La Banque Postale ?

Avant d’arrêter votre choix sur une assurance de prêt, consultez sur internet les avis des emprunteurs couverts par le contrat concerné. Voici les avis positifs sur l’assurance de prêt La Banque Postale/CNP Assurances :

• Disponibilité des conseillers
• Facilité de souscription
• Mise en place rapide
• Couverture complète
• Peu d’exclusions des sports
• Prise en charge des maladies non objectivables (affections dorso-vertébrales, pathologies psychiatriques)
• Tarifs corrects
• Couverture des femmes ayant un cancer du sein

Les emprunteurs ayant souscrit le contrat La Banque Postale regrettent :

• Absence de prise en charge en cas de mi-temps thérapeutique
• Traitement administratif lourd en cas de sinistre ou d’une demande de substitution
• Tarifs peu compétitifs pour certains profils

Comment être indemnisé par La Banque Postale ?

La Banque Postale et CNP Assurances ont développé une plateforme sécurisée appelée @dele, qui vous permet de soumettre facilement et rapidement une demande de prise en charge.

Vous pouvez déclarer votre situation en complétant le formulaire en ligne, vous transmettez ensuite tous les documents nécessaires à la demande d’indemnisation et vous pourrez suivre l’avancement de votre dossier.  La décision de l’assureur vous est communiquée dans votre espace @dèle.

Dans cet espace, vous pouvez également demander à être rappelé par un conseiller CNP Assurances.

L’assurance de prêt immobilier de La Banque Postale peut-elle être résiliée ?

La Banque Postale applique la loi Lemoine qui permet à tout emprunteur de résilier son assurance de prêt immobilier quand il le souhaite pour la substituer par une offre à garanties au moins équivalentes.

Si vous n’êtes pas satisfait du contrat emprunteur de La Banque Postale, vous avez le droit de le remplacer par un contrat individualisé plus compétitif qui présente en tous points un même niveau de protection. Vous pouvez engager la démarche à tout moment, sans attendre la date d’échéance.

Comment savoir si le contrat délégué est équivalent en garanties au contrat La Banque Postale ?

La Banque Postale a défini 11 critères auxquels le contrat externe doit se conformer pour être accepté.

*Garantie facultative pour : emprunteur sans activité professionnelle, investissement locatif

La quotité exigée pour chaque garantie est de 100%. En cas d’emprunt à deux, la quotité par tête peut aller de 20% à 100%, avec un minimum de 100% et un maximum de 200% du montant emprunté.

Comment substituer le contrat La Banque Postale ?

Votre demande de changement doit comporter les documents suivants :

• le courrier de demande de résiliation adressé à La Banque Postale
• les conditions générales et les conditions particulières du nouveau contrat
• éventuellement le mandat signé autorisant le prestataire ou le courtier à effectuer les démarches à votre place.

Vous adressez votre demande de substitution par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

La Banque Postale

Direction Activité Crédit de Bordeaux

Pôle Assurance des Emprunteurs

TSA 80079

93736 Bobigny Cedex 9

Vous pouvez également transmettre votre demande par mail à l’adresse : resiliation.assurance-emprunteur@labanquepostale.fr ou par messagerie sécurisée via votre espace client.

Comment contacter La Banque Postale ?

Vous disposez de plusieurs canaux pour contacter un conseiller La Banque Postale :

• service client au 36 39 du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h (service gratuit + prix appel)
• pour suivre la bonne exécution d’un contrat (assurances, crédits) :  09 69 39 99 98 du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 12h
• via votre espace client pour prendre rendez-vous en agence ou en visio

Pour toute réclamation, que vous soyez ou non client de La Banque Postale, vous pouvez vous rendre dans un bureau de poste ou envoyer un courrier à l’adresse suivante :

La Banque Postale

TSA 10400

69945 Lyon Cedex 20