Assurance de prêt conso : Tout ce qu'il faut savoir

L’assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit à la consommation est généralement facultative mais fortement recommandée pour vous protéger en cas d’accident de la vie. Le prêteur peut également l’imposer pour accorder le financement. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance de prêt conso.

Pourquoi souscrire une assurance de prêt à la consommation ?

Un prêt conso est un crédit d’un montant compris entre 200€ et 75 000€, remboursable en 3 mois minimum. Il peut prendre plusieurs formes :

• Prêt personnel : les fonds sont utilisés librement
• Prêt affecté : associé à un produit ou un service (crédit auto par exemple)
• Prêt travaux : destiné à financer des travaux pour le logement
• Crédit renouvelable : la réserve d’argent se reconstitue au fur et à mesure de son utilisation.

L’assurance de prêt conso apporte une protection pour l’emprunteur et sa banque. Voici les raisons principales de pourquoi il est conseillé de souscrire une assurance pour couvrir son crédit conso :

• Protection financière : En cas d'aléas de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail), l'assurance de prêt à la consommation prend en charge les remboursements, évitant ainsi des difficultés financières majeures pour l'emprunteur et sa famille.
• Sécurité pour les proches : En cas de décès de l'emprunteur, l'assurance rembourse le capital restant dû, préservant ainsi les proches de toute dette.
• Sérénité pour l'emprunteur : Elle offre une tranquillité d'esprit, sachant que les échéances de remboursement seront couvertes même en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident.
• Exigence des prêteurs : De nombreuses institutions financières exigent cette assurance pour accorder un prêt, car elle réduit leur risque de non-remboursement.
• Préservation du patrimoine : La couverture d’assurance emprunteur évite que des biens personnels ou familiaux soient vendus pour rembourser le prêt en cas de défaillance de paiement.
• Personnalisation des garanties : Les assurances de prêt à la consommation offrent souvent des options modulables pour s'adapter aux besoins spécifiques de l'emprunteur.

Souscrire une assurance de prêt à la consommation est une précaution pour se protéger contre les accidents de la vie et assurer la stabilité financière de soi-même et de ses proches.

Est-ce obligatoire d’assurer un prêt conso ?

La souscription à une assurance emprunteur ne relève pas d’une obligation légale, que le prêt finance un achat immobilier ou un bien de consommation. Néanmoins, dans le cadre d’un crédit immobilier, elle est systématiquement imposée par la banque pour accorder le financement.

Dans le cadre d’un prêt conso, l’assurance est facultative. Votre crédit conso ne nécessite pas l’assurance emprunteur, mais le prêteur peut vous obliger à la prendre s’il estime les risques financiers élevés (montant important, durée longue, profil à risques en raison de l’âge, de l’état de santé, de la profession).

Quelles sont les garanties possibles pour un crédit à la consommation ?

L’assurance emprunteur d’un crédit conso repose sur des garanties obligatoires et des garanties facultatives. La couverture est par ailleurs assortie de restrictions qu’il est parfois possible de racheter pour optimiser la protection.

Les garanties obligatoires

La garantie décès et la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) forment la couverture socle de tout contrat d’assurance emprunteur. En cas de sinistre couvert, l’assurance prend en charge le capital restant dû.

Les garanties complémentaires

Le contrat d’assurance emprunteur d’un prêt conso peut également couvrir :

• l’incapacité temporaire totale de travail ou ITT : en cas d’arrêt de travail, l’assurance rembourse la mensualité selon les modalités du contrat, dans la limite de 1095 jours.
• l’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) si l’emprunteur ne peut plus occuper une activité professionnelle rémunérée pour cause d’invalidité (taux minimum de 30%).
• la perte d’emploi : les mensualités sont partiellement prises en charge après expiration d’une franchise de plusieurs mois. Cette condition délégitime la souscription à une assurance pour un prêt conso compte tenu de la durée de remboursement.

La prise en charge se fait toujours à hauteur de la quotité d’assurance, c’est-dire au prorata du capital assuré pour chaque emprunteur. En cas de crédit conso contracté par deux personnes, l’addition des deux quotités d’assurance doit totaliser au moins 100% du montant emprunté.

Les exclusions de garantie

La souscription à l’assurance passe par le questionnaire de santé qui va permettre à l’établissement prêteur d’évaluer les risques à couvrir et imposer le cas échéant des exclusions de garantie, c’est-à-dire des situations ne donnant pas droit à une indemnisation :

• Suicide et conséquences d’une tentative de suicide
• Consommation d’alcool ou de stupéfiants et ses conséquences
• Accident suite à la pratique d’un sport dangereux (parachutisme, sport automobile, parapente, escalade, motonautisme, ski hors-pistes, etc.)
• Maladies préexistantes au moment de la souscription
• Maux du dos : hernie discale, cervicalgie, lombalgie, sciatique, etc.
• Affections psychologiques : fatigue chronique, dépression.

Certains contrats proposent le rachat d’exclusion de garantie pour les maladies non-objectivables (mal de dos et affections psy) et pour la pratique d’un sport à risques. Moyennant une surprime, vous êtes couvert en cas de survenance du sinistre.

Dois-je souscrire à l’assurance de prêt de la banque ?

L’établissement de crédit conso va vous proposer une assurance emprunteur en même temps que l’offre de prêt. Vous avez le droit de l’accepter ou de la refuser en vertu de la loi Lagarde garantissant le libre choix du contrat d’assurance emprunteur.

Vous pouvez donc souscrire l’assurance de groupe de la banque ou une formule alternative individuelle. En déléguant le contrat, vous pouvez réaliser des économies, les offres bancaires étant en général entre deux et quatre fois plus chères que la concurrence.

Au-delà de l’aspect financier, les contrats souscrits en délégation présentent des garanties sur-mesure qui répondent au profil de risque de l’emprunteur (âge, profession, état de santé). Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance emprunteur : à garanties équivalentes, les contrats externes vous permettent de réduire le coût de l’assurance jusqu’à plusieurs centaines d’euros sur la durée de remboursement.

Vous pouvez vous faire accompagner par un courtier en assurance emprunteur pour sélectionner un contrat compétitif, adapté à votre prêt et à votre situation. Cet expert vous aide à comprendre l’étendue des garanties et les conditions d’indemnisation.

Peut-on résilier une assurance de prêt conso ?

La loi Lemoine autorise le changement d’assurance emprunteur à tout moment, mais elle s’applique uniquement au crédit immobilier. L’emprunteur peut résilier son contrat quand il le souhaite et le remplacer par une offre concurrente à garanties au moins équivalentes.

Ce dispositif ne concerne pas le crédit à la consommation. La résiliation d'assurance emprunteur reste toutefois possible. Si l’assurance conditionne l’octroi du prêt, l’établissement prêteur n’est pas obligé d’accorder le changement de contrat.

Dès lors que la souscription à l’assurance est facultative, vous avez le droit de demander la résiliation du contrat à l’échéance annuelle. Vous adressez votre lettre de résiliation au moins 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat.

Le prêteur doit vous informer de ce droit de résiliation par écrit au moins 15 jours avant la date butoir à laquelle vous pouvez engager la démarche. Conformément à la loi Chatel, la résiliation est possible à tout moment si le professionnel n’a pas envoyé l’avis d’échéance dans les délais.