Assurance emprunteur et troubles anxieux

La souscription à l’assurance emprunteur est très souvent une condition sine qua non à l’obtention d’un prêt immobilier. La banque l’exige pour garantir le remboursement en cas d’aléas de la vie qui empêcheraient l’emprunteur d’assumer sa dette. Souffrir d’anxiété peut être un obstacle pour accéder à une assurance, ce qui peut compromettre le projet immobilier. Magnolia.fr vous explique comment assurer son crédit immobilier quand on est victime de troubles psychologiques.

Qu’est-ce qu’un trouble anxieux ?

Les troubles anxieux représentent un groupe de conditions psychologiques caractérisées par une peur ou une inquiétude excessive. Voici les points clés pour mieux comprendre ces troubles.

Définition générale et caractéristiques

Les troubles anxieux se manifestent par une anxiété disproportionnée par rapport à la situation réelle, affectant la vie quotidienne de manière significative.

• Trouble anxieux généralisé (TAG) : Anxiété persistante et excessive concernant diverses activités ou événements.
• Trouble panique : Attaques de panique récurrentes et inattendues accompagnées de peur intense.
• Phobies spécifiques : Terreur intense et irrationnelle face à certains objets ou situations.
• Anxiété sociale : Peur intense des situations sociales ou de performance, entraînant un évitement de ces situations.
• Trouble obsessionnel-compulsif (TOC) : Pensées envahissantes (obsessions) et actions répétitives (compulsions) destinées à diminuer l'anxiété.
• État de stress post-traumatique (ESPT) : Anxiété résultant d’un événement traumatisant passé, avec des symptômes comme des flashbacks et des cauchemars.
• Symptômes courants : Sentiments de nervosité, agitation, fatigue, difficultés de concentration, irritabilité, troubles du sommeil, et symptômes physiques comme palpitations cardiaques, transpiration excessive et tremblements.
• Causes : Combinaison de facteurs génétiques, environnementaux, psychologiques et biologiques.
• Traitements : Thérapies (comme la thérapie cognitivo-comportementale), médicaments (antidépresseurs, anxiolytiques) et techniques de gestion du stress (méditation, exercice physique).

Ces troubles nécessitent souvent une prise en charge professionnelle pour améliorer la qualité de vie des personnes affectées.

Troubles psychologiques et arrêt de travail

En France, les troubles psychologiques étaient la deuxième cause des arrêts maladie en 2022, après les maladies ordinaires, et dépassant pour la première fois les troubles musculosquelettiques. La période Covid n’est pas étrangère à ce phénomène. Les troubles psychologiques restent néanmoins le principal motif des arrêts longs, soit une durée moyenne de 97 jours.

D'après les données de l'Assurance Maladie, le syndrome dépressif est la pathologie ayant entraîné le plus grand nombre de journées d'arrêt de travail en 2022, tandis que les troubles anxiodépressifs mineurs se classent en 4ème position. Ces deux affections constituent 20,5% des arrêts de travail prescrits, correspondant à 38 millions de journées d'arrêt, pour un coût total de 1,4 milliard d'euros.

L’assurance emprunteur couvre-t-elle les troubles anxieux ?

À la lecture de ces chiffres, on comprend la difficulté à laquelle est confronté un emprunteur souffrant de troubles anxieux quand il veut concrétiser un projet immobilier. L'assurance est une protection essentielle demandée par les prêteurs pour garantir les montants en jeu en cas de sinistre touchant l'emprunteur, comme le décès, l'invalidité, l'incapacité de travail, ou même la perte d'emploi. Sans cette assurance, il est presque impossible d'obtenir un crédit.

Rappelons que l’emprunteur peut librement choisir son assurance de prêt immobilier et profiter de la délégation de contrat autorisée par la loi Lagarde pour souscrire une offre concurrente de celle de la banque. Les contrats alternatifs sont non seulement moins chers, mais aussi assortis de garanties sur-mesure qui prennent en compte la problématique de chaque assuré.

L’assurance dans le cadre d’un prêt immobilier peut garantir un sinistre dû à des troubles anxieux. Certains contrats individuels proposent en effet une couverture des maladies non-objectivables dont fait partie l’anxiété.

Comment assurer son prêt immobilier quand on souffre d’anxiété ?

L’assurance emprunteur repose sur 5 garanties :

• En cas de décès de l’emprunteur, le capital restant dû est remboursé par l’assurance, déchargeant ainsi les héritiers de la dette.
• Cette garantie est généralement obligatoire pour l’obtention d’un prêt immobilier.

• En cas de PTIA, où l'emprunteur est définitivement incapable d'exercer une activité rémunératrice et nécessite l'assistance d'une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne, L'assurance couvre le remboursement du capital restant à payer.
• C’est une protection renforcée liée à la garantie décès.

• En cas d’invalidité empêchant l’emprunteur de travailler de manière permanente et totale, l’assurance couvre les mensualités ou le capital restant dû selon les termes du contrat.
• Le taux d’invalidité reconnu est généralement supérieur à 66%.

• Cette garantie intervient lorsque l'emprunteur subit une invalidité partielle, évaluée entre 33% et 66%, qui réduit sa capacité à travailler.
• L'assurance prend en charge une partie des mensualités du prêt, proportionnellement au taux d'invalidité.

• En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, l’assurance prend en charge les mensualités du prêt pour une période maximale de 1095 jours après expiration du délai de franchise (entre 15 et 180 jours).
• Cette garantie est toujours requise dans le cadre de l’achat de la résidence principale.

Ces garanties offrent une sécurité financière indispensable, permettant aux emprunteurs de faire face aux aléas de la vie avec plus de sérénité. Les garanties décès/PTIA forment la couverture socle de tout contrat d’assurance de prêt immobilier. 

En fonction du profil de l’emprunteur et de la nature de son crédit (achat résidence principale, investissement locatif, achat résidence secondaire), la banque va exiger de compléter par des garanties incapacité et invalidité. Une sixième et dernière garantie peut être proposée : la garantie perte d’emploi, coûteuse, souvent optionnelle et soumise à certaines conditions comme une période de carence et une durée maximale de prise en charge. 

Les garanties invalidité et incapacité sont essentielles car ce sont elles qui entrent en jeu en cas d’arrêt de travail et d’impossibilité de reprendre une activité professionnelle rémunérée.

Comment déclarer un trouble psychiatrique en assurance emprunteur ?

La souscription à l’assurance de prêt passe nécessairement par le questionnaire de santé. Ce formulaire renseigne l’assureur sur l’état et les antécédents de santé de l’emprunteur, ce qui lui permet d’évaluer son profil de risques, afin de donner une réponse adaptée et d’appliquer une tarification en conséquence.

Ce questionnaire de santé d'assurance de prêt immobilier doit être rempli de bonne foi, sans omission ni fausse déclaration. Sinon, l'assureur peut refuser l'indemnisation et même annuler le contrat, que le sinistre soit lié ou non à l'information manquante.

En présence des troubles anxieux déclarés, l’assureur va vouloir écarter tout risque de rechute ou de dégradation de la situation. En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité permanente pour cause d’anxiété, l’emprunteur perd une partie de ses revenus habituels et peut se retrouver dans l’incapacité de rembourser son crédit. Des compléments d’information peuvent être demandés ; le certificat du psychologue ou psychiatre traitant peut attester que la personne est guérie ou que son traitement est suivi avec rigueur et efficacité.

Important : La loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé pour les parts assurées n’excédant pas 200 000€ (plafond à 400 000€ en cas d’emprunt à deux avec quotité d’assurance à 50% sur chaque tête) avec un solde avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Vous échappez donc à la sélection médicale quels que soient vos antécédents de santé et pouvez accéder à une assurance de prêt à des conditions standards, sans surprime ni exclusion de garantie.

Garantie maladie non objectivable

Les affections psychologiques comme la dépression, le stress chronique ou l’anxiété font partie des MNO (Maladie Non Objectivable), c’est-à-dire une pathologie dont la douleur ne peut être concrètement appréhendée par un médecin. Les MNO sont systématiquement exclues des garanties assurance de prêt immobilier : aucune garantie ne peut être activée si le sinistre déclaré a pour cause la MNO.

La plupart des contrats d’assurance individuels, c’est-à-dire concurrents des offres de groupe des banques, proposent le rachat d’exclusion des MNO (affections dorso-vertébrales et/ou pathologies psycho-psychiatriques). Cette option est accordée en contrepartie d’une surprime, ce qui permet à l’emprunteur sujet à des troubles anxieux d’obtenir le remboursement partiel de ses mensualités de crédit.

Le rachat d’exclusion de garantie est accordé sous réserve que l’assureur ait accepté de couvrir le risque. S’il estime que l’état mental de l’emprunteur est aléatoire, il peut refuser que le risque soit racheté. Tout dépend donc de la gravité des troubles et de leur éventuelle récurrence.

Comment trouver une assurance de prêt en cas de troubles anxieux ?

Les propositions d’assurance des banques sont mal placées pour garantir les risques aggravés, comme les troubles psychiques. Le fait que ce type de pathologie soit exclu des garanties peut compromettre l’obtention d’une assurance et par extension du financement bancaire.

En revanche, les prestataires externes commercialisent des contrats dont les garanties s’adaptent à la problématique de chaque emprunteur, lui permettant de sécuriser son prêt immobilier en toutes circonstances. 

L’accompagnement d’un courtier est précieux pour sélectionner l’assurance adéquate au meilleur prix et bien appréhender l’étendue des garanties et leurs subtilités.

Important : l’assurance de prêt immobilier est substituable à tout moment, sans frais et sans engagement minimum (loi Lemoine). Un emprunteur ayant souffert de troubles anxieux dont l’état de santé est stabilisé ou s’est amélioré peut en profiter pour changer de contrat et trouver une couverture moins chère et mieux adaptée à sa situation.