Comment assurer un prêt immobilier avec une hernie discale ?

L’assurance emprunteur conditionne généralement l’obtention d’un crédit immobilier. En cas de problème de santé comme une pathologie du dos, la souscription à cette assurance indispensable peut être compliquée voire compromise. Magnolia.fr vous explique comment assurer votre prêt immobilier si vous souffrez ou avez souffert d’une hernie discale.

Qu’est-ce qu’une hernie discale ?

Une hernie discale est une affection qui touche la colonne vertébrale, se manifestant par la sortie anormale du noyau pulpeux d'un disque intervertébral à travers son enveloppe externe. Cela peut provoquer une compression des nerfs adjacents, entraînant douleurs et inconfort et dans les cas les plus sévères une invalidité.

Définition de la hernie discale

Le disque intervertébral est un coussin amortisseur situé entre chaque vertèbre.
Il est composé d'un noyau pulpeux gélatineux et d'un anneau fibreux externe.
La hernie discale survient lorsque l'anneau fibreux se fissure, laissant le noyau pulpeux s'échapper.

Causes principales de la hernie discale

Vieillissement : Avec l'âge, les disques perdent de leur élasticité et deviennent plus susceptibles de se fissurer.
Mouvements répétitifs : Les mouvements fréquents et répétés, surtout ceux impliquant des torsions ou des flexions, peuvent fragiliser les disques.
Traumatisme : Un choc violent ou un accident peut provoquer une hernie discale.
Mauvaise posture : Adopter de mauvaises positions assises ou de levage peut augmenter la pression sur les disques.
Sédentarité : Le manque d'exercice affaiblit les muscles du dos, augmentant ainsi le risque de hernie.
Surpoids : Un excès de poids exerce une pression supplémentaire sur la colonne vertébrale.

La hernie discale est une condition douloureuse due à la dégradation ou aux traumatismes subis par les disques intervertébraux, souvent aggravée par des facteurs de mode de vie et de posture.

Professions à risque de hernie discale

Certains métiers impliquent souvent des mouvements répétitifs, de la manutention lourde ou des positions statiques prolongées, augmentant ainsi le risque de hernie discale :

Manutentionnaires : levage fréquent de charges lourdes, mauvaises postures de levage.
Chauffeurs : longues heures en position assise, vibrations constantes du véhicule.
Travailleurs de la construction : activités physiques intenses, utilisation d'outils lourds.
Infirmiers : transferts de patients lourds, flexions répétées.
Travailleurs de bureau : sédentarité prolongée, mauvaise posture assise.

On estime que 95% des sciatiques chez les personnes âgées entre 30 et 55 ans sont liées à une hernie discale. La manutention manuelle de charges lourdes est la cause première des sciatiques et radiculalgies par hernie discale.

En 2022, plus de 26 000 personnes en France ont dû subir une intervention chirurgicale pour réduire une hernie discale lombaire, dont 53% d’hommes. Toutes causes confondues, le mal de dos représente environ 30% des arrêts de travail.

Hernie discale : un risque aggravé de santé en assurance emprunteur

Les assureurs considèrent les emprunteurs souffrant de hernie discale comme des profils à risques aggravés de santé. Ce type de pathologie peut être invalidant selon son degré de sévérité, plaçant la personne en arrêt de travail prolongé ou permanent. L’incidence sur la capacité de remboursement du crédit est bien réelle, raison pour laquelle les assureurs excluent des garanties le mal de dos en général et la hernie discale en particulier.

Dans le domaine de l’assurance emprunteur, la hernie discale est classifiée dans les maladies non objectivables. Une MNO est une condition médicale où les symptômes ressentis par le patient ne peuvent être confirmés par des examens cliniques ou des tests médicaux standard, rendant son diagnostic et sa reconnaissance plus difficiles.

Les MNO concernent toutes les affections disco-vertébrales (lombalgie, sciatique, scoliose, cervicalgie, cruralgie, hernie), ainsi que les pathologies psychologiques et psychiatriques (fatigue chronique, dépression, troubles anxieux, troubles alimentaires, burn out). Les MNO font l’objet d’exclusions de garanties assurance emprunteur : en cas de survenance d’un sinistre en lien avec la pathologie exclue, l’indemnisation est refusée.

Comment assurer son prêt immobilier avec une hernie discale ?

Souscrire une assurance de prêt immobilier quand on souffre de hernie discale est compliqué en raison de la forte probabilité d’arrêt de travail et d’invalidité susceptibles de mettre en jeu les garanties de l’assurance.

Rappelons les différentes garanties pouvant être contenues dans un contrat d’assurance de prêt immobilier :

Garantie décès : le capital restant dû est pris en charge par l’assureur, les héritiers étant déchargés de la dette.
Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : associée à la précédente, cette couverture entre en jeu en cas de dépendance à 100%, c’est-à-dire que l’assuré n’est plus en mesure d’exercer une activité professionnelle rémunérée et son état nécessite l’aide d’un tiers pour les gestes du quotidien (se lever, se laver, se nourrir, se déplacer).
Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) : elle couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident pour une durée limitée à 1095 jours, après expiration du délai de franchise (entre 15 et 180 jours).
Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : l’assuré est déclaré en invalidité à un taux supérieur à 66% selon les barèmes de l’assureur.
Garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : le taux d’invalidité se situe entre 33% et 66%.
Garantie perte d’emploi : réservée aux emprunteurs employés en CDI, elle couvre partiellement les conséquences financières d’un chômage involontaire.

Déclarer sa hernie discale à l’assureur

La souscription à l’assurance de prêt immobilier implique de remplir un questionnaire de santé. Ce document permet à l’assureur d’évaluer le profil de risque de l’emprunteur, afin de formuler une réponse et d’appliquer une tarification.

Le questionnaire de santé va renseigner l’assureur sur :

Votre âge
Votre taille et votre poids, afin de calculer l’IMC (Indice de Masse Corporelle)
Vos antécédents médicaux (arrêts de travail durant les 5 dernières années, maladies et traitements passés et en cours, hospitalisations, opérations chirurgicales)
Vos habitudes de vie (tabagisme, pratique d’un sport dangereux).

Si vous souffrez d’une hernie discale ou que vous avez été soigné pour ce problème de santé, vous devez le déclarer à l’assureur. Selon la réglementation, toute omission ou fausse déclaration entraîne le refus d’indemnisation et la nullité du contrat d’assurance.

Vous devez en outre fournir des compléments d’information :

Certificat de votre médecin traitant indiquant votre état de santé actuel
Traitement suivi (médicaments, séances chez l’ostéopathe ou le kinésithérapeute)
Imagerie médicale (scanner, radiographie, IRM)
Derniers électromyogrammes en cas de paralysie de la jambe
Compte-rendu d’une éventuelle opération.

Important : vous n’avez pas à déclarer votre hernie discale si votre prêt n’excède pas 200 000€ avec un solde avant votre 60ème anniversaire. La loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical depuis le 1er juin 2022 sous réserve que ces deux conditions soient respectées.

Les garanties d'assurance de prêt en cas de hernie discale

Sur la base des informations renseignées dans le questionnaire de santé, l’assureur peut formuler l’une des décisions suivantes :

Accepter de couvrir le prêt immobilier à des conditions standards si votre hernie discale a été soignée (suite à une intervention chirurgicale par exemple) et que votre état est stabilisé.
Appliquer une surprime sur les garanties invalidité et incapacité en cas de hernie discale plus sévère.
Exclure la hernie discale des garanties incapacité et invalidité au titre de MNO, avec ou sans possibilité de rachat d’exclusion.
Mettre en place une période d’observation de plusieurs mois pour réserver la réponse.
Refuser de couvrir le prêt en cas de risque trop élevé.

En cas de premier refus, vous pouvez faire valoir la convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Ce dispositif facilite l’accès à l’assurance et au crédit aux personnes avec un passif de santé. La demande d’assurance emprunteur peut être examinée sur 3 niveaux et permettre l’obtention des garanties décès/PTIA et de la GIS (Garantie Invalidité Spécifique). Cette garantie couvre les assurés qui, par suite de maladie ou accident, ne peuvent plus de manière définitive travailler, et qui au plan fonctionnel présentent un taux d'invalidité d'au moins 70 % selon le barème annexé au Code des pensions civiles et militaires.

Comment trouver une assurance emprunteur avec une hernie discale ?

Vous avez le droit de choisir librement l’assurance qui va garantir votre prêt immobilier. La loi Lagarde de 2010 vous autorise à décliner la proposition d’assurance de votre banque et à souscrire une offre alternative externe à garanties au moins équivalentes.

La délégation d’assurance emprunteur vous permet d’accéder à des formules compétitives, jusqu’à trois fois moins chères que les contrats de groupe des banques. Les assurances déléguées sont individualisées, assorties de garanties sur-mesure qui prennent en compte la problématique de chaque emprunteur. L’option rachat d’exclusion de garanties des MNO est très souvent proposée par ce type de contrat : moyennant une surprime, le risque est couvert.

Assurez-vous que la hernie discale fait partie des pathologies pouvant être rachetées. Vérifiez bien les conditions générales du contrat, la hernie discale devant être explicitement mentionnée. Sollicitez l’aide d’un courtier en assurance emprunteur pour sélectionner le contrat qui correspond à vos besoins et aux exigences de la banque en matière de couverture minimale.

Bon à savoir : vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment grâce à la loi Lemoine. Si votre problème de hernie discale est résolu, ou que vous pouvez souscrire une nouvelle assurance sans questionnaire médical, profitez de cette opportunité pour souscrire un contrat mieux adapté et moins cher.