Assurance de prêt et maladies neurologiques

Quand vous demandez un prêt immobilier, la banque vous exige de souscrire une assurance emprunteur. L’obtention et le coût de cette assurance varient en fonction des risques médicaux, parmi lesquels figurent les troubles neurologiques. 

Voici un article qui développe la demande d’assurance de prêt pour les personnes atteintes de maladie neurologique : démarches, conseils, fonctionnement.

Quelles sont les maladies neurologiques ?

Les maladies neurologiques sont des affections qui touchent les éléments du système nerveux ou la moelle épinière. Elles peuvent avoir des impacts significatifs sur la vie quotidienne des individus, affectant leur capacité à travailler, à se déplacer, et à accomplir des tâches quotidiennes. 

Les maladies neurologiques peuvent être neurodégénératives ou auto-immunes. Ce tableau liste quelques exemples. 

Maladies neurologiques neurodégénératives	Maladies neurologiques auto-immunes
la maladie de Parkinson, la maladie d'Alzheimer, la maladie de Charcot, la maladie de Huntington, les tumeurs cérébrales.	la sclérose en plaques, l'épilepsie, les accidents vasculaires cérébraux (AVC), les accidents ischémiques transitoires (AIT), la spasmophilie, la myopathie, la myasthénie, la migraine.

Pourquoi parle-t-on d’assurance de prêt ?

Lors de toute demande de prêt immobilier, la banque requiert une assurance pour garantir le remboursement du crédit jusqu'à son terme. Cette couverture garantit à la banque de récupérer ses fonds en cas de défaillance de l'emprunteur due à un décès, une invalidité ou une incapacité de travail. 

Comment les maladies neurologiques impactent l’obtention d’assurance de prêt ?

Les pathologies neurologiques peuvent varier en gravité, certaines ayant un faible risque d'invalidité ou de décès, tandis que d'autres sont plus graves. 

Assurance de prêt et maladie neurologique avec un faible risque d’invalidité ou de décès

Les troubles neurologiques tels que les migraines ou le syndrome de fatigue chronique, bien que perturbants, sont généralement moins susceptibles d'entraîner une invalidité sévère ou un décès prématuré. Ainsi, la demande d’assurance de prêt peut être traitée de la même manière que celle d’une personne en bonne santé.

Assurance de prêt et troubles neurologiques avec risque aggravé

D'autre part, des troubles neurologiques graves comme l'AVC ou la maladie d'Alzheimer peuvent entraîner une invalidité sévère. D’ailleurs, de nombreux troubles neurologiques font partie de la liste des Affection de Longue Durée telles que caractérisées dans le code de la Sécurité sociale à l'article D322-1. Ce qui signifie qu'elles nécessitent un suivi médical et des soins continus. 

Les personnes atteintes de maladie neurologique grave peuvent donc avoir du mal à rembourser le prêt. Les assureurs, dans ces conditions, accordent difficilement une assurance de prêt ou soumettent plusieurs conditions au contrat.

Questionnaire de santé : comment informer l’assureur de sa maladie neurologique ?

Avant d’accorder une assurance de prêt à un individu, les compagnies d'assurance évaluent son état de santé à travers un questionnaire de santé. Cependant, ce processus ne concerne pas toutes les demandes.

Le cas où le questionnaire médical est interdit 

La loi Lemoine, adoptée en 2022, a apporté des changements importants concernant l'assurance emprunteur. L'une des dispositions clés est l'interdiction du questionnaire médical pour certaines catégories d'emprunteurs. Selon cette loi, les emprunteurs ne doivent pas remplir un questionnaire médical si : 

• le montant du crédit couvert est inférieur à 200 000 € par personne et 
• le remboursement du prêt est prévu avant le 60ème anniversaire. 

Comment remplir le questionnaire médical ?

Pour les emprunteurs qui ne rentrent pas dans les critères de la loi Lemoine, le questionnaire médical reste obligatoire. Cela inclut les situations où le montant emprunté dépasse les seuils fixés par la loi ou si le remboursement du prêt est prévu après l'âge de 60 ans. Dans ces cas, remplir un questionnaire de santé détaillé est une étape nécessaire pour que le médecin-conseil puisse évaluer les risques.

En remplissant le questionnaire de santé, l'emprunteur doit donner des informations relatives aux : 

• comptes-rendus d'opérations ; 
• scanners ;
• bilans ;
• traitements suivis, etc. 

À savoir : Un contrat d'assurance devient nul si l'assuré dissimule ou fait une fausse déclaration intentionnelle qui modifie la nature du risque ou réduit l'appréciation du risque par l'assureur. Ce point est abordé dans l'article L113-8 du Code des assurances et met l’accent sur la nullité du contrat même si ce risque omis ou altéré n'a pas influencé le sinistre. 

Conseils supplémentaires pour le remplissage du questionnaire de santé

Lorsque vous devez remplir un questionnaire médical :

• Soyez honnête et précis : Fournissez des informations exactes et complètes sur votre état de santé. 
• Préparez vos antécédents médicaux : Avant de commencer, rassemblez toutes les informations pertinentes sur vos antécédents médicaux, y compris les diagnostics, les traitements, et les médicaments prescrits. Cela vous aidera à répondre aux questions de manière précise.
• Consultez votre médecin : Si vous avez des doutes ou des questions sur votre état de santé, consultez votre médecin pour obtenir des clarifications.

Quels autres documents joindre à sa demande d’assurance de prêt quand on est atteint d’une maladie neurologique ?

Lors de la demande d'une assurance de prêt en cas de maladie neurologique, il est essentiel de fournir des informations détaillées sur votre condition. Le souscripteur peut donc envoyer des documents permettant une évaluation précise de ses conditions : 

• courrier du médecin traitant ; 
• rapports de médecins spécialistes ;
• résultats des examens ;
• traitements suivis ;
• document informant sur la phase de la maladie ;
• arrêts de travail ;
• accidents en rapport avec le trouble neurologique.

Quels résultats possibles pour la demande d’assurance de prêt avec maladie neurologique ?

Une fois que vous avez soumis votre demande d'assurance de prêt, plusieurs résultats sont possibles. 

Le refus

Cela peut se produire si l'assureur estime que le risque associé à votre maladie neurologique est trop élevé. Cette option est de plus en plus rare, les assureurs continuent de chercher des solutions adaptées aux profils atypiques : pratiquant un métier dangereux ou un sport à risque, atteint  de maladie chronique ou grave. 

L’ajournement

L'assureur va reconsidérer votre demande d’assurance de prêt après consolidation de votre état de santé.

La surprime 

Cela signifie que l'assureur est prêt à vous couvrir, mais à un coût plus élevé en raison du risque accru associé à votre condition. Cela peut rendre l'assurance de prêt plus coûteuse, mais elle peut toujours être une option viable.

L'exclusion de garantie 

L'assureur est prêt à vous couvrir, mais exclut spécifiquement les risques liés à votre maladie neurologique. Par exemple, vous ne serez pas couvert pour l’invalidité permanente ou totale liées à votre pathologie neurologique.

Accès à l’assurance emprunteur à travers la convention AERAS

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif mis en place pour faciliter l'accès à l'assurance et au crédit des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé grave. Elle vise à permettre à ces personnes d'obtenir : 

• une assurance de prêt sans surprime ou avec une surprime limitée ;
• une assurance de prêt avec au moins la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Comment fonctionne la convention AERAS ?

La convention AERAS fonctionne en trois niveaux. 

• Niveau 1 : Première évaluation par l'assureur

L'assureur évalue le dossier de l'emprunteur selon les conditions standard. 

À noter : Certaines pathologies bénéficient d'un droit à l'oubli, c’est-à-dire, si la personne n'a pas eu de crise depuis cinq ans et n'est pas sous traitement depuis deux ans, elle ne mentionne pas sa pathologie dans son dossier médical.

• Niveau 2 : Questionnaire de santé détaillé

Si l'assurance est refusée au niveau 1, le dossier passe au niveau 2. On examine un questionnaire de santé très détaillé, accompagné de divers documents médicaux (scanner, bilans neurologiques, ECG, etc.). L'assureur a alors trois semaines pour faire une proposition d'assurance après réception du dossier complet. Le contrat peut comporter des exclusions de garantie ou une surprime. 

• Niveau 3 : Évaluation par le Bureau Commun d’Assurances Collectives (BCAC)

En cas de refus au niveau 2, le dossier est examiné par le BCAC, spécialisé dans les risques de santé élevés. Le BCAC négocie la couverture pour le souscripteur, une couverture qui peut comporter des exclusions de garantie ou une application de surprime.

Quelles conditions pour bénéficier du dispositif AERAS ?

Pour bénéficier de la convention AERAS, vous devez remplir ces conditions :  

• le montant n'excède pas 320 000 € et
• l'emprunteur ne sera pas âgé de plus de 70 ans en fin de contrat. 

Se faire accorder l'assurance de prêt en jouant sur la quotité assurée 

Vous n'êtes pas obligé d'informer votre assurance que vous avez eu un AVC ou que vous souffrez de la maladie de Parkinson si : 

• vous contractez un prêt à deux et 
• vous choisissez de n'assurer votre crédit qu'à hauteur de 200 000 € pour vous-même. Cette approche repose sur le concept de quotité assurée, qui permet de répartir la couverture d'assurance entre les co-emprunteurs. En n’assurant votre crédit qu’à hauteur de 200 000 €, vous ne remplissez pas le questionnaire de santé.

Remarque : Ici, chaque emprunteur prend chacun 50 % de quotité, cela veut dire que l'autre assure aussi un crédit de 200 000 €. Mais, notez que, si l’un des co emprunteurs décède ou devient invalide, seulement 50 % du prêt sera remboursé. 

Comment réduire le coût de votre assurance de prêt en ayant une maladie neurologique ?

Même en cas de maladie neurologique, il existe des moyens de réduire le coût de votre assurance emprunteur. 

Choisir l’offre la plus adaptée à votre situation

Grâce à la loi Lagarde, vous avez la liberté de choisir l'offre d'assurance qui vous convient le mieux, y compris en dehors de votre banque. Cela vous permet de comparer les offres et de choisir celle qui offre le meilleur rapport qualité-prix.

Changer d’assurance emprunteur

Vous pouvez, depuis le 1er septembre 2022, changer d’assurance emprunteur à tout moment. La résiliation peut se faire sans attendre que le contrat ait entamé sa première année. Ce point est prévu par la loi Lemoine du 28 février 2022 dans le but d'accéder plus facilement au marché de l’assurance emprunteur.  

Changer d’assurance emprunteur donne la possibilité d'adapter sa couverture à l'évolution de sa situation et de bénéficier de conditions plus avantageuses si son état de santé s'améliore. Cependant, gardez à l'esprit que le nouveau contrat doit toujours respecter les exigences de la banque en termes d’étendue des garanties. 

Opter pour la délégation d'assurance

La délégation d'assurance est une autre option à considérer. Au lieu de souscrire l'assurance groupe proposée par votre banque, vous pouvez choisir une assurance externe. Cette dernière vous permet d’avoir un contrat spécifique et individuel, qui sera plus adapté à votre situation et potentiellement moins coûteux.

Contacter un courtier en assurance

Enfin, faire appel à un courtier en assurance peut vous aider à naviguer dans le processus du prêt immobilier et à trouver l'offre la plus adaptée à votre situation. Le courtier pourra comparer les offres pour vous, négocier les tarifs et vous accompagner dans les démarches.