Senior de 70 ans et plus : comment trouver et choisir une bonne mutuelle santé ?

Le choix d’une mutuelle adaptée à ses besoins et à son budget est d’autant plus compliqué qu’on avance en âge. Les seniors de 70 ans et plus ont des besoins de santé accrus qui nécessitent une couverture complémentaire spécifique en phase avec cette problématique, sans nuire à leur équilibre financier.

Les enjeux de santé pour les seniors de 70 ans et plus

Dans une société où l'espérance de vie ne cesse de croître, les enjeux de santé des aînés sont cruciaux. Les seniors de plus de 70 ans font face à divers défis de santé qui nécessitent une attention particulière.

La gestion des maladies chroniques est un enjeu majeur. Des conditions telles que le diabète, l'hypertension, les cancers, les maladies respiratoires et les maladies cardiaques sont fréquentes et nécessitent une surveillance continue. Des visites régulières chez le médecin et un suivi rigoureux des traitements sont indispensables pour maintenir une bonne qualité de vie.

La prévention des chutes est également primordiale. Avec l'âge, la densité osseuse diminue, rendant les fractures plus probables et plus graves. Des mesures telles que l'aménagement de la maison pour éviter les obstacles et l'exercice physique régulier pour renforcer les muscles peuvent considérablement réduire les risques.

La santé mentale ne doit pas être négligée. L'isolement social peut entraîner la dépression et l'anxiété. Encourager les activités sociales et les loisirs est essentiel pour le bien-être psychologique des seniors.

L'alimentation et la nutrition jouent un rôle clé. Une alimentation équilibrée, riche en nutriments essentiels, aide à prévenir diverses maladies et à maintenir un niveau d'énergie adéquat.

Pour les seniors de plus de 70 ans, une approche globale de la santé, incluant la prévention, le suivi médical et le bien-être mental et physique, est essentielle pour une vieillesse sereine et en bonne santé. Une mutuelle senior adaptée est bien évidemment partie de ce cercle vertueux, car elle est un élément clef pour garantir l’accès à des soins de qualité et mieux maîtriser les restes à charge.

Qu’est-ce qu’une mutuelle senior ?

Une mutuelle senior est une complémentaire santé spécialement conçue pour répondre aux besoins des personnes âgées. Voici les principales caractéristiques d’une mutuelle pour senior :

Couverture adaptée aux besoins spécifiques :

Les mutuelles seniors offrent des garanties renforcées pour les consultations médicales, les soins dentaires, l'optique et l'audition. Les dépenses de santé augmentant avec l'âge, cette couverture est essentielle pour maintenir une bonne qualité de vie.

Remboursement des soins coûteux :

Les seniors ont souvent besoin de traitements médicaux onéreux, tels que les hospitalisations et les interventions chirurgicales. Une mutuelle senior propose des remboursements élevés pour ces types de soins, réduisant ainsi le reste à charge.

Prise en charge des médecines douces :

De nombreuses mutuelles seniors incluent le remboursement des médecines douces (ostéopathie, acupuncture, etc.), favorisant une approche holistique de la santé et du bien-être.

Services d'assistance et de prévention :

Certaines mutuelles offrent des services supplémentaires comme l'assistance à domicile en cas de maladie ou de convalescence, des programmes de prévention santé et des bilans de santé réguliers.

Tarification adaptée :

Bien que les cotisations des mutuelles seniors soient généralement plus élevées que celles des mutuelles standards, elles sont ajustées pour offrir une couverture optimale sans sacrifier la qualité des soins.

Quelles sont les garanties d’une mutuelle pour plus de 70 ans ?

Les garanties d'une mutuelle pour les personnes de plus de 70 ans sont conçues pour offrir une couverture complète des besoins de santé. Les garanties essentielles couvrent les frais médicaux courants et les soins spécialisés, tandis que les garanties optionnelles offrent une flexibilité supplémentaire pour les médecines douces, l'assistance à domicile, et les soins à l’étranger. Cette combinaison permet aux seniors de bénéficier d’une protection optimale, adaptée à leurs besoins spécifiques, et d'améliorer leur qualité de vie.

Garanties essentielles

Hospitalisation :

Remboursement des frais de séjour et des honoraires des médecins
Prise en charge des frais de chambre individuelle et autres frais de confort

Consultations médicales :

Remboursement des consultations chez les spécialistes et généralistes
Couverture des dépassements d'honoraires (dans la limite des plafonds réglementaires), fréquents chez la plupart des spécialistes

Soins dentaires :

Remboursement des soins courants (détartrage, carie, extraction et autres soins conservateurs)
Prise en charge des prothèses dentaires et implants, souvent coûteux, ainsi que de la chirurgie réfractive non remboursée par la Sécu

Optique :

Remboursement des lunettes et des lentilles de contact
Prise en charge des consultations chez l’ophtalmologue

Audiologie :

Remboursement des appareils auditifs et des consultations chez l’audioprothésiste

Important : la mutuelle responsable (95% des contrats du marché de la complémentaire santé) respecte un cahier des charges qui applique notamment la réforme du 100% Santé. Ce dispositif prévoit la prise en charge intégrale, c’est-à-dire sans reste à charge, des lunettes de vue (verres et monture), des prothèses dentaires et des aides auditives après intervention de la Sécu et de l’organisme complémentaire.

Garanties optionnelles

Médecines douces :

Remboursement des séances d’ostéopathie, d’acupuncture, et de chiropraxie.

Cures thermales :

Prise en charge partielle ou totale des frais liés aux cures thermales, recommandées pour certaines affections chroniques.

Assistance à domicile :

Aide ménagère après une hospitalisation.
Livraison de repas et aide à la vie quotidienne.

Dépistage et prévention :

Programmes de dépistage réguliers (cancer, maladies cardiovasculaires).
Bilans de santé annuels et campagnes de vaccination.

Equipements médicaux :

Remboursement des équipements médicaux (lits médicalisés, fauteuils roulants).

Soins à l’étranger :

Couverture des frais de santé lors de séjours à l’étranger
Assistance rapatriement en cas de problème de santé à l’étranger.

Comment choisir sa mutuelle senior ?

Choisir sa mutuelle senior nécessite une évaluation attentive de ses besoins, une comparaison des garanties et des coûts, ainsi que la prise en compte des services additionnels et des avis utilisateurs. Une analyse minutieuse assure une couverture optimale et adaptée à vos attentes. Voici les points clés à considérer pour choisir une mutuelle senior compétitive adaptée à vos besoins de santé et à votre budget :

Évaluer vos besoins de santé :

Faites le point sur vos besoins médicaux actuels et futurs (consultations fréquentes, hospitalisations, soins dentaires, optique, audition).
Considérez les maladies chroniques et les traitements réguliers.

Comparer les garanties :

Comparez les différentes mutuelles en fonction des garanties proposées : hospitalisation, soins courants, prothèses dentaires, équipements auditifs, et médecines douces.
Vérifiez les taux de remboursement et les plafonds annuels pour chaque type de soin.
Le tableau des garanties est un outil pratique pour comparer les offres.

Prendre en compte le budget :

Évaluez le coût des cotisations mensuelles en fonction de votre budget.
Soyez attentif aux garanties proposées par rapport au prix pour éviter de payer pour des services non nécessaires.
Privilégiez les formules modulables qui permettent d’ajuster le niveau de chaque garantie.

Vérifier les délais de carence :

Certaines mutuelles imposent des délais de carence avant de commencer à rembourser certains soins, notamment en hospitalisation (sauf urgence). Assurez-vous que ces délais sont raisonnables. Il est possible de souscrire une mutuelle santé sans délai de carence.

Considérer les services additionnels :

Recherchez des services d’assistance à domicile, de prévention et de bien-être qui peuvent être inclus.
Les services comme la téléconsultation ou l’assistance à l’étranger peuvent être des atouts supplémentaires.

Lire les avis et retours d’expérience :

Consultez les avis d'autres seniors et les retours d'expérience sur les mutuelles envisagées via les forums en ligne.

Quel est le coût d’une mutuelle pour senior de 70 ans et plus ?

Le coût d'une mutuelle santé pour une personne âgée de 70 ans ou plus dépend de divers facteurs :

l’âge exact au moment de la souscription,
le niveau de garanties,
les options choisies
la région de résidence.

En moyenne, les tarifs mensuels peuvent varier de 80 à plus de 300 euros, selon les besoins et les préférences de couverture. La souscription en couple permet souvent de bénéficier de tarifs préférentiels. Il est recommandé de comparer plusieurs offres pour trouver la mutuelle qui répond à votre profil et à vos revenus.

En mettant les offres de mutuelle senior en concurrence, vous pouvez économiser jusqu’à 300€ par an par rapport à votre contrat actuel, à garanties équivalentes. Sachez que vous pouvez résilier votre mutuelle à tout moment et sans frais après une année d’engagement.

Si vos ressources sont modestes ou très modestes, vous pouvez prétendre à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), un dispositif public qui permet d’accéder à une mutuelle à titre gratuit ou moyennant une participation forfaitaire modique (30€ par mois pour les assurés de 70 ans et plus).

Une bonne mutuelle préserve votre santé en vous donnant accès à des prestations médicales de qualité. Faites-vous accompagner par un courtier spécialisé, car la sélection du contrat adapté à vos besoins et à votre budget est toujours délicate.

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Consultations médicales : vers une diminution du remboursement en 2025 ?

Pour tenter de juguler le déficit de la Sécurité Sociale, le gouvernement envisage de diminuer le taux de remboursement des consultations médicales. Actuellement à 70%, il pourrait descendre à 60%, comme cela a été fait pour les soins dentaires à l’automne 2023. Les organismes de complémentaires sont de fait mis à contribution et annoncent d’ores et déjà que ce nouveau transfert de charge aura des répercussions financières sur les assurés. Hausse du ticket modérateur sur les consultations médicales À la recherche de solutions pour contenir le déficit des régimes de base de la Sécurité Sociale, estimé à 17 milliards d’euros en 2025, le gouvernement envisage de réduire le taux de prise en charge des consultations médicales par l’Assurance maladie de 70% à 60% dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Pour une consultation chez le généraliste, qui coûtera 30€ à partir de novembre prochain conformément à la nouvelle convention médicale, vous seriez alors remboursé par la Sécu de 16€ au lieu de 19€ (déduction faite de la franchise médicale à 2€), le reste à charge étant complété par votre mutuelle. Les nouveaux tarifs de consultations sont une des raisons des augmentations de tarifs des mutuelles en 2025. La baisse des remboursements en dentaire depuis l’automne 2023 en est une autre : les soins dentaires sont désormais remboursés par la Sécu au taux de 60% au lieu de 70%, augmentant de facto le ticket modérateur pour les organismes de complémentaire santé. Nouveau transfert de charges pour les mutuelles Déjà lourdement affectés par les multiples transferts de charge depuis la fin de la crise Covid, les Ocam (Organismes complémentaires d’assurance maladie) risquent d’être de nouveau mis à contribution pour enrayer les dérives du système de santé. Le ticket modérateur sur les consultations médicales, c’est-à-dire la part qu’ils remboursent après intervention de la Sécu (sur la base du tarif conventionné), pourrait donc passer de 30% à 40% en 2025 : sur une consultation de 30€, la mutuelle prendrait en charge 12€ au lieu de 9€. Pour rappel, si vous êtes couvert par une mutuelle responsable, conformément au cahier des charges auquel est soumis ce type de contrat (95% du marché de la complémentaire santé), vous êtes a minima remboursé du ticket modérateur de tout acte ou produit pris en charge par la Sécu. En fonction des garanties souscrites, la mutuelle peut couvrir les éventuels dépassements d’honoraires. La Mutualité Française, qui fédère quasiment l’ensemble des organismes de mutuelle santé, estiment que cette augmentation du ticket modérateur leur coûterait 1,2 milliard d’€, soit une charge deux fois plus importante que le transfert imputable aux soins dentaires. Les organismes ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils ne pourront pas absorber cette somme et que les assurés seront une nouvelle fois victimes de cet énième transfert de charges. Impact sur les tarifs en 2025 La Mutualité Française chiffre l’impact financier de la hausse du ticket modérateur sur les consultations à 150 millions d’€ de taxes supplémentaires pour les assurés. Selon les calculs d’un cabinet de conseil en actuariat, cela représente entre +2,5% et +3% sur les indexations de tarifs pour 2025. La plupart des organismes auraient déjà anticipé ce transfert de charge et relevé partiellement leurs tarifs en conséquence pour 2025. La hausse des tarifs de complémentaire santé pour 2025 est annoncée entre +4,5% et +8,5%, avec des pics à 10% voire 12% selon le portefeuille du prestataire. Les premières victimes sont les retraités, qui sont les plus gros consommateurs de soins et paient leur mutuelle au prix fort. Une mutuelle senior coûte déjà au bas mot 120€ par mois, soit un budget annuel de 1 440€ pour une seule personne. L’annonce de la potentielle augmentation du ticket modérateur sur les consultations tombe en parallèle de la publication d’un rapport sénatorial qui épingle l’écart entre la politique tarifaire des mutuelles et l’évolution des dépenses de santé. La mission d’information du Sénat conteste la méthode de calcul employée par les organismes et estime imparfaite leur anticipation des nouvelles mesures gouvernementales. Le rapport met également en cause « l’extension continue » des garanties des contrats responsables et solidaires (notamment forfait médecines douces), ce qui entraîne un renchérissement des cotisations, sans pour autant rehausser la protection des assurés.

Crédit immobilier : toutes les infos pour emprunter en octobre 2024

Chaque mois, Magnolia.fr fait le point sur les conditions d’emprunt, vous donnant toutes les infos à connaître pour financer votre projet immobilier : niveau des taux d’intérêts, taux d’usure, niveau de prix des logements, exigence des banques en matière apport personnel, tous les paramètres baissent en octobre 2024. La capacité d’emprunt s’améliore de fait et peut être davantage optimisée en déléguant l’assurance de prêt. Conditions pour emprunter en octobre 2024 Taux d’intérêts en baisse Par rapport à fin août 2024, les taux nominaux sont en baisse sur toutes les durées. Cette tendance est observée depuis le début de l’année, en lien avec le recul de l’inflation et des taux obligataires, et la récente détente sur les taux directeurs de la Banque Centrale Européenne. Voici les taux moyens du marché selon les barèmes bancaires reçus par les courtiers en crédit pour ce début octobre (hors assurance emprunteur et coût des sûretés) : 7 ans : 3,45% 10 ans : 3,45% 15 ans : 3,55% 20 ans : 3,65% 25 ans : 3,80% Vous pouvez faire des simulations en ligne pour estimer le coût de votre crédit immobilier. Le taux d’intérêts n’est définitif qu’après analyse complète de votre dossier. Les profils premium peuvent espérer des décotes de quelques points voire dizaines de points par rapport au niveau moyen. Les taux devraient descendre à 3% d’ici la fin de l’année. Taux d’usure en baisse Selon la logique mathématique, des taux d’intérêts en baisse impliquent une fonte des taux d’usure. Les taux maximum légaux pour le dernier trimestre 2024 sont les suivants : Crédits immobiliers Taux effectif moyen pratiqué au T3 2024 Taux d’usure applicable au T4 2024 Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans 3,47 % 4,63 % Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 et moins de 20 ans 4,52 % 6,03 % Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus 4,39 % 5,85 % Prêts à taux variable 4,49 % 5,99 % Prêts relais 5 ?01 % 6,68 % Le taux d'usure pour les prêts de 20 ans et plus était à 6,16% au T3 et à 6,39% au T2 2024. Pour rappel, le taux d’usure est calculé à partir des moyennes trimestrielles des TAEG octroyés par les banques sur la durée concernée, augmentées d’un tiers. Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) agrège tous les frais liés au crédit : frais de dossier, garantie, assurance emprunteur, et autres frais annexes qui conditionnent l’obtention du financement. Apport personnel : les banques moins gourmandes Ces dernières semaines, compte tenu de la baisse des prix qui rend le crédit plus accessible, l’exigence d’apport personnel se relâche. Les banques réclament de nouveau 10% de mise de fonds, alors qu’il était courant de devoir poser sur la table entre 20% et 30% du montant de l’opération. Sachez toutefois que les conditions d'emprunt sont d'autant meilleures que l'apport personnel est conséquent. Cela permet également de diminuer le recours au crédit, et donc d'abaisser le niveau de risque encouru par la banque. Règles d’octroi : rien en bouge Les mois passent mais la norme en matière de distribution de crédit immobilier reste la même. Depuis janvier 2021, les règles credit immobilier du HCSF (Haut Comité Consultatif du Secteur Financier) fixent deux limites : Le taux d’endettement est plafonné à 35% des revenus nets, avant impôts et assurance de prêt comprise. La durée maximale de remboursement est de 25 ans (voire jusqu’à 27 ans dans le neuf ou dans l’ancien avec travaux d’un montant équivalent à au moins 10% de l’opération). Les banques ne peuvent déroger à ces contraintes qu’à la marge pour la primo-accession et l’achat de la résidence principale. Prix immobiliers toujours orientés à la baisse Le marché de l’immobilier ancien est en phase de régulation. Après des années de hausse ininterrompue, les prix s’infléchissent depuis l’envolée des taux début 2022. Le retournement entamé il y a deux ans régule peu ou prou les excès post-Covid. Depuis l’été 2022, les valeurs ont diminué en moyenne de -12% à l’échelle nationale selon les chiffres du réseau Century 21, avec des chutes à -20% pour la région Île-de-France et sous les -18% en Centre-Val-de-Loire et dans les Hauts-de-France. Paris reste inaccessible pour le commun des mortels, mais la baisse est quand même spectaculaire, à -12,3%. Le prix moyen du mètre carré est ainsi passé de 10 600€ en 2020 à 9 286€ actuellement. À l’inverse, dans certaines zones, les prix résistent, comme en région PACA et en Normandie où les valeurs ont respectivement progressé de +5,6% et +2,7%. Cette correction des prix a un effet bénéfique sur l'activité du crédit immobilier, en crise depuis deux ans (-40% sur un an en 2023). Le nombre des transactions va toutefois rester médiocre, autour de 800 000 ventes en 2024, contre plus d’un million en 2021 et 2022. Si le marché reprend des couleurs, il n’est pas pourtant sorti de la crise. Preuve en est le délai de vente qui atteint près de 100 jours en moyenne, soit 20 jours de plus qu’en septembre 2022 pour les appartements comme pour les maisons. On reste sur un marché de pénurie qui alimente le niveau toujours élevé des prix : les ménages qui ne peuvent pas acheter dans le neuf par manque d’offres se reportent sur l’ancien. Assurance emprunteur : délégation pour faire des économies avant ou après la signature du prêt Élément indispensable pour garantir un prêt immobilier, l’assurance emprunteur pèse en moyenne un tiers du coût du crédit. C’est beaucoup mais ce n’est pas une fatalité, car la réglementation vous autorise à faire jouer la concurrence pour payer moins tout en étant couvert au mieux de vos intérêts. La loi Lagarde vous permet de souscrire l’assurance de votre choix en lieu et place de celle immanquablement proposée par la banque prêteuse. Vous avez une seule condition à respecter : que le contrat délégué présente un niveau de garanties au moins équivalent. À couverture similaire, une assurance externe individualisée vous coûte jusqu’à trois ou quatre fois moins cher que l’assurance de groupe de la banque. Utilisez un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour mettre les offres en concurrence et sélectionner la formule qui répond au mieux à votre situation et aux exigences de l’organisme prêteur. Si la démarche vous semble chronophage et complexe à mettre en œuvre alors que toute votre énergie est tournée vers l’obtention du financement, souscrivez à l’assurance de la banque. Une fois l’offre de prêt signée, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais, et réaliser enfin les économies qui vous ont échappées au moment de votre demande de crédit.

Assurance de prêt immobilier et cancer du sein : le point sur la situation en 2024

Chaque année, en France, plus de 60 000 nouveaux cas de cancer du sein sont détectés. Pour les femmes concernées et leur famille, l’annonce de cette maladie remet souvent en question un projet immobilier. Souscrire une assurance emprunteur pour garantir son crédit bancaire quand on a ou a eu un cancer du sein est vécu comme une double peine : surprime rédhibitoire, exclusion de garantie qui limite la protection, quand ce n’est pas un refus net. La réglementation a toutefois évolué, notamment grâce à la loi Lemoine, et des assureurs s’engagent pour permettre aux femmes touchées par cette pathologie de financer l’achat de leur logement. À l’occasion d’Octobre Rose, Magnolia.fr fait le point sur les possibilités d’accès à l’assurance emprunteur avec un cancer du sein. Le cancer du sein est-il une condition préexistante en assurance emprunteur ? Oui, le cancer du sein est considéré comme une condition préexistante en assurance emprunteur. Lorsqu’une personne ayant eu un cancer du sein souhaite contracter un crédit immobilier, elle doit déclarer cette maladie à l’assureur dans le cadre du questionnaire de santé assurance de prêt. Les antécédents de cancer, même en rémission, sont pris en compte par les assureurs, qui évaluent le risque de récidive ou de complications futures. La présence d’un cancer du sein peut entraîner plusieurs conséquences sur l’assurance emprunteur : Surcoût : L’assureur peut appliquer une surprime assurance de prêt immobilier en raison du risque accru. Exclusion de garantie : Certaines compagnies peuvent exclure les risques liés au cancer du sein des garanties de l’assurance, notamment en cas de récidive. Refus d’assurance : Dans certains cas, les assureurs peuvent refuser d’assurer une personne en fonction du stade et de la gravité du cancer. Sauf dans le cadre du droit à l’oubli (voir plus bas), un cancer doit être dûment mentionné à l’assureur sous peine d’entraîner la nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration. Il en va de même pour tout antécédent de santé. Convention Aeras et cancer du sein Les pouvoirs publics ont mis en place au début des années 2000 un dispositif destiné à faciliter l’accès à l’assurance et au crédit aux personnes touchées par la maladie. La convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a évolué régulièrement au gré des avancées de la médecine et des statistiques de guérison ou rémission en constante progression. En 2022, 10% des demandes d’assurance de prêt présentaient un risque aggravé de santé, soit plus de 385 000 demandes. 95% d’entre elles ont reçu une proposition d’assurance. Pour profiter de ce dispositif, votre demande d’assurance doit porter sur : Le financement de votre résidence principale (ou financement mixte logement + professionnel) dont la part assurée n’excède pas 420 000€ (hors crédit relais). L’échéance du contrat doit intervenir avant votre 71ème anniversaire. Les femmes ayant ou ayant eu un cancer du sein bénéficient d’un encadrement des conditions d’accès à l’assurance de prêt immobilier. Déclaration d'un cancer du sein dans le questionnaire de santé Sauf exception (voir plus bas), la souscription à l’assurance impose de remplir un questionnaire de santé qui va permettre à l’assureur d’évaluer le niveau de risques médicaux afin de formuler une réponse qui peut être : Acceptation au tarif normal Acceptation avec surprime et éventuellement limitation de la durée de l’assurance Acceptation avec exclusion d’une ou plusieurs pathologies et de ses suites (généralement les maladies préexistantes à l’adhésion à l’assurance) Ajournement de 1 à 5 ans Refus. Si vous avez ou avez eu un cancer du sein, vous bénéficiez de la convention Aeras sous réserve d’éligibilité. Le dispositif contient deux grilles de référence : Grille 1 : pathologies qui permettent l’accès à l’assurance à des conditions standards (sans surprime ni exclusion de garantie) Grille 2 : pathologies qui permettent l’accès à l’assurance à des conditions d’acceptation proches des conditions standards (surprime plafonnée). Selon le type de cancer, les marqueurs biologiques et l’antériorité du diagnostic, vous pouvez souscrire une assurance de prêt immobilier sans surprime ni exclusion, ou avec une surprime plafonnée. Grille 1 Type de cancer Types histologiques et stades de référence Délai d’accès à compter de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute Cancer du sein in situ Carcinome lobulaire ou canalaire in situ strict sans caractère micro-infiltrant Traitement selon le consensus HAS/INCa réalisé Carcinome canalaire in situ présentant lors de l’exérèse chirurgicale une ou plusieurs zones de micro-invasion (rupture de la membrane basale) n’excédant pas 1 mm (dans le plus grand axe) et dont l'exploration axillaire (ganglion sentinelle ou curage axillaire) ne montre pas d'envahissement du ou des ganglions prélevés Traitement selon le consensus HAS/INCa réalisé 1 an Grille 2 Type de cancer Définition précise Délai d’accès à compter du diagnostic Détail des conditions d’acceptation par garantie et surprime maximale applicable par l’assureur Cancer du sein infiltrant - Carcinome lobulaire ou canalaire infiltrant - Stade I* [pT1N0M0] : • Plus grand diamètre tumoral ≤ 20 mm • Absence d’envahissement ganglionnaire ou seule présence de cellules isolées ≤ 0,2mm • Absence de métastases à distance - Grade SBR I et II - Reprise sans restriction médicale de l’activité sans interruption 3 ans Décès : surprime plafonnée à 100% PTIA : surprime plafonnée à 100% Incapacité et invalidité : surprime plafonnée à 100% Source : convention Aeras Le plafonnement de la surprime à 100% signifie que votre cotisation coûte le double des conditions standards. Si votre cancer du sein ne répond aux critères précités, la réponse de l’assureur peut être : Acceptation avec exclusion de garantie de la maladie préexistante Ajournement d’une ou plusieurs années Refus. Non déclaration de l’état de santé La loi Lemoine a toutefois supprimé la sélection médicale sous certaines conditions. Si vous respectez les deux règles suivantes, vous n’avez pas à remplir de questionnaire de santé : La part assurée est inférieure ou égale à 200 000€ (plafond à 400 000€ si la quotité d’assurance est de 50% sur chaque tête en cas d’emprunt à deux). Le crédit immobilier arrive à son terme avant votre 60ème anniversaire. Cela signifie qu'un cancer, qu’il soit en cours de traitement ou conjugué au passé, ne constitue plus un obstacle à l’assurance et au crédit. Il est de même de tout autre antécédent de santé. Compte tenu de la norme sur la durée de remboursement (maximum 25 ans, voire 27 ans en cas d’achat en VEFA ou dans l’ancien avec travaux de rénovation), ce dispositif concerne essentiellement les emprunteurs âgés au plus de 35 ans. Droit à l’oubli L’avancée majeure en matière d’accès à l’assurance de prêt pour les emprunteurs ayant eu un cancer est le droit à l’oubli, dispositif inscrit dans la convention Aeras. Sous réserve que l’échéance du contrat d’assurance intervient avant votre 71ème anniversaire, l’assureur ne peut solliciter aucune information médicale à propos d'une pathologie cancéreuse dès lors que le protocole thérapeutique relatif à la maladie est achevé depuis plus de 5 ans et en l’absence de rechute. Le droit à l’oubli s’applique également aux anciens malades de l’hépatite virale C. Pour un cancer, la fin du protocole est la date de la fin du traitement actif du cancer, par chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie, à laquelle plus aucun traitement n’est nécessaire hormis une thérapeutique de type hormonothérapie ou immunothérapie. Si, par mégarde, vous mentionnez votre cancer du sein dans le questionnaire de santé, l’assureur ne doit pas en tenir compte dans son évaluation du risque. Vous devez en revanche déclarer dans le questionnaire toute autre pathologie associée ou non à une prise en charge en ALD (Affection de Longue Durée), de même que les situations actuelles d’invalidité ou d’incapacité au travail qu’elles soient ou non en lien avec le cancer relevant du droit à l’oubli. Avant l’introduction de la loi Lemoine en juin 2022, le délai pour bénéficier du droit à l’oubli était de 10 ans. Les pouvoirs publics, les assureurs et les banques tiennent compte des progrès de la médecine pour faire évoluer favorablement le dispositif : le taux de survie moyen du cancer du sein à 5 ans est actuellement de 88%, il était de 80% au début des années 1990. Cancer du sein et délégation d’assurance Tout emprunteur est libre de choisir l’assurance qui va garantir son prêt immobilier. Quel que soit votre état de santé, vous pouvez refuser l’assurance du prêteur et lui préférer une formule externe concurrente qui respecte a minima le niveau de couverture exigée. Les assurances de groupe proposées par les banques sont peu adaptées aux profils à risques (santé, profession, pratique sportive) et contiennent des limitations des garanties qui réduisent la protection. À l’inverse, les formules déléguées auprès d’assureurs externes présentent une couverture individualisée qui offre une protection optimale pour l’assuré et sa famille. En mars dernier, CNP Assurances a lancé un contrat d’assurance de prêt immobilier accessible aux femmes ayant surmonté un cancer du sein dès la fin de leur protocole thérapeutique, sans surprime ni garanties moindres, sans attendre le délai imposé pour le droit à l’oubli. CNP Assurances est partenaire de plus de 250 établissements financiers en France dont La Banque Postale et le groupe BPCE. Mettez toujours les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt et faites valoir vos droits. La convention Aeras est opposable aux banques et aux assureurs. Ils sont obligés de l’appliquer et de vous informer de l’existence de ce dispositif lors de votre demande de financement. Pour faciliter vos démarches, pensez à solliciter les services d’un courtier en assurance emprunteur. Cet expert est parfaitement au fait de la réglementation et vous aidera à sélectionner l’assurance à un tarif compétitif qui vous protégera au mieux et respectera les exigences de la banque en matière de couverture minimum. Il est désormais possible de se lancer dans un projet immobilier quand on souffre ou qu'on a souffert d'un cancer du sein. Certaines offres proposent même de garantir votre crédit sans attendre le délai légal de 5 ans du droit à l’oubli.

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