La nouvelle convention médicale prévoit une hausse du tarif de la consultation chez le médecin généraliste. À partir de décembre prochain, elle sera facturée à 30€ au lieu de 26,50€ actuellement. D’autres tarifs seront revalorisés en même temps. En contrepartie, les praticiens de santé s’engagent à respecter plusieurs objectifs afin d’améliorer l’accès aux soins. Ces hausses tarifaires vont inévitablement avoir un impact sur les mutuelles, obligées de prendre en charge le ticket modérateur.
Nouveaux tarifs des consultations en fin 2024
Après de longs mois de pourparlers et de négociations difficiles, les médecins libéraux viennent de signer une nouvelle convention médicale avec la Sécurité Sociale. Cet accord scelle les liens entre les praticiens libéraux et l’Assurance maladie pour cinq ans. Il vise notamment à soutenir la médecine libérale par une revalorisation des tarifs.
La mesure la plus emblématique est la hausse du tarif de la consultation en médecine générale qui passe de 26,50€ à 30€ à partir de décembre 2024. Cette revalorisation fait suite à celle appliquée en novembre 2023 où les tarifs de toutes les consultations médicales avaient augmenté de 1,50€. En l’espace de douze mois, la consultation chez le généraliste aura donc subi une hausse de 20% en grimpant de 25€ à 30€.
Voici les autres revalorisations prévues par la nouvelle convention médicale et applicables à compter de décembre 2024 :
- Avis ponctuel du consultant (expertise de second recours apporté par un médecin spécialiste à un médecin traitant) : 60€
- Consultation obligatoire de l’enfant : 60€
- Consultation en psychiatrie : 57€
- Consultation en pédopsychiatrie (par ailleurs étendue aux jeunes jusqu’à 25 ans) : 75€
À compter de janvier 2026, la consultation longue du médecin traitant pour les patients de plus de 80 ans sera tarifée à 60€.
Un soutien est également apporté pour revaloriser les actes techniques de chirurgie en anesthésie et obstétrique pratiqués par les médecins exerçant en secteur 1 (tarifs opposables) et en secteur 2 avec adhésion à l’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée).
Valoriser le médecin traitant
La nouvelle convention vise à renforcer le rôle du médecin traitant. En 2026, sera mis en place un nouveau forfait médecin traitant (FMT) qui prévoit une rémunération annuelle du praticien pour chacun de ses patients, individualisée selon la complexité du suivi. Ainsi, le montant socle de la consultation pour une personne de plus de 80 ans en ALD (Affection de Longue Durée) ira jusqu’à 100€. Aujourd’hui, environ 2% des patients en ALD ne sont pas suivis par un médecin traitant. L’objectif est de stabiliser ce taux dès 2025.
Le montant par patient bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire sera rehaussé à 10€. Pour rappel, les médecins n'ont pas le droit d'appliquer des dépassements d’honoraires aux titulaires de la CSS, une mutuelle gratuite ou accessible moyennant une participation forfaitaire minime en fonction des revenus.
Faciliter l’accès aux soins
La désertification médicale est une problématique qui ne cesse de s’intensifier. Améliorer l’accès aux soins est un enjeu de santé publique. Les médecins signataires de la nouvelle convention se sont engagés sur divers points (liste non exhaustive) :
- augmenter leur patientèle médecin traitant de 2% par an
- augmenter le nombre de nouveaux praticiens en médecine générale de 5% par an
- raccourcir les délais d’accès aux spécialistes (objectif chiffré fixé avant fin 2024)
- augmenter le nombre d’assistants médicaux
- augmenter de 5% par an le nombre de médecins adhérents à l’OPTAM
- augmenter de 7% par an le nombre de médecins dans les zones sous-dotées
L’Assurance maladie réclame par ailleurs un engagement collectif autour de plusieurs programmes d’actions sur la pertinence et la qualité des soins, comme :
- juste recours aux arrêts de travail
- réduction de la polymédication et des actes d’imagerie médicale et d’analyses biologiques inutiles
- amélioration du parcours des patients atteints de pathologies chroniques
- lutte contre le gaspillage des dispositifs médicaux.
Deux observatoires seront mis en place, l’un sur l’accès aux soins, l’autre sur la pertinence et la qualité des soins.
Consultation plus chère : quel impact sur la mutuelle santé ?
Pour les patients, ces revalorisations des tarifs des consultations ne changeront rien à leur prise en charge. Les taux de remboursement de l’Assurance maladie restent les mêmes, soit 70% sur la base du tarif conventionné dans le respect du parcours de soins coordonnés. Les 30% restants, c’est-à-dire le ticket modérateur, est remboursé par la complémentaire santé.
Il est toutefois fort probable que les mutuelles répercutent le surcoût de ces hausses tarifaires sur le prix des contrats. La hausse historique des tarifs de mutuelle santé en 2024 est la triste illustration de l’impact des transferts de charge de la Sécu aux organismes complémentaires. Affaire à suivre en fin d’année au moment des annonces tarifaires des mutuelles et autres assurances santé.