Les frais dentaires sont parmi les soins les moins bien remboursés par l’Assurance Maladie. Ils engendrent des restes à charge importants qui peuvent être totalement ou partiellement pris en charge par une mutuelle santé. La mise en œuvre du dispositif 100% Santé permet toutefois de bénéficier de prothèses dentaires à moindre coût. Quant à l’orthodontie adulte, seule une bonne complémentaire permet de maîtriser les sommes élevées engagées.
Remboursement des prothèses dentaires
Seuls les soins conservateurs (détartrage, carie, extraction) bénéficient d'un remboursement optimal par la Sécu et les mutuelles, car les tarifs sont fixes et ne peuvent faire l'objet de dépassements d'honoraires. Il en est tout autre des prothèses dentaires (couronnes, bridges, dentiers).
Ces soins coûteux étaient très peu remboursés avant la mise en place de la réforme 100% Santé. Ce dispositif qui permet de diminuer voire de supprimer les restes à charge sur les actes prothétiques a été déployé depuis avril 2019. Il contient trois types de paniers :
- Le panier 100% Santé : vous bénéficiez d’un remboursement intégral de vos prothèses après intervention de l’Assurance Maladie et de votre contrat de santé complémentaire.
- Le panier à tarifs maîtrisés qui comprend des équipements à prix plafonnés. Votre reste à charge dépend du niveau de la garantie dentaire de votre mutuelle santé.
- Le panier à tarifs libres pour les autres actes ; le reste à charge dépend des conditions de remboursement prévues par votre organisme complémentaire.
Voici quelques exemples de prothèses dentaires des paniers 1 et 2 :
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Panier 100% Santé |
Panier à tarifs maîtrisés |
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Acte prothétique |
Base de remboursement |
Montant maximum autorisé |
Base de remboursement |
Montant maximum autorité |
Pose d’une couronne dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur incisives, canines et premières prémolaires |
120 € |
500 € |
120 € |
550 € |
Pose d’une couronne dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une dent autre que molaire |
120 € |
440 € |
120 € |
440 € |
Pose d’un bridge comportant 2 piliers d’ancrage métallique, 1 pilier d’ancrage céramométallique et 1 élément intermédiaire céramométallique |
279,50 € |
1 465 € |
279,50 € |
1 635 € |
Source Ameli
Depuis janvier 2020, tous les dentistes doivent systématiquement présenter à leurs patients un devis qui contient un traitement 100% Santé quand il existe, et l’alternative à tarifs maîtrisés si ce n’est pas techniquement possible. Libre à vous de choisir des produits plus haut de gamme dont la dépense reste à votre charge.
Quelle mutuelle rembourse intégralement les prothèses dentaires ?
Seuls les contrats de complémentaire santé dits solidaires et responsables sont soumis à la réforme 100% Santé. Le cahier des charges de ce type de contrat leur impose de rembourser intégralement les actes prothétiques du premier panier. L’indemnisation complémentaire pour les actes ne figurant pas dans le panier 100% dépend du niveau de la garantie dentaire de votre mutuelle.
Les contrats responsables représentent 95% des offres de complémentaire santé. La réforme zéro reste à charge s’applique également aux lunettes de vue et aux aides auditives.
Remboursement de l’orthodontie adulte
Seuls les traitements d’orthodontie concernant les enfants de moins de 16 ans sont pris en charge par l’Assurance Maladie, au taux de 60% (actes inférieurs à 120€) ou 100% (actes supérieurs à 120€) sur la base des tarifs conventionnés, sous réserve d’accord préalable. Toutefois, les plus de 16 ans peuvent bénéficier d’un remboursement par le régime général pour un semestre de traitement préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires, toujours sur accord de la CPAM.
Les tarifs d’orthodontie sont libres contrairement aux consultations et aux soins dentaires. Le praticien doit vous présenter un devis qui comprend entre autres le montant des honoraires et le remboursement éventuel par Ameli.
Un traitement d’orthodontie est toujours facturé au semestre et son coût varie d’un orthodontiste à l’autre, de la technique et des appareils utilisés. Le reste à charge sur des traitements d’orthodontie adulte est souvent conséquent compte tenu du moindre remboursement par l’Assurance Maladie.
Une mutuelle avec une bonne garantie dentaire
Pour limiter vos frais en matière de soins d’orthodontie adulte, optez pour une mutuelle qui rembourse ce type de dépenses importantes. Les meilleurs contrats proposent un niveau de prestations efficace qui peut aller de 1 000€ à 2 000€ par semestre.
Vous pouvez aussi souscrire une surcomplémentaire santé qui cible uniquement les soins dentaires. Elle constitue un troisième niveau de remboursement et vient alors compléter la prise en charge du deuxième niveau assuré par la mutuelle. Le remboursement ne peut excéder les frais engagés, déduction faite des prestations de la Sécu et de la mutuelle.
Comparez les offres de mutuelle santé pour constater les différents niveaux de prestations proposés. À garanties équivalentes, vous pouvez économiser jusqu’à 300€ par an.