Dans un an ou quelques mois, vous partez en retraite. La question de la couverture santé va se poser à la fois en termes de budget et de protection adaptée. Pouvez-vous garder le contrat collectif souscrit au sein de votre entreprise ? Est-il préférable d'en changer ?
Conserver sa mutuelle entreprise grâce à la loi Evin
La réglementation permet aux anciens salariés de conserver sous certaines conditions la mutuelle collective dont ils bénéficient par le biais de leur entreprise. La loi Evin a introduit ce dispositif de portabilité de la complémentaire santé en 1989.
Pour en profiter, vous devez faire votre demande auprès de l'assureur dans un délai de 6 mois à compter de la rupture du contrat de travail. La mesure s'applique également aux anciens salariés percevant des allocations chômage et aux ayants droit d'un salarié décédé. En tant qu'ancien salarié, vous obtenez le maintien des garanties sans condition de durée. Les ayants droit ne peuvent conserver le bénéfice du contrat que durant 12 mois.
Loi Evin et ANI 2008 : quelle différence ?
L'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 (ANI 2008) a prévu un dispositif de portabilité des droits de santé et prévoyance, permettant le maintien des garanties souscrites au sein de l'entreprise pour le salarié qui perd son emploi et bénéficie des allocations chômage (sauf démission). La durée maximale de maintien des garanties est de 12 mois, et le coût de ce maintien est entièrement gratuit pour l'ex-salarié durant la période de portabilité, car supporté par l'effort de mutualisation des salariés actifs.
Si vous conservez le bénéfice de la mutuelle collective en vertu des dispositions de l'ANI 2008, vous avez la possibilité de demander le maintien des garanties à l'expiration de la période de portabilité de l'ANI. La cotisation sera alors à votre charge.
Avantages de la loi Evin
Le maintien des garanties sans limitation de durée est la qualité centrale offerte par la loi Evin. Quel soit votre état de santé, vous continuez d'être couvert par les niveaux de garanties négociés par l'entreprise, parfois meilleurs que ceux des contrats individuels grâce aux tarifs préférentiels. Les garanties sont similaires à celles du contrat collectif, et entrent en jeu sans questionnaire médical ni période d'attente.
Inconvénients de la loi Evin
Mais l'effet boomerang est l'augmentation de la cotisation :
- vous ne bénéficiez plus de la participation de votre employeur ;
- la première année, vous continuez à payer le tarif appliqué aux salariés encore actifs (intégrant la part salariale et la part patronale) ;
- la deuxième année, la cotisation peut être rehaussée jusqu'à 25% sur la base des tarifs globaux applicables aux salariés actifs, et jusqu'à 50% la troisième année.
À compter de la quatrième année, aucun plafonnement tarifaire n'est prévu, ce qui signifie que l'assureur peut appliquer une augmentation à sa guise. Les évolutions interviennent à la date d'anniversaire du contrat.
Au-delà de de l'aspect tarifaire, la loi Evin a deux autres inconvénients :
- vos ayants droit ne sont pas concernés et ne peuvent donc bénéficier des garanties du contrat loi Evin, même s'ils l'étaient dans le cadre du contrat collectif ;
- la couverture initiale, collective et adaptée aux besoins des salariés actifs, ne correspond plus, bien souvent, à vos besoins actuels et futurs.
Si votre entreprise a opté pour une complémentaire standard, il est probable qu'elle ne soit plus suffisamment protectrice, alors que vos besoins de santé vont nécessiter des renforts de garanties. Conserver sa mutuelle entreprise au moment du passage à la retraite est rarement judicieux compte tenu de l'évolution et de l'accroissement des besoins au fil des années.
Une couverture santé qui répond à vos besoins
Les mutuelles santé seniors ont été conçues pour répondre à la problématique des personnes de 55 ans et plus. Elles offrent une protection adaptée à votre profil, votre situation familiale et à votre budget. L'ensemble des dépenses de santé auxquelles vous êtes confronté à la retraite sont couvertes. Différents niveaux de renforts sont proposés sur les garanties hospitalisation, dentaire, optique et audiologie, complétés par des prestations annexes (prise en charge des médecines douces, assistance et prévention). Et la souscription peut être effectuée en couple pour bénéficier de tarifs promotionnels (10% ou 20% d'économie).
Un arbitrage budgétaire s'impose.
Si la cotisation de votre mutuelle collective était de 50€ par mois, doublée de la participation de l'employeur de 50€, votre couverture complémentaire avec la loi Evin vous coûtera :
- 1ère année : 100€ par mois
- 2ème année : 125€ par mois avec l'augmentation de 25%
- 3ème année : 150€ par mois avec l'augmentation de 50%, en supposant que dans l'intervalle le tarif global appliqué dans l'entreprise n'ait pas lui-même augmenté.
Vous êtes seul couvert par le contrat en loi Evin, votre conjoint(e) doit s'assurer de son côté. Dans le meilleur des cas, il ou elle est toujours couvert(e) par sa propre mutuelle entreprise car toujours en activité salariée.
En faisant un simple exercice de comparaison en ligne des diverses offres de mutuelle senior, les tarifs vont de 65€/mois à 120€/mois en fonction de la zone géographique pour un contrat éligible à la réforme 100% (restes à charge 0 ou maîtrisés en optique, prothèses dentaires et auditives).
Grâce au comparateur indépendant Magnolia.fr, vous pouvez évaluer rapidement et sans engagement les prestations de dizaines de mutuelles senior. Nos experts vous accompagnent pour sélectionner celle qui correspond à vos besoins et à votre budget.