Le nouvel espace numérique individuel, baptisé Mon espace santé, a été officiellement lancé le 3 février dernier. Après une phase d'expérimentation dans trois départements, il se déploie sur tout le territoire national. Vingt-cinq ans après la carte Vitale, voilà un nouveau cap franchi dans le développement du numérique en santé. Voyons ce que contient ce carnet dématérialisé, son utilité et tout l'aspect juridique qui l'entoure.
Carnet de santé numérique
Le ministère de la Santé a inauguré en début de mois Mon espace santé, un carnet numérique qui permet de regrouper les données médicales de chaque personne couverte par l'Assurance Maladie. Ce nouveau service dévolu à la santé des Français remplace le DMP (Dossier Médical Partagé), lancé en 2018 avec des résultats bien timides. Le sujet est bien plus ancien, puisqu'il remonte à 2004, année où le ministre de la Santé de l'époque, Philippe Douste-Blazy, avait donné l'impulsion à un projet de carnet de santé informatisé. Dans sa dernière formule, le DMP n'a convaincu que 10 millions d'assurés.
Le gouvernement actuel mise cette fois sur la stratégie participative pour emporter l'adhésion des assurés. C'est vous qui avez la main ! Mon espace santé vous permet de stocker et de partager vos documents et données de santé en toute confidentialité et vous êtes libre d'y entrer les informations que vous jugez utiles.
Les informations contenues dans Mon espace santé
Il vous suffit d'aller sur le site Mon espace santé pour créer et gérer vous-même votre carnet de santé personnel. Vous avez ainsi à disposition en quelques clics tous les documents relatifs à votre santé :
- les prescriptions médicales
- les résultats d'analyse
- les bilans d'imagerie médicale
- les comptes-rendus d'hospitalisation
- l'historique de vos remboursements par la Sécu.
Si vous avez déjà activé un DMP, toutes les informations sont reportées dans Mon espace santé.
Il est possible de rattacher les profils des enfants. Vous pouvez également ajouter vos antécédents familiaux, les éventuelles allergies, les mesures des constantes (tension artérielle, taille, poids, taux de cholestérol, glycémie, etc.), vos vaccins, vos traitements en cours, etc. Mon espace santé permet de centraliser toutes les informations de santé vous concernant et il vous appartient de décider qui peut y avoir accès.
D'autres fonctionnalités sont attendues courant 2022, comme l'agenda médical (rendez-vous, rappels des vaccinations et des dépistages), le catalogue des services et applications référencés par les pouvoirs publics ou encore la possibilité de remplir ses directives anticipées et ses volontés directement dans son profil.
Qui peut consulter Mon espace santé ?
Sur votre autorisation, les professionnels de santé peuvent accéder à vos données regroupées dans votre carnet numérique : votre médecin traitant, votre pharmacien, votre infirmier, un établissement de santé,... Les praticiens peuvent communiquer avec vous via la messagerie santé, vous envoyer des informations en toute confidentialité et vous transmettre des documents que vous pouvez ajouter à votre dossier médical.
Vous êtes averti de chaque intervention d'un professionnel sur votre carnet de santé numérique. Vous avez la possibilité de masquer des informations ou de bloquer l'accès à un professionnel. Mon espace santé dresse un historique vous permettant de savoir qui a consulté vos données.
La protection des données
D'ici fin mars 2022, tous les assurés au régime d'assurance maladie recevront un message électronique ou un courrier les invitant à activer leur profil dans Mon espace santé au moyen de leur carte Vitale. Sans action de votre part dans un délai de six semaines, votre profil sera automatiquement créé, mais vous avez le droit de vous opposer à cette création automatique. L'ouverture de Mon espace santé reste un choix et non une obligation.
Le ministère de la Santé garantit la protection des données. Mon espace santé est une plateforme sécurisée contenant des données hébergées en France dans un environnement certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). Les données restent la propriété de l'usager et leur traitement est surveillé par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Seuls les professionnels de santé autorisés par la loi et à qui vous consentez l'accès à Mon espace santé peuvent consulter vos données. Ni l'Assurance Maladie, ni votre mutuelle, ni la médecine du travail ni votre employeur ne peuvent accéder aux informations et aux documents regroupés dans votre carnet de santé numérique.