Les salariés et les travailleurs indépendants ont la possibilité de déduire de leurs impôts une part de leur cotisation à une mutuelle. Ce n’est pas le cas des retraités : dès la sortie de la vie professionnelle, ils doivent payer l’intégralité de leur complémentaire santé sans aucun avantage fiscal. Il existe toutefois des solutions pour profiter d’une mutuelle senior à tarifs compétitifs.
Retraite : fin de la déduction fiscale de la mutuelle
Le passage à la retraite se traduit par la fin des avantages fiscaux liés à la mutuelle santé qu’on soit ex-salarié ou ex-TNS (Travailleur Non Salarié) comme les professions libérales, les commerçants et les artisans.
Avantage fiscal pour le salarié
Depuis janvier 2016, les entreprises du secteur privé ou associatif ont l’obligation de proposer une mutuelle à l’ensemble de leurs salariés. Sauf dérogations autorisées par l’administration (contrat en CDD, ayant droit d’une mutuelle entreprise, titulaires de la Complémentaire Santé Solidaire), tous les employés, quel que soit leur statut, doivent adhérer à la mutuelle collective. La cotisation est prise en charge au moins à 50% par l’employeur, qui bénéficie en contrepartie d’avantages fiscaux (déduction des charges sociales).
Le salarié couvert par la mutuelle entreprise a lui aussi droit à un avantage fiscal : il peut déduire de ses impôts la part des cotisations de mutuelle collective dont il doit s’acquitter. La part de cotisation patronale est en revanche comptée dans le revenu imposable. Si les ayants droit du salarié sont couverts par la mutuelle entreprise de manière obligatoire, le montant de leurs cotisations peuvent être déductibles.
Avantage fiscal pour le TNS
Les TNS bénéficient de leur côté de la mutuelle loi Madelin qui permet de déduire des bénéfices imposables (dans la limite de plafonds) les cotisations des contrats de mutuelle, de plan d’épargne retraite et de prévoyance, soit :
- pour la dépendance et la complémentaire santé : 3,75 % du revenu professionnel, augmenté de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), dans la limite 3 % de 8 fois le PASS
- pour la retraite complémentaire : 10 % du revenu professionnel limité à 8 fois le PASS, + 15 % de la fraction du revenu comprise entre 1 et 8 fois le PASS.
Une fois en retraite, le salarié ou le TNS perd les avantages fiscaux liés à sa mutuelle santé. Les cotisations de nature personnelle ne sont plus déductibles des revenus imposables. Il n’en fut pas toujours ainsi.
À compter de janvier 2017, le code de la Sécurité Sociale prévoyait l’octroi d’un crédit d’impôt égal à 1% des primes pour les personnes âgées d’au moins 65 ans souscrivant un contrat de complémentaire santé labellisé. Compte tenu du montant ridicule de la carotte fiscale (10€ par an d’économie pour une mutuelle senior coûtant en moyenne 1 000€), le texte a été abrogé en décembre 2018.
Accéder à une mutuelle senior
En tant qu’ex-salarié d’une entreprise du secteur privé ou associatif, vous avez le droit de conserver votre mutuelle entreprise une fois à la retraite en vertu des dispositions de la loi Evin. Malheureusement, cette solution pratique n’est pas pertinente financièrement :
- Le tarif reste le même la première année, mais vous payez l’intégralité de la cotisation.
- L’organisme peut augmenter le tarif de 25% la première année, et de 50% la troisième. Au-delà, la tarification est libre.
D’autre part, du point de vue de la couverture, vous êtes obligé de garder les garanties du contrat d’entreprise et vos ayants droit ne sont plus couverts.
Si vous avez souscrit une mutuelle en loi Madelin, vous avez également la possibilité de rester couvert par ce même contrat mais sans possibilité de déduction fiscale. Il convient de questionner les garanties pour vérifier si la couverture est toujours en adéquation avec vos besoins de santé.
La solution est donc de se tourner vers les mutuelles dédiées spécifiquement aux seniors. Ce type de contrat répond à la problématique santé des assurés retraités. Utilisez un comparateur de mutuelle senior pour sélectionner le contrat compétitif qui répond à vos besoins et préserver votre pouvoir d’achat en réduisant le coût de votre mutuelle santé en 2024.
Les formules sur-mesure sont assorties de garanties modulables qui peuvent être ajustées en fonction de l’évolution de votre santé. Des renforts de niveau de garantie sont proposés : vous pouvez ainsi optimiser vos remboursements sur les postes de soins qui vous importent.
Mutuelle responsable
Pour préserver votre budget, privilégiez la mutuelle responsable, un contrat réglementé qui respecte un cahier des charges et bénéficie d’une taxe spéciale assurance réduite à 13,27% au lieu de 20,27% pour les contrats non responsables.
La mutuelle responsable incite à respecter le parcours de soins coordonnés pour optimiser ses remboursements. Tout dépassement d’honoraires facturé en dehors de ce dispositif qui consiste à consulter au préalable son médecin traitant n’est pas pris en charge par la mutuelle. Ce type de contrat applique par ailleurs la réforme 100% Santé qui supprime les restes à charge sur les lunettes, les prothèses dentaires et les aides auditives.
Mutuelle gratuite
Renoncer à se soigner parce qu’on ne dispose pas de mutuelle est fréquent chez les seniors. Le coût élevé des complémentaires santé (en moyenne 90€ par mois) est un frein pour les retraités confrontés généralement à une baisse de leurs revenus. Les plus modestes ont accès à des formules gratuites ou moyennant une participation financière minime.
La Complémentaire Santé Solidaire est un contrat responsable à choisir librement parmi les dizaines d’offres agréées. Si vos revenus excèdent de 35% les plafonds ouvrant droit à la mutuelle gratuite, vous pouvez souscrire une CSS au tarif de 25€ par mois si vous êtes âgé entre 60 et 69 ans, et de 30€ à partir de 70 ans.